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Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2024 claase en 4 petanque 1er juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique.
Pétanque des classes en 4
Samedi 1° juin 2024
Arrêté n°45/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons
et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection.
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Madame JANIN
Laurence présidente de l’association des classes en 4 en date du 19 avril 2024 ;
Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il
appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : L'association des classes en 4 représentée par Madame JANIN Laurence domicilié 9 résidence du manoir 69360 Sérézin Rhône est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 1°" juin 2024 de 08h00 à 23h00 à l'occasion du concours de pétanque organisé au parc du moulin, rue Philémon Descaillots. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis
à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame JANIN
- La police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 23 avril 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire