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Déliberation - 2024 04 088 Creation DUN Poste Dagent Social Principal de 2eme Classe Temps Complet
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 088 Creation DUN Poste Dagent Social Principal de 2eme Classe Temps Complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
préfecture
le 03/05/2024
au
52024
04 088-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
G:
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
S
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.088
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
DE
2è®
CLASSE
TEMPS
COMPLET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d’agent
social
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
De
créer
l'emploi
permanent
d’agent
social
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2024,
+
De
charger
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent, De
préciser
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
d
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu.empréfecture
le
03/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240425-2024
04
088-DE
Temps
de
Éde
Coté
travail
Ancien
Nouvel
ateg
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Agent
social
principal
2ème
C
35h
0
1
classe
Total
0
1
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ