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Déliberation - Délibération 128 du 17 12 2024 Rénovation énergétique du local associatif de Soudanas Approbation du projet et du plan de financement Approuvée
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 128 du 17 12 2024 Rénovation énergétique du local associatif de Soudanas Approbation du projet et du plan de financement Approuvée)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Rénovation énergétique du local associatif de SOUDANAS - Approbation du projet et
du plan de financement de l'opération
Délibération 2024-128
La ville de Panazol s'est engagée dans une politique de développement durable sur le
constat que ses infrastructures nécessitent un plan de rénovation thermique important ainsi
qu'une mise aux normes. La ville souhaite également maîtriser ses coûts de fonctionnement et tendre vers l'autonomie énergétique.
Dans ce cadre, plusieurs actions ont d'ores et déjà été menées ou sont en cours de réalisation :
- rénovation thermique du groupe scolaire Turgot-Jaurès ;
- isolation de la toiture de l'ALSH Jules Verne ;
- construction d'une chaufferie biomasse ;
- rénovation énergétique du gymnase Bernard Delage avec création d'une centrale photovoltaïque en toiture :
- installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de La Médiathèque : - installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'Annexe-Mairie : - rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline Kergomard avec installation d'une centrale photovoltaïque en toiture ;
- rénovation énergétique du foyer-club Pain et Soleil ; … Le local associatif de Soudanas, construit au début des années 60, constitue un enjeu pour
la commune en matière de rénovation énergétique.
En effet, des efforts importants doivent être consentis sur cet équipement pour améliorer
ses performances énergétiques mais également le confort d'usage pour ses utilisateurs.
Ainsi, un audit énergétique global a été réalisé sur ce bâtiment: il a conduit à dresser des
propositions chiffrées et argumentées de travaux d'économie d'énergie. C'est donc dans ce cadre que la commune de Panazol a décidé d'engager les études nécessaires à la
réhabilitation énergétique et à l'amélioration des usages de ce bâtiment public. Celles-ci ont
permis de préciser le potentiel d'économie d'énergie, de définir et hiérarchiser les investissements à engager en faveur de La maîtrise de l'énergie.
Ces préconisations portent principalement sur :
- Le renforcement thermique du bâtiment par l'isolation des murs par l'intérieur, Le
remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries performantes, La
mise en œuvre d'un isolant en plafond et l'installation de protections solaires
intérieures.
- Le remplacement du système de chauffage actuel (chaudière gaz) par une PAC
Air/Air.
- La mise en place d'éclairage LED avec pilotage automatique.
Le projet s'inscrit également dans la volonté de La ville de Panazol de s'impliquer et
s'engager en faveur de l'amélioration du confort d'usage des utilisateurs de cet équipement
public : pour cela, elle souhaite procéder à la rénovation de la grande salle et de La cuisine.
À l'occasion de cette opération, il sera également procédé au nettoyage et à la révision des couvertures, au nettoyage de la circulation piétonne et nettoyage des façades.
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_— Cet établissement constitue, au titre du code de La construction et de l'habitation, un ERP de
5ème catégorie et de type L.
Le projet :
La commune souhaite engager la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas
tout en menant de manière conjointe des actions visant à améliorer Le confort d'usage des utilisateurs de cet équipement public.
Plan de l'existant
Dans ce cadre, Le programme des travaux envisagés est Le suivant :
- Isolation par l'intérieur des façades.
- Mise en place d'un isolant en faux-plafond et dans les plafonds.
- Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries plus performantes (4 fenêtres, 1 porte fenêtre, 1 porte vitrée).
- Mise en place de protections solaires intérieures électriques.
- Mise en place d'une PAC Air/Air avec émetteurs muraux.
- Remplacement des luminaires existants par des éclairages LED asservis à des détecteurs de présence.
- Isolation par doublage intérieur entre la grande salle et La cuisine. Rénovation complète de La grande salle (sol et peinture).
Rénovation de la cuisine (cloison, sol et peinture).
Nettoyage des couvertures et suivi.
Nettoyage des façades.
LS SELS MBOLATION THERMIQUE PAR L'INTERIELS
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DPI ACEMENT DES MENUISERIE 8
Plan Projet
Les principaux objectifs de l'opération :
Les objectifs visés par ce projet sont Les suivants :
Maîtriser et réduire Les coûts de fonctionnement et, en particulier, ceux liés aux
dépenses énergétiques, dans un souci de bon usage des deniers publics ; c'est-à-dire, diminuer Les besoins en renforçant l'efficacité énergétique « passive » : celle-ci résulte
d'une part de l'isolation du bâtiment et de sa perméabilité à l'air (en utilisant des matériaux performants d'isolation thermique) et d'autre part du choix d'équipements les plus performants c'est-à-dire des produits qui rendront le même service en consommant moins.
Optimiser Les usages en améliorant Le confort d'usage pour Les utilisateurs ; Préserver la valeur du patrimoine communal et assurer la pérennité de cet
équipement public ;
Réaliser un projet viable c'est-à-dire adapté aux besoins et aux moyens de la
collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de fonctionnement et d'exploitation.
Étude thermique « Simulation thermique dynamique et étude RT existant » :
Dans Le cadre des études de conception réalisées par l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue
pour la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas, Le bureau d'études Cité 4 a
réalisé une simulation thermique ; cette simulation a permis d'évaluer Les consommations
énergétiques avant et après travaux.
La synthèse des critères analysés par comparaison entre l'état existant et l'état projeté est
la suivante :
Surface prise en compte dans Le calcul (SHON) : 81 m2
Bilan des consommations en énergie primaire :
CEP AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
KWhep/M2.an 445,9 281,4
GAIN D'ENERGIE PRIMAIRE ENTRE EXISTANT ET PROJETE : 37% - Bilan des émissions en gaz à effet de serre :
Impact GES AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
KgéqCO2/m2/an 91 8
GAIN D'ENERGIE PRIMAIRE ENTRE EXISTANT ET PROJETE : 91%
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de réalisation des travaux est Le suivant :
° Études de projet octobre 2024
*__ Déclaration préalable (code de l'urbanisme) décembre 2024
* Consultation des entreprises décembre 2024
+ __ Choix des entreprise janvier 2025
+ Démarrage des travaux février 2025
° Fin des travaux avril 2025
Estimation prévisionnelle des dépenses :
Nature des dépenses Montant HT
Travaux de rénovation du bâtiment associatif de Soudanas 89 900,00 £
Diagnostic technique et énergétique 11 000,00 €
Marché de maîtrise d'œuvre 7 300,00 €
Marché de contrôle technique 2 430,00 €
Marché de coordination SPS 206200 €
Aléas, imprévus et révisions de prix (environ 5%) 5 308,00 €
Total des dépenses prévues 118 000,00 €
Financement de l'opération :
Sur La base des études d'avant-projet réalisée par l'équipe de maîtrise d'œuvre, l'estimation
prévisionnelle des dépenses nécessaires à La rénovation énergétique du local associatif de Soudanas a pu être établie :
- Coût prévisionnel des travaux : 89 900 € HT:
- Coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues (travaux, études, ….) : 118 000,00 € HT.
À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des subventions sollicitées et leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, Les aides sollicitées seront Les suivantes : - auprès de l'État au titre du Fonds Vert : 40% du coût de l'opération;
- auprès de l'État au titre de La DETR : 30% du coût de l'opération :
- auprès du Département de la Haute-Vienne : 10% du coût de l'opération. lLest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-_ Valider Le coût prévisionnel de ce projet :
-__ Valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente de manière synthétique les études de Projet réalisées par
l'équipe de maîtrise d'œuvre composée des cabinets Maitrys et Cité 4, pour la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas. Monsieur Le Maire indique à l'Assemblée que Le coût prévisionnel des travaux estimé par le
maître d'œuvre est de 89 900.00 € HT et que Le coût prévisionnel de l'opération toutes
dépenses confondues s'établit à la somme de 118 000,00 € AT.
ILexpose enfin Le plan de financement prévisionnel en détaillant Les subventions envisagées et Leur origine ; Les aides sollicitées seront Les suivantes :
Plan de financement prévisionnel :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT | 4720000€ | 40%
ÉTAT au titre de La DETR | 3540000€ | 30%
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE | n80000€ | 10%
VILLE DE PANAZOL | 2360000€ | 20%
Coûttotal È | nm800000€ | 100%
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et
L2241-1;
VU Le projet de rénovation énergétique du local associatif de Soudanas ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- __ D'APPROUVER Le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
118 000 € HT pour la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas ; - __ D'APPROUVER Le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le
détail du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est
précisé dans Le tableau ci-avant :
- __ D'AUTORISER Le Maire à solliciter auprès des différents partenaires Les contributions financières correspondantes.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Le Maire,
ébien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le AA{A2/202k
Publié ou notifié
A9414212ok PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de L'égalité
Acte n° : DELIB128 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Rénovation énergétique du local associatif de Soudanas - approbation du projet et du plan de financement
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MATRIE
Acte : DELIB128-Rénovation énergétique du local associatif de Soudanas.pdf
Annexes :
Transmis par es services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 695368 68 www.telino.com
b Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB128-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/12/2024