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Déliberation - 26 05 198 db Creation DUN Poste Dadjoint du Patrimoine Principal de 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 198 db Creation DUN Poste Dadjoint du Patrimoine Principal de 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
oréfecture
le 04/06/2026
RE KR
Publié
le
IL:
067-200068856-20260528-26
05
198
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
28
MAI
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
22.05.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
22.05.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.05.2026,
affichée
le vingt-deux
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECOQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËEL
Jean-
Marc,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BEAUDOIRE
Céline
(donne
pouvoir
à
M.
DEVISE
Gérard),
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(donne
pouvoir
à
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LUCAS
Claire),
Mme
LEPAON
Barbara
(donne
pouvoir
à
M.
LEYZOUR
Michel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès),
M.
PHILIPPE
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
PIOT
Thierry). Etaient
absents-non
excusés
: M.
ANDRÉ
Jacques.
Assistait
également
: M.
RUBON
Benoît,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.05.198.DB
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
Communauté
de
Communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Le Président
ajoute
que
si l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et dans
les groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, sn,
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
1
Reçu
en
gréfecture
le
04/06/2026
sun
Pubtié le
RS
ID : 661-200068866-20260528-25
05
198 DB-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
°
D'APPROUVER
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet
à compter
du
1% juillet
2026 ;
+
DE
CHARGER
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
e
DE
PRECISER
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
;
+
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Conformément
à l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
28
mai
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Evelyne
REVET
A
du
PERCHE