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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 Annexe 2 Bidarray PLU M1 appro C Pieces Modifiees 2022 07 09
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 Annexe 2 Bidarray PLU M1 appro C Pieces Modifiees 2022 07 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
= Pays
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
C2 gfipn we LL &
S
Commune de
BIDARRAY
Plan Local d’Urbanisme
Modification n° 1
C- PIECES MODIFIEES
Agence Publique de Gestion Locale - Service d'Urbanisme Intercommunal
Maison des Communes - rue Auguste Renoir - CS 40609 - 64006 PAU CEDEX
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47 - Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire
en date du 9 juillet 2022, approuvant la modification n°1 du PLU
soumettant le projet de modification du PLU à l'enquête publique. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 1
Table des matières
1 Modification du rapport de présentation .............................................................................................................. 2
2 Modification du règlement ..................................................................................................................................15
3 Modifications apportées au document graphique ................................................................................................31
4 Modification des Orientations d’aménagement et de programmation ................................................................37
5 Modification des annexes ....................................................................................................................................39 Dos Zonage carte communale ETS
| Surface destinée au logement restituée aux zones À et N du PLU
Surface destinée au logement
intégrée aux zones constructibles du PLU
Comparaison entre carte communale et PLU
(Détail sur le Bourg)
T° Ma À an Zonage carte communale Ç | ) age \ ‘ } { x ù
\ | Surface destinée au logement Q ç Np restituée aux zones À et N du PLU
\É A N Î Np Surface destinée au logement } intégrée aux zones constructibles du PLU
Comparaison entre carte communale et PLU
(Détail sur le Bourg)
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 2
1 Modification du rapport de présentation
Conformément à l’article R.151-5 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation (pièce A du présent dossier de modification) vient compléter le rapport de présentation du PLU en vigueur approuvé le 27 novembre 2015. Il est en suivant néanmoins présenté les changements apportés au rapport de présentation du PLU de 2015 dont il faudra tenir compte dans les futures éventuelles évolutions du document d’urbanisme.
1.1 Modification du « CHAPITRE III - PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT / CHOIX RETENUS ET REGLEMENT DU P.L.U. »
Modifications apportées aux pages 198, 205 à 207, rajout des pages 209-1 et 209-2. Les indications inscrites en caractères gras italique et de couleur bleu sont ajoutées. Les indications barrées et de couleur rouge sont supprimées.
Page 198
AVANT modification
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
APRES modification Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 3
Page 205
Le règlement
En zone UA
(……)
Art. 5 n’a pas lieu d’être (assainissement collectif)
Art 5 du règlement privé de base légale à la suite de la loi ALUR
(……)
En zone UB
(……)
Art. 5 n’a pas lieu d’être (assainissement collectif) en zone UB, en revanche en secteur d’assainissement autonome le parcellaire sera dimensionné en fonction des techniques retenues, le Spanc ne pouvant indiquer de minimum Art 5 du règlement privé de base légale à la suite de la loi ALUR
(……)
Page 206
En zone UY
(……)
Art. 5 n’a pas lieu d’être (assainissement collectif) sauf en secteur UYd, secteur d’assainissement autonome dans lequel le parcellaire sera dimensionné en fonction des techniques retenues, le Spanc ne pouvant indiquer de minimum Article 5 du règlement privé de base légale à la suite de la loi ALUR
(……)
En zone 1AU, (reprise des règles de la zone UA pour le AUa et de la zone UB pour la zone AUb
En zone A
(……)
Art. 3 et 4 prévoient un raccordement aux réseaux pour les constructions qui le nécessitent, ou un captage privé pour l’eau potable en l’absence de réseau.
(……)
Art. 5 n’a pas lieu d’être dans la mesure où la zone agricole dispose de grands espaces Article 5 du règlement privé de base légale à la suite de la loi ALUR
(……)
Page 207
En zone N
(……)
Art. 3 et 4 prévoient un raccordement aux réseaux pour les constructions qui le nécessitent, ou un captage privé pour l’eau potable en l’absence de réseau.
Art. 5 n’a pas lieu d’être dans la mesure où il n’y a pas de bâti nouveau mais seulement des extensions et des annexes elles-mêmes limitées en surface
Article 5 du règlement privé de base légale à la suite de la loi ALUR (……)
Art.9, l’emprise au sol n’a pas lieu d’être dans la mesure où la zone n’est pas constructible, sauf sur le secteur NS, afin de limiter l’impact sur l’environnement (Emprise au sol de 20%). Dans les secteurs l’article 2 limite les distances entre les constructions et leur surface (extensions et annexes) Art 10, la hauteur se cale à 7m à l’égout pour les maisons et 4m au faitage pour les cabanes pastorales compte tenu des volumes différents et de l’impact paysager des cabanes, une hauteur hors tout est préférée. Pour les mêmes raisons, la hauteur des constructions du secteur NS est limitée à 6 m au faîtage. Art 11, des règles architecturales à minima puisqu’il s’agit de bâti existant pour l’essentiel. Les systèmes liés aux énergies renouvelables ne doivent pas entacher la qualité du patrimoine existant et des paysages Art 12, le stationnement doit être pris en compte pour ne pas venir utiliser les espaces publics, mais compte tenu des espaces et du fait que ce ne sont que des extensions mesurées de l’existant il n’est pas fixé de règles. Art 13 le végétal est important dans la perception et doit être préservé. De plus pour le secteur NS, afin de limiter la perméabilisation des sols en bordure de la Nive, un coefficient de pleine terre a été déterminé (coefficient de 70%).
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 4
Page 209-1
III.2.5 – LES BATIMENTS IDENTIFIES SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE
DESTINATION
Les changements de destination en zones A
Liste des bâtiments identifiés pouvant faire l’objet d’un changement de destination en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.
N° Parcelles Nature de la construction
A1 Section A n° 1060 Grange / bergerie
A2 Section D n° 1157 Dépôt / bergerie
A3 Section A n° 644 Habitation + grange
A4 Section A n° 632 Habitation + grange
A5 Section D n° 302 Habitation + grange
A6 Section F n° 759 Bergerie
Localisation des bâtiments identifiés en zone A f': 4 De >. V . , : "Tes SE
ypen = a Se À one
pe,
AN Saint-ftienne-de-Saigorry en!
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 5
Page 209-2
Les changements de destination en zones N
Liste des bâtiments identifiés pouvant faire l’objet d’un changement de destination en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.
N° Parcelles Nature de la construction
N1 Section F n° 1218 Bergerie
N2 Section F n° 395 Grange
Localisation des bâtiments identifiés en zone N Quantification :
Secteurs de zone N spécifiques
Zone campin Zone carrière Zone tourisme Autre (Ns)
nombre surface | nombre surfaces | nombre surfaces | nombre surface
APPROBATION 1 1.02 ha |O (e) Nh 408ha |! co
Secteurs de zone À
Zone campin Zone carrière Zone tourisme autre
nombre surface | nombre surfaces | nombre surfaces | nombre surface
APPROBATION |0O 0 0 0 (e) 0 0 0
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 6
1.2 Modification du « CHAPITRE IV - INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU P.L.U. SUR L’ENVIRONNEMENT – PRISE EN COMPTE DE SA PRÉSERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR »
Modifications apportées aux pages 214, 219, 221, 226, 229, 233,
Les indications inscrites en caractères gras italique et de couleur bleu sont ajoutées. Les indications barrées et de couleur rouge sont supprimées.
Page 214
(……)
Ces espaces qui existent ne peuvent être considérés ni comme des espaces dont le potentiel agricole est à préserver, ni comme des espaces naturels à préserver puisqu’ils s’inscrivent dans des sites d’activité existante. Le secteur reste dans l’emprise des projets existants et ne prévoit pas d’étendre au-delà les surfaces qui pourraient recevoir de nouvelles constructions.
- Unité touristique nouvelle
Le PLU ne prévoit pas de développement de surface d’accueil concernée par la question des unités touristiques nouvelles.
(……)
Page 219
Au niveau du confortement du bourg, le zonage préserve les espaces et ouvertures paysagers majeurs. Ce choix procède de l’objectif de conforter le bourg. Les prairies non bâtie du plateau du bourg sont clairement protégées par le zonage N ou Ap. Cela permet de maintenir l’ambiance paysagère, notamment l’ouverture sur la montagne.
Niveau d’incidence :
Surface couverte par les sites classés 0ha Surface des zones bâties urbaines concernées les sites classés 0ha Surface des zonages de protection (N, Np, Ap) 3101.24 3101.01 soit 82% du Territoire
(……)
Page 221
Niveau d’incidence :
Surfaces totale des zones affectées au développement (zones U, AU) 32.73ha Surfaces consacrées aux zones naturelles strictes dans le PLU (N, Np) 2776.96ha 2776.73ha Surfaces des zones spécifiques en zone N (camping,tourisme..) 5.19ha 5.42ha Bilan
(……)
0.09 ha
0.32 ha Quartier Arnate
Surface consommée de 1.84ha en nature de prairie déjà contrainte par l'habitat situé autour.
14 : O.31ha (prairie) - 15 : O0.25ha (prairie) - 16 : O.12h (prairie) - 17 : 0.10 (prairie)
Quartier Arnate
Surface consommée de 1.84ha en nature de prairie déjà contrainte par l'habitat situé autour.
14 : O.31ha (prairie) - 15 : 0.25ha (prairie) - 16 : 0.12h (prairie) - 17 : O.10 (prairie)
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 7
Page 226
(……)
AVANT modification
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ APRES modification La défense incendie et le risque feu de forêt
Périmètre de protection de 200m
autour du potéau incendie
Superposition du zonage U/AU (gris/violet) et de la défense incendie
La défense incendie et le risque feu de forêt
uuat-pLaza um. s)) NY. P. E
Périmètre de protection de 200m
autour du poteau incendie
N
Superposition du zonage U/AU (gris/violet) et de la défense incendie
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 8
Page 229
AVANT modification
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ APRES modification Localisation des tests dans le guartier Arnaté
,
.
A F
L Le Ss. Localisation des tests dans le quartier Arnaté
L'estimation théorique du PLU est conforme avec
la capacité programmée de la station d'épuration.
En ce qui concerne l'assainissement autonome,
seul 1 site dispose d'une capacité d'infiltration
inférieure à 10 mm/h mais supérieure à 6 mm/h,
ce qui permet d'envisager un dispositif efficient
sous réserve d'une étude certifiant l'absence
d'impact environnemental notable.
La conformité des dispositifs autonomes est
prévue par la Loi et est de la compétence du
SPANC.
L'estimation théorique du PLU est conforme avec
la capacité programmée de la station d'épuration.
En ce qui concerne l'assainissement autonome,
seul 1 site dispose d'une capacité d'infiltration
inférieure à 10 mm/h mais supérieure à 6 mm/h,
ce qui permet d'envisager un dispositif efficient
sous réserve d'une étude certifiant l'absence
d'impact environnemental notable.
La conformité des dispositifs autonomes est
prévue par la Loi et est de la compétence du
SPANC.
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 9
Page 233
(……)
AVANT modification
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ APRES modification 0.09 ha
Soit 0,002% de la zone
Superposition Docob
EE SE
Zone sport nautique, actuellement
existante
En limite d'une frange boisée en
présence le long de la berge. Cette
bande boisée ne peut être considérée
comme une forêt alluviale.
Les données Docob indiquent en effet
que cet espace est constitué à 50%
d'un alignement et 50% d'une
mégaphorbiaie.
L'aménagement qui se situe en dehors
de la mégaphorbiaie vise à rationaliser
les pratiques existantes donc à éviter
des pratiques diffuses impactantes le
long de la Nive. Un recul par rapport
aux berges permet le maintien des
boisements.
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 10
1.3 Modification du « CHAPITRE V - IMPACTS, INDICATEURS et MOYENS DE SUIVI »
Modifications apportées aux pages 247, 249, 250, 263 et 277.
Les indications inscrites en caractères gras italique et de couleur bleu sont ajoutées. Les indications barrées et de couleur rouge sont supprimées.
Page 247
(……)
Impacts directs
Les 4,08 ha zonés en secteur Nh correspondent au site d’Ostapé qui existe et ne comporte pas de milieux d’intérêt in situ ou à proximité (le potentiel de développement est réduit à des extensions limitées). Une zone Ns délimite le site actuel d’accueil des activités nautiques communal sur 0,09ha 0.32ha. Cela permet d’afficher et d’accompagner cette vocation existante dans l’objectif du respect du milieu. Il en est de même pour le secteur Nk qui correspond à l’emprise du camping existant (un hectare environ). L’essentiel des sites d’intérêt, les éléments de continuités écologiques ont fait l’objet d’un zonage N, Np ou formalisant l’intérêt de ce patrimoine naturel : l’impact du PLU est positif et permet de préserver ces espaces dans leur dynamique spécifique, à savoir leur relation avec le pastoralisme.
Page 249
AVANT modification 0.32 ha
Soit 0,008 % de la zone
Superposition Docob
AN ES
Zone sport nautique, actuellement
existante
En limite d'une frange boisée en
présence le long de la berge. Cette
bande boisée ne peut être considérée
comme une forêt alluviale.
Les données Docob indiquent en effet
que cet espace est constitué à 50%
d'un alignement et 50% d'une
mégaphorbiaie.
L'aménagement qui se situe en dehors
de la mégaphorbiaie vise à rationaliser
les pratiques existantes donc à éviter
des pratiques diffuses impactantes le
long de la Nive. Un recul par rapport
aux berges permet le maintien des
boisements.
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 11
APRES modification Analyse des enjeux et secteurs concernés par la présence d'un intérêt au sens des enjeux du Docob
natura 2000 Nive :
Habitat Code Habitat Valeur Enjeux PLU et impacts
concerné par le prioritaire patrimoniale
zonage Ns
Alignement 84.1 Non Emprise Ns reprenant les
d'arbres feuillus | corine Etat de aménagements existants intercalés
biotope conservation entre un alignement boisé feuillu le
k inconnu long de la Nive et la voie ferrée.
Les impacts de la fréquentation non
structurée nécessitent des
accompagnements pour améliorer
cette situation que le PLU a inscrit
dans les objectifs de la zone Ns.
Le zonage Ns n'intercepte pas des sites de présence d'espèces à enjeu tant au niveau de la faune
que de la flore.
Bilan | Le zonage Ns est un secteur de zone naturelle de constructibilité limitée et nécessaire
aux équipements liés à l'accueil des activités nautiques. Il affirme ici le pôle touristique
existant et a pour objectif d'améliorer les structures d'accueil afin de limiter les
atteintes au site. Ceci correspond à un impact positif pour le site.
Les surfaces comprennent les aménagements existants et se limitent à un espace déjà
artificialisé bordé par un alignement boisé (Chêne, Saule, Frêne). L'intérêt de
l'aménagement est de réduire les fréquentations non canalisées sur les abords de la Nive :
il contribue ainsi à préserver l'intégrité des sites les plus sensibles.
— ü LL
Cartographie des habitats Docob (en aris espace artificialisé. en rouge, voie ferrée, en
rouge-marron alignement feuillu EL
L'impact du zonage N sur le périmètre et les enjeux Natura 2000 est positif à neutre au bilan.
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 12
Page250
Prairie
mésophile 38.11
en vert, prairie mésophile) DIMENSION BIODIVERSITE
Champ de mesure Variables de suivi
Espace surface
objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU
approuvé
Informer de l'importance des Surface des zones urbaines | % des zones
surfaces consacrées à Surface des zones naturelles | urbaines sur le 0.87%
l'urbanisation strictes territoire
Mesurer l'importance des Surface des zones naturelles | % des zones 2FF6-96he soit
surfaces protégées dans le PLU | strictes naturelles strictes | 72%
au regard des surfaces de Surface des zones Natura dans le territoire
protection naturaliste 2000, arrêté de biotope, % des zones 75%
espace naturel sensible, ... natura 2000
couverte par zone
naturelle stricte
Informer des consommations Surface des zones urbaines | % des zones
d'espaces naturels pour existantes dans le périmètre | urbaines 1%
l'urbanisation sur des sites Natura 2000 existantes sur
Natura 2000 Surfaces libres des zones Natura 2000
urbaines dans le périmètre Surface libres
Natura 2000 urbaines dans 7.20ha
natura 2000
Informer des emprises Surface des zones Ns, Nk et | % ou surface des V|—5-9hkha——
naturelles spécifiques en zone Nh zones naturelles
Natura 2000 spécifiques en
Natura 2000
Champ de mesure Variables de suivi
Biodiversité Nombre d'espèces, nombre d'habitats
([nformation partielle)
objectifs Paramètre de mesure Indicateurs Valeur PLU
approuvé
Informer du nombre d'espèces | espèces Nombre d'espèces | Non connu
d'intérêt recensées sur le
territoire
d'intérêt
Informer du nombre d'habitat
d'intérêt recensés sur le
territoire
Milieu phytosociologique Nombre d'habitats
d'intérêt
17 sur la Nive
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 13
Page 263
2776.73ha
5.42ha V.7 - SURFACE DES ZONES ET DES E.B.C.
CARTE COMMUNALE
Zone constructible (U) : 43.86 ha (1.15%)
Zone constructible pour l'activité (UI): 4.08 ha (0.10%)
PLAN LOCAL D URBANISME
Zones Surfaces (ha) %
UA 5.73
UAe 2.02
UB 8.56
UBd 10.68
UY 1.50
UYd 1.72
Total zones U 30.21 0.80%
1 AUa 1.50
1AUb 1.02
Total 1AU 2.52
Total zones AU 2.52 0.07%
A 660.84
: 324.28
N 4939-59
Nk 1.02
Nh 4.08
Np 2337.37
Ns 0-809-
Total zones N 2782.15 73.21%
TOTAL 3800.00 100%
EBC espaces boisés
classés 2.00 0.05%
Eléments du paysage
L123-1-5-III-2° 105.00 3%
TOTAL 107.00 3.05%
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 14
Page 277
0.32
439.36 Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 15
2 Modification du règlement
Les indications inscrites en caractères gras italique et de couleur bleu sont ajoutées. Les indications barrées et de couleur rouge sont supprimées.
2.1 Modifications apportées au caractère de la zone AU
CHAPITRE 1 –
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU
CARACTERE DE LA ZONE 1AU
Cette zone est destinée à l’urbanisation à court et moyen terme
Son ouverture est subordonnée à la réalisation des réseaux nécessaires.
Pour être constructible l’opération doit porter sur l’ensemble de la zone l’unité foncière
Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.
Le secteur 1AUa est un secteur à vocation d’habitat dense (future zone UA) Le secteur 1AUb est un secteur à vocation d’habitat plus diffus (future zone UB)
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES -
(……)
2.2 Modification de l’article 2 du règlement relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, pour les zones A et N
ARTICLE A 2– LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
(……)
-A / Dans l’ensemble de la zone à l’exception des périmètres et éléments identifiés au titre de l’article L123.1.5.III-2 du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’à l’exception des secteurs Ap
(……)
• Les installations et constructions nécessaires à la diversification des activités agricoles, à l’accueil à la ferme sous condition d’utilisation des bâtiments du corps de ferme existants à la date de l’approbation du PLU et dans la limite d’une extension de 20% de la surface de plancher du bâtiment objet de l’extension. • les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.
Ces diversifications doivent être complémentaires à une production agricole effective sur l’exploitation concernée. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 16
B/ Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’une adaptation, d’extension limitée, d’une réfection et d’un changement de destination conformément à l’article L145-3-III CU (Loi Montagne) :
(……)
2/ Les extensions pour les habitations ou activités existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à une surface de 50m2 si la surface de plancher existante dudit bâtiment est inférieure ou égale à 200m2, à 25% de la surface de plancher du bâtiment existant si la surface de plancher existante est supérieure à 200m2. des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées dans la limite de 30 % de surface de plancher et d’emprise au sol, sans toutefois rajouter plus de 50 m², à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
La création d’annexes liées aux constructions visées à l’alinéa ci-dessus est autorisée dans la limite de de 50 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du présent PLU. à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces annexes doivent être implantées, en tout ou partie, à moins de 25 mètres de la construction principale.
3/ Le changement de destination des bâtiments existants, repérées au document graphique, en
habitation sous réserve d’utiliser le volume existant à la date d’approbation du PLU. et de ne pas porter
atteinte aux milieux naturels et agricoles.
(……)
ARTICLE N 2– LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
(……)
B/ Les constructions existantes peuvent faire l’objet d’une adaptation, d’extension limitée, d’une réfection et d’un changement de destination conformément à l’article L145-3-III CU (Loi Montagne) :
(……)
2/ L’extension à l’habitation et aux activités existante est autorisée dans les conditions suivantes : • Bâti existant inférieur ou égal à 200m² d’emprise au sol extension limitée à 50m² • Bâti existant supérieur à 200m² d’emprise au sol extension limitée à 20% de la surface existante (Exemple : bâti de 120m² d’emprise au sol extension maximale 50m², bâti de 350m² extension maximale 70m²)
Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées dans la limite de 30 % de surface de plancher et d’emprise au sol, sans toutefois rajouter plus de 50 m², à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
La création d’annexes liées aux constructions visées à l’alinéa ci-dessus est autorisée dans la limite de de 50 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du présent PLU. à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces annexes doivent être implantées, en tout ou partie, à moins de 25 mètres de la construction principale.
3/ Le changement de destination des bâtiments existants, repérées au document graphique, en
habitation sous réserve d’utiliser le volume existant à la date d’approbation du PLU. et de ne pas porter
atteinte aux milieux naturels et agricoles.
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 17
2.3 Modification de l’article 4 du règlement relatif aux conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, pour les zones A et N
ARTICLE A 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT.
1 - Eau -
Toute construction qui nécessite de l’eau potable doit être raccordée à un réseau d’eau potable conforme à la règlementation.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public, l’utilisation d’un captage privé (forage, puits, source) est autorisée dans les conditions règlementaires de la salubrité publique.
(……)
ARTICLE N 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT.
Eau potable :
Toute construction qui nécessite de l’eau potable doit être raccordée à un réseau d'eau potable conformément à la réglementation.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public, l’utilisation d’un captage privé (forage, puits, source) est autorisée dans les conditions règlementaires de la salubrité publique.
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 18
2.4 Modification de l’article 5 du règlement relatif à la superficie minimale des terrains constructibles, sur l’ensemble des zones
ARTICLE UA 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES -
Il n’est pas fixé de règle Sans objet.
ARTICLE UB 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES -
En zone UB, il n’est pas fixé de règles
Dans le secteur UBd, la surface du terrain d’assiette du projet doit permettre la mise en place d’un assainissement
autonome conformément à la règlementation en vigueur Sans objet.
ARTICLE UY 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES –
En secteur UYd la surface du terrain d’assiette du projet doit permettre la mise en place d’un assainissement
autonome conformément à la règlementation en vigueur Sans objet
ARTICLE 1AU 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES –
Il n’est pas fixé de règles Sans objet
ARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie minimale déterminée en fonction des conditions techniques
de l'assainissement Sans objet.
ARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Il n'est pas fixé de règle. Toutefois, pour être constructible, toute unité foncière doit avoir une superficie minimale
déterminée en fonction des conditions techniques de l'assainissement Sans objet. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 19
2.5 Modification de l’article 7 du règlement relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, sur l’ensemble des zones
ARTICLE UA 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES –
(……)
Par rapport aux cours d’eau :
• avec un recul d’au moins 10 m à partir des berges de la Nive
• avec un recul d’au moins 6m depuis le haut de talus des berges des autres cours d’eau. Concernant les affluents de la Nive une bande inconstructible de 5 mètres sera préservée de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.
ARTICLE UB 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES –
(……)
Par rapport aux cours d’eau :
• avec un recul d’au moins 10 m à partir des berges de la Nive
• avec un recul d’au moins 6m depuis le haut de talus des berges des autres cours d’eau. Concernant les affluents de la Nive une bande inconstructible de 5 mètres sera préservée de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.
ARTICLE UY 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES –
(……)
Par rapport aux cours d’eau :
• avec un recul d’au moins 10 m à partir des berges de la Nive
• avec un recul d’au moins 6m depuis le haut de talus des berges des autres cours d’eau. afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.
ARTICLE 1AU 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES –
(……)
Par rapport aux cours d’eau :
• avec un recul d’au moins 10 m à partir des berges de la Nive
• avec un recul d’au moins 6m depuis le haut de talus des berges des autres cours d’eau. Concernant les affluents de la Nive une bande inconstructible de 5 mètres sera préservée de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 20
ARTICLE A 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES –
Les constructions peuvent s'implanter :
- soit sur la limite séparative, ou
- à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit D >H-3m. - avec un recul d’au moins 10 m à partir des berges de la Nive
- avec un recul d’au moins 6m depuis le haut de talus des berges des autres cours d’eau. afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.
(……)
Les constructions et les clôtures ne sont admises en bordure des cours d’eau que sous réserve de laisser une bande de quatre mètres de large visant à assurer le passage et les manoeuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.
ARTICLE N 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES –
Les constructions peuvent s'implanter :
- soit sur la limite séparative, ou
- à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (D) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit D >H-3m. - avec un recul d’au moins 10 m à partir des berges de la Nive
- avec un recul d’au moins 6m depuis le haut de talus des berges des autres cours d’eau. afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 21
2.6 Modification de l’article 9 du règlement relatif à l’emprise au sol des constructions, pour la zone N
ARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL – DES CONSTRUCTIONS
A l’exception du secteur NS, il n'est pas fixé de règle,
Pour le secteur NS : l’emprise au sol est fixée à 20%. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 22
2.7 Modification de l’article 10 du règlement relatif à la hauteur des constructions, pour les zones A et N
ARTICLE A 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS -
La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder Habitation : 7.00m à l’égout du toit
Hangar agricole : 9m au faîtage.
Annexes aux habitations : La hauteur maximale sera de 3,5 m au faîtage par rapport au sol fini de la construction
Une hauteur supérieure peut être admise pour :
• les équipements techniques agricoles (silos par exemple) à condition qu’elle s’intègre dans le site, • pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU, une hauteur supérieure pourra être admise dans le prolongement du volume existant
ARTICLE N 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS -
La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder Habitation : 7.00m à l’égout du toit
Construction sur le secteur NS : 6m au faîtage
Cabane pastorale : 4m au faîtage.
Annexes aux habitations : La hauteur maximale sera de 3,5 m au faîtage par rapport au sol fini de la construction
Une hauteur supérieure peut être admise pour :
• pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU, une hauteur supérieure pourra être admise dans le prolongement du volume existant Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 23
2.8 Modification de l’article 11 du règlement relatif à l’aspect des constructions, pour l’ensemble des zones, sauf pour la zone UY
ARTICLE UA 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE (ARTICLE 123.11 DU CU)
(……)
1°) les immeubles traditionnels
(……)
Menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets):
Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois ou métal de préférence
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
Menuiseries de volets et portes
Elles doivent être peintes dans les tons de la charpente
Les volets battant seront maintenus et ne devront pas être doublés de volets roulants. Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants:
(……)
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
Charpente et Menuiseries extérieures (volets et portes)
Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
3°) Economies d’énergie et exploitation des énergies renouvelables Les dispositions techniques liées à l’économie ou à l’exploitation d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments.
a/ Constructions existantes
Capteurs solaires thermiques admis, à condition :
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des ouvertures, • de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 24
Capteurs solaires photovoltaïques, admis à condition
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, si nécessaire, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture,
• de ne pas couvrir de plus de 30% la surface d’un pan de toiture d’un immeuble pour les parties visibles de l’espace public,
• de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre des capteurs solaires selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture du bâtiment principal, excepté pour les immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme sur lesquels la mise en oeuvre de capteurs solaires est interdite • l’implantation au sol,
(……)
b/ Constructions neuves et extension de l’existant
Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques admis, à condition : • de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des pleins. • de ne pas porter atteinte à un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme par effet de co visibilité notamment
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre selon l’ordre croissant suivant : • l’implantation au sol,
• sur les annexes
• sur la couverture principale
(……)
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS –
(……)
1°) les immeubles traditionnels
(……)
Menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets)
Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois ou métal de préférence
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
Menuiseries de volets et portes
Elles doivent être peintes dans les tons de la charpente
Les volets battant seront maintenus et ne devront pas être doublés de volets roulants. Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
2°) les immeubles neufs ou l'extension des immeubles existants:
(……)
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 25
Charpente et Menuiseries extérieures (volets et portes)
Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
3°) Economies d’énergie et exploitation des énergies renouvelables : Les dispositions techniques liées à l’économie ou à l’exploitation d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments.
a/ Constructions existantes
Capteurs solaires thermiques admis, à condition :
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des ouvertures, • de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Capteurs solaires photovoltaïques, admis à condition
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, si nécessaire, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture,
• de ne pas couvrir de plus de 30% la surface d’un pan de toiture d’un immeuble pour les parties visibles de l’espace public,
• de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre des capteurs solaires selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture du bâtiment principal, excepté pour les immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme sur lesquels la mise en oeuvre de capteurs solaires est interdite • l’implantation au sol,
(……)
b/ Constructions neuves et extension de l’existant
Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques admis, à condition : • de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des pleins. • de ne pas porter atteinte à un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme par effet de co visibilité notamment
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre selon l’ordre croissant suivant : • l’implantation au sol,
• sur les annexes
• sur la couverture principale
(……)
ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS –
(……)
D’une façon générale pour les maisons d’habitation :
(……)
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 26
Charpente et Menuiseries extérieures (volets et portes)
Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
3°) Economies d’énergie et exploitation des énergies renouvelables Les dispositions techniques liées à l’économie ou à l’exploitation d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments.
Constructions neuves
Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques admis, à condition : • de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des pleins. • de ne pas porter atteinte à un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme par effet de co visibilité notamment
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture principale
• l’implantation au sol,
(……)
ARTICLE A 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE (ARTICLE 123.11 DU CU)
(……)
1°/ pour les maisons d’habitation
(……)
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
Charpente et Menuiseries extérieures (volets et portes)
Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
3°/ Economies d’énergie et exploitation des énergies renouvelables Les dispositions techniques liées à l’économie ou à l’exploitation d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments.
a/ Constructions existantes
Capteurs solaires thermiques admis, à condition :
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des ouvertures • de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 27
Capteurs solaires photovoltaïques, admis à condition
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, si nécessaire, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture,
• de ne pas couvrir de plus de 30% la surface d’un pan de toiture d’un immeuble pour les parties visibles de l’espace public,
• de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre des capteurs solaires selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture du bâtiment principal, excepté pour les immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme sur lesquels la mise en oeuvre de capteurs solaires est interdite • l’implantation au sol,
(……)
b/ Constructions neuves et extension de l’existant
Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques admis, à condition : • de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des pleins. • de ne pas porter atteinte à un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme par effet de co visibilité notamment
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture principale
• l’implantation au sol,
(……)
ARTICLE N 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENT DES ABORDS PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE DES QUARTIERS ILOTS IMMEUBLES ESPACES PUBLICS MONUMENTS SITES ET SECTEURS A PROTEGER (CULTUREL, HISTORIQUE, ECOLOGIQUE (ARTICLE 123.11 DU CU)
(……)
1°) les immeubles traditionnels
(……)
Menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets)
Les menuiseries des ouvertures de demeures anciennes seront maintenues, entretenues ou créées par des menuiseries en bois ou métal de préférence
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
Menuiseries de volets et portes
Elles doivent être peintes dans les tons de la charpente
Les volets battant seront maintenus et ne devront pas être doublés de volets roulants. Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
2/ pour les maisons d’habitation
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 28
Menuiseries de fenêtre
Elles doivent être teintes en blanc ou blanc cassé, ou gris-bleu ; l’usage du vert foncé du rouge basque et du gris peut être autorisé.
Charpente et Menuiseries extérieures (volets et portes)
Les couleurs utilisables sont :
Vert : RAL 6005 ou 6002 ou similaire
Rouge : RAL 3011 ou 3013 ou 3003 ou similaire
La couleur bois.
(……)
4/ Economies d’énergie et exploitation des énergies renouvelables Les dispositions techniques liées à l’économie ou à l’exploitation d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments.
a/ Constructions existantes
Capteurs solaires thermiques admis, à condition :
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des ouvertures • de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Capteurs solaires photovoltaïques, admis à condition
• de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes avec un relief, si nécessaire, n’excédant pas le nu supérieur de la couverture,
• de s’insérer dans la composition de la couverture,
• de ne pas couvrir de plus de 30% la surface d’un pan de toiture d’un immeuble pour les parties visibles de l’espace public,
• de ne pas porter sur un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en oeuvre des capteurs solaires selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture du bâtiment principal, excepté pour les immeubles protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme sur lesquels la mise en oeuvre de capteurs solaires est interdite • l’implantation au sol,
(……)
b/ Constructions neuves et extension de l’existant
Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques admis, à condition : • de s’insérer dans la couverture, suivant les mêmes pentes
• de s’insérer dans la composition de la couverture, et de former un ensemble cohérent avec la façade au- dessus de laquelle ils s’inscrivent, par exemple en reprenant le rythme des pleins. • de ne pas porter atteinte à un immeuble protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme par effet de co visibilité notamment
Dans tous les cas, on privilégiera les mises en œuvre selon l’ordre croissant suivant : • sur les annexes
• sur la couverture principale
• l’implantation au sol,
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 29
2.9 Modification des articles UB 13 et 1AU 13 du règlement relatif aux espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations d’aires de stationnement
ARTICLE UB 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS D’AIRES DE STATIONNEMENT –
Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre (1 arbre pour 4 places)
A l'intérieur des espaces repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme et figurés au plan, par une trame à petits ronds, la végétation arborée existante doit être conservée ou régénérée.
Les alignements d'arbres repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme et figurés au plan sont à maintenir ou à régénérer. La suppression ponctuelle d'arbres d'alignement devra être justifiée par une opération le nécessitant (création du passage d'une voie, d’un accès par exemple).
Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 10% minimum de la surface parcellaire (cet espace devra être unitaire et structurant) et comprendre un arbre de haute tige pour 100m² de surface aménagée.
ARTICLE 1AU 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS D’AIRES DE STATIONNEMENT –
Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l'air libre (1 arbre pour 4 places)
Les parties de terrain non construites (hors stationnement) doivent être végétalisées. Ces surfaces doivent représenter 10% minimum de la surface parcellaire (cet espace devra être unitaire et structurant) et comprendre un arbre de haute tige pour 100m² de surface aménagée.
ARTICLE N 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS D’AIRES DE STATIONNEMENT –
Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l’unité foncière ou à proximité.
Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre.
Pour le secteur NS :
L’aménagement des espaces libres ne doit pas avoir pour conséquence une imperméabilisation des sols susceptible d’empêcher une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Il sera exigé 70 % de surface en « espace de pleine terre1 ».
-------------- 1
Les espaces de pleine terre correspondent aux espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) intégrant les espaces végétalisés des aires de stationnement, espaces de circulation et cheminements réalisés en matériaux perméables
Il peut cependant être traversé par des réseaux techniques aériens ou souterrains. Le coefficient de pleine terre définit la part minimale du terrain d’assiette d’un projet répondant à ces caractéristiques. Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 30
2.10 Modification de l’article 14 relatif aux possibilités maximales d’occupation des sols, sur l’ensemble des zones
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL –
Il n’est pas fixé de COS Sans objet.
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL –
Il n’est pas fixé de COS Sans objet.
ARTICLE UY 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL –
Il n’est pas fixé de COS Sans objet.
ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL –
Il n’est pas fixé de COS Sans objet.
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL –
Il n’est pas fixé de COS Sans objet.
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL –
Il n’est pas fixé de COS Sans objet. 1h [LICE mr
nn L:°3 MARIAH HHLLP
ri, el RATE
ETOLE
HULL
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 31
3 Modifications apportées au document graphique
3.1 Modification du périmètre du secteur NS
Extrait du document graphique de zonage jusqu’ici en vigueur :
Extrait du document graphique de zonage tel qu’il est modifié : Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 32
3.2 Ajouter des constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone A et N
Carte de localisation des extraits du document graphique avant et après modification
3
4
2
1 Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 33
Extrait n° 1
Document graphique de zonage jusqu’ici en vigueur et tel qu’il est modifié :
AVANT
APRES Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 34
Extrait n° 2
Document graphique de zonage jusqu’ici en vigueur et tel qu’il est modifié :
AVANT
APRES ras | 1 Ë d
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 35
Extrait n° 3
Document graphique de zonage jusqu’ici en vigueur et tel qu’il est modifié :
AVANT
APRES CZ 7m à 1
8
ne m # A Lo
= Np a Ê Æ = we
= NY Np e 2 4 F
.J}}# ; 7
CZ 7m à 1
8
ne m # A Lo
= Np a Ê Æ = we
= NY Np e 2 4 F
. Ap 5 “/.
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 36
Extrait n° 4
Document graphique de zonage jusqu’ici en vigueur et tel qu’il est modifié :
AVANT
APRES 853 K
à
z S SX
L' 2 Vane prnopaie eustante
Pussst lorie principaie dépincie ail
ut Voirie àcréer
0 50m
PELLE Lisison douce
Zore pavilonnare 861
Es Zone d'habitat plus dense
Béti créé
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 37
4 Modification des Orientations d’aménagement et de programmation
4.1 Modifications apportées à la page 7 de l’OAP (quartier Olha)
Les indications inscrites en caractères gras italique et de couleur bleu sont ajoutées. Les indications barrées et de couleur rouge sont supprimées.
(……) Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 38
Il s’agit ici de structurer ce secteur, sur un espace important, de manière à donner au quartier un véritable projet d’ensemble.
Un espace public central permet de rééquilibrer densifier le quartier en créant des bâtiments de dimension équivalente à ceux qui existent sur le site (bâtiments repères photographiés ci-dessus), en symétrie de l’espace public. Ces bâtiments pourraient abriter plusieurs logements chacun, à l’instant d’autres maisons situées sur le quartier.
La partie Est du quartier est dédiée à des logements individuels, en prenant ainsi en compte la zone inondable alors utilisée aux stationnements des visiteurs, à une partie de la voirie, et à des fonds de parcelles.
Des cheminements automobiles traversent le quartier pour relier la partie haute et la partie basse. Des circulations en sens unique pourraient être envisagées à terme.
Des liaisons douces sont également proposées, indépendamment des routes, de manière à permettre des relations aisées dans le quartier, vecteur de lien social et d’échanges. Paoùare àtagà Pradode 00
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COMMUNE DE
BIDARRAY
PLAN LOCAL D'URBANISME
P.L.U.
Donnerrade
Commune de BIDARRAY – Modification du Plan Local d’Urbanisme – 2022 – C Pièces modifiées 39
5 Modification des annexes
5.1 Modifications apportées à l’annexe « 6-7 : plan de prévention des risques naturels prévisibles »
Les indications inscrites en caractères gras italique et de couleur bleu sont ajoutées. Les indications barrées et de couleur rouge sont supprimées.
Page 118
Risque sismique
La commune de Bidarray est classée en zone de sismicité 4
Plan informatif sur les risques naturels (plan ci-joint annexé)
Le plan reprend le zonage règlementaire, sur lequel se superpose :
• Le risque de retrait/gonflement des argiles,
• Le risque de remonté de nappe,
• La crue de la Nive de juillet 2014.
Copie de la carte au format A0 annexée au chapitre 6-7 de la pièce « Annexes » du PLU :