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Déliberation - Deliberation 42 DM3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 42 DM3 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département
des
Pyrénées-Orientales Arrondissement
de
:
Céret Canton
de
:
Prats-De-Mollo Domaine
:
7
Sous-Domaine
:
7,1 Objet
: DM
n°=3
Commune
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2020/42
Commune
de
LAMANERE
66230
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept
décembre
deux
mille
vingt
à neuf heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu
ordinaire
de ses séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Présents
: Madame
Démoulin-Juanole
Pierrette,
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
Jean-Paul.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: MARGALEF
Séverine.
Empêché
: Néant.
Procuration
: MARGALEF
Séverine.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
:
Sept
|
Madame
le
Maire,
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
14/12/2020
RAPPELLE
que
cette
décision
modificative
a été ajoutée
en
urgence
à l’ordre
du jour,
afin
de
rétablir
un
dépassement
budgétaire
du
Chapitre
012
(Charges
du personnel)
;
Le
conseil
municipal
accepte
cet ajout.
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
: 14/12/2020
Informe
le
conseil
municipal,
le souhait
de
ne pas
voter
de
budget
supplémentaire
pour
cette
année
2020
;
Et
qu'il
est nécessaire
de prendre
la décision
modificative
suivante,
reproduite
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
17/12/2020
PROVENANCE
Montant
Dépenses
Montant
Accusé
de réception | 615221 Bâtiments
-1500,00
€ | 6470 Autres charges
118,00
€
Certifiée
exécutoire
| publics
sociales
par
S/Préfecture
du
:|6558 Autres
dépenses
-2581,00
€
|6411
Personnel
2909,00
€
obligatoires
titulaire 6450
Charges
sécu
et
1054.00
€
prévoyance
|
Total
-4081,00
€
Total
4081,00
€
PAR
DELEGATION
LE:
4174
(Signature) Prénom
Nom
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité
des
membres ;
Fait
et délibéré
en séance
le jour,
moïs
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.
compte-rendu
de la présente
délibération
ont
icles L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Lamanère,
le 17
déc
SCU
LR. ne
à
ns
Er
‘
Le
Maire,
‘Mr
Gisèle JUANOE
LRÉR DE
CÉREC
TU RE