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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.39 Modalites de concertation prealable concernant la modification n.4 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2023/39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2023
Objet:
nellens —
MODALITES
DE
CONCERTATION
PREALABLE
CONCERNANT
LA
MODIFICATION
N°4
DU
PLU
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le cinq
octobre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 22
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND. Ont
donné
pouvoir
: 5
Caroline
DE
SAZILLY
à
Bertrand
MENIGAULT
Maëlys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWYNTER
Noëlle
MARTIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Alexandre
RUECHE
à
Stéphanie
BANCAL
Absence
: 0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Caroline
BOUIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 22
REPRESENTES
: 5 VOTANTS :
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants,
R.
103-1
et suivants
et
R.
104-8,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
17
décembre
2012,
modifié
le
17
juin
2014,
le
2
octobre
2018
et le
1* juillet
2021 ;
VU
la délibération
n°2021/97
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2021
portant
approbation
du
lancement
de
la procédure
de
modification
n°4
du
PLU
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
est
soumise
à concertation
préalable ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
définir
les
objectifs
et
modalités
de
concertation
préalable
du
dossier
de
modification
n°4
du
PLU ;
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Sabrina
TOURMETZ,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme
et de
l’Habitat,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231012-D23-39-AI Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023 2023/39
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
définir
les
objectifs
poursuivis
et les modalités
de
la concertation
de
la manière
suivante
:
e
De
prendre
connaissance
des
modifications
qu’il
est projeté
d’apporter
au
PLU.
e
De
prendre
connaissance
des
études
de
l’évaluation
environnementale
et des
impacts
du
projet
sur
l’environnement.
e
De
donner
un
avis
sur
l’opportunité,
les
objectifs
et les
enjeux
sociaux-économiques
du
projet
de
modification
et d’OAP,
et son
impact
sur
l’aménagement
du
territoire.
Les
modalités
retenues
sont :
e
Ouverture
d’une
période
de
concertation
préalable
de
6
semaines
du
23
octobre
au
04
décembre
2023.
e
Publication
faîte
sur
le
panneau
d’affichage
municipal
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la Ville.
e
Consultation
du
dossier
et
tenue
d’un
registre
en
vue
de
recueillir
les
observations
éventuelles
du
public
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
mairie
et
sur
le
site
internet.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en place
de
cette
concertation.
Pour
copie
conforme,
ILLY,
. 12 octobre
2023
aife
PAT
y
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20231012-D23-39-AI Date de télétransmission : 02/11/2023 Date de réception préfecture : 02/11/2023