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Déliberation - 2025 69 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 69 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
(Aüinetc = esprit d'une vue ID : 063-216300194-20251216-2025 69-DE Mairie d’Aulnat o° 2 avenue Pierre de Coubertin N° 2025-69 63510 Aulnat
T:0473 60 i1 il
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 10
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 10
Présents :17 décembre 2025
Votants :25 Affichée en mairie le 10 décembre 2025
Envoyée à la presse le 10 décembre 2025
Présent{e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : huit (08)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
M. FRADET Nicolas donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent{e)s: deux (02)
M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
clermont
4/2 auvergne métropole www. ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le EM
ID : 063-216300194-20251216-2025 69-DE
Rapporteur : Catherine MATHEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la présentation de demandes de créance éteinte déposée par Monsieur le Directeur
du Service de Gestion Comptable de Clermont Métropole et Amendes,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet de
recouvrement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’admettre en créance éteinte la somme de 94.30 € sur le budget principal ;
- D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités
nécessaires pour cette admission en non-valeur ;
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article 6542 — Créances éteinte.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Madame le Maire,
Mme COUTANSON Pascale Mme MANDON Christine r &] ‘ D'
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