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Arrêté - AR 2016 58
Arrêté - AR 2017 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
160
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes
de
Haute
Provence
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2017/31
PORTANT
INVERSION
DU
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
DANS
LA
RUE
GUILLAUME
ARTISTIPE
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
et
suivants,
R
411.2,
R
411.8
etR
411.25;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
5°"
partie
-
signalisation
d’indication)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le 25 juin
2009
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
d’inverser
le
sens
unique
de
circulation
ARRÈÊTE:
ARTICLE
1
Tout
arrêté
antérieur,
portant
sur
la
circulation
et
le
stationnement,
rue
Guillaume
Aristipe,
est réputé
abrogé,
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
des
présentes.
ARTICLE
2
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
entrent
en
vigueur,
les
dispositions
suivantes,
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
:
1)
La
circulation
rue
Guillaume
Aristipe
sera
interdite
dans
le
sens
montant.
Elle
se
fera
à partir
de
la Place
de
l’Horloge
et non
plus
à partir
de
la rue
de
la Grande
Fontaine.
- Implantation
du
panneau
«
sens
interdit
»
au
niveau
de
l’intersection
avec
la rue
de
la
grande
Fontaine.
2)
La
rue
Haute
est prioritaire
sur
la rue
Guillaume
Aristipe.
a, Implantation
du
panneau
« STOP
» au
bas
de
la rue
Guillaume
Aristipe
à
l’intersection
avec
la rue
Haute
b.
Marquage
au
sol
de
la ligne
«
STOP
»
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
I - 5°"
partie
- signalisation
d’indication
- sera
mise
en place
à
la charge
de
la commune. ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue à
l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et dans
la commune
de
Montagnac-Montpezat.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
note
de
notification
ou de publication.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
ainsi
que
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
RIEZ,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Montagnac-Montpezat,
le
08
mars
2017
Le
Maire
François
GRECO
LES?
Acte
rendu
exécutoire :
par
sa notification
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
N°
et visa
des
services
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
le
Wet
À
AB
mes,
1014
e—