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Déliberation - deliberation 2022 20 Participation de la commune aux sejours vacances des enfants 06052022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 20 Participation de la commune aux sejours vacances des enfants 06052022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2022
Reçu en préfecture le 07/05/2022
Affiché le ee
ID : 087-218704203-20220506-2022 20-DE
87400 Le Châtenct en Doguon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-20
Membres : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour :8
Contre :0
Abstention :0
L'an deux mille vingt et deux, le six mai, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est réuni
à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 avril 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Landeau Aurore, Grenaille Romain-Bérenger, Pala Henri, Maligne Francis,
Duhamel Marie-Laure, Poulet Bernard
Absents :, Marçais Bertrand, Champroy Nahoum, Brard Michel
Romain-Bérenger Grenaille est nommé secrétaire de séance
Participation de la commune aux séjours vacances des enfants
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 5 mai 2022 reçu de la ligue de l’enseignement /Fol87 de Limoges, qui
sollicite une participation de la commune destinée aux enfants domiciliés au Chatenet en Dognon qui participeraient à
un séjour vacances.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’octroyer la somme de 30 euros par enfant domicilié
sur la commune et participant à un séjour vacances. La délibération sera renouvelée par tacite reconduction.
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dessus
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme...
LE:
PUBLIE LE Le MAIRE, Hervé VALADAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dl
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle