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Arrêté - 2024 037 autorisation installation tente inauguration aire de jeux Complexe sportif
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 autorisation installation tente inauguration aire de jeux Complexe sportif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
ARRETE N°2024-037
Arrêté portant autorisation d'installation de tente ou structure pour une
manifestation recevant du public
« INAUGURATION AIRE DE JEUX - à l’abordage »
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 code général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs du Maire en matière de police
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) notamment son livre IV, Chapitre Il, Sous-chapitre 1er: Etablissement du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
CONSIDERANT
Le dossier n° CTS 2024-01 en date du 19 février 2024 présenté par la Ville de Cléon représenté par Monsieur
Alexandre Cherichi, Directeur de la communication, nommé l'organisateur pour l'installation de tente ou
structure suivante :
- 2 barnums 3x3
dans le cadre de l'organisation de la manifestation «inauguration aire de jeux- à l’abordage », sise sur le Complexe sportif à Cléon le 10 avril 2024 selon le dossier présenté.
ARRETONS
ARTICLE 1% : La Ville de Cléon représenté Monsieur Alexandre Cherichi, Directeur de la communication,
nommé l'organisateur est autorisé à installer les tentes selon le dossier présenté.
ARTICLE 2°": |] appartient à l’organisateur d’assurer la sécurité des biens et des personnes avant et
pendant toute admission au public en :
e Se conformant aux règles techniques pour les installations
e Se conformant aux règles de sécurité dans les ERP
ARTICLE 3°" : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5ème: Le présent arrêté sera notifié à l’organisateur.
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PL Ra tti ii
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 6°" : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Général des Services, Madame la Directrice des
Services Techniques, Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques, Monsieur le commissaire de
police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 19 février 2024
Le Mäire, -
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr