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Déliberation - 2022 050 Participation Colonies de Vacances
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 050 Participation Colonies de Vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
EXTRAIT Affiché lofee 5 JUIL 202?
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS I :087.218717809-20220629-2022060-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
D
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 juin
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2022
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme 18 ROCHETEAU, M. PREUILH, Mme DA SILVA, M. FIKRI, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BENARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, Adjoint, Mme LAURENT, M. FOURNIER, M. BERGERON, M. HAU
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à Mme FOUCAUD, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme BESSE, M. BERGERON donne pouvoir à M, FIKRI, M. HAU donne pouvoir à M. CHARVILLAT
de Conseillers :
présents
votants 23
Madame Patricia ROCHETEAU a été élue secrétaire de séance.
PARTICIPATION AUX COLONIES DE VACANCES
Dans le cadre de l’aide aux vacances des enfants de la commune, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation de la commune aux colonies de vacances et aux centres aérés comme suit :
Colonies de vacances de la Fédération des
Œuvres Laïques de la Haute-Vienne 10,30 €
Colonies de vacances organisées par les
collectivités locales de la Haute-Vienne 10,80 € 20
Prise en charge de la surtaxe
Centres aérés de la Haute-Vienne tarifaire dans la limite de 10,30 €
Prise en charge de la surtaxe Les mercredis hors
Centre de loisirs de Saint-ust-le-Martel tarifaire dans la limite de 10,30 € | congés scolaires
La commune ne prendra en charge que les jours de présence réels de l'enfant. Les absences facturées ne seront pas subventionnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
e ACCEPTE DE FIXER la participation de la commune aux colonies de vacances et aux
centres aérés telle qu’énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Signé par : Claudette ROSSANDER Claudette ROSSANDER Date : 04/07/2022
Qualité : MAIRE