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Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 2 Affectation resultat previsionnel 2025 CCAS
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.04.29 2 Affectation resultat previsionnel 2025 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VALDEMARNE UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
- _ Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 7.1 |
| Numéro : 094-269400362-20260429 |
DELCCAS2026.04.29-2-DE |
DELCCAS 2026.04.29 - 2 — Affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 du budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_présents : Monsieur Cédric LAUNAY, Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Emma BERNARD, délégués du Conseil Municipal, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michèle DORGANS, Madame Rosa JURADO, administrateurs nommés.
Etaient_ absents, excusés et_ représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAÎTRE, Monsieur Pierre GUILLARD, délégué du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Monsieur Hugo KHEYAR, Madame Michelle FAVRE- BONTÉ, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS, Monsieur Thierry COMBEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Rosa JURADO.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adresséeà
Téléphone : 01 53 48 19 14 NC Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité- 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maur-des-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la fiche de caiculs des résultats de l'exécution 2025 du budget principal établie conjointement par la comptable publique et par l'ordonnateur,
VU l'intérêt de pouvoir reprendre, dès le budget primitif 2026 du budget principal, le solde d'exécution brut d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025,
VU le projet de budget primitif 2026 du budget principal,
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, conformément aux instructions comptables M57, pour le budget principal, d’affecter à titre provisoire ce résultat.
Après examen et en avoir délibéré
A l’unanimité
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2025 du budget du CCAS de la manière suivante :
Budget du CCAS + 303.056,05 €
- Affectation en section de fonctionnement, en recettes, au chapitre 002 303.056,05 €
Reprend, dans le budget primitif 2026 du budget du CCAS, l'affectation du résultat décrit ci- dessus, de même que le solde d'exécution brut d'investissement du budget du CCAS (+ 893.374,14 €).
Précise que la fiche de calculs est annexée à la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Présidente du Centre
Certifié Exécutaire par la Président dyCCAS
Crmpte tenu de :
la récoption en Préfecture le 6.6S. Lo ££
St dé publication électronique le Cf. eS. lot €
Pour le Préeldent,
SHARE Le Directeur,
d'Arts $ fe) < TS 8 )
Sr?
Fin