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Déliberation - cms des deliberations 23 fevrier 23
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations 23 fevrier 23)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 23 février 2023
Numéro Vote
D2023-01-16 Approuvée
D2023-01-17
D2023-01-18 Approuvée
D2023-01-19 Approuvée
D2023-01-20 Approuvée
D2023-01-21 Approuvée
D2023-01-22 Approuvée
D2023-01-23 Approuvée
D2023-01-24 Approuvée
D2023-01-25 Approuvée
Le conseil municipal a pris acte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023
Approbation de la grille tarifaire des activités sports et loisirs - été 2023
Avenant n°3 à la convention de télétransmission des actes
Approbation du projet de rénovation énergétique de l'immeuble communal d'habitation "Le Picheru" et
demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL)
Approbation du projet de rénovation et d'extension du chalet d'alpage du Chardonnet et demande de
subvention au titre du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Présentation du rapport d'orientation budgétaire
Convention d'aménagement avec M. et Mme LAMBERT Jean-Denis et Sylvie, dans le cadre de l'extension avec
rénovation énergétique globale du chalet touristique LO SOLI
Convention d'aménagement avec la SAS LE TETRAS LODGE représentée par M. Nicolas CHATILLON, dans le
cadre des réhabilitation et extension de l'hôtel de tourisme LE TETRAS LODGE classé 4 étoiles
Convention de superposition d'affectation du domaine public hydroélectrique concédé relative aux périmètres
de protection du captage d'eau de la Sassière avec EDF - Indemnisation pour la délivrance d'un débit
supplémentaire à l'aval du barrage de la Sassière
Commune de Tignes
Salle du conseil à 18h00
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Titre Observations:
Serge Revial, Maire
Capucine FAVRE, 2éme adjointe
Convention d'aménagement avec la SASU ERIM, dans le cadre de la demande de transfert du permis de
construire n° 073 296 21 M1013 portant sur la surélévation et rénovation énergétique globale de la résidence
LES SOLDANELLES, avec création de trois logements touristiques
Liste des délibérations du conseil municipal du 23 février 2023