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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 Signature convention stage IER Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
Département du Calvados 2026/09 - 10 sur 12
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 14 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi quatorze septembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 09/09/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, Sonia ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Thierry
DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc
BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19 Philippe NATIVELLE donne pouvoir à François FAUVEL
Absents excusés : 1 Philippe NATIVELLE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Ressources Humaines – Formation - Stage IER (Intervenants en éducation routière) auprès de la police municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention proposée par la Prévention Routière ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) :
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association Prévention Routière dans le cadre de la formation de sa Police Municipale.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
P.J. Convention
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire, M. SAINT V. DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260914-COM2026-9-10-12-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026