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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 Annexe 2 Bidarray PLU M1 appro Piece6Modifiee AnnexesPLU 2022 07 09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 Annexe 2 Bidarray PLU M1 appro Piece6Modifiee AnnexesPLU 2022 07 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
B I D A R R A Y
Annexes
Modification / additif
Carte Communale approuvée le 04/07/2002
P.L.U. PRESCRIPTION PADD ARRET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION
08/09/2009 30/09/2010 01/08/2013 04/02/2014 au 08/03/2014
27/11/2015
Modification n°1 approuvée
par le Conseil Communautaire
du 09/07/2022
P.L.U. de BIDARRAY – Annexes Risque sismique
La commune de Bidarray est classée en zone de sismicité 4
Plan informatif sur les risques naturels (plan ci-joint annexé)
Le plan reprend le zonage règlementaire, sur lequel se superpose :
• Le risque de retrait/gonflement des argiles,
• Le risque de remonté de nappe,
• La crue de la Nive de juillet 2014.
P.L.U. de BIDARRAY – Annexes 118 Limites du zonage du PLU
Limite de la crue de juillet 2014
La sensibilité du territoire aux remontées de nappe
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Aléa retrait-gonflement des argiles
Faible
Moyen
LEGENDE