Déliberation - Deliberations CM du 09 07 2024

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Déliberation - Deliberations CM du 09 07 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Chavagnes-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 09 07 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 09 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h45 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, BORDRON Nadia, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric

Excusés et pouvoirs : MICHAUD Annie à FRADIN Camille, SADET Marie-Paule à CAREIL Marie-Thérèse, SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier, VALIN Stéphanie à BRETAUDEAU Flavie

Excusés : BEGAUD Laura, BROCHARD Alexandre, SIREAU Sandrine

M. Nicolas RAVON est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_055

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS

Par délibération en date du 16 mai 2024, le Conseil communautaire a validé la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, notamment concernant les points suivants : 1. Considérant la modification des limites territoriales d’Essarts-en-Bocage a abouti à la création des communes de l’Oie et de Sainte-Florence au 1er janvier 2024, il convient de modifier l’article 1er des statuts qui fixe la composition de la communauté de communes, en ajoutant ces deux communes. 2. Considérant que l’article 4 des statuts détaille les compétences exercées par la communauté de communes, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et des compétences supplémentaires. Il est proposé de procéder aux ajustements suivants :

 « Gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur le territoire, en qualité d’organisateur de second rang », en raison de l’harmonisation de la gestion des transports scolaires qui a été décidée et qui se traduit par l’intégration des collèges de Chavagnes-en-Paillers et des Brouzils dans le périmètre du service géré par la communauté de communes ;  « Organisation des transports scolaires entre les équipements communautaires et les écoles publiques et privées implantées sur la Communauté de communes », en raison de la prise en charge des transports des élèves vers les gymnases pour les activités de découverte sportive mises en place par la communauté de communes.

Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée, cette notification étant intervenue le 6 juin 2024,

Agissant conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants et L.5211-6 alinéa 1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.5211-17 et L5211-20 ;

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Vu l’arrêté préfectoral n°2022-DCL-BICB-1034 du 27 septembre 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes.

Vu la délibération n° 114-24 du conseil communautaire relative à la modification des statuts (cf. statuts modifiés en annexe du présent dossier),

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes joints à la présente délibération, ➢ DECIDE de notifier cette délibération au Président de la communauté de communes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Nicolas RAVONNbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 09 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h45 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, BORDRON Nadia, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric

Excusés et pouvoirs : MICHAUD Annie à FRADIN Camille, SADET Marie-Paule à CAREIL Marie-Thérèse, SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier, VALIN Stéphanie à BRETAUDEAU Flavie

Excusés : BEGAUD Laura, BROCHARD Alexandre, SIREAU Sandrine

M. Nicolas RAVON est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_056

OBJET : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES

Après 5 ans d’activité en réseau pour la bibliothèque, il convient de mettre à jour plusieurs documents qui régissent l’activité de la bibliothèque au sein du réseau, à savoir :

1. Le règlement intérieur définit :

- les modalités d’accès aux médiathèques

- les modalités d’inscription et d’emprunt pour les usagers

- les règles en cas de retard, de perte ou détérioration de documents et la tarification pour leur remplacement

- les règles d’usages des médiathèques.

La nouvelle version du règlement met à jour :

- les communes, suite à la modification d’Essarts-en-Bocage

- la liste des « boîtes de retour »

- les quotas de prêt, qui ont augmenté (passage de 7 à 10 documents imprimés à la fois, suppression de la limitation de 3 DVD)

- les modalités de prêt des liseuses, conteuses et lecteurs Victor

- le nombre de réservations possibles pour les collectivités (passage de 10 à 15 documents) - la tarification en cas de perte, détérioration ou non restitution des documents ou du matériel prêtés - les usages qui pourront être faits des livres donnés au réseau des médiathèques par des usagers (valorisation comme papier à recyclé, dépôt dans une « boîte à livres », don à une association, vente lors d’une braderie)

2. La charte d’utilisation des ressources informatiques et numériques définit : - les ressources et services numériques disponibles

- leurs conditions d’utilisation

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERSLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

- les sanctions en cas de perte, détérioration ou non restitution du matériel.

La nouvelle version de la charte met à jour :

- les particularités d’utilisation des tablettes et liseuses et ajoute les particularités d’utilisation des lecteurs Victor (acquis en 2022 par les communes d’Essarts-en-Bocage et de Saint-Fulgent) et des conteuses (qui seront mises en service début juillet)

- la tarification pour le remplacement du matériel détérioré ou perdu.

La validation du règlement et de la charte modifiés sont soumis à la validation des conseils municipaux des communes.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ ADOPTE le règlement intérieur et la charte du réseau des médiathèques mis à jour ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application du règlement et de la charte d’utilisation des ressources informatiques et numériques.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

#signature#

Le secrétaire de séance,

Nicolas RAVONLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 09 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h45 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, BORDRON Nadia, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric

Excusés et pouvoirs : MICHAUD Annie à FRADIN Camille, SADET Marie-Paule à CAREIL Marie-Thérèse, SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier, VALIN Stéphanie à BRETAUDEAU Flavie

Excusés : BEGAUD Laura, BROCHARD Alexandre, SIREAU Sandrine

M. Nicolas RAVON est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_056

OBJET : DÉNOMINATION D’ESPACES PUBLICS

Suite à la réalisation de travaux d’aménagement et de requalification de 2 espaces publics dans la commune, il est proposé au Conseil municipal de leur attribuer un nom officiel par délibération.

Les espaces concernés sont :

- le parc situé entre le passage du Mexique, l’impasse des Bruyères et la résidence du Mexique en centre- bourg : il est proposé de lui attribuer le nom de Square du Mexique.

- la zone de loisirs aménagée au cœur de la Plaine des Sports : au regard du don de 40 000 € effectué par l’association Bayard pour aider au financement d’équipements pour les jeunes dans cette zone de loisirs et des valeurs que défendait cette association avec le développement de projets éducatifs et de séjours pour la jeunesse, il est proposé que cet espace de loisirs intergénérationnel soit dénommé Parc Bayard.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ VALIDE les dénominations proposées.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Nicolas RAVONLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 09 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h45 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, BORDRON Nadia, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric

Excusés et pouvoirs : MICHAUD Annie à FRADIN Camille, SADET Marie-Paule à CAREIL Marie-Thérèse, SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier, VALIN Stéphanie à BRETAUDEAU Flavie

Excusés : BEGAUD Laura, BROCHARD Alexandre, SIREAU Sandrine

M. Nicolas RAVON est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_058

OBJET : CONVENTIONS SYDEV : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DE LA POMPE EN BOIS ET DE L’IMPASSE DES BRUYÈRES

En préambule des travaux qui pourraient intervenir à partir de début 2025 sur le secteur Nord du Centre-bourg (rue Jacques Bousseau, Place des Martyrs notamment), il est proposé au Conseil municipal de valider 2 conventions avec le SyDEV pour finaliser l’enfouissement dans le quartier de la rue de la Pompe en Bois et de l’impasse des Bruyères : Montant des travaux Participation communale

Effacement réseau électrique 103 651 € HT 124 381 € TTC 60 342 € (50 à 70 % du montant HT)

Rénovation – éclairage public 19 087 € HT 22 904 € TTC 9 544 € (50 % du montant HT)

TOTAL 122 738 € HT 147 285 € TTC 69 886 €

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ APPROUVE le projet présenté par le SyDEV ;

➢ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions concernant ces travaux ; ➢ DIT que les crédits sont prévus au budget général en investissement au chapitre 204.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Nicolas RAVONLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 09 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h45 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, BORDRON Nadia, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric

Excusés et pouvoirs : MICHAUD Annie à FRADIN Camille, SADET Marie-Paule à CAREIL Marie-Thérèse, SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier, VALIN Stéphanie à BRETAUDEAU Flavie

Excusés : BEGAUD Laura, BROCHARD Alexandre, SIREAU Sandrine

M. Nicolas RAVON est désigné secrétaire de séance.

M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_059

OBJET : SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR UN PASSAGE SUR UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LES VERGNES

Dans la perspective d’une installation future de panneaux photovoltaïques sur des poulaillers au lieu-dit Les Vergnes, près de l’Hôpitaud, ENEDIS souhaite remplacer la ligne aérienne d’alimentation de l’exploitation par une ligne électrique souterraine et l’installation d’un nouveau poste de transformation. ENEDIS sollicite à cet effet l’accord de la commune pour établir une servitude sous l’accotement du chemin rural qui dessert l’exploitation (parcelle cadastrée ZR64). Cette servitude serait consentie à titre gratuit.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

➢ VALIDE la proposition de servitude proposée par ENEDIS ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes, conventions et documents nécessaires à la mise en place de cette servitude.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Nicolas RAVONLa présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Nbre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 09 juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18h45 sous la présidence de M. Eric SALAÜN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2024

Présents : Mmes et MM. ARNAUD Guillaume, BAUDU Stéphane, BILLAUD Xavier, BOISSON Jean-Emmanuel, BORDRON Jean-François, BRETAUDEAU Flavie, CAREIL Marie-Thérèse, DURET Frédéric, FRADIN Camille, GILBERT Jocelyne, HUVELIN Jean-Marie, JULIEN Fabrice, BORDRON Nadia, LAMI Céline, LARDIÈRE Monique, MAINGOURD Philippe, MARTINEAU Jean-Bernard, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric

Excusés et pouvoirs : MICHAUD Annie à FRADIN Camille, SADET Marie-Paule à CAREIL Marie-Thérèse, SALAÜN Paul à BILLAUD Xavier, VALIN Stéphanie à BRETAUDEAU Flavie

Excusés : BEGAUD Laura, BROCHARD Alexandre, SIREAU Sandrine

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M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Hélène PEROCHEAU, service administratif, sont également présents.

Délibération n°2024_060

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Plusieurs modifications du tableau des effectifs sont proposées pour permettre l’avancement de carrière de 3 agents en poste.

À compter du 1er septembre, il est proposé la création d’un poste de rédacteur à temps complet pour nommer par détachement pour une période de stage d’un an un adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ayant obtenu le concours interne de rédacteur territorial. Au bout d’une année, l’agent pourra être titularisé sur ce poste définitivement et le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pourra alors être supprimé, après avis du Comité social territorial.

À compter du 1er octobre 2024, il est proposé de transformer 2 postes pour permettre à des agents de bénéficier d’avancement de grade :

- transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet ;

- transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (90 %) en poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (90%).

Ces différents avancements ont été pris en compte dans le cadre du budget 2024.

Suite à cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : ➢ VALIDE la création du poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2024 ; ➢ VALIDE les transformations de postes proposées ci-dessus au 1er octobre 2024 pour permettre les avancements de grade.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Signé le Maire : Éric SALAÜN

Mairie – 2 Place des Justes

85250 CHAVAGNES EN PAILLERS

#signature#

Le secrétaire de séance,

Nicolas RAVON