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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024 07 09 ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
CONVOCATION transmise par voie dématérialisée
À Chavagnes-en-Paillers, le 03 juillet 2024
Madame, Monsieur,
Vous êtes invité(e) à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 9 juillet 2024 à 18h45 - Mairie
ORDRE DU JOUR
1. Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts 2. Mise à jour du règlement intérieur et de la charte informatique du réseau des médiathèques 3. Dénomination d’espaces publics
4. Tarifs d’occupation du domaine public pour les terrasses et activités commerciales 5. Convention SyDEV – travaux d’enfouissement et éclairage public de la rue de la Pompe en Bois et de l’impasse des Bruyères
6. Servitude avec ENEDIS pour un passage sur un chemin rural au lieu-dit Les Vergnes 7. Modification du tableau des effectifs
8. Information concernant l’exercice des délégations du Conseil au Maire
9. Questions diverses
Vous trouverez ci-joint le dossier du conseil au format PDF.
Très cordialement,
Le Maire,
Éric SALAÜN
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