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Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 4 Affectation resultat previsionnel 2025 RA J. du Bellay
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 4 Affectation resultat previsionnel 2025 RA J. du Bellay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
PRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
___Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 7.1
| Numéro : 094-269400362 -20260429
| DELCCAS2026.04.29-4-DE
DELCCAS 2026.04.29 - 4 — Affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAIÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DEÉLECROIX, Président.
Etaient_présents: Monsieur Cédric LAUNAY, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Etaient_ absents, excusés et_ représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAÎTRE, Monsieur Pierre GUILLARD, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Rosa JURADO.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maurdes-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la fiche de calculs du résultat de l'exécution 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay établie conjointement par la comptable publique et par l’ordonnateur,
VU l'intérêt de pouvoir reprendre, dès le budget primitif 2026 du budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay, l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025,
VU le projet de budget primitif 2026 de la Résidence Autonomie J. du Bellay,
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay, de la manière suivante :
Budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay + 133.763,66 €
- Affectation en section de fonctionnement, en recettes, au chapitre 002 133.763,66 €
Reprend, dans le budget primitif 2026 de la Résidence Autonomie J. du Bellay, l'affectation du résultat décrit ci-dessus,
Précise que la fiche de calculs est annexée à la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Certifié Exécutoire par le Président du CCAS
Compte tenu de : ù
la réception en Préfecture le OC.0S. do 2€
ot de La publication électonique le Of. OS, Lo 2 D