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Arrêté - 2023 282 Fermeture complexe sportif 24 décembre et 31 janvier à 16h00 et 25 décembre et 1er janvier journée
Document publié le Lundi 25 décembre 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 282 Fermeture complexe sportif 24 décembre et 31 janvier à 16h00 et 25 décembre et 1er janvier journée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
ARRETE N° 2023 - 282
FERMETURES COMPLEXE SPORTIF OSTERMEYER fin d'année
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ARRETONS
ARTICLE 1°* :
Le complexe sportif Ostermeyer sera fermé au public les :
- Lundi 25 décembre 2023.
- Lundi 1 janvier 2024.
ARTICLE 2îème :
Le complexe sportif Ostermeyer sera fermé au public les :
- Dimanche 24 décembre 2023 à 16 heures.
- Dimanche 31 décembre 2023 à 16 heures.
ARTICLE 3ème:
Le présent arrêté sera publié au registre des arrêtés de la ville et inséré sur le site web de la ville.
ARTICLE gère :
Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à M le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 15 décembre 2023
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Fermetures complexe sportif fin d'année
Date de transmission de l'acte : 18/12/2023
Date de réception de l'accusé de 18/12/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-282 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20231215-2023-282-AR
Date de décision : 15/12/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
1 sur 1 18/12/2023, 10: