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Conseil Municipal - 2024 09 30 05 Prescription modification PLU modalites concertation
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 09 30 05 Prescription modification PLU modalites concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20241001-2024-09-30-05-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-09-30/05
DÉLIBÉRATION DU CONSEILMUNICIPAL
DU 30 septembre 2024
Objet: PRESCRIPTIONDE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ETFIXATION DESMODALITESDE LA CONCERTATION Rapporteur: Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
DATEDE LA
CONVOCATION
24-09-2024
DATED'AFFICHAGE
24-09-2024
NOMBREDE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRESENTS : 27
VOTANTS: 25
DATEDE LA
PUBLICATION
01-10-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 30 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents:
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINION!,
M. John COLLEEMALLA Y, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M.
Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY,Mme Karine LE
BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BA YRAM, M. Jean-Paul
BIZEAU,Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER,
Madame Pierrette MAZERY,M. Stéphane TOUVET,Mme Elisabeth
VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Catherine Le DANTEC, M.
Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise
GAULIER, M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, Madame Lorraine WEISS,M. Stéphane VIELLE,Mme
Odile GENOVA, Monsieur Frank MARQUET, Mme Véronique
HUYNH.
Excusés représentés :
Mme Maguy RAGOT-VILLARDdonne pouvoir à Monsieur Bernard
MILLION-ROUSSEAU
Absents:
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.Accusé de réception en préfecture
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2024-09-30/05 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROITCOMMUN N°1 DU PLANLOCAL D'URBANISME {PLU)ETFIXATIONDESMODALITES DE LACONCERTATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.153-36et suivants et L.153-41et suivants du Code de l'urbanisme,
Vu l'article R.l 04-33 du Code de l'urbanisme,·.
Vu les articles L.103-2et suivants du Code de l'urbanisme,
•••Vu le Schérno Directeur de la Région lie-de-France (SDRIF) approuvé· par décret n° 2013- 1241 en date du 27 décembre 2013,
·vu la délibérotion n° 2018--02--12 en date du 12. février 2018 relative ô l'opprobation du Plan Local d'Urbcmisme (PLU)de lo commune de Buc,
Vu lo délibération n(> 2021-05-31/06 en date du 31 mai 2021 relative à l'approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLUde la commune de Buc,
Vu l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Ile-de-France n° MRAe AK!F-2024--085 en dote du 28 août 2024 cohëluant à la nécessité de soumettre partiellement à évaluaifon environnementale la modification du PLU,
Vu la séance de la commission urbanisme réunie le 18 septembre 2024,
Considérant que la. présente procédure· de modification de droit commun du PLU envisagée a pour objectifs :
- D'encadrer la réalisation d'un projet d'aménagement sur.Jesecteur de la Geneste, par la création d'une zone UP7 et d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des anciennes zone UP4et OAP n° 4 suite à !'annulation partielle du PLU par décision n° 1805760 du Tribunal administratif de Versailles en date du 16 septembre 2019,
- D'accompagner le projet de requalification de la zone d'activités économiques par la créotion d'un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de· services, et instaurer un emplacement réservé permettant le . développement de circulations actives,
'" D'enrichir !e dispositif réglementaire attaché au patrimoine (cqmp!ément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d'identification), ·
- De mettre le F)LU en compatibilité avec le schéma d'Oménagementet de gestion. des eaux (SAGE)de la Bièvre,
- De favoriser la présence des .arbres au sein des espaces urbains de la commune (liste des arbres remarquables, compensation en cas d'abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
- Intégrer des ajustements ponctuels d'écriture au sein du règlement, - Intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF)au p!an de zonage.
Considérant que cette modification n'a pas pour effet de changer les orientations du plan d'aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone ag rico Ie ou une z:qne_rlill:urrllifl:__e]:--1C~iIIBiaD1JI__Wie__p_a2IB'.Cllon__e_cllCAccusé de réception en préfecture
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raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,
Considérant en conséquence, que cette modification n'entre pas dans le champ d'application de !a procédure de révision,
Considérant que cette modification entre dans le champ d'application de la procédure de modification de droit commun encadrée par les articles L.153-36et suivants et L.153-41 et suivants du Code de l'urbanisme,
Considérant la ·saisinede la MRAe en date du 28 juin 2024 d'une demande d'examen au cas par cas dans le cadre de la modification du PLUpour déterminer si le dossier nécessite la réalisatfon-d' ùne évaluation environnementale conformément aux articles R.104-12et R.104-33à R.104-37du Code de l'urbanisme,
·;considérdnrl'-avis conforme de la Misslon régionale· d'aut.orité environnementale d'Île-de- France (MRAe) délibéré le-28 août 2024 concernant la nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du PLUpour ce qui concerne la création de .- • l'OAP n°7, <
Considérant la sensibilité paysagère du site de l'OAP n° 7 situé à proximité d'un massif boisé de plus dè 100 hectares et inséré dans un environnement résidentiel pavillonn'aire, mbtivdnt la nécessité de réaliser une évaluation environnementale,
Considérant que conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUdoit faire l'objet d'une concertation dès lors qu'une évaluation environnementale est requise,
Considérant qu'à ce titre, conformément à l'article L.103-3 du-Gode de l'urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et de fixer les modalités de la concertation,
LECONSEILMUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
• APRES ENAVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DESVOTANTS,
Mme PierretteMAZERY,Mme Véronique HUYNH,M. MARQUET s'abstenant, . ···. .
•.• Décide · de prescrire la modification de droit commun n° 1 du PLU poursuivant les
objectifs suivants :
Encadrer la réalisation d'un projet d'aménagement sur le secteur de la
Geneste, par la créàtion d'une zone UP7 et d'une orientation
d'qménagement et de programmation (OAP) n° 7, en substitution des
anciennes zone UP4 et OAP n° 4 suite à l'annulation partielle du PLU par décision n° 18057 60 du Tribunal administratif de Versailles en date du 16 septembre 2019,
- Accompagner le projet de requalification de la zone d'activités
économiques par la création d'un sous-secteur de la zone UI y autorisant la réalisation de commerces et d'activités de services, et instaurer un
e m p!a ce me nt réservé AAfffiA-ttfll"l+-tt=~A-V1"HAcA-f'tP.-f1~"'tt-1~f':-tt'f".tttt"ttlr'tfi~tr1ïltrl"'!~Accusé de réception en préfecture
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Décide
Décide
Autorise
Dit
Précise:
- Enrichir le dispositif réglementaire attaché au patrimoine (complément du repérage patrimonial et réintégration de fiches d'identification),
- Mettre le PLU en compatibilité avec le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE)de la Bièvre,
- Favoriser la présence des arbres au sein des espaces urbains de la commune [liste des arbres remarquables, compensation en cas d'abattage d'arbre de haute tige, liste des essences recommandées),
Intégrer des ajustements ponctuels d'écriture au sein dû,règlement .·;·_ • Intégrer le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF)au plan de .zonage. , 1 .. ,:;, ,
de soumettre le projet de modification de droit comr:mJn .rt r du ·.PUJà
évaluation environnementale pour les disposii"ions qui concernent la création de l'OAP n° 7, ·conformémenLà l'avis de la\Miss:iQt:f:;r.égiiortalend'0ütotlt~1 environnementale d'Île-de-France susvisé. ; :.,.. > :f t.\ ;_J,:Y·:-•<· .:: ',i . ,.. k.
d'engager l'organisation de la concertation autitrecd-és, airticJes-f. l.D3'"2 .eJ·•,. suivants du Code de l'urbanisme du lundi·. i 07,·1 1 :ootobre' ·::2024- ·,au
vendredi 20 décembre 2024.
de fixer les modalités de la concertation suivantes•:
- Mise à disposition du dossier de modification et d'un registre papier pour consigner des observations à l'accueil de la mairie .(8-rue des Frères Robin .• 78530 BUC) aux horaires habituels d'ouverture,
Mise à disposition dù dossier de modification sur-le site ·lntemetde la mairie et d'un formulaire pour transmettre des observations;-
Recueil des observations par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Buc
Concertation modification de droit commun n. 0 1 du PLU,
3 rue des FrèresRobin
• CS 90236
778530 BUCCedex
Organisation d'une réunion publique. . ' . . -- . ; ' \.
Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à. b, mise eh place de cette concertation. ,·.,,.,
qu'à l'issue de la concertation1le Conseil municipal en Jirem-le bilanY' •·
que .la présente délibération fera l'objet d'un affichage ert,mairie:pendanL un mois.Accusé de réception en préfecture
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02-10-2024
02-10-2024
La présente délibération peut faire 1' objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORMEAU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 01/10/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLIAccusé de réception en préfecture
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b / "] / . . " . 0 , . 0 d . - ! 0 . , ^ . " . ! . - - . i f G H 2 D I J K L X N O L V U L D O 2 G L PL T J V L J O L V J 2 J I Q T T L PL T J X W M N Q v ? Z > @ 6 Z B 9 5 7 9 8@ 6 Z = < 7 ; 7 5 6 @ 6 Z B 9 9 7 87 9 6 ; 7 5 w Z [ 4 ? 7 5 7 6 ; 7 5 w ? B 5 ` ! - .^ . 0 0 , 0 ! " 0 , , ^ c ^ . 0 ] ` -" ! " 0 ^ ,- ! .1 `- \ ] ^ . b. " ! g _, ! - . g ! ` ! , - l . ! ! a ! - . b ,! c ^ . d . ^ . 0 - . " !! " 0 b / "] . b . " ! . ! . , - ] -b b ! " / " . 0 , ` - ^ . 0 . ! . ` - " 0 / - / f U @ 9 5 ? 7 5 7 [ 6 7 4 < C D E Z ? 7 5 6 Z 8} B 5 o 1 g , ^ . 0 b " b ` b,- ^ ] . b . " ! 1 , ^ . b " b ` b,- ^ ] . b. " ! b , !c ^ 0 / ` ! ! - . . ^^ " # u 1 ` 1 / . bc - . - . ^ ! d . q ^0 ^ - ! / . ! ` - . " ` d . ^ ^ . b . " ! ` - c " 0 ^ ! 0 ^ . ! . 0 0 " 0 ^ . q ^, - , - / ! /
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¯ ° ° ± ² ³ · μ ¶ · · ³ ° ¶ ¸ ¹ º » ¼ · ¶ ¼ · ¸ · ³ ½ ¶ ° ¹ ± · ¶ ¾ ¿ À Á  à ¿ À ¾ à à ¿ Ä Á  ¾ Â Ä Ã ¾ ¾ à Á  ¾ Â Ä Á ¾ Å Á Æ ¾ Á ¾ Ç Á È É È Ê ¹ ¶ · μ ¶ · ¹ ³ Ë ³ ¹ · Ê ¼ ² ̺ ² ² º » ¼ · Í · ¾  Πà ¾ Î Â ¾ Â Ä È Ê ¹ ¶ · μ ¶ · · ³ ° ¶ ¸ ¹ º » ¼ · ¸ · ³ ½ ¶ ° ¹ ± · ¶ · Í · ¾  Πà ¾ Î Â ¾ Â Ä EsP.ace \l!lle ! " " # $ % & ' ( ) & * +, , - ! . , - / 0 . " !! " 1 2
3 4 5 6 7 8 9 : ; < = 5> 5 8 ? 9 : : >@ 7 = = : : 8 8 9 5 A: @ : 9 8 : ; B ; < = C D E F E GC H I D J C F K I L K GC M C L I C N L O K P H C - Q" 0! " . R, - ! . ! " . 0 / R / S. " ! 0 T. 0 , . 0 0" ! R U V W . ! . . ! ! . , - ! . ! "0 " ! / R S ! / 0 T, R " . X "Q . Y , R "" # Z [ 2 \ . ! / - . " / 0 0 . R " R . T - "! T - . . ! R . T - " ! " ] ^ R . 0 ) _ ` & ( a . - ! 0 b - - . 0 , " . " ! T c . 0 , . 0 a / Q / !R 0 / 0 . ! d T - V - / 0 " 0 R . 0 ! 0 0 T 0 T - V" 0 / 0 e ^ R . 0 . 0 , . 0 a . - ! 0 . 0 / f T , . S . " ! 0 . ! . 0 . 0 , . 0 , T V R 0 b - - . 0 , " . " ! T c . 0 , . 0 a / Q / !R 0 / 0 0 T - R . 0 . S , - 0 . 0 " g - . 0 . 0 / f T , . S . " ! 0 . ! R . 0 . 0 , . 0 , T V R 0 e ^ R . 0 R Q " . S . " ! 0 h - - . 0 , " . " !T c R " / - . 0 , R " ! / 0 R . R " Q . 0 a . 0 e ^ R . 0 . 0 , . 0 ,i 0Q . - 0 , - ! / Q / 0 b - - . 0 , " " ! T c . 0 , . 0 a / Q / !R 0 / 0 " 0 R . 0 0 . ! . T - 0 . , - W . ! j k 0 , 0 ! " 0 , , R V R . 0 . 0X " . 00 ! T / . 0. ", - ! . ! " T! ! - . .R ! -S .a . - ! .T - V " .0 " ! " " 0 ! - T ! V R . 00T " 0R . 0 " ! " 0 . ! R S ! . 0 , - / 0 / . 0 [ . 0 0 T 0 j . 0 0 , 0 ! " 0 , , R V R . 0 0 " ! / - . " / . 0 0 . R " R"! T - . . R U . 0 , . " 0 / - / ] l m n < F C D C D o K p C D o K q D K r C L D o L s I E r E D . 0 . 0 , . 0 a . " ! - . & ( t ! - ! . S . " ! ,i 0Q . - . f TR ! / . ! u ! - . , R " ! / 0 j . ! ! ., - ! . ! "" . ! ,0 V 0 ! R .v& w & ( . 0 " " . c . 0 " 0 R R S ! . U T " .. S , - 0 . T0 R . 1 xS y ,- " " . c . b " 0 f T . . R R . . S , 0 ! . T - 0 j R . 0 ! / QR . S. " ! , 0 0 V R . z - / . - . 0 S / "Q . S. " ! 0 R / Q . - 0 . ! " 0 !R R ! " 0 T ! R . 0 v Ra . R R . ! a . Y { . S " . S . " ! 0 , / ! " " . - 0 b W . T c , T - . " " ! 0 m \ j k . S u S . b . 0 . 0 , . 0 , . T a . " ! T . R R - . 0 " T . 0 . ! V0 0 " 0 ,i 0Q . - 0 . - / ! . " ! " . 0 .T c , R T a R . 0 j " - . a" { . b " 0 . 0 . 0 , . 0 bT T " . " 0 ! - T ! " , - " ,R . " - . . 0 !! " " . S . " ! " . , . T ! u ! - . - /R 0 / . b S u S . 0 . R R . 0 0 " ! " | T . 0 0 T - R R . 0 R a / R - . 0 a / Q / !R 0 / . 0 j 0 T , . - . . . 0 . 0 , . 0 . " ! - . " 0 R . / S , ! . . 0 . 0 , . 0 a / Q / !R 0 / 0 . " , R . " . ! . - - . " ! R0 T , . - . S " S R . . 0 ! c / . T {, ! - . Z T - g Q R . S . " ! . {f T . X " . j
1 2
} j - / 0 . " ! ! " . ! W T 0 ! ! " . 0 S ! " 0 ~ J K H D D s H C H M P L s H H C GC H I D N L F C D C p I C N L J C F K C H C D I C 7 H I E r L K I P s H J C D C D o K p C D o K q D K r C L D o L s I E r E D P H D p L P I D C H s H C ? 6 J K H D F K o K L I P C J N L r F C GC H I 5 6 9 :
? 8 7 7 3 5 8 7 > : = 5A 7 7 3 5 8 7 >¡ - /! " w ) ,i 0Q . - 0 , - ! / Q / 0 . " ! . " , . - S. ! ! - .R , - / 0 . - a! ". ! d TR - /! " w ) i" ! T " . f TR ! / ,i 0Q g - . , ! / . b . ! aR - 0" ! . R R . T 0 . ! . T - " 0 R . f T . R R 0 0 " ! , - Q -S S/ 0 j . T R . RX " . ¢ £ . 0 ! " . - " / . ,- . ! ! . , - ! . ! ",i 0Q g - . j "i " ! . - 0" ! R - /! " . " 0 ! - T ! ", - " ,R . b Rf TR ! / ,i 0Q g - . . . 0 . 0 , . 0 . 0 ! Q-" ! . 0 T - R . R " Q ! . - S . j ¤ ¥ ¥ ¦ § ¨ ' ª « ' ¬ ¨ ¥ « ® ¯ ° ± ' « ± ' ¬ ¨ ² « ¥ ® ¦ ¬ « ³ ´ μ ¶ · ¸ ´ μ ³ ¸ ¸ ´ ¹ ¶ · ³ · ¹ ¸ ³ ³ ¸ ¶ · ³ · ¹ ¶ ³ º ¶ » ³ ¶ ³ ¼ ¶ ½ ¾ ½ ¿ ® « ' ª « ' ® ¨ À ¨ ® ¬ ¿ ± § Á¯ § § ¯ ° ± '  ' ³ · à ¸ ³ à · ³ · ¹ ½ ¿ ® « ' ª « ' ¬ ¨ ¥ « ® ¯ ° ± ' ¬ ¨ ² « ¥ ® ¦ ¬ « '  ' ³ · à ¸ ³ à · ³ · ¹ EsP.ace \l!lle ! " " # $ % & ' ( ) & * +, , - ! . , - / 0 . " !! " 1 2 1 2
3 4 5 6 7 8 98 : 7 6 ; < 8 ; = > ? @ A 8 : 7 B 7 A C : ; < > 3 9D : B E 8 98 : 7 ; 8 7 ; < 8 ; F @ C E @ B 99B 7 A C : G H G I J K L - / 0 . " ! ! " . ! M N 0 ! ! " . 0 O ! " 0 P Q ; R : S B < @ 8 @ ; = B ; @ D B = A 6 B 7 A C : ; < > 5 : ; T @ C 4 8 7 ; < > B 9D : B E 8 98 : 7 ; U A 8 : ; A : 7 D E @ D ; V W X Y Z Y [ X Z \ X ] ^ _ [ X X \ `\ X a b Z Y c _ Z d \ Z Y \ e a \ c _ Z V \ Z d W Z f \ X \ Y a \
g h h i j k l m n l o k h n p q r s t l n t l p o k u n h q i o n v w x y z { w x v { { w | y z v z | { v v { y z v z | y v } y ~ v y v y q n l m n l q k k q o t j r j j r s t l l v z { v z v z | q n l m n l o k h n p q r s t l p o k u n h q i o n l l v z { v z v z |
I ! □ / RESIDENCE PARCDE eue
, ! 1
~ - _J Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Logement (habitat individuel)
f f f Principe de recul des constructions
Voie existante
+---- ► Chemin piétons/vélos à créer
EsP.ace
\l!lle
C=1 Logement à dominante d'habitat indivudel
+-- Desserte à conserver
• • • • • Desserte à créer
Dominante équipement d'inlérêt général collectif
Traitement paysager et végétalisé
des espaces libres Maison Bleriot
Espaces végétalisés
◄ Accès (pr.i"'· !Glfl. "t-----------=------------------7""'::::.....-~~=-~ ue egagee
U Aire der tournement (principe) Espaces arborés à maintenir ! " " # $ % & ' ( ) & * +, , - ! . , - / 0 . " !! " 1 2 1 2
3 4 5 6 7 8 98 : 7 6 ; < 8 ; = > ? @ A 8 : 7 B 7 A C : ; < > 3 9D : B E 8 98 : 7 ; 8 7 ; < 8 ; F @ C E @ B 99B 7 A C : G H G I J K L - / 0 . " ! ! " . ! M N 0 ! ! " . 0 O ! " 0 P Q ; R : S B < @ 8 @ ; = B ; @ D B = A 6 B 7 A C : ; < > 5 : ; T @ C 4 8 7 ; < > B 9D : B E 8 98 : 7 ; U A 8 : ; A : 7 D E @ D ; V W X Y Z Y [ X Z \ X ] ^ _ [ X X \ `\ X a b Z Y c _ Z d \ Z Y \ e a \ c _ Z V \ Z d W Z f \ X \ Y a \
g h h i j k l m n l o k h n p q r s t l n t l p o k u n h q i o n v w x y z { w x v { { w | y z v z | { v v { y z v z | y v } y ~ v y v y q n l m n l q k k q o t j r j j r s t l l v z { v z v z | q n l m n l o k h n p q r s t l p o k u n h q i o n l l v z { v z v z | EsP.ace \l!lle
■ DestiTillJtion généra te, typologie des construcfüms et programmation
Les cow..lrudiotlS sont â destina ioo d'équipement d'intérêl cdllecUf. Une coristruciiori peut être il des.tînation d'habil.al individuel, elle n'est pas comptabilisée dans le nombre de !ogemenls maxmum mentioorié ~éalab!emernt:.
=, Les constructions sont li destinalïon d'habitat ïndividue.1 de twe pavïllonrni.ire.Toutefois, les
logements locatifs sociaux peuvent être réalisés sous forme d'habitat oollec!if.
Les c:oostructîonsoorntâ destîrnatïon d'ha:bital i"mdividuel de type maisoos de llille le long de 1la rue LouisMoosotte. Toutefois. les logements localifs sociau~ peuvet:ll êlre realisés sous fo!me d'habitat col clif en deuxïeme front, à l'a Ilière des lllil]ÎSOOS de ville.
=, 60 a 70 logements environ sorntprëvus sur l'ensemble du secteur.
=, La maison Blénot accueille des deoonatïons autres que l'habitat et compatibles avec
l'accessibilité du lieu et le caractère resjc!enfieil du site.
■ Composiliion ei morpho!o_gie urbaines
=> Les wnstrucoons peuvent afte·nctreune hauteur de 2 niveaux (R+1), llOll rompris les combles
aménageables.
t t t :::, Les oonstructions s'lruplantenl en recul des voies, dessertes et acces. Les conslruciions le long -de13rue l.couis Massolte sont implantêes avec un recul permeltan! de-sécuriser le trottoir el la circ1:1la!ion.
■ Organisation vfaïre et dépl!ac.ements
..... ,.~ le secteur est desservi Pa!] une nouvelle voie de s.!atLJt pri é qui se oonnecte il la rue Louis Massotte et au chemin de 13 Geneste, au niveau de l'accès acrueL Sa largeur est suffisarnte pour pemtettre, en plus de la circulalion automobile, des clleminements en mod;es doux: {piétons et vélos) sécuri.sé&. Une attention particulière est apportée il la sëcurisatfon des ,carrefours, notamment œlui de la rue Louis Mas.sotte_ La desserte commune des consbuetimis implantées â l'Est du secteur se fai unïquemeflt par la rue Louis Massette, en
entrée, el en sortie. la desserte des cornsùuctions implaritées il rouest ou secteur (habilal. illdividuel de type pa-.-illoonaire et habitat roi ectif) se fail par le chemin de la Geneste en entrêe et sortie el éveriluelleme:nt!>3T la rue Louis Massol:le uniquement en entrêe.
◄ =, L'accès (enitrêe et sortie) se frul directement depuis les nouvelles voies" L'accès a la maison
Blériot se fait depuis Ia rue Louis Ma=He_
.,._ :::, La desserte de la resïclence" Pare de Buc -. est â conserver.
/
Pour la partie Ouest du secteur [hahilat indMduel œ, type pavillonnaire e! habitai collectif}, les véhiclllles motorisés ne peuvent soliir par la rue Louis Massette. !);ans, ce cadre, une aire de reirounement pour les.véhicules est aménagée.
Un cheminement perméable destinéalfl( piétons et \'élos relie le chemin de la Gerieste et la rue Louis Mas.sotte .
. ■ Qualité pays,agère et erivironnementale
= Ces espaces bérièfi.cientd'un traitemenl ipaysagei- vé_gè!alisé qualitatif. Ils sool de pleine terre. Le long du massïfboisé, au Nocd, cet espaœ a une largeur d'au mo·ris 15 métres.
= Espaces arnorés à maintenir et à valonser. Ils assurent également une onction récréative. A ce ütre, ils sont aooessîbles au pub ic et peuvent ëlre parcourus de cilemïnemenls en mode
doux perméables.
=> Les iro;,aees libres et les clôtures, notamment les espa~es de rerul par rapport à la IIOie,
œrtéficient d'un lraitem,enl paysager qualita!i,f et participerrt à la .composition vëgêtale d'ensemble.
=, lïout projet doit prévoïr la réœbilila!ion etF'--'la=n=1i=se~en==v=a=leu=r=d=e=la=m=a=i=son=·~B=lén=·ot~---------------------~
Lrrn1planœlion des construcoons et l'aniérnagementde lelI"Sabords (clôtures, végétalion, ete.} pem1ettenl de dégager de larges WE s sur les bâtiments à con.ser.ier de.pllis la rue Louis ,Massotte, en amont et en aval. ! " " # $ % & ' ( ) & * +, , - ! . , - / 0 . " !! " 1 2 1 2
3 4 5 6 7 8 98 : 7 6 ; < 8 ; = > ? @ A 8 : 7 B 7 A C : ; < > 3 9D : B E 8 98 : 7 ; 8 7 ; < 8 ; F @ C E @ B 99B 7 A C : G H I J K L M N O P Q R S T U O = > ? 3 F V ' W X 0 . "Y Z" 0 [ . - . .[ - /[ 0! " . & \ ] % 0 ^ -[ . 0 ! . _ . " . 0 ! . . ` - , ^ - 0 ^ ` - . ! - 0 a -" 0 b c . ! 0 d e f g h O i j k k O lm nk l j N O QR n Q g o l p n Qm n Ol g S i O q R j n < > 8 : 6 8 9r = 8 P j n P O l n p n Q i O T O T k p P O T k p l Q p o g T s t u v w x t y z { | } ~ | } t v t v t y y w t { } } ~ | | t w w y t y v t t u t u v y t y y t u t v u t y t w t y
t y t v t v t w v t w v t u v t u v u t t y y w w v t u v y t s t t u t t y y w t t y t v w y t t y t y y tu t v u t y t y u t v t y t v w yz { v t y t t yu t v t s t v t w t v w y y t t y t w t t y y w t v w y t y y w t { } | ¡ t t u v t t t w y v t t u t w t t y t y t u t t u t u v y s u t w v t w y v t t v y t t v t v { } t { ~ | ¢ w y t y t u t v u t y t t w w v y y w t u t t y w £ t t { ~ | ¢
t t yt w t £ w t t t u t v t v w y e ¤O Q Q l O O n ¥5 ¦ @ 8 m n k l j N O Q§ = > A : 7 D E @ B 7 A C : k p ¨ T p o © l O k j m T T g O ª { ~ | u « v t t v u t v t y y v t t w v t v t t u t y v t t y t ¬ y v t t u t t v y w t y u t v t y y y t t y y v t t ® t y v y w ¯ y y t t { ® } v u v t t t v t t y y v t t { ~ | ¢ w y t y t w y t £ y t w v t y t v u ¯ t y t ° { | ± y t v t t y v t v y t t v « v t ² t t u t w t y t t y u v y u t v z { t y w t { |
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³ ´ - / 0 . " ! ! " . ! c ^ 0 ! ! " . 0 X ! " 0 t v t u w t t y t w u v t v t t u t w ¬ x v t t w v t v t u w t t y z { w t v y t t { ~ | t y t y y w t v t t t y s t y w t { | t u t u v t v t y v y t t y y v w t u « v t μ
e f g h O i j k k O lm n Oj k g l p Q R j n O q O ¶k i p R l OT m li O k i p n p l P · R Q O P Q m l p i s t t w u u t t y z { u v w x t y v t t y t v t ¸ t t y tt y { ¡ ¡ | u w v w t t¹ t t w u u t v u v w x t y y t £ v t u v º y t y v t w y t y t v y v t w y t u w v t w v t w u t t w y v t z { | ¡ » ¡ y v y w t t s t w t t y z { y t u v t v t ¼ ½ t v w y y v t v y w X " X w t ¬ w v t y ª { } t w t t y t v w y z { t u t t £ y v t v s t w y v y w t v w y v t t u v u t t { | ¡ » ¡ w y ¯ t y y t v y y
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RÉSIDENCE PARCDE BUC
ÉCOLE MATERNELLE
LOUIS BLÉRIOT
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RÉSIDENCE JOLIE DE FERME
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7 rue Alsace Lorraine (cadastre : AA305)
Occupa!i,:m
I Typologie
Gri!èl:e(~}de
~on
De5i:i,ipl.ioo e,1
-=p~ifio.11
C:araclérisfique:;
.àpr.És.!:l'\i:e.f ou à.
m.elüe en V3ieur
(noo exlta!t-5~,:;1
■ Habitat irwro'iduel□ Habitat c ctif □ Equipement□ Actwités D Mxte □ Mur D Edf'fice
■ His.otique ■ Arc ifectu@I
Propriété dite de la Gen;ev.rière dolill les fondations remonteraient à l'époque de Louis XIII. Elle savait de maisons forestières et de rem:lez.-vous de cflasse.
Aujourd'hui, elte se compose d'un rez-de-chaussée et d'un é1ag;e fomrié de pms de bois avec nmr1pfissage de pllâbe.
A•tec les,écuries e1les remises, elle cons1iruaitmie petite ferme..
Demeure l:)ourgeoised.udébut du XXème siècl:ee1de scy·,le néo-régronalise. Uimplamation est intéressante : pignon sur me, façade se cfévelOJ)Jl0m ,en'f. L » .a111ec la façade priricipale parall'ète-àl'alignemelilt sur rue.
L',ensembtes'insère parfaitement a111ec le mur de clôlure qlii assure la COJ11i.nuité urbaine. Les volumes et les propomons sont'lravaillês mai\srestem sobres. L'archnec1ureprésenle un décor de'falllX pans de bois sur un ,enduitjeté à la ctia111X ,grasse. L'ensemb'.le des mareliaux, cou1eursel détails, est el"Il)arfaife lharmOJ1ie (:soul:)assement, moellons c-alcairesel meu ière, ctia111X ,grasse, bois, tuiles plaies ,enrerre cuite ... ).
Beau mur de clôlme qui sert de soubassement.
- Couverture en tuilesplates
-Vole1sbois
- MatétiaID.'. el décor des façades ! " " # $ % & ' ( ) & * +, , - ! . , - / 0 . " !! " 1 2 1 2
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875 rue louis Blériot (cadastre : AB150)
Occupa!i,:m
/Typwogie
Gtilère(s}de
IN().fedion
Des~lbnei
oo.m·p~ifion
■ Habitat individu:el□ Habitat cclectif □ Eq -pement □ Adi1Jités □' bile D Mur □ Edifice
□ c ■ 1-lisl.mique ■ ArcL itecturall
Villa Satnt Mairgueliile
Grancledemeure située sente de ra Genevtière.
Cette 1p:roprtété tais-ai.t p011ie du domaine de la Juvinière qui s'êœmla:il veirsle !lli'lieu du va'llon,aux aJentours de 1740 ,(pl:an de l'.Abbéde !a Grive).
La vil~a Saint Marguerite est d'époque Louis XVI.
Demeure boorge,oise avec façade néo-classique·surla rue 'LouisBlériot et des sélies cfexleflSions bien irn~rées sur la sente de la Gerrewière.
Uimp]ama1ion en relrail dralignementsur me, à la limite du tracé de la sente, en fond de p-arce1te, dominant la rue par le j:eudu d'éni,velé, est intéfcessame.
Les vol11mes oompl'.exes sont issus lrès probablement drex!.ensions suooesswesel: OOlresponclent bten à l'ima.ge ,etau style ·recherché néo-vernaculaire(hœmis la façade sur rue). L'arclliteclure 1 presente des éléments ,iméressilJlts: décor, feirormetie, souche de dleminées ...
- Volels bois
C.arac1é.ris!'iqJtBS
a,r,.r:é:serverou à - Décor des, façades (en cas de ravafemem, lies,éléments de dêco:r pomrn:ientêtre IDS en mettre e11 v;;iJeu.r valeur par un jeu discret de coureur1p-.astel) (noo &liaJ1.Sbi.