Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20095769 D
Conseil Municipal - acte 00138426 D
Conseil Municipal - acte 00052338 D
Conseil Municipal - acte 00097855 D
Conseil Municipal - acte 00033404 D
Conseil Municipal - acte 00069744 D
Conseil Municipal - acte 00035795 D
Conseil Municipal - acte 00138426 D
Conseil Municipal - acte 00136812 D
Conseil Municipal - acte 00019116 D
Conseil Municipal - acte 20085348 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085348 D)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 5 0
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Salles municipales. Modification des tarifs d’utilisation. Avis.
Autorisation
Mme Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’accompagnement de la vie associative, il est proposé aux associations, pour faire leurs activités, des salles municipales.
Pour l’année 2007, il y a eu 9 533 réservations, dont 7 786 gratuites et 1 747 payantes.
Sur la base du règlement et des tarifs adoptés par délibération n° 20010352 du 9 juillet 2001, il convient de procéder à la modification des tarifs de mise à disposition des salles municipales, afin de tenir compte des coûts réels supportés par la Ville de Bordeaux.
Il est proposé une revalorisation de l’ensemble des redevances d’occupation et la création d’un tarif horaire, qui permet une facturation plus fine et plus conforme aux demandes des utilisateurs.
Jusqu’à présent, existait la facturation pour mise à disposition de matériels tels que vidéo projecteur. Dorénavant, le coût de ces matériels est intégré aux prix de revient des salles ; cette facturation n’a donc plus lieu d’être.
Les salles sont principalement attribuées à des associations déclarées selon la loi de 1901, aux partis politiques et syndicats, aux groupements divers non associatifs (syndics, collectifs de résidence…) et aux sociétés marchandes.
La gratuité est accordée aux groupements à but non lucratif (associations, syndicats ou partis politiques) qui en font la demande, sous la double réserve suivante :
- le groupement ne tire pas un profit de nature professionnelle ou commerciale de son occupation,
- le groupement n’exerce pas une activité de gestion d’intérêts privés
Si le groupement occupant la salle municipale ne répond pas aux conditions de gratuité précitées, l’adjoint chargé de la gestion des salles peut appliquer une exonération totale ou partielle (demi-tarif) de la redevance qui serait sous la double réserve suivante :
- le groupement possède une installation permanente sur le territoire de la commune,
- le groupement se réunit pour un objet présentant un intérêt certain pour la commune.
Si le groupement ne peut répondre aux conditions citées ci-dessus, l’occupation des salles municipales obéit à l’application d’une tarification.
Le tableau comparatif joint présente les tarifs actuels et les tarifs proposés à compter de septembre 2008.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - approuver les différentes dispositions tarifaires proposées et d’autoriser Monsieur le Maire à les appliquer à partir du 1er septembre 2008.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne BREZILLON
Adjoint au Maire ATHENEE MUNICIPAL
Salle Joseph Wrésinski
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 120
½ journée / soirée 392 196 400 200
Journée 588 294 600 300
Salles de réunions N° 31, 32, 33, 34, 41, 42, 43, 44 - 35 M2 -
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 8
½ journée / soirée 22 11 22 11
Journée 33 17 33 17
Salle de réunions N° 35, 37, 45, 47 - 50 M2 -
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 22 11 30 15
Journée 33 17 40 20
Salles de réunions N° 36, 46 - 80 M2 -
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 15
½ journée / soirée 22 11 50 25
Journée 33 17 65 33
CHARTREUSE ST ANDRE
Grande salle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 50
½ journée / soirée 140 70 160 80
Journée 210 105 240 120
Petites salles
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20 CAUDERAN MAIRIE
Grande salle de réunion du Rez-de-chaussée
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 30
½ journée / soirée 50 25 95 48
Journée 75 38 125 63
Petites salles de réunion
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20
QUINTIN LOUCHEUR
Salle de spectacle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 35
½ journée / soirée 100 50 100 50
Journée 150 75 150 75
Salle de réunion à l’étage
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20
SAINT AUGUSTIN
Salle de spectacle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 50
½ journée / soirée 140 70 160 80
Journée 210 105 240 120
MAISON CANTONALE
Salle de spectacle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 50 ½ journée / soirée 100 50 160 80
Journée 150 75 240 120
Prétoire - Bibliothèque
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20
SON-TAY
Salle de spectacle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 70
½ journée / soirée 100 50 230 115
Journée 150 75 300 150
Salle de réunion
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20
SALLE POINT DU JOUR - PIERRE TACHOU
Salle de spectacle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 90
½ journée / soirée 100 50 300 150
Journée 150 75 400 200
Petites salles de réunion
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 20
½ journée / soirée 20 10 70 35
Journée 30 15 93 47
GRAND PARC
Petites salles
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarifs 1/2Tarif Tarifs 1/2Tarif
1 Heure 15 ½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20
GOUFFRAND
Salle de spectacle
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 35
½ journée / soirée 100 50 100 50
Journée 150 75 150 75
AMEDEE LARRIEU
Salle de réunion
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 15
½ journée / soirée 50 25 55 28
Journée 75 47 75 38
AUBIERS
Salle de réunion
Tarifs Actuels Nouveaux tarifs
Tarif 1/2Tarif Tarif 1/2Tarif
1 Heure 10
½ journée / soirée 20 10 30 15
Journée 30 15 40 20