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Arrêté - cms pcs sqf
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Arrêté - cms pcs sqf)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL N° ARR.2022.135
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Saint Quentin Fallavier
Monsieur le maire de la Commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212.2 et L 2212.4 relatifs au pouvoir de police des Maires ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 731-1 et L 731-3, relatifs à l’information des citoyens et aux mesures de sauvegardes,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation civile et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Considérant que la commune est soumise à un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et comprise dans le champ d’application de Plans Particuliers d’Intervention (PPI)
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint Quentin Fallavier a été approuvé par délibération du 13 novembre 2013. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement majeur sur la commune.
ARTICLE 2 :
Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
ARTICLE 3 :
Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 4 :
La direction générale des services est chargée de la bonne exécution de cet arrêté.
Fait à Saint-Quentin Fallavier
Le 07/07/2022
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-
20220707-lmc111245-AR-1-1
Michel BACCONNIER, le Maire
Acte rendu exécutoire par :
- Publication 12/07/2022 - Notification le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.