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Déliberation - Deliberation 2017 02 01 Approbation Compte Gestion 2016 M49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Mairie
de
SiLLu-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2017
à
20h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-02-01
2
mars
2017
15
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etfaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
M.
MARTIN
Michel
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PREVOT
Nadège
Etaient
absents
excusés
Mme
BOULANGE
Rachel
Pouvoir
à
M.
GIRARD
Guy
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Objet
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
-
Budget
M49
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
WOLLJUNG,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
M49
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le compte
administratif
;
°
_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016 :
°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
M49
- Assainissement
- de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Délibération
D2017-02-01
du
9 mars
2017
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
— Budget
M49
1/72 Mairie
de
SiklL-sur-Nizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Déclare
que
le compte
de
gestion
M49
dressé,
pour
l'exercice
2016,
par
Monsieur
VILLIBORD,
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
«
D
«
g
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
9
mars
2017
S
FE
» \
Serge WOLLJUNG,
Maire de Silly sur Nied
(RS
Nzl
|
.
à
me
-
#
Signature
et cachet
* /6see)
Délibération
D2017-02-01
du
9 mars
2017
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
— Budget
M49
2/2