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Arrêté - ARR 2023 0750
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0750)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - SOCIETE EUROVIA - DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023 AU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 DE 22H00 A 05H00
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code de l’environnement et, notamment, l’article L.571-6,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, les articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1334-10-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2214-4,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines du 11 décembre 2012 et notamment son article 5 qui impose des horaires pour les activités professionnelles, et son article 14 qui donne la possibilité au Maire d’accorder, par arrêté, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières,
Considérant la réalisation de travaux de reprise de chaussée par la société EUROVIA, boulevard de la République, entre la route de Maisons et la rue du Général Leclerc, les nuits du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023,
Considérant que la circulation sera interdite pendant la durée des travaux boulevard de la République, y compris dans les carrefours,
Considérant l’importance du trafic, boulevard de la République, il convient de réaliser ces travaux de nuit lorsque la circulation est faible,
ARRÊTE
Article 1 : La société EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de reprise de chaussée boulevard de la République, entre la route de Maisons et la rue du Général Leclerc, les nuits du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023, de 22h00 à 05h00 du matin, en dérogation à l’arrêté préfectoral susvisé.
Elle doit prendre néanmoins les dispositions pour générer le moins de bruit possible vis- à-vis du voisinage.
Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2023_0750 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale.
- Centre de Secours de Chatou
- Société EUROVIA
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le