Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 10 du 13 02 2024 Rénovation du parc
Déliberation - delib 10 renovation du parc d eclairage public
Déliberation - Délibération 128 du 17 12 2024 Rénovation énergé
Déliberation - Délibération 47 du 13 03 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 104 du 15 12 2025 Extension restruc
Déliberation - Délibération 128 du 17 12 2024 Rénovation énergé
Déliberation - Délibération 47 du 13 03 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 49 du 13 03 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 78 du 26 06 2024 Renouvellement du
Déliberation - Délibération 77 du 24 09 2025 Rénovation énergét
Déliberation - Délibération 10 du 13 02 2024 Rénovation du parc d’éclairage public Approbation du projet et du plan de financement de l’opération Approuvée
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 10 du 13 02 2024 Rénovation du parc d’éclairage public Approbation du projet et du plan de financement de l’opération Approuvée)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 09 février 2024 David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du OS février 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024 Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet: Rénovation du parc d'éclairage public - approbation du projet et du plan de
financement de l'opération
Délibération 2024 - 10
Présentation de l'opération :
La ville de Panazol s'est engagée dans une politique de développement durable sur le
constat que ses infrastructures nécessitent un plan de rénovation important ainsi qu'une
mise aux normes. La ville souhaite également maîtriser ses coûts de fonctionnement et
tendre vers l'autonomie énergétique.
Après avoir engagé des actions significatives en matière de rénovation énergétique de son patrimoine bâti existant, La Ville de PANAZOL a décidé d'œuvrer également sur son parc d'éclairage public (et plus particulièrement sur Les équipements ayant plus de 25 ans) qui constitue un enjeu majeur en termes de réduction des consommations énergétiques de La commune.
Dans cette optique, la collectivité s'est inscrite dans des logiques d'extinction de l'éclairage public une partie de La nuit. Ainsi, depuis octobre 2018, pour contribuer à La préservation de l'environnement et de La biodiversité, lutter contre La pollution lumineuse et maîtriser Les consommations énergétiques, des horaires d'extinction ont été instaurés sur toute la commune. Initialement pratiquée entre 23h30 et 5h30, d'une durée de 6 h, elle est désormais appliquée sur Le créneau 22h45-5h45 soit 7h d'interruption. Un paramétrage des horloges astronomiques commandant l'extinction et l'allumage du réseau d'éclairage public permet également La prise en compte de la luminosité de l'aube et du crépuscule.
À ce jour, La Collectivité a déjà procédé au renouvellement de 562 luminaires et envisage
d'engager Le renouvellement de 171 luminaires complémentaires en 2024 (demande d'aide sollicitée auprès du Département de La Haute-Vienne).
D'un point de vue technique et après avoir réalisé un diagnostic du parc existant en
collaboration avec le prestataire en charge de l'exploitation de l'éclairage public communal,
la présente opération de rénovation du parc de luminaires d'éclairage public de la Ville de Panazol, comprend les prestations listées ci-apres :
- Création de la base de données nécessaire à La mise en place d'une GMAO (Gestion de
la Maintenance Assistée par Ordinateur) et acquisition du logiciel de GMAO ;
- Mise en place d'un pilotage à distance du réseau : il sera alors possible d'assurer la
télégestion des armoires d'éclairage public ce qui permettra de commander à distance
la programmation du réseau d'éclairage (modification des horaires de fonctionnement de l'éclairage) et de disposer de remontées d'information en cas de défaillance des équipements ;
- Remplacement de 67 armoires de commandes vétustes du réseau d'éclairage public avec la mise en place d'horloges astronomiques de nouvelle génération ; - Remplacement de 1420 autres luminaires de plus de 25 ans du parc d'éclairage public, dont les sources lumineuses n'utilisent pas la technologie LED.
Puissance actuelle des installations : 203 739 w
Puissance prévisionnelle après rénovation du parc de luminaires, 68 009 w soit un
abaissement de plus de 60 %
Puissance totale économisée: 135730 w par heure de fonctionnement du réseau
d'éclairage public
Calendrier prévisionnel d'exécution :
Le planning prévisionnel de l'opération est Le suivant :
Dépôt de la demande de subvention au titre du Fonds Vert: Février 2024 Commande des travaux et notification de l'OS de démarrage des travaux: Avril 2024 Démarrage des travaux : Mai 2024 Fin des travaux : Déc. 2024
Financement de l'opération :
Sur la base des études réalisées en interne par Les services techniques selon la connaissance
actuelle du parc de luminaires assurant l'éclairage public des rues de la ville de Panazol
l'estimation prévisionnelle des dépenses est de: 970 597.87 € HT. À partir de ces éléments, un plan de financement prévisionnel détaillant l'ensemble des
subventions sollicitées et Leur origine a été établi. Ce plan de financement est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, l'aide sollicitée sera La suivante : -_ auprès de l'État au titre du Fonds Vert: 20% du coût de la part de l'opération correspondant soit 194 119.57 € HT.
Délibération :
ILest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :
-__ valider Le coût prévisionnel de ce projet :
-_ valider Le plan de financement prévisionnel de cette opération :
-_ solliciter l'aide financière du partenaire potentiel du projet.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2241-1;
CONSIDÉRANT {le projet de rénovation du parc de luminaires datant de plus de 25 ans
assurant l'éclairage public des rues de la ville de Panazol ;
CONSIDÉRANT Le coût des travaux de renouvellement pour un montant de 970 597.87 € HT ainsi que le plan de financement de l'opération prévisionnel ci-contre :
Nature des recettes Montant %
ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT L 194 119.57 € 20%
VILLE DE PANAZOL a _ 77647830€ | 80%
Coût total 97059787€ | 100%
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE {Le contenu du projet et Le coût prévisionnel de l'opération estimé à
970 597.87 € HT, établi selon la connaissance actuelle du parc de luminaires
assurant l'éclairage public des rues de la ville de Panazol ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont Le détail
du montant des subventions sollicitées par organisme financeur potentiel est précisé
dans le tableau ci-avant :
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024 nn, Ç PAY
Le Maire we
PAT SN
Fabien DOUCE
Certifié exécutoire RUES
Reçu en Préfecture à
Le 45/02/2021
Publié ou notifié
A6 Jo2] 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB10 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Rénovation du parc d'éclairage public - approbation du projet et du plan de financement
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 15/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 10 - Rénovation du parc déclairage public - approb du projet et du plan de financement.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
RE 5 Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240214-DELIB10-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/02/2024