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Déliberation - AR delib 10 PRF IER Convention de formation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR delib 10 PRF IER Convention de formation)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Justice et droit,
Siège Social : 33, rue de Mogador 75009 PARIS – Tél : 01 44 15 27 00 – www.prevention-routiere-formation.fr SIRET 381 381 235 00039 – Code APE/NAF 8559 A – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro n° 11751748975 auprès du préfet de la région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément.
CONVENTION DE FORMATION
DES INTERVENANTS EN ÉDUCATION ROUTIÈRE
ENTRE :
LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION
Dont le siège national est situé à Paris
N° SIRET : 381 381 235 000 39
Activité de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11751748975 auprès du préfet de région Île-de-France
Comité de la Seine Maritime - Parc des Compétences rue du Bois rond – 76410 CLEON Représentée par JOUVENAUX Pauline sa responsable
ET :
Mairie de Lion-sur-Mer
30 rue du Général Galliéni
14780 Lion-sur-Mer
N° SIRET :211 403 654 00018
N° d’engagement figurant sur le bon de commande :2026-187
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre des Articles R950-1 et suivants de ce livre.
ARTICLE I :
La Prévention Routière Formation s’engage à organiser la formation suivante :
Intitulé du stage : Formation Intervenants en éducation routière
Nature : Formation en présentiel
Objectifs :
• Connaître les dangers auxquels sont exposés les enfants de 6 à 12 ans lorsqu’ils se déplacent
• Appréhender le développement de l’enfant pour choisir des méthodes pédagogiques adaptées
• Prendre connaissance de la structure et du contenu de l’outil Mobilipass
• Savoir animer les séances du programme Mobilipass
Durée : 3 jours (21 heures)
Public concerné : Agents territoriaux (ETAPS, Animateurs-jeunesse) policiers municipaux, nationaux,
gendarmes…
Nombre de stagiaires : 1
Date de la formation : 7,8 et 9 décembre 2026
Lieu de formation : Caen - Mondeville Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260914-COM2026-9-10-12-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026 Siège Social : 33, rue de Mogador 75009 PARIS – Tél : 01 44 15 27 00 – www.prevention-routiere-formation.fr SIRET 381 381 235 00039 – Code APE/NAF 8559 A – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro n° 11751748975 auprès du préfet de la région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément.
Formateur : Intervenant qualifié de La Prévention Routière Formation, expert de l’animation de formation à destination du public jeune
ARTICLE II :
La Prévention Routière Formation assurera la formation de la personne suivante : - M. LEGOUBE Christophe
ARTICLE III :
La formation donnera lieu à la délivrance d’une attestation de stage.
Les personnes inscrites s’engagent à être présentes à toutes les dates de cette action de formation. Toute absence, partielle ou totale, à cette action de formation entraînera la non-délivrance de cette attestation. Les stagiaires demeurent sous la responsabilité de leur employeur pendant le temps de la formation.
ARTICLE IV :
La Prévention Routière Formation s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir tout document et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.
En contrepartie de ces actions, la mairie de Lion-sur-Mer devra acquitter la somme de 400 € HT par stagiaire, soit 400 € HT pour le stagiaire.
Nombre
de
stagiaires
Coût unitaire
(EUR)
Total H.T.
(EUR)
Formation de
3 jours, 1 animateur 1 400,00 400,00
TOTAL H.T. en EUR 400,00
TVA (20 %) 80,00
TOTAL. T.T.C. en EUR 480,00
ARTICLE V :
La présente convention prend effet à compter de sa signature par la collectivité ou l’employeur pour la durée prévue dans l’article 1 (dates et durée de formation).
Les conditions d’annulation ou d’abandon sont mentionnées dans les Conditions Générales de Vente de La Prévention Routière Formation.
ARTICLES VI :
Sur présentation de la feuille de présence, la facture du coût pédagogique de la formation sera adressée à la collectivité ou l’employeur ou à l’OPCO (en cas de subrogation). Dans ce dernier cas, le règlement de la formation sera effectué directement par l’OPCO à la Prévention Routière Formation. Néanmoins, l’éventuelle prise en charge par l’OPCO ne dégage pas le client de son obligation de présence de formation. Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20260914-COM2026-9-10-12-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026 Siège Social : 33, rue de Mogador 75009 PARIS – Tél : 01 44 15 27 00 – www.prevention-routiere-formation.fr SIRET 381 381 235 00039 – Code APE/NAF 8559 A – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro n° 11751748975 auprès du préfet de la région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément.
ARTICLES VII :
La signature de la présente convention tiendra lieu de bon de commande et vaudra acceptation des Conditions Générales de Vente de La Prévention Routière Formation, ainsi que de son Règlement Intérieur. Elle rendra ferme et définitive l’inscription du ou des stagiaire(s), qui atteste(nt) avoir pris connaissance de notre Règlement Intérieur.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Cette présente convention est soumise aux lois et règlements français. En cas de difficulté sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution de cette convention de formation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.
Fait en deux exemplaires à Cléon, le 12 août 2026
Pour La Prévention Routière Formation
JOUVENAUX Pauline
Pour mairie de Lion-sur-mer
Magali SAINT, Maire
Et cachet de la collectivité
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260914-COM2026-9-10-12-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026