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Conseil Municipal - 1738573537 DCM 20241105 21 Amenagement dune zone de loisirs au Solier demande de subvention aupres du lEtat Fonds Vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convacation : COMMUNE DE DUNIERES
28/10/2024 ". CU. HER LEE L
Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Corinne BEAL (1).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DÜRIEUX), Christophe MOULIN {pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (4).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Aménagement d’une zone de loisirs au Solier —
demande de subvention auprès du FEtat —- Fonds Vert.
DCM 20241105-21
Monsieur Le Maire présente le projet d'aménagement de la zone de loisirs au Solier.
I détaille le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Etudes 4 988,88 € Région 8 100.00 € 1.99%
MOE 13673.75€ DETR 6 000.00 € 3.86%
Travaux 136 737.50 € Département 3 000.00 € 1.93%
Leader : 3 400,00 € 2.19%
Fonds Vert 108 780.09 € 70.00%
AR| Prefecture . Autofinancement 31 120.04€ 20.03%
043-214300873120241105-DCM20241105 21-DE
Reçu le 26/11/2024 | TOTAL | 155 400.13 € TOTAL 155 400.13 € | 100.00%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre : Fabienne MANOHA et Robert VALLAT et une abstention),
- Valide le projet ;
-_ Approuve le plan de financement présenté ;
- Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert ;
- Dit que les dépenses relatives à ce projet seront inscrites au Budget Primitif;
- Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
- Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 21-DE
Reçu le 26/11/2024