Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1738573610 DCM 20241105 19 Amenagement dune zone d
Convocation - 1753088145 DCM20250616 7 Amenagement dune zone de
Conseil Municipal - 1738573537 DCM 20241105 21 Amenagement dune zone d
unknown - 1738573689 DCM 20241105 16 Amenagement dune zone d
unknown - 1738573640 DCM 20241105 18 Amenagement dune zone d
unknown - 1738573662 DCM 20241105 17 Amenagement dune zone d
Déliberation - 1753088293 DCM20250616 6 Amenagement dune zone de
Convocation - 1753088088 DCM20250616 8 Amenagement dune zone de
Déliberation - 1753088065 DCM20250616 9 Amenagement dune zone de
Convocation - 1753435901 DCM20250616 8 Amenagement dune zone de
Déliberation - 1738573573 DCM 20241105 20 Amenagement dune zone de loisirs au Solier demande de subvention aupres du LEADER deplacements doux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1738573573 DCM 20241105 20 Amenagement dune zone de loisirs au Solier demande de subvention aupres du LEADER deplacements doux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
77 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil! Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paui GRANGE, Fabienne
MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette
MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric
PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Corinne BEAL (1).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (4).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Aménagement d’une zone de loisirs au Solier —
demande de subvention auprès du LEADER.
DCM 20241105-20
Monsieur Le Maire présente le projet d'aménagement de la zone de loisirs au
Solier.
Il détaille le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
MOE -. 11750.07€ Région 26 000.00 € 20.12%
Travaux 117 500.74 € DETR 15 500.00 € 11.99%
Département 10 000.00 € 7.74%
Leader 51 700.33 € 40.00%
Autofinancement 26 050.49 € 20.15%
TOTAL 129 250.82 € TOTAL 129 250.82 € 100.00%
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 20-DE Reçu le 26/11/2024 _ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés
(2 voix contre : Fabienne MANOHA et Robert VALLAT et une abstention),
Valide le projet ;
Approuve le plan de financement présenté ;
Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du LEADER dans le
cadre des déplacements doux ;
Dit que les dépenses relatives à ce projet seront inscrites au Budget
Primitif ;
Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de
subvention correspondant ;
Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la
réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 20-DE Reçu le 26/11/2024 _