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unknown - Desserte HV 2
Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (unknown - Desserte HV 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
« Etes-vous favorable au projet
de nouvelle desserte duVallespîr? »
C'est à cette g uestion que le Département yous propos e de répondre par « OlJl » ou par « NON » en participant à la votation citoyenne qu'il organise les 29 et 30 janvier 2022 avec les 24 mairies des com munautés de communes du Vallespir et du Haut-Vallespir.
Soucieux de recueillir l'avis des habitanles sur les aménagements étudiés, le Département, en lien étroit avec les communes du territoire, a décidé d'organiser une votation citoyenne
au moyen de la procédure dite dk association du public » qui est encadrée par le Code
des collectivités territoriales et celui des relations entre le public et l'administration.
Les personnes inscrites sur les listes électorales des 24 communes des communautés
du Vallespir et du Haut-Vallespir'à la date du dernier scrutin officiel (20 e:u27 juin2021)
ainsi que celles ayant atLeint la majorité entre cette date et celle du début de la votation et résidant dans la commune,
* Céret / LAlbère / Le Boulou / Le Perthus / Les C/uses / Maureillas-las-lllas / Reynès / Saint-Jean-Pla-de-Corts / Taittet /
Vivès/Amélie-les-Bains-PalaldalArles-sur-Tech/Corsavy/Coustouges/LaBastide/Lamanère/LeTech/Montbolo/ Montferrer/Prats-de-Mollo-la-Preste/Sarnt-Marsallsaint-Laurent-de-Cerdans/Serralongue/Taulis
, Samedi 29 janvier et dimanche 30 janvier : entre gh et 17h
selon les modalités décidées par les communes.
,DansVotrecommuneouàproximité:infosdisponibl"ss,'Tâffi
. En répondant à la question suivante par OUI ou par NON : -- x
« Êtes-vous favorable au projet de nouvelle desserte du Vallespir? ».
. La votation par procuration n'est pas possible.
" Les communes assurent les opérations de votes en mettant à disposition et en surveillant
urnes et isoloirs ; les bulletins de vote et les enveloppes sont fournis par le Département,
" Le dépouillement est organisé par le Département sous contrôle
d'un huissier de justice dans un lieu ouvert au public : info disponible sur
Hôtel du Département
24 quai Sadi Carnot - Perpignan
Té1. 04 68 85 85 85
leDépartement66.fr
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