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Arrêté - AR 2016 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
Alpes de Haute Provence
ARRETE N° 2016/23
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DU 19 MARS 1962.
Le Maire de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 110-3, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 415-6 et R 415-9 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complétée ;
Considérant que le stationnement place du 19 mars 1962, devant les parcelles E 341 et 342, est gênant pour les riverains et pour la circulation des véhicules et doit donc être interdit,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit place du 19 mars 1962 au droit des parcelles E 341 et 342.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription – sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de la Commune à chaque extrémité de l’interdiction de stationner ainsi qu’à la mairie.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire de la Commune de Montagnac-Montpezat, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de RIEZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montagnac-Montpezat, le 08 avril 2016
Le Maire,
François GRECO