Compte-Rendu - cr cm 15 avril

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Compte-Rendu - cr cm

Compte-Rendu - cr cm 15 avril Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Xeuilley. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 avril)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2019

Etaient présents :

M. François PEULTIER, Maire ;

Mmes et MM. les Adjoints : BAGARD - FLORENTIN - FONTAINE

MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER - GOUJU - LALLEMAND - CAILLET- BAUDINET - BEURNEL - MORLON

Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t déléqué leur mandat à : ROUSSEAUX à FLORENTIN DONDIN à FONTAINE

Etai(en}t absent(e}(s) excusé(e)(s) : PRUNIAUX

Etai(en)t absent(e)(s) : —

Bénédicte FLORENTIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire

ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU : reportée

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Jean-Luc FONTAINE, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 lequel

peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultats reportés : Excédents : 47 933.52 €

Opérations de l'ex : Dépenses 512 986.58 € Recettes : 666 306.16 €

TOTAUX 512 986.58 € 714 239.68 €

Résultats de clôture : 201 253.10 € (excédent)

INVESTISSEMENT

Résultats reportés : Excédents : 737 408.42€

Opérations de l'ex : Dépenses : 339 556.70 € Recettes : 301 089.61 €

TOTAUX 339 556.70 € 1038 498.03 €

Résultats de clôture : 698 941.33 € (excédent)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

(le Maire s'étant retiré lors du vote)

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2018

Mêmes résultats que le CA de la Commune -— adopté à l'unanimité

VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 des services fiscaux. Il donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles 2019 et des produits. Il propose de ne pas augmenter les taux pour l'année 2019.

[___ Nature ]LTaux 2018 [[ Base 2019 ][ Taux2019 || Produits |

Taxe d'habitation 10.60 % 1037 000 10.60 % 109922€

. 817% || 2312000 817% || 188890€

Taxe foncière 4173% 18 200 41.73% 7595€{non bâti)

TOTAL 306 407€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VOTE les taux d'imposition tels qu'ils sont présentés

Les taux n’ont subi aucune augmentation depuis 5 ans.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 pour la Commune.

Il précise que le compte de Gestion 2018 établie par le Percepteur fait état :

+ d'un excédent de fonctionnement au 31.12.2018 de: 201 253.10 €

+ d'unexcédent d'investissement au 31.12.2018 de: 698 941.33 €

Il propose au Conseil Municipal les crédits nouveaux au Budget Primitif 2019 :

Section de Section

fonctionnement d'investissement

DEPENSES 665 622€ 1 064 464 €

RECETTES 665 622€ 1 064 464 €

et de voter ce Budget Primitif 2019 :

+ au niveau des chapitres pour la section d'investissement

* au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement

+ avec les chapitres « opérations d'équipement »

PRECISE que l'excédent de fonctionnement de 201 253.10 € est affecté :

+ en recettes de fonctionnement au compte R/002 pour un montant de 21 253 €

+ en recettes d'investissement au compte 1068 {excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 180 000 €

PRECISE que les restes à réaliser de l'exercice précédent sont :

+ en dépenses d'investissement de : 146 300 €

+ en recettes d'investissement de : 0€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VOTE ce budget tel qu'il est présenté

DROIT DE PRÉEMPTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Christophe MANGEOT, Notaire à

NANCY — 15 rue de la Ravinelle, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :

AD 74 - Grand Jardin pour une superficie totale de 6 a 34 ca

AD 76 - Grand Jardin pour une superficie totale de 4 a 70 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble

Bertrand BAGARD ne prend pas part au vote et sort de la salle.REMBOURSEMENT ACHAT FAIT PAR UN ELU

Jean-Luc FONTAINE propose de rembourser à Mr PEULTIER François, Maire, la somme de 11.32 € correspondant à des achats faits pour la Commune (réparation tuyau nettoyeur haute pression)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à rembourser aux intéressées les sommes détaillées ci-dessus

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION POUR UN AGENT COMMUNAL

Le Maire propose de prendre en charge les frais de formation au diplôme BAFD présenté par un agent communal.

Les frais d'inscription s'élèvent à 599 € ; le stage s'effectue du 10 au 18 juin 2019 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de prendre en charge les frais de formation d'un montant de 599 €

S'ENGAGE à régler ces frais auprès de l'UFCV

FIBRE OPTIQUE : DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Le Maire expose au conseil les principales caractéristiques du projet de déploiement du très haut débit.

La région Grand Est a confié à l'opérateur Losange la mission de déployer la fibre optique sur tout le territoire régional (moins la Moselle et l'Alsace, déjà couverts par d'autres programmes d'équipement). Le déploiement intervient entre 2018 et 2023, selon le calendrier transmis aux communes. Losange raccorde l'ensemble des habitants et entreprises, y compris les bâtiments les plus éloignés. Losange prend en charge y compris la « partie terminale » du raccordement. Toutefois le raccordement ne se fait effectivement que lorsque l'usager souscrit une offre fibre optique. Le programme Losange couvre aussi tous les raccordements à venir sur une période de 35 ans (constructions nouvelles).

La région conventionne avec chaque intercommunalité et lui demande de participer au programme par le biais

d'une contrioution de 100 € par prise. Pour information, le coût réel moyen d'une prise est de 700 €. Pour Moselle et Madon, la contribution s'élève à 1 409 000 €. Ce montant est définitif; il ne sera pas revu à la

hausse en fonction des nouveaux raccordements à réaliser à l'avenir. La contribution est payable en 5 annuités à compter de l'exercice 2019. Elle s'analyse comme une subvention d'investissement, amortissable (a priori sur 15 ans).

11 Scénarios de répartition financière

La région conventionne avec les intercommunalités.

Cependant la dépense est significative, et est une donnée nouvelle par rapport à la stratégie financière de la CCMM. Il s'agit par ailleurs d'un projet fortement attendu par les habitants, et qui a un impact direct sur le développement et l'attractivité résidentielle des communes.

La question s'est donc posée pose donc d'un partage de l'effort entre CC et communes, sachant que la loi autorise le versement de fonds de concours jusqu'à hauteur de 50 % de la dépense supportée par la collectivité compétente, dans le cadre de l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales.

2 scénarios ont été étudiés par la conférence des maires et la commission des finances : - Scénario 1 : participation des communes à hauteur de 50 %, répartie au prorata de la population - Scénario 2 : participation des communes à hauteur de 25 %, répartie au prorata de la population

A l'unanimité, le conseil communautaire du 13 décembre 2018 s'est prononcé pour le scénario 2.

La commune est donc appelée à verser à la communauté de communes un fonds de concours à hauteur de 25% de la charge. Il s'agit d'une dépense d'investissement; elle sera versée à raison de 5 acomptes entre 2019 et 2023. Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

{1 voix contre : Bertrand BAGARD -— 2 abstentions : Bénédicte FLORENTIN et Valérie CUNIN)

- valide la répartition des charges entre communes et CCMM pour le financement du déploiement du très haut débit porté par la région Grand Est- s'engage à verser annuellement, de 2019 à 2023, un fonds de concours à la CCMM, selon les montants indiqués dans le tableau ci-après :

Contribution Fonde-de iii concours annuel

(2019-23)

Bainville-sur-Madon 16774 3 355

Chaligny 34 783 6 957)

Chavigny 22 575 4515

Flavigny-sur-Moselle 22 196 4 439

Frolois 8 482 1 696,

Maizières 12 041 2 408

Maron 10 475 2095

Marthemont 522 104

Méréville 16751 3 350

Messein 23 833 4767

Neuves-Maisons 83 445 16 689

Pierreville 3796 759

Pont-Saint-Vincent 23 465 4 693

Pulligny 14 366 2 873

Richardménil 28 353 5671

Sexey-aux-Forges 8 399 1 680

Thélod 3 096 619

Viterne 8 802 1760

Xeuvilley 10 095 2019

CCMM 1056750 211 350

TOTAL 1 409 000 281 800

EVOLUTIONS DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE — REPARTITION DES CHARGES

Le maire expose au conseil qu’au moment de la délibération sur la création du CIAS le 7 juillet 2018, il était précisé qu'en parallèle de la structuration du CIAS, une réflexion serait conduite sur l'opportunité d’un transfert de la compétence petite enfance, sujet récurrent en Moselle et Madon depuis près de 15 ans, et qu’il convenait de trancher. Un comité de pilotage a été constitué, associant notamment les communes gérant un équipement ou ayant conventionné avec un équipement extérieur; une étude a été confiée au groupement Repères — SPOR. L'objectif fixé était une prise de décision politique avant la fin de l’année 2018.

11 La petite enfance aujourd’hui en Moselle et Madon : bref panorama

- Un multi-accueil à Neuves-Maisons. 40 places. Gestion en régie par la commune. Complété par une crèche familiale, théoriquement de 30 places mais en fort déclin (5 enfants), comme tous les dispositifs de ce type

- Un multi-accueil à Chaligny. 25 places. Gestion en régie par la commune.

- Un multi-accueil à Flavigny. 16 places. Gestion par une association, en conventionnement avec la commune. - Une structure à Richardménil. 16 places. Entièrement privée, sans coût pour la commune

- Des communes ont conventionné pour « acheter» une place dans une structure: Frolois et Pulligny avec Flavigny; Richardménil l'envisageait.

12 Gérer la petite enfance à l'échelle communautaire, quelle plus-value ?

Aujourd’hui, en termes numériques et compte-tenu des évolutions démographiques, il n'y a pas de déficit de places d'accueil par rapport à la demande. Mais cela ne veut pas dire que tous les besoins sont couverts, et il y a des marges de progrès importantes en termes de réponse aux habitants et d'efficacité. Les objectifs d’une gestion communautaire sont les suivants :

- Améliorer le service aux usagers :

- Présenter une offre complète (accueil individuel avec le relais assistants maternels, collectif avec les multi-accueils) - mieux répondre aux demandes de garde en horaires atypiques- assurer une meilleure continuité en période estivale

- mieux accompagner le mode de garde familial

- faciliter le parcours de l'usager, améliorer la qualité de l'accueil

- travailler sur l'accueil des enfants issus de familles modestes ou en situation de handicap

- Faciliter un accès équitable à tous les habitants

- préserver et valoriser la diversité des modes de garde et des modes de gestion

- faciliter l'accès des habitants des communes « périphériques » à un mode de garde adapté, notamment en ouvrant à leurs habitants les multi-accueils existants dans des conditions financières raisonnables pour la commune, et avec des tarifs identiques pour les usagers.

- favoriser la synergie communes-communauté à travers un pilotage partagé au sein du CIAS, notamment pour la commission d'attribution des places.

- Renforcer l'efficacité du service

- rechercher les complémentarités entre multi-accueils et RAM

- envisager des mutualisations

- élaborer des projets pédagogiques complémentaires

- mieux mobiliser les aides de la CAF : le gain possible par une optimisation de la gestion est estimé jusqu'à 45 000 €.

13 Scénarios de répartition financière

En appliquant le régime légal par défaut du calcul des transferts de charges, seules les communes qui ont aujourd’hui des dépenses en matière de petite enfance se verraient imputer une déduction sur leur attribution de compensation (AC). Ce n’est pas envisageable, car cela revient à figer l'effort financier réalisé depuis de nombreuses années par les communes, particulièrement celles qui gèrent un équipement (en direct ou en conventionnement).

ILa donc été décidé d'utiliser les marges de manœuvres ouvertes par la loi (définition libre des AC) en recherchant un point d'équilibre entre communes gestionnaires, communes non gestionnaires et CCMM, sur la base des principes suivants : - les communes gestionnaires se voient imputer sur leur attribution de compensation 50% de leur charge actuelle de fonctionnement. C'est la traduction du fait que la présence d’un équipement sur leur territoire est un facteur d’attractivité et un atout en termes de service à la population.

- 25% de la charge sont répartis entre les autres communes au prorata de leur population. 25% sont pris en charge par la CCMM. En outre, on prend en compte l'optimisation possible du montant des aides CAF, répartie entre les communes au prorata de la population. C’est donc une recette supplémentaire potentielle qui vient minorer l'effort de chaque commune.

14 Evaluation des charges à transférer

L'évaluation de la charge à transférer et le principe de répartition des coûts ont été validés par le conseil communautaire du

13 décembre dernier.

Ils ont ensuite été affinés par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), réunie les 24 janvier et 7 février 2019. Sur la base des réalisés 2018 et du principe de répartition retenu par le conseil communautaire, la CLECT a arrêté à l'unanimité la répartition suivante :Délibération

13.12.2018

pour mémoire

Répartition |Impact année

proposée partielle

par CLECT 2019

3157

38 146

4 249

18141

1 597

2 266

1 972

98

3153

4 486

54 399

715

4417

2704

5 337

1 581

583

1 657

1900

217 487

261

231

3 512]

18

1 320

1 873

1 630)

81

2 606!

3708

46 864

591

3651

2 235]

4411

1 307)

482

1 370]

1571

175781

B ainville -sur-Maclon

Chavi

-sur-Moselle

Frolois

Maizières

Maron

Marthemont

Méréville

|Messein

Neuves-Maisons,

Pierreville

Pont-S aint-Vincent

P

Rich ardménil

Sexey-aux-Forges

Thélod

Viteme

Xeuille

[TOTAL

En conséquence, le maire invite le conseil municipal à ratifier la répartition financière et sa traduction sur les attributions de compensation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

{1 abstention : Denis LALLEMAND)

- valide les conclusions de la commission locale d'évaluation des charges transférées sur la répartition des charges relatives

à la compétence petite enfance,

- approuve en conséquence les montants des attributions de compensation conformément au tableau ci-après :

Remarque de Bénédicte FLORENTIN: on ne peut que regretter une réflexion CIAS qui n'inclue par les 3-12

ans : accueil périscolaire, cantine, CLSH.Attributions de compensation Attributions de compensation Attributions de compensation

2018 2019 2020

AC positives | ACnégatives | ACpositives | AC négatives | AC positives | AC négatives perçues parles | versées parles | perçues parles | versées parles | perçues par les | versées par les communes communes communes communes communes communes Bainville-sur-Madon 31 376 32 246] 33 986 Chalign 68 363 76 091 91 547] Chavign 23 605| 22 434] 20 093] Flavigny-sur-Moselle 312 057] 305 800| 293 285] Frolois 27 296] 26 856] 25 976 Maizières 11 545 12169 13418 Maron 29 816] 30 359] 31 446 Marthemont 969 996 1 050 Méréville 20 913] 21 782 23 519 Messein 114 478 113 242 110 770 Neuves-Maisons 2017713] 2 002 092] 1 970 849| Pierreville 21 853] 21 656] 21 262 Pont-Saint-Vincent 66 689 65 472 63 038 Pulign: 38 594] 37 849 36 359 Richardménil 140 048 138 578 135 637 Sexey-aux-Forges 15 230 15 666] 16 537 Fhélod 9 253] 9414 9735 Viterne 9 300 8 843 7 930] Xeuilley 12 677 12153 11 106 TOTAL 2784 310 187 465 2754 975 198 723 2696 305 221 238

FORET COMMUNALE : CESSION OÙ AFFOUAGE

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider de la gestion de la forêt communale en cession ou en affouage.

Il rappelle que l’affouage est le mode de délivrance de bois de feu qui doit être privilégié pour répondre aux

besoins des habitants de la Commune.

Le conseil municipal est en entièrement souverain pour décider de la délivrance des bois sur pied et/ou en bois

façonné, du montant de la taxe d’affouage et de l’organisation dans la gestion des lots (matérialisation,

organisation, suivi).

Les opérations de matérialisation des lots, d'organisation des exploitations et de réception des lots ne relèvent

pas du régime forestier. En cas de sollicitation de l'ONF, ces prestations feront l’objet de devis.

La cession s'adresse à toute personne dont l’usage des bois est personnel et dont la quantité est limitée (en rapport avec des besoins domestiques).

Dans le cadre d’une cession, le bois peut être vendu sur pied ou façonnée, mais toujours en bloc.

Les opérations de matérialisation des lots, d'organisation des exploitations et de réception des lots peuvent

être réalisés par l'ONF sous forme de prestations conventionnelles et feront l’objet d’un devis en cas de sollicitation de l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

CHOISIT LE MODE CESSION pour la gestion de la forêt communale

TRAVAUX INTERIEURS DE L'EGLISE — rénovation des plafonds voûtés et des murs : demande de subvention à la Région Grand Est « Préservation et Restauration du patrimoine non protégé »

Le Maire rappelle aux membres du conseil les travaux déjà engagés pour la rénovation de l'Eglise. À ce jour, les travaux de toiture sont achevés et il est temps à présent d'envisager la rénovation des plafonds voûtés et des murs de l'Eglise 7Il précise que des cibles de repérage ont été installées à l'intérieur du bâtiment par GEODATIS afin de surveiller l'évolution des fissures. Un rapport de surveillance est en cours d'élaboration par GEODATIS

Le coût de ces travaux de contrôle et de surveillance s'élève à 5 000 € H.T.

Le Maire présente également la proposition d'honoraires du Bureau d'Etudes BET 2C qui s'élève à 10 700 € HT et qui

comprend toutes les phases d’une mission de maîtrise d'ouvrage.

Il présente également un devis estimatif de travaux de l'Entreprise BASTIEN Alain de NEUVES-MAISONS qui s'élève à

115 892.00 €.

Soit un coût total de : 131 592 € H.T.

Le Maire sollicite son conseil afin de valider le lancement de l'opération et solliciter la subvention auprès de la Région Grand

Est « Préservation et Restauration du patrimoine non protégé »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE le lancement de l'opération de rénovation des plafonds voûtés et des murs de l'Eglise

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l'appel d'offres

MANDATE le Bureau d'Etudes BET2C pour le suivi de l’appel d'offres et des travaux selon la proposition d'honoraires

SOLLICITE une subvention auprès de la Région Grand Est « Préservation et Restauration du patrimoine non protégé »

SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'attribution de la subvention en raison de l'urgence suite aux dégradations de la toiture (infiltrations intérieures)

QUESTIONS DIVERSES

Aucune

Séance levée à 21 H 50

La secrétaire de séance,

Bénédicte FLORENTIN