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Arrêté - 13 2025 DB Classes en 4 21 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2025 DB Classes en 4 21 03 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique
Karaoké organisé par les Classes en 4
Vendredi 21 mars 2025 / Espace Jean Monnet
Arrêté n° 13/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons
et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Madame JANNIN Laurence en date du 07/02/2025;
Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : L'association des classes en 4 représentée par Mme JANNIN Laurence demeurant à 9 résidence du manoir rue Philémon Descaillots 69360 Sérézin-du-Rhône est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 21 mars 2025 de 18h00 à 02h00 à l'occasion de l’organisation d’un karaoké 5 rue de Ternay à l’espace Jean Monnet.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame JANNIN Laurence
- La police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 12 février 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire