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Arrêté - Route de la Motte du Caire Restriction de Circulation 31.07 au 23.08.23 Ets CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Route de la Motte du Caire Restriction de Circulation 31.07 au 23.08.23 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2023 -732 - ST - JCM
Objet : Travaux route de la Motte du Caire
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route:
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte d'Orange sur la route de la
Motte du Caire ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à réglementer la circulation par alternat suivant les besoins sur la route de la Motte du Caire - RD 951 - du 31-07-2023 au 23-08-2023.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame
la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ Ef PUBL\É DANS
UNHÉLAI LÉGAL,
L’adjoint détég
J-P TE É