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Arrêté - AM 2022 PM 194 CTM enrobés chemin de la frayère
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 194 CTM enrobés chemin de la frayère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
is AM 2022 PM_ 194
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DE LA FRAYERE - REPRISES EN ENROBES
DES BORDS DE VOIE
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de reprises en enrobés des bords de voie sont prévus du
numéro 61 au numéro 162 Chemin de la Frayère ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de stationnement est accordée du lundi 26 septembre au vendredi 30 septembre 2022 de 07h30 à 16h30 aux SERVICES TECHNIQUES sur le Chemin de la Frayère pour des travaux de reprises en enrobés des bords de voie.
ARTICLE 2 :
Le Chemin de la Frayère sera fermé à la circulation pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place via l’Avenue des Termes et le Chemin des Maures et des Adrets. Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3:
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités. AM 2022 PM 194
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8:
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 16 septembre 2022