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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 21 mai 2025 rz
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 21 mai 2025 rz)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Avis de la commune d'Angoulême sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant
Plan de Mobilité (PLUi-M)
DE20250521_1 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 7 ? MAI 2025 Pascal MONIER Affichée le 9 ? MAI 2075
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philipe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Instituti le
Camillé AU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEU R DU DÉ
DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERR
Avis de la commune d'Angoulême sur le Plan Local
d'Urbanisme intercommunal valant
Plan de Mobilité (PLUi-M)
Direction des Projets Urbains Conseil municipal | ] id : 4377 21 mai 2025
Rapporteur : Pascal MONIER
GrandAngoulême a engagé, par délibération du 11 mars 2021, l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité {PLUI-M) pour les 38 communes de l'agglomération. Cette démarche vise à construire Un projet de territoire cohérent, articulant urbanisme, mobilités et transition écologique, dans une logique de développement durable.
Le PLUI-M constitue le deuxième pilier de la stratégie territoriale « Cartéclima ! », aux côtés du SCOT-AEC révisé (Schéma de cohérence territoriale intégrant le Plan Climat Air Énergie Territorial}. Ce travail commun vise à répondre aux défis climatiques, sociaux et économiques par une planification à long terme, fondée sur trois grandes priorités : atténuer et s'adapter au changement climatique, renforcer la cohésion territoriale, et conforter l'attractivité résidentielle et économique.
Le PADD est structuré autour des trois ambitions, identiques à celles du projet d'aménagement stratégique (PAS) du SCOT-AEC.
Pour rappel, ces ambitions sont :
- Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie ;
- Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique :
- L'habitat, les mobilités et le lien social.
Une des orientations fortes de ce PADD est la réduction de la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), dans la lignée des objectifs nationaux et régionaux de zéro artificialisation nette à horizon 2050.
Pour rappel, la commune d'Angoulême n'est pas concernée par la consommation d'ENAF dans le nouveau PLUi-M. AU contraire, la Ville a souhaïté reclasser certains terrains précédemment ouverts à l'urbanisation en zone naturelle, comme la friche Baconneau, et a renforcé la protection des boisements.
Afin de répondre à sa part de production de logements (environ 132 par an), la Ville mobilisera du foncier au sein de l'enveloppe urbaine existante, privilégiant le renouvellement urbain et la densification. À cette fin, de nouvelles orientations
4377
2/5 d'aménagement et de programmation [OAP) ont été intégrées pour encadrer l'urbanisation des terrains constructibles de plus de 2 000 m°.
Les orientations du PADD sont traduites dans les différentes pièces du PLUI-M, à savoir : - le règlement écrit, qui fixe les règles d'aménagement générales et spécifiques au zonage ;
- le règlement graphique, qui identifie le zonage de chaque parcelle et répertorie le patrimoine remarquable, les risques, les emplacements réservés, etc. ;
- les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles (OAPS), qui définissent les grands principes d'aménagement spécifiques aux parcelles de plus de 2 000 m? et aux zones 1 AU, pour l'habitat et les zones d'activités économiques ;
- les orientations d'aménagement et de programmation thématiques [OAPT), qui définissent l'approche globale d'aménagement sur Un enjeu spécifique ([OAP Fleuve,
OAP Bioclimatique) et sur Un quartier (Bel Air Grand Font, biodiversité à Saint-Cybard, Rive Gauche du fleuve) :
- le programme d'orientations et d'actions mobilité (POA), définissant le plan d'actions pour atteindre les objectifs de la stratégie mobilité.
À la suite de l'arrêt du dossier PLUi-M lors du Conseil communautaire du 20 mars 2025, la
commune d'Angoulême est consultée au titre des Personnes publiques associées et doit émettre un avis avant le 21 juin 2025. Pour information, l'enquête publique interviendra à l'automne 2025.
Le dossier complet de PLUI est consultable via le lien suivant:
https://nextcloud.adullact.org/s/BjJRjXBAxdfArda
Après analyse du dossier, il apparaît que des ajustements et compléments sont nécessaires :
1/- Corrections graphiques :
- Parcelles DE 213 et 215 - Rue Emile Peyronnet
Classées aujourd'hui en zone UM avec un espace vert protégé sur une partie de l'unité foncière, elles sont couvertes intégralement en Espace Boisé Classé (EBC) dans le nouveau zonage, rendant tout projet de construction impossible. La Ville demande le retour au périmètre de protection initial pour permettre une opération d'urbanisme compatible avec la préservation des espaces veris.
- Parcelle CN 28 - Rue du Petit Monitbron
Actuellement en zone Naturelle (N), elle passe en zone Naturelle Sensible (NS), réduisant le droit à l'extension du bâti de 50 m2? à 25 m°. Cette évolution n'étant pas justifiée, la Ville souhaïte maintenir le zonage N.
- Parcelles BD 301 et 375 — Rue Paul Adrien Mairat
Actuellement en zone UE et reclassées en zone UM à la demande de la Ville, ces
parcelles doivent conserver une protection des arbres sur 5 m de profondeur en fond de parcelle, et non une prescription liée à des cavités souterraines, qui relève d'une erreur.
4377
3/5 - Parcelles CX 458 et 478 - Rue Charles Péguy
Actuellement constructibles avec OAP, ces terrains sont reclassés en zone Naturelle pour cause de zone humide. Or, une étude approfondie réalisée par GrandAngoulême démontre qu'un projet de construction est possible sur la partie est de l'unité foncière en laissant une partie non imperméabilisée à l'est et au sud pour permettre l'écoulement des eaux.
La Vile demande en conséquence le maintien en zone UM eît la création d'une OAP prenant en compte la gestion des eaux pluviales. Cette OAP englobera les parcelles situées au sud, jusqu'à la rue de la Charité, pour protéger les fonds de jardins des eaux de ruissellements en limitant la surface des annexes.
- OAP 015-05 -— Passage de la Cigogne
La parcelle BN 111 a été intégrée par erreur au périmètre de l'OAP. Elle doit en être exclue.
- Parcelle AD 40 - Site de la SAFT
Affectée par erreur à un risque de cavités souterraines alors qu'elle est concernée par des sols pollués. La correction doit être apportée.
- Boulevard Besson Bey (n°167 à 45 + parcelles faisant l'angle avec la rue Jean Mermoz) La Ville souhaite créer Un sous-secteur UF spécifique (type "Ufi" pour tourisme) afin de permettre l'implantation de commerces en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces. Le tracé est joint à la présente délibération {annexe 1).
2/- Emplacements réservés :
- Ajouts demandés :
- Quatre nouveaux emplacements réservés dédiés aux mobilités douces, pour créer des cheminements piétons, ont déjà été intégrés au PLUI-M. La Ville souhaite que 2 emplacements réservés supplémentaires soient ajoutés dans le quartier de Bel Air Grand Font, à son bénéfice.
- Réaménagement de la rampe des jardins, reliant la rue Marie Gounin et la rue Henri Bellamy, parcelles cadastrées AW 269p, 290p, 270p, 291p, 289p, 2196, 2198, 286. La rampe actuelle étant très pentue, son réaménagement permettrait d'apporter un degré de confort supplémentaire en sécurisant le parcours piéton.
- Réaménagement du chemin des collégiens pour relier la rue Marguerite d'Angoulême au boulevard d'Auvergne, en passant par les parcelles cadastrées AX 495, 493, 557p, 5é1p, 510p, 511, 556p, 559p. Ce nouveau chemin des collégiens permettrait de désenclaver le secteur, la situation en impasse de la rue de Gergovie créant Un sentiment d'insécurité.
Les plans de ces deux nouveaux emplacements réservés sont annexés à la présente
délibération [annexe 2).
4377
45 - Suppression de l'emplacement réservé n° 5 :
Cet emplacement réservé, qui ne figure pas au PLUi actuel, a été imaginé pour créer un accès supplémentaire au site du capitaine Favre [OAP n ° 015-01). Cet accès
débouchant sur une voirie privée, il n'est pas pertinent. Il doit donc être supprimé.
3/- Correction du règlement écrit :
- Zone Ne (zone Naturelle destinée à des services publics ou d'intérêt collectif)
Pour mieux tenir compte des usages existants et des besoins sur le site de Bourgine, la Ville souhaite que l'activité de restauration fasse partie des destinations autorisées en cohérence avec la fréquentation du site naturel et des activités qui s'y trouvent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité de GrandAngoulême.
Le Conseil Municipal demande les ajustements et compléments soulevés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'Unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint É
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servioé public
innovation Mménagériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
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Secteurs UFt
(zone Urbaine des Faubourgs dédiée aux activités
Touristiques)
Zone UEp : zone urbaine d’équipements
d’intérêt collectif dédiée au développement du
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Zone UFfl : zone des faubourgs dédiée à
l’installation de maisons flottantes sur le fleuve
Charente.
Zone NSI : zone naturelle sensible dédiée à un
secteur de loisirs avec des aménagements
légers.
Zone UPp : zone urbaine de mutation et de
projets dédiée au réaménagement de l’îlot du
Port.
Zone UPg : zone urbaine de mutation et de
projets sur l’emprise de l’îlot Renaudin.
Zone UBa : zone urbaine correspondant
à l’extension urbaine des bourgs et des
villages dédiée à l’habitat collectif
présentant une hauteur plus importante.
Zone UPgd : zone urbaine de mutation et
de projets sur l’emprise de l’îlot Didelon
dans le quartier de l’houmeau.
Zone UMc : zone urbaine correspondant
aux emprises pouvant faire l’objet de
mutations ou de requalification urbaine et
dédiée aux équipements culturels et
associés et à la gestion d’espaces
d’arrière gare. Annexe 2
Emplacements réservés à ajouter
Rampe des jardins :
Chemin des collégiens : & ; Ÿ \ £
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Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Avis portant sur la création de deux périmètres délimités des Abords (PDA)
sur la commune d'Angoulême
DE20250521_2 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 Pascal MONIER Affichée le 2 ? MAI
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS,
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Eïait absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUIELEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEUR DU DÉ DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERR
Avis portant sur la création de deux périmètres délimités
des Abords (PDA) sur la commune d'Angoulême
Direction des Projets Urbains || Conseil municipal 0 id : 4380 21 mai 2025
Rapporteur : Pascal MONIER
Dans le cadre de l'application de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juilet 2016, la Vile d'Angoulême, en collaboration avec
l'architecte des Bâtiments de France (ABF) et la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême, a engagé une démarche de définition de périmètres délimités des abords (PDA) en lieu et place des périmètres réglementaires de 500 mètres autour des monuments historiques.
Ces nouveaux périmètres, institués par les articles L. 8621-30 et suivants du Code du
patrimoine, permettent une meilleure adaptation aux rédlités patrimoniales et urbaines locales. Ils ont pour effet de recentrer la protection sur les abords ayant un lien effectif avec les monuments, tout en assurant la cohérence entre les prescriptions de l'ABF et les règles d'urbanisme du futur Plan local d'urbanisme intercommunal valant plan de mobilité [PLUI-M).
Deux monuments historiques sont concernés à Angoulême :
- Le Logis de la Tour Garnier, inscrit par arrêté du 4 mars 1925 :
- La Tour du Maine Blanc, inscrite à la même date.
Les périmètres ont été définis suite à une étude conduite en 2024 par l'équipe du PLUI-M, le service planification de GrandAngoulême, la Ville d'Angoulême et l’ABF. Ils s'appuient sur des critères historiques, paysagers et urbains, et ont été affinés à l'issue de visites de terrain menées en juillet et octobre 2024.
Détail des périmètres proposés :
- Logis de la Tour Garnier :
Le périmètre proposé est resserré et se concentre sur le Logis et ses abords immédiats présentant une cohérence architecturale et paysagère. Il exclut les constructions récentes sans lien direct avec le monument, tout en intégrant les éléments participant à la mise en valeur du site (espaces verts, voies d'accès, murs anciens, élémenis hydrauliques de l'Anguienne).
4380
2/3 - Tour du Maine Blanc :
Le périmètre englobe un secteur urbain historique situé en contrebas du monument, intégrant jardins, venelles, bâtiments anciens et éléments de paysage structurants. Les limites ont été définies pour inclure les parties ayant Une valeur patrimoniale ou visuelle cohérente avec la Tour, tout en excluant les secteurs récents ou sans lien architectural ou historique.
Ces périmètres seront intégrés au PLUI-M sous forme de zonages spécifiques
accompagnés de prescriptions particulières, assurant une articulation claire entre les objectifs de protection patrimoniale et les règles d'urbanisme. Ils seront mis à l'enquête publique à l'automne 2025 concomitamment à celle du PLU-M. Cette approche innovante vise à renforcer la lisibilité et l'efficacité des mesures de protection, tout en facilitant leur appropriation par les habitants.
l'est précisé que dans ces nouveaux périmètres resserrés, l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) s'appliquera systématiquement à fous travaux. Cela permettra de simplifier et de sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme.
En effet, dans l'ancien périmètre réglementaire de 500 mètres, la nature de l'avis [simple ou conforme) dépendait des critères de visibilité appréciés au cas par cas par l'ABF, ce qui ne permettait pas toujours au service instructeur d'anticiper. Désormais, la procédure est plus claire : la portée de l'avis de l'ABF sera connue dès le départ.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'émettre Un avis favorable à la création des deux périmètres délimités des abords (PDA) concernant le Logis de la Tour Garnier et la Tour du Maine Blanc, tels que définis dans les documents annexés.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Adjqint délégué
aux Ressburcesllumaines
Qualité Bu service publle Performance @& Inapyetion managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Triburis istratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé conire une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compier de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4380
3/3 Commune d’ANGOULEME
Proposition de Périmètre Délimité des Abords
de la Tour dite Logis du Maine Blanc
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Extrait du registre des délibérations
Cité éducative d'Angoulême 2025 - 1ère attribution
DE20250521_3 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteure : Télétransmise à larréfechre le 2 2 MAI 2025 Stéphanie GARCIA Affichée le 2 2 MAI
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine RÉVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dijilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionn
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zailissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
Cité éducative d'Angoulême 2025 - 1ère atlribution
Direction de l'Enfance Conseil municipal 3 id : 4370 21 mai 2025
Rapporteure : Stéphanie GARCIA
La Ville d'Angoulême a fait de l'éducation une priorité avec la volonté de proposer aux petits Angoumoisins les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage dans le but de
contribuer à l'épanouissement et au bien-être de tous les enfants et jeunes sur son territoire.
Par courrier en date du 27 mars 2024, la Préfecture a informé Monsieur le Maire de la
décision prise par l'Agence Naïionale de la Cohésion des Territoires (ANCT]) de renouveler le label de la Cité éducative d'Angoulême {CEA) pour une durée supplémentaire de 3 ans.
Le Conseil municipal dans sa séance du 9 octobre 2024, délibération n°2, a approuvé le renouvellement de la labellisation Cité éducative de la Ville d'Angoulême pour la période
2024-2026.
Dans ce contexte, au litre de l'année 2025, la collectivité souhaïte accompagner, en complément des autres partenaires institutionnels engagés dans la démarche, les projets suivants :
« Les voix des petits parleurs » par la MJC Mosaïque : l'objectif est de faire entendre les voix de tous ceux qui parlent peu ou dont la voix ne fait pas suffisamment écho pour favoriser leur épanouissement personnel et leur réussite (au plan scolaire, individuel et collectif), Permettre aux enfants, jeunes de découvrir leurs potentiels, leurs compétences
et de les transformer en compétences mobilisables à l'école et dans leurs futurs projets
d'orientation.
« Méthode Félicitée, la méthode qui met en joie » par la MJC Mosaïque : une action qui permet le développement du langage chez les enfants les plus jeunes sur Basseau Grande-Garenne, en s'appuyant sur des exercices de respiration et de mouvement. Les
parents sont associés à l'action qui se déroule après l'école. L'intervenante spécialiste de la méthode Félicitée forme des animateurs de la Mosaïque pour qu'ils puissent s'approprier la démarche et maîtriser des exercices de respiration et de relaxaïion sur le long cours.
« École sereine » par le CSCS CAJ Bel Air-Grand Font : depuis avril 2023, ce dispositif en partenariat avec l'Éducation Nationale permet d'intervenir auprès d'enfants ayant des besoins spécifiques. Il est proposé tout en respectant le programme scolaire, de mener des actions adaptées, auprès de ces enfants, en utilisant des pédagogies alternatives.
4370
2/4 « Bulles en cage » l'école de BD dans les quartiers par le CSCS CAJ Bel Air-Grand Font et Ma Campagne est un projet qui vise à mettre en place et développer un lieu culturel ouvert à toutes et à tous dans la Maison pour Grandir et aboutir à la création d'écoles de dessin sur le quartier de Ma Campagne, en lien avec la CIBDI et la maison des auteurs.
« Création d’un récital: des mots et des notes » porté par l'association Balcon de la Francophonie: ce projet consiste à permettre aux enfants de vivre Une expérience artistique qui conjugue la musique, la lecture et la poésie. Il s'articule autour de la découverte de textes et de poèmes d'auteurs francophones, choisis en concertation avec un groupe de 25 enfants volontaires, issus des quartiers prioritaires, accompagnés par des violonistes charentaises. Célébrer la culture francophone et sa diversité de manière ludique permet de faciliter la maîtrise du langage et de renforcer la fluence des
enfants.
«Le rugby éco-citoyen » porté par le pôle animations sportives socio-éducatives [Pôle ASSE) du SAXV: ce projet vise à renforcer les actions existantes du vivre ensemble en direction des primaires, secondaires et des centres de loisirs des quartiers prioritaires en favorisant l'échange à travers la pratique sportive. Des interventions sont programmées toute l’année auprès de classes de CMI et CM2, notamment, à Ma Campagne, la Grand Font et Basseau Grande-Garenne [initiation au rugby, rencontre dans l'école avec des joueurs professionnels pour échanger sur les valeurs du sport et l'importance du tri des déchets, découverte de Chanzy et du SAXV, participation à un match professionnel associant les enseignants et les familles).
L'octroi des crédits pour une première ventilation au titre de l'année 2025, d'un montant global de 15 800 euros, se décompose comme suit :
Partenaires Budget total Montant Montant probosé de l'action demandé Prop
MJC Mosaïque / Les voix des petits 19 641 3 000 3 000
| parleurs
MJC Mosaïque / Méthode Félicitée 10 400 1 000 1 000
|CAJ / Ecole sereine 4 685 500 500
CAJ / Bulles en cage 80 000 10 000 5 000
Balcon de la Francophonie / 16575 4 800 4 800 Création d’un récital L
Pôle ASSE SAXV / Rugby Eco-citoyen 10 200 1 500 1 500
TOTAL 141 501 20 800 15 800
4370
3/4 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- approuver l'octroi d'une première ventilation de crédits au titre de l'année 2025, pour un montant global de 15 800 euros dans les conditions sus-mentionnées ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions venant encadrer les modalités de versement desdites subventions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 Conseillers M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Laurence BISTOS,
Mme Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'infroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4370
4/4 = |
Hi : Mngouiême VILLE DE LrréRATURE à Organisation
des Nations Unies Ville créative
pour l'éducation, de l'UNESCO
la science et la culture ,. en 2019
Désignée
CONVENTION DE SUBVENTION
Cité éducative – Année 2025
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération n° …. du Conseil municipal du 21 mai 2025
désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART,
ET
L’association « Balcon de la francophonie » dont le siège est établi, 3 place Henri Chamarre, La Grand Font, 16000ANGOULEME, représentée par Meriem PANAZOL, Présidente
N° de SIRET : 911803393 00014
Désignée ci-après par « l’association »
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, dans l’esprit du contrat d’engagement républicain (CER), notamment pris en son engagement n°4 : l’association prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste, les parties matérialisent leur accord par la conclusion de la présente convention,dans leurs relations avec l’administration,
• la demande de subvention de l’association Balcon de la francophonie en février 2025
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2. Cette aide s’inscrit dans le cadre du « soutien à l’animation de la vie associative locale »
qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants et du développement du
lien social, ainsi que de l’attractivité du territoire.
Article 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L’ASSOCIATION A ce titre, la Ville soutiendra l’association pour le projet suivant :
« Création d’un récital : des mots et des notes... »
Porté par l’association Balcon de la francophonie, ce projet consiste à permettre aux
enfants de vivre une expérience artistique qui conjugue la musique, la lecture et la
poésie. Il s’articule autour de la découverte de textes et de poèmes d’auteurs
francophones, choisis en concertation avec un groupe de 25 enfants volontaires, issus des
quartiers prioritaires, accompagnés par des violonistes charentaises. Célébrer la culture
francophone et sa diversité de manière ludique permet de faciliter la maîtrise du langage
et de renforcer la fluence des enfants.
Montant attribué : 4 800 euros
Lors de la mise en œuvre, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé dans le budget prévisionnel. L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Article 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l’action décrite à l’article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention sur projet d’un montant total de 4 800 euros
Modalités de versement de la contribution financière
La Ville versera la subvention allouée, par un mandatement,
Le versement sera effectué à : Balcon de la francophonie
au compte :
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
En cas de non respect par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville.
Article 4 – COMMUNICATION
L’association devra apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la collectivité dans l’ensemble de ses actions de communication.
Article 5 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité. Article 6 – CONTRÔLE PAR LA VILLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois qui suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle demande de subvention :
- un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l’article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (type CERFA).
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
- les comptes annuels de l’exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne correspondrait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
6.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Ainsi, l’association s’engage à lui communiquer tous documents utiles, sur simple demande. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts.
Article 7 – PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour une année.
Article 8 – RÉSILIATION
En cas de non respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein de droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 9 – MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’une avenant à la présente convention. Article 10 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes :
- les pièces, documents ou justificatifs demandés n’ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés.
- les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées,
- l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure.
Un titre de recettes sera alors émis par la collectivité à l’issue d’une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité.
Article 11 – LITIGES
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet de recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Pour l’association Balcon de la francophonie
La Présidente
Xavier BONNEFONT Meriem PANAZOL = |
HET: Engouième VILLE DE LrréRATURE à Organisation des Nations Unies Ville créative
pour l'éducation, de l'UNESCO
la science et la culture ,. en 2019
Désignée
abli,
CONVENTION DE SUBVENTION
Cité éducative – Année 2025
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération n° …. du Conseil municipal du 21 mai 2025
désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART,
ET
Le Pôle d’Animation Sportive Socio-Educative du SAXV (Pôle ASSE) dont le siège est établi, 5 rue du stade, 16000ANGOULEME, représenté par Jean-Jacques PITCHO, Président. N° de SIRET : 449578822 00016
Désignée ci-après par « l’association »
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, dans l’esprit du contrat d’engagement républicain (CER), notamment pris en son engagement n°4 : l’association prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste, les parties matérialisent leur accord par la conclusion de la présente convention,dans leurs relations avec l’administration,
• la demande de subvention du Pôle ASSE du SAXV en février 2025
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2. Cette aide s’inscrit dans le cadre du « soutien à l’animation de la vie associative locale »
qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants et du développement du
lien social, ainsi que de l’attractivité du territoire.
Article 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L’ASSOCIATION A ce titre, la Ville soutiendra l’association pour le projet suivant : « Le rugby éco-citoyen »
Porté par le pôle animations sportives socio-éducatives (Pôle ASSE) du SAXV : ce projet
vise à renforcer les actions existantes du vivre ensemble en direction des primaires,
secondaires et des centres de loisirs des quartiers prioritaires en favorisant l’échange à
travers la pratique sportive. Des interventions sont programmées toute l’année auprès de
classes de CM1 et CM2, notamment, à Ma Campagne, la Grand Font et Basseau
Grande-Garenne (initiation au rugby, rencontre dans l’école avec des joueurs
professionnels pour échanger sur les valeurs du sport et l’importance du tri des déchets,
découverte de Chanzy et du SAXV, participation à un match professionnel associant les
enseignants et les familles).
Montant attribué : 1 500 euros
Lors de la mise en œuvre, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé dans le budget prévisionnel. L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Article 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l’action décrite à l’article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention sur projet d’un montant total de 1 500 euros
Modalités de versement de la contribution financière
La Ville versera la subvention allouée, par un mandatement,
Le versement sera effectué à : Pôle ASSE SAXV Charente Rugby au compte :
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
En cas de non respect par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville.
Article 4 – COMMUNICATION
L’association devra apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la collectivité dans l’ensemble de ses actions de communication.
Article 5 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité. Article 6 – CONTRÔLE PAR LA VILLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois qui suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle demande de subvention :
- un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l’article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (type CERFA).
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
- les comptes annuels de l’exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne correspondrait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
6.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Ainsi, l’association s’engage à lui communiquer tous documents utiles, sur simple demande. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts.
Article 7 – PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour une année.
Article 8 – RÉSILIATION
En cas de non respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein de droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Article 9 – MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’une avenant à la présente convention. Article 10 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes :
- les pièces, documents ou justificatifs demandés n’ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés.
- les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées,
- l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure.
Un titre de recettes sera alors émis par la collectivité à l’issue d’une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité.
Article 11 – LITIGES
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet de recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Pour le Pôle ASSE SAXV
Le Président
Xavier BONNEFONT Jean-Jacques PITCHO di Organisation des Nations Unies
pour l'éducation,
la science et la culture
eee
A | À O ngoulême
VILLE DE LrréRATURE à
Désignée
Ville créative
de l'UNESCO
en 2019
CONVENTION DE SUBVENTION
Cité éducative – Année 2025
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération
n° …. du Conseil municipal du 21 Mai 2025
désignée ci-après par « la Ville»
D’UNE PART,
ET
« MJC Mosaïque » dont le siège social est établi au 17 rue Antoine de Saint Exupéry, Grande Garenne, 16000 ANGOULÊME représenté par Madame Annie CHABOT, Co- Présidente
SIRET : 32973354400013
Désigné ci-après par « l’association»
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyennes et
des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, dans l’esprit du contrat
d’engagement républicain (CER), notamment pris en son engagement n°4 :
l’association prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose,
permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste,
les parties matérialisent leur accord par la conclusion de la présente convention,
• La demande de subvention l’association MJC Mosaïque en février 2025
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville
apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que l’association entend
poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2. Cette aide s’inscrit dans le cadre du « soutien à l’animation de la vie associative locale »
qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants et du développement du
lien social, ainsi que de l’attractivité du territoire.
Article 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION
A ce titre, la Ville soutiendra l’association pour les projets suivants :
Méthode Félicitée, la méthode qui met en joie
Une action qui permet le développement du langage chez les enfants les plus jeunes (4
écoles maternelles de Basseau-Grande Garenne sont concernées) en s’appuyant sur des
exercices de respiration et de mouvement. Les parents sont associés à l’action qui se
déroule après l’école. L’intervenante spécialiste de la méthode Félicité forme des
animateurs de la Mosaïque pour qu’ils sachent mobiliser des exercices de respiration et
de relaxation sur le long cours. 80 bénéficiaires
Montant attribué : 1 000 euros
Les voix des petits parleurs
L’objectif est de faire entendre les voix de tous ceux qui parlent peu ou dont la voix ne fait
pas suffisamment écho pour favoriser leur épanouissement personnel et leur réussite (au
plan scolaire, individuel et collectif). Permettre aux enfants, jeunes de découvrir leurs
potentiels, leurs compétences et de les transformer en compétences mobilisables à
l’école et dans leurs futurs projets d’orientation
Montant attribué : 3 000 euros.
L’association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville.
Lors de la mise en œuvre, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé dans le budget prévisionnel. L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions décrites à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s'engage à verser à l’association une subvention d'un montant total
de 4 000 euros.
Modalités de versement de la contribution financière
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement. Le versement sera effectué à : MJC Mosaïque
au compte :
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les différentes parties. En cas de non respect par l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L’association devra apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la collectivité dans l’ensemble de ses actions de communication.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR LA VILLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois du suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle demande de subvention :
· un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA).
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
· les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable l’association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
6.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts. ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour une année.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
L'association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes :
• les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés;
• les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées,
• l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pu pas faire l’objet d’un report à une date ultérieure.
Un titre de recette sera alors émis par la collectivité à l'issue d'une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité."
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Pour l’association MJC Mosaïque,
La Co-Présidente
Annie CHABOT = |
Hi : Mngouiême VILLE DE LrréRATURE à Organisation
des Nations Unies Ville créative
pour l'éducation, de l'UNESCO
la science et la culture ,. en 2019
Désignée
CONVENTION DE SUBVENTION
Cité éducative – Année 2025
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération n° …. du Conseil municipal du 21 mai 2025
désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART,
ET
L’association « CSCS CAJ Bel Air Grand Font », (CAJ) dont le siège est établi, place Henri Chamarre, la Grand Font, 16000ANGOULEME, représentée par Madame Elodie DUJON, Présidente.
N° de SIRET : 30444193400029
Désignée ci-après par « l’association »
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyennes et des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, dans l’esprit du contrat d’engagement républicain (CER), notamment pris en son engagement n°4 : l’association prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste, les parties matérialisent leur accord par la conclusion de la présente convention,dans leurs relations avec l’administration,
• la demande de subvention de l’association CAJ Bel Air Grand Font, en février 2025
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2. Cette aide s’inscrit dans le cadre du « soutien à l’animation de la vie associative locale »
qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants et du développement du
lien social, ainsi que de l’attractivité du territoire.
Article 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L’ASSOCIATION A ce titre, la Ville soutiendra l’association pour les projets suivants : « Ecole sereine »
Depuis avril 2023, ce dispositif en partenariat avec l’Éducation Nationale permet
d’intervenir auprès d’enfants ayant des besoins spécifiques. Il est proposé out en
respectant le programme scolaire, de mener des actions spécifiques auprès de ces
enfants en utilisant des pédagogies alternatives. La dotation sollicitée vient compléter les
financements de la politique de la ville pour assurer les rémunérations des animateurs
engagés dans cette action. Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € au CSCS
Caj Bel Air Grand Font.
Montant attribué : 500 euros
Bulles en cage
L’objectif est d’ouvrir une école de BD dans le quartier de Ma Campagne pour permettre
à des jeunes de Quartiers Politique de la Ville, d’avoir accès à des activités/ateliers BD sur
le temps périscolaire également.
Montant attribué : 5 000 euros
Lors de la mise en œuvre, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé dans le budget prévisionnel. L’association notifie ces modifications à la Ville par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Article 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l’action décrite à l’article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s’engage à verser à l’association une subvention sur projet d’un montant total de 5 500 euros
Modalités de versement de la contribution financière
La Ville versera la subvention allouée, par un mandatement,
Le versement sera effectué à : Association CSCS CAJ Bel Air Grand Font au compte :
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
En cas de non respect par l’association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville.
Article 4 – COMMUNICATION
L’association devra apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la collectivité dans l’ensemble de ses actions de communication. Article 5 – ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité.
Article 6 – CONTRÔLE PAR LA VILLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois qui suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle demande de subvention :
- un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l’article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (type CERFA).
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
- les comptes annuels de l’exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l’exercice comptable de l’association ne correspondrait pas avec l’année civile, l’association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
6.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Ainsi, l’association s’engage à lui communiquer tous documents utiles, sur simple demande. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts.
Article 7 – PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’association et est conclue pour une année.
Article 8 – RÉSILIATION
En cas de non respect par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, la Ville pourra résilier de plein de droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville. Article 9 – MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’une avenant à la présente convention.
Article 10 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes :
- les pièces, documents ou justificatifs demandés n’ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés.
- les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées,
- l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pas pu faire l’objet d’un report à une date ultérieure.
Un titre de recettes sera alors émis par la collectivité à l’issue d’une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité.
Article 11 – LITIGES
Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet de recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Pour le CSCS CAJ,
La Présidente
Xavier BONNEFONT Élodie DUJON Ve
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angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Médiation sociale en milieu scolaire - Subvention 2025 à l'association
OMEGA
DE20250521_4 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteure : Télétransmise à la Préfe le 2 2 MAI 2025 Sophie FORT Affichée le 2 2 MAI ss
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HÜART
Etait absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutio lle
EAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
Médiation sociale en milieu scolaire - Subvention 2025 à
l'association OMEGA
Direction de l'Enfance Conseil municipal À id : 4368 21 mai 2025
Rapporteure : Sophie FORT
La Ville, dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PedT), a choisi de faire de la lutte contre les discriminations et de toutes les formes de violence un axe fort de sa politique éducative.
Pour améliorer le climat scolaire, une action à portée générale est nécessaire afin de rétablir les codes indispensables au vivre ensemble et au respect de chacun. Principalement en direction des enfants qui sont les citoyens de demain, les’ grands objectifs de l'action sont de prévenir les actes de violence, l'absentéisme, le décrochage mais également de développer les comportements citoyens.
La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne. Un tiers impartial et indépendant tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose. De la même manière, la médiation sociale en milieu scolaire vise à réguler le comportement des élèves qu'ils soient enfants ou adolescents, dans et aux abords des établissements scolaires. L'enjeu est de réduire la violence, de renforcer l'expression citoyenne en lien avec la communauté éducative et les acteurs du territoire. Elle peut apporter des réponses à une certaine tension qui touche tous les territoires et vient contrarier au quotidien le travail de l'ensemble des acteurs éducatifs, personnel municipal, animateurs, enseignants, intervenants et parents.
L'association Oméga qui intervient depuis plusieurs années sur notre territoire, possède toute l'expertise pour continuer à porter ce projet.
En 2019, la ville d'Angoulême a participé à la rédaction d'une convention cadre avec les services de l'État, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil départemental de la Charente, les bailleurs sociaux et l'association Oméga. Cette convention qui fixe les axes d'interventions et le périmètre de celles-ci a été reconduite jusqu'en 2025 pour les territoires de Bel-Air Grand-Font, de Grande-Garenne Basseau et de Ma Campagne.
La collectivité souhaite accompagner financièrement l'association Oméga sur les territoires cités ci-dessus en octroyant une subvention d'un montant de 45 000 euros par année scolaire. La convention en annexe fixe les modalités de versement ainsi que le cadre de ce partenariat.
4368
2/3 Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement d'une subvention de 45 000 euros à l'association Oméga dans
les conditions ci-dessus détaillées ;
- d'approuver la convention annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 Conseillers Mme Stéphanie GARCIA, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
TCeS Humaines
Service Public
op Maänägériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité terioriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4368
3/3 TT n ;
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IH : S'ngoulême ——————— VILLE DE urTÉRATURE
Organisation è Désignée
des Nations Unies + Ville créative
pour l'éducation, + de l'UNESCO
la science et la culture , en 2019
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 2025
Médiation Sociale en Milieu Scolaire
La VILLE d’Angoulême, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du 21 mai 2025,
désignée ci-après par « la Ville»
D’UNE PART,
ET
L'association "OMEGA" régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est établi, 67 Bld Besson Bey - 16000 ANGOULÊME, représentée par Madame Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Présidente,
N° de SIRET :
Désigné ci-après par « l’association»
D’AUTRE PART,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, dans l’esprit du contrat d’engagement républicain (CER), notamment pris en son engagement n°4 : l’association prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste, les parties matérialisent leur accord par la conclusion de la présente convention,
• La demande de subvention d'OMEGA, en date de mars 2025
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La ville d’Angoulême a cosigné avec les services de l’État, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil départemental de la Charente et l’association Oméga une convention cadre pour la mise en place de la médiation sociale en milieu scolaire sur les territoires de Bel-air Grand-Font et Grande-Garenne Basseau.
Face à la montée des tensions, la médiation sociale en milieu scolaire* vise à réguler le comportement des élèves qu’ils soient enfants ou adolescents dans et aux abords des établissements scolaires, à réduire la violence et à renforcer l’expression citoyenne en lien avec la communauté éducative et les acteurs du territoire. * La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou lesinstitutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.
L’exercice de ce métier tel que défini par les pouvoirs publics, s’inscrit dans le cadre du référentiel métier de la médiation sociale (Guide d’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale, Editions du CIV, 2009) qui structure le métier autour de 9 activités : 1- la présence active de proximité
2- La gestion de confits en temps réel ou sur un temps différé
3- La veille sociale territoriale
4- La mise en relation avec un partenaire
5- La concertation avec les habitants et les institutions
6- La veille technique
7- La facilitation et/ou la gestion de projet
8- La sensibilisation et/ou la formation
9- L’intermédiation culturelle
Au même titre que les autres partenaires, la ville d’Angoulême participe financièrement au dispositif porté par l’association Oméga.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la contribution municipale pour financer les actions pour les trois prochaines années scolaires au titre de la médiation sociale en milieu scolaire.
ARTICLE 2 : PUBLICS CIBLÉS PAR LES ACTIONS DE MÉDIATION ET SITES D’INTERVENTIONS Les enfants des écoles élémentaires et des collèges de secteur, les parents. - secteur Bel-air Grand-Font (collège Marguerite de Valois, écoles élémentaires Émile Roux et George Sand)
- secteur ouest Grand-Garenne Basseau (Collège Michèle Pallet, écoles élémentaires Cézanne Renoir, Marie Curie, Alain Fournier, Albert Uderzo).
- secteur Ma Campagne (Collège Pierre Bodet, écoles élémentaires Jean Moulin et Pierre de Ronsard)
ARTICLE 3 : PÉRIMÈTRES DE L’ACTION
Les médiateurs interviennent en collaboration avec les équipes enseignantes et les collectivités locales au regard d’une organisation pré-établie. Celle-ci a été définie par site lors du Comité de pilotage.
ARTICLE 4 : LES MISSIONS DES MÉDIATEURS
Les missions des médiateurs sociaux sont définies dans une logique de complémentarité avec celles des autres acteurs présents dans l’environnement scolaire et s’attachent à la fois à permettre d’exploiter pleinement les compétences spécifiques du métier de médiateur social et son positionnement de tiers, mais aussi à poser clairement les limites de son périmètre d’intervention et les articulations sur les champs de compétences des autres professionnels. Une attention particulière est portée au développement des liens entre les établissements et l’environnement dans lequel ils sont situés, notamment le lien avec les autres acteurs de la politique de la ville et de la prévention de la délinquance.
ARTICLE 5 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION La participation de la ville d’Angoulême au financement de la médiation sociale en milieu scolaire est fixée de la manière suivante.
Le montant de cette participation s’élève à 45 000 euros (15 000 euros/site) pour une durée de 12 mois et suivant la rythmicité spécifique de l’année scolaire.
La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement. tion OMEGA Médiation sociale Le versement sera effectué à : Association OMEGA Médiation sociale au compte :
Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB
En cas de non respect par l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par la Ville.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS
Les modalités sont fixées dans la convention cadre et feront l’objet d’un bilan annuel lors du comité de pilotage réunissant tous les partenaires de ce dispositif.
ARTICLE 7 : CONTRÔLE EXERCE PAR LA VILLE
7.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville, dans les 3 mois du suivent la réalisation de l’action ou avant toute nouvelle demande de subvention :
· un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA).
7.2 Contrôle financier
L’association transmettra à la Ville, après leur approbation :
· les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable l’association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
La Ville pourra s’assurer que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n°96-314 du 12 avril 1996, la Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
La Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n’ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, l’association devra rembourser tout ou partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
7.3 Suivi exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. En outre, elle devra informer la Ville des modifications intervenues dans ses statuts.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une période de 12 mois qui couvre l’activité de l’année civile 2025.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée, à tout moment, de part et d’autre, en cas d’inexécution par l’une des parties des présentes dispositions, ou tout autre motif légitime, sous réserve d’une information réciproque avec préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 10 : REVERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER
L'association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la collectivité dans les hypothèses suivantes:
• les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à la collectivité ou se révèlent être volontairement erronés;
• les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées,
• l’action n’a pas pu être réalisée à la date prévue et n’a pu pas faire l’objet d’un report à une date ultérieure.
Un titre de recette sera alors émis par la collectivité à l'issue d'une procédure contradictoire engagée par une décision motivée de la collectivité;
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en deux exemplaires à Angoulême, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour la Ville,
Le Maire
Xavier BONNEFONT
Pour l'association «OMEGA»
La Présidente,
Anne Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Pl TN
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Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Mandats spéciaux - Déplacements dans le cadre du Réseau des Villes créatives de l'Unesco (RVCU) et des Villes jumelées
DE20250521_5 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 7 ? MAI 2025 Jean-Philippe POUSSET Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et Un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme
Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Etait absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LÉFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dijilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
CamilleÆMARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
Mandats spéciaux - Déplacements dans le cadre du
Réseau des Villes créatives de l'Unesco (RVCU) et des
Villes jumelées
Direction des Arts et de la Culture Conseil municipal | 5 id : 4374 21 mai 2025
Rapporteur : Jean-Philippe POUSSET
Dans le cadre du Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO, les Villes membres sont tenues statutairement de participer à la Réunion annuelle des Villes de Littérature. Cette année, elle se tiendra à Ljubljana {(Slovènie) du 6 au 12 septembre.
Ce déplacement permettra de renforcer les échanges et les mutualisations avec l'ensemble des villes du RVCU afin de profiter de leur expérience, de consolider les actions communes déjà engagées dans le cadre du plan d'actions UNESCO d'Angoulême 2024- 2027, et de susciter de nouvelles collaborations dans le domaine de la bande dessinée.
La Ville d'Angoulême entretient un réseau actif de neuf jumelages. Pour 2025, la relation avec la ville jumelée de Hildesheim (Allemagne) fêtera ses 60 ans. A l'invitation du Maire de cette Ville, une délégation d'Angoulême se rendra à Hildesheim pour renouveler le partenariat par la signature d'une Nouvelle Charte de Jumelage qui ouvre de nouveaux chantiers comme :
+ l'éducation artistique et culturelle des jeunes donnant lieu à des résidences croisées d'artistes avec des interventions dans et entre nos établissements scolaires ;
+ l'égalité Femmes/Hommes avec en particulier des échanges d'expériences entre spécialistes ainsi que des actions-pilotes sur l'image de la femme dans les minorités.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de donner mandat spécial, conformément à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales et au décret 2006/781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et s'appliquant pour les prises en charge de frais de déplacement des élus et personnels des collectivités locales, et notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires, à :
+ Xavier BONNEFONT et Gérard DESAPHY, pour le déplacement à Hildesheim (Allemagne) entre les dates du 7 au 9 juin 2025 ;
* Gérard DESAPHY pour le déplacement à Ljubljana entre les dates du 6 au 12 septembre ;
- d'autoriser la prise en charge directe, l'avance ou le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour afférents, au départ d'Angoulême, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'états de frais pour les élus concernés ;
4374
2/3 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Nouvelle Charte de Jumelage avec la Ville d'Hildesheim jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard DESAPHY
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Pour le Mdire
François ÊLIE
Adjoint à
aux RésGour
Qualité du Service public Portérméiss
et infovation managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4374
3/3 ss
A Ma oulème unesco Hildesheim 1g DE LITTÉRATURE W Verbe Comité
Stadt Hildesheim des Jumelages
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NOUVELLE CHARTE DE JUMELAGE
ENTRE
LES VILLES DE HILDESHEIM ET D’ANGOULEME
Dans l’élan du Traité dé l’Elyséé
signé par lé Général Charlés dé Gaullé ét lé Chancéliér Konrad Adénauér, lés Villés dé Hildéshéim ét d’Angoulé mé s’associaiént lé 17 séptémbré 1965 dans un jumélagé particulié' rémént actif.
Réunis a' Hildéshéim lé 8 juin 2025, ét a' la lumié' ré dés nouvéaux énjéux éuropééns ét mondiaux, lés déux mairés souhaitént rénouvélér cét éngagémént én accéntuant lés échangés éntré lés déux Villés avéc dé nouvéaux axés dé travail.
Il a été retenu ce qui suit :
1. ENCOURAGER ET DÉVELOPPER LES ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES
L’éducation artistiqué ét culturéllé dés jéunés qui pourrait donnér liéu a' dés résidéncés croiséés d’artistés avéc dés intérvéntions dans ét éntré lés établisséménts scolairés
Lés échangés dé jéunés, lés stagés, jobs d’été ét séjours ERASMUS auxquéls ont accé' s lés jéunés én cours dé formation ét/ou d’étudés
2. FAVORISER LES ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES ET DE BONNES PRATIQUES POUR FAIRE FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU NIVEAU ÉCONOMIQUE, SOCIAL,
CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL … ET NOTAMMENT
L’égalité Fémmés-Hommés avéc én particuliér dés échangés d’éxpériéncés éntré spécialistés ainsi qué dés actions-pilotés sur l’imagé dé la fémmé dans lés minorités composant nos sociétés
L’écologié urbainé, la mobilité doucé, ét l’adaptation au changémént climatiqué La rédynamisation dés céntrés-villés ét la réhabilitation dés frichés industriéllés La sécurité urbainé
L’égalité dés droits ét la prisé én compté dés liéns intérgénérationnéls, dés populations a géés ét/ou défavoriséés ©
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3. SOUTENIR DE NOUVEAUX PROJETS DANS LES DOMAINES DÉJÀ MOBILISÉS
Entré lés muséés
Entré groupés proféssionnéls (résponsablés sérvicés municipaux, pompiérs, pérsonnéls hospitaliérs, étc.)
Lé domainé dé l’imagé (bandé déssinéé, animation, jéux vidéos, communication, formation,)
Entré lés établisséménts dé formation univérsitairé ét proféssionnéllé
Entré lés actéurs dé la vié économiqué
Entré lés écolés dé musiqué/lés orchéstrés/lé Consérvatoiré
Entré lés clubs sportifs
4. ŒUVRER ACTIVEMENT À LA VISIBILITÉ DU PARTENARIAT
Participations réciproqués aux événéménts majéurs dés déux Villés : fé tés, féstivals, salons, annivérsairés, éxpositions, événéménts musicaux, culturéls, sportifs étc.
Programmation réciproque de compagnies d’art de la rue et de spectacles vivants lors de festivals d’été
Organisation dé témps forts dés jumélagés (fé tés, réncontrés a' thé' mé) auxquéls pourraiént é tré conviés égalémént d’autrés parténairés intérnationaux dés déux Villés
Les deux municipalités apporteront leur soutien à tous les acteurs auxquels elles confient la mise en œuvre des projets retenus afin qu’ils puissent les mener à bien.
Fait a' Hildéshéim, lé 8 juin 2025
Monsieur Dr. Ingo MEYER
Mairé dé Hildéshéim
Monsieur Xavier BONNEFONT
Mairé d’Angoulé mé
Madame Christiane LAMY
Présidénté du Arbéitskréis Angoulé mé
Madame Christine GRANET
Présidénté du Comité dés Jumélagés
Angoulé mé – Villés Etrangé' rés Æ
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Réseau des Villes Créatives de l'Unesco - Aides à projets
DE20250521_6 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfe que le 2 2 MAI 2025 Gérard DESAPHY Affichée le 2 2 MAÏ 2023
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYŸRIE, Mme
Elise HUART
Etaït absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Cami U
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
Réseau des Villes Créatives de l'Unesco - Aides à projets
Direction des Arts et de la Culture | | Conseil municipal 6 id : 4375 21 mai 2025
Rapporteur : Gérard DESAPHY
Dans le cadre du Plan d'actions pluriannuel 2024/2027 de la Ville d'Angoulême au titre du Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO, des opérateurs mettent en place des projets en relation avec les axes définis dans ce Plan. La collectivité peut, le cas échéant, les soutenir par l'octroi de subventions.
L'association de gestion de l'École nationale du jeu et des médios interactifs numériques
du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam-Enjmin) a organisé, en partenariat avec la Ville d'Angoulême, la deuxième édition du festival de jeu vidéo Spawn qui a eu lieu les 4 et 5 avril derniers.
S'inscrivant dans l'axe 5 du Plan d'actions « Innovations (ouverture de la BD sur les autres pratiques, nouveaux formats, BD numérique, intelligence artificielle) », le festival Spawn s'adresse au grand public et vise à faire connaître la filière du jeu vidéo et l'offre académique locale, favoriser les synergies entre littérature/BD et jeu vidéo, promouvoir les nouveaux types de jeu vidéo (responsables, inclusifs, éducatifs…..).
Après une première édition soutenue par la Ville (soutiens en naïure), en 2025 l'Enjmin a souhaité accroître la visibilité des auteurs locaux et les liens qui existent entre BD et jeu vidéo, avec une exposition d'artistes BD du territoire travaillant également avec le medium du jeu vidéo.
Pour mener à bien ce projet, l'Enjmin a sollicité une subvention de 5 000 euros {correspondant à une participation aux frais liés aux stands et à l'accueil des auieurs et intervenants) auprès de la collectivité pour Un budget prévisionnel total de 46 752 euros.
4375
2/3 AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'octroyer une subvention de 1 000 € au profit de l'association de gestion du Cnam- Enjmin pour son festival de jeu vidéo Spawn ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint ALL RSA CA
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| Qualité dJ pre uEnes : Performançs e envie Bublie
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Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4375
3/3 d
#1
AY * "4 A"
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Don du Menhir d'Albert Uderzo
DE20250521_7 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le ) à MAI 2005 Gérard DESAPHY Affichée le 2 2 MAI 0% 2
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme
Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philipe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Etait absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelie
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA ACTIONS EN FAVEUR DE LA POPULATION
Don du Menhir d'Albert Uderzo
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 7 id : 4376
Rapporteur : Gérard DESAPHY
La Famille UDERZO a souhaité faire don en 2022 à la Ville d'Angoulême et aux Angoumoisins d'un monument, pendant de l'Obélisque Goscinny. Par ce geste, la Famille UDERZO souhaite développer et soutenir les activités d'intérêt général à caractère culturel et éducatif en rapport avec l’œuvre d'Albert UDERZO. « Le Menhir d'Albert UDERZO » intègrera les collections municipales et affirme l'identité de la Ville comme « Capitale mondiale de la Bande Dessinée ».
Le Menhir UDERZO, installé sur le parvis de la gare, a été inauguré le 17 mars 2022 en
présence de Sylvie UDERZO. La mise à disposition de l'espace où est implanté le Menhir a été formalisée avec GrandAngoulême, propriétaire de la parcelle.
Il convient à présent d'officialiser juridiquement ce don. La Famille UDERZO fixe pour cela plusieurs obligations à la Ville :
* la prise en charge des frais de raccordement électrique et l'éclairage :
«< l'entretien du monument, avec restauration à l'identique en cas de dégradation ; + le maintien du monument à son emplacement.
La Famille laisse la possibilité d'un déplacement en cas de nouveau projet
d'aménagements urbains après accord explicite de la Famille. Au-delà de 50 ans, l'accord ne sera plus nécessaire.
Elle prévoit également une restitution du monument à la charge de la Ville si ces
obligations ne sont pas respectées.
4376
2/3 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accepter le don du Menhir dans les conditions ci-dessus exposées et reprises dans la convention en annexe de la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme, TNT
Pour le Maire, < ÊRS
L’Adjoint
service public
innovation managérialé
Quaitté
Pertarmarite
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délaï, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4376
3/3 CONVENTION POUR LE DON D'UN MONUMENT
Entre
Donoma, SAS, RCS Nanterre 843 958 182, 1, rue du Général Cordonnier, 92200 Neuilly, représentée par son directeur général, Bernard de Choisy
et désignée sous le terme « le Donateur », d’une part ;
Et
La Ville d'Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier Bonnefont agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 21 mai 2025 n° et désignée sous le terme « Ville », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Par cette convention, le donateur souhaite développer et soutenir les activités d’intérêt général à caractère culturel et éducatif en rapport avec l’œuvre d’Albert UDERZO, en tant qu’elles concourent au patrimoine artistique et culturel français. Dans ce cadre, il fait don à la Ville d'Angoulême, du monument intitulé « Le menhir d’Albert Uderzo », afin qu’il intègre les collections municipales et affirme l'identité de la Ville comme « Capitale mondiale de la Bande Dessinée ».
1. Description du monument objet de la donation :
Le menhir Uderzo est un menhir sculpté (socle compris) (annexe 1).
Les caractéristiques de ce monument sont les suivantes :
• Lieu d'implantation : Parvis de la gare d'Angoulême
• Matière : Pierre calcaire de Vilhonneur
• Dimensions : 5,00 m de hauteur x 1,10 m de large
• Poids : 5 tonnes
• Date de réalisation : 2022
2. Transfert de propriété
Le transfert de propriété prendra effet une fois la convention signée et que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies (vote d’une délibération par la Conseil municipal de la Ville d’Angoulême prenant acte du don et transmission en préfecture).
3. Obligations de la Ville d’Angoulême
En contrepartie de ce don, la Ville d’Angoulême s’engage :
• à prendre intégralement à ses frais le raccordement électrique et l’éclairage du monument ;
• à entretenir le monument, c’est à dire à le maintenir en bon état dans le respect du droit moral afférent au monument. En cas de dégradation de quelque nature que ce soit, la Ville d’Angoulême prendra à ses frais toutes réparations pour que le monument soit restauré à l’identique par rapport au jour de son inauguration ;
• à maintenir le monument sur l’emplacement exact de son implantation sur le parvis de la gare d’Angoulême lors de son inauguration officielle le jeudi 17 mars 2022. En cas de déplacement pour cause de travaux ou d'une volonté de modifier l'implantation actuelle dans le cadre d'un réaménagement urbain et pendant une période de cinquante ans après son inauguration, la Ville s'engage à solliciter l'accord préalable du Donateur ou de ses héritiers. En fonction des éléments du dossier, le Donateur ou ses héritiers se prononceront dans l'intérêt du don qui a été fait à la Ville.
A défaut de respect de ces engagements, le monument sera restitué sans délai au Donateur au lieu choisi par ce dernier et aux frais de la Ville d’Angoulême.
4. Droit d’auteur
La présente donation n’emporte en aucun cas cession au bénéfice de la Ville d’Angoulême des droits d’auteur relatif au monument.
Toutefois, le Donateur autorise à titre gracieux la Ville d’Angoulême à photographier et/ou filmer les cérémonies d’inauguration et le monument et à reproduire ces captations aux seules fins de communication de cette inauguration dans la presse (écrite, audiovisuelle, web…).
Dans ses éléments de communication, la Ville s’engage à ce que soit indiqué de manière lisible : «Don de Sylvie UDERZO».
Toute autre reproduction ou représentation du monument sera soumise à l’autorisation préalable des ayants droits que la Ville d’Angoulême s’engage à solliciter.
5. Inscription
Le monument sera inscrit à l’inventaire de la Ville d’Angoulême.
6. Loi applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les litiges qui pourraient naître du présent contrat seront soumis au tribunal administratif de Poitiers, après avoir épuisé tout moyen de conciliation.
Fait à Angoulême en deux exemplaires le
Pour Donoma,
Le Directeur général
Bernard DE CHOISY
Pour la Ville d'Angoulême,
Le Maire
Xavier BONNEFONT +/- 0,35
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ANNEXE 1
Dimensions :
- Escalier de 1 marche : 2,10 x 0,30x2,10 mètres
- Socle : 1,50 x 1,50 x 1,50 mètres
- Menhir: 3,00 x 1,10 mètres
Une plaque commémorative disposée par le Donateur avec les mentions suivantes : « Don de la Famille UDERZO
à la Ville d’Angoulême, Capitale Mondiale de la bande dessinée et aux Angoumoisins inauguré le jeudi 17 mars 2022
par Sylvie Uderzo et Xavier Bonnefont, maire d'Angoulême et Président de GrandAngoulême » _uDER ZzC- d
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments -
Modification du groupement de commande entre la Ville et le CCAS
DE20250521_8 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 David COMET Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philibpe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Etait absent(e) :
Mme Josiane EPAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Cammil EAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA COLLECTIVITÉ I
Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des
bâtiments - Modification du groupement de commande
entre la Ville et le CCAS
Direction des Finances et du Conseil municipal | Budget 21 mai 2025 8 id : 4393 |
Rapporteur : David COMET
Par délibération n°26 du 23 mars 2025, le Conseil municipal a autorisé la constitution d'un groupement de commande entre la Ville d'Angoulême et le CCAS pour l'installation et la maintenance des alarmes anti-intrusion de leurs bâtiments.
Dans cette délibération, il était indiqué que l'accord-cadre serait passé sans montant minimum ni montant maximum. En réalité, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, il est nécessaire de prévoir un montant maximum.
Ces montants maximum sont les suivants :
Hunt TER Montant maxi HT pour Montant maxi HTpour
lan 4 ans
PSS | Vile | CCAS. Vile | CCAS
Forfait de maintenance (bordereau des prix
unitaires par installation)
Autres prestations ponctuelles (bordereau 35 000€ | 5000€ 140000€ | 20 000 € des prix Unitaires pour prestations hors
maintenance) _ | | | | LU
TOTAUX par collectivité 70000€ | 9000€ 280 000€ 36 000 €
35 000€ | 4000€ | 140000€ | 16 000 €
4393
2/3 Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la modification de la délibération n°23 du 26 mars 2025 fixant les montants maximum aux accords-cadres relatifs à l'installation et la maintenance des alarmes anti- intrusion de leurs bâtiments :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, les accords-cadres, les bons de commande à intervenir, ainsi que le [ou les) marché{s)négocié(s) en cas d'appels d'offres infructueux.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L’Adjoint
TCeS Humaines
Service publie
novetion Managériale
!
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4393
3/3 f/ k
A ‘ \ b. j ?
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Décision Budgétaire Modificative - Budget principal
DE20250521_9 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le » ? MAI 2025 Jean-Philippe POUSSET Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
Camjfe MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Décision Budgétaire Modificative - Budget principal
| Direction des Finances et du'|Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 9 id : 4384
Rapporteur : Jean-Philippe POUSSET
La première Décision Modificative (DM) du budget principal de la Ville d'Angoulême pour l'exercice 2025 concerne le:
BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé de procéder à une modification d'un montant global d'investissement de + 160 000 €, sur la seule section d'investissement induisant les évolutions suivantes :
BP 2025 DM1 Budget total 7e
Dépenses de fonctionnement 89 754 O4é 0 89 754 046 0
Dépenses d'investissement 48 380 672 160 000 48 540 672 0,33
Total dépenses 138 134 718 160 000 138 294 718 0,12
Recettes de fonctionnement 89 754 046 0 0 0
Recettes d'investissement 48 380 672 160 000 48 540 672 0,33
Total recettes 138 134 718 160 000 138 294 718 0,12
Les modifications proposées sont les suivantes :
En dépenses d'investissement :
. Espace de santé Madeleine Brès : +30 k€ pour la prise en charge des coûis de frais de notaire et des travaux d'aménagement {AP n°35 opération 1079) ; ° Le parcours lumière (Fêtes de fin d'année) : +100 k€ en vue de l’organisation de cette opération sur le chapitre 20 {immobilisations incorporelles) ; ° Des achats de vélos électriques à hauteur de 10 k€ sur le chapitre 21 {immobilisations corporelles) ;
4384
2/3 En recettes d'investissement :
°: L'inscription d'une recette prévisionnelle nouvelle de 110 k€ au titre des sur le
chapitre 024 (produits de cessions d'immobilisations) :
° L'inscription d'un montant d'emprunt nouveau pour 30 k€ sur le chapitre 16
(emprunts et dettes assimilés).
En opérations pour compte de tiers (recette/dépense) :
° Intervention de la collectivité dans le cadre d'un péril rue Hergé pour 20 k€ {sur le compte décliné pour opérations pour compte de tiers : 45411011).
Les inscriptions de la décision modificative sont proposées au vote par chapitres et chapitres opération (dont les AP/CP} pour la section d'investissement.
AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé d'approuver cette décision budgétaire modificative pour le budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme
Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Pour I# Maire
Frang 18 ELIE
Adicif délégué
aux Rsasoftcss Humaines
| Quaiité d Service publie
térfhañge ei novatigr Managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4384
3/3 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
commune de plus de 3500 habitants : VILLE D'ANGOULEME (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21160015000018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ANGOULEME MUNICIPALE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 6
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 7
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 8
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 50
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 52
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 64
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 67
A1.01 - Opérations non ventilables 69
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 70
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 74
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 82
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 85
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 89
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 91
A1.908 - Fonction 8 - Transports 94
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 98
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 101
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 102
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 103
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 105
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 42983
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 49782616.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1741.36
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1925.26
3 Dépenses d’équipement brut / population 708.99
4 Encours de dette / population (2) (3) 23.27
5 DGF / population 434.13
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60.46
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.70
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.83
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.21
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.55
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires n°1 du 25 janvier 2010 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 160 000,00 160 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 160 000,00 160 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 160 000,00 160 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 9 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
CELLULCOMM/2014 AP N°12 CELLULES COMMERCIALES PLACE DE BASSEAU 1037 666 742,41
MULTIACCMC/2015 AP N°16 MULTI-ACCUEIL MA CAMPAGNE 1043 3 332 382,32
FOOTLUNESS/2019 AP N°21 EQUIPEMENT SPORTIF DE LUNESSE 1063 1 988 137,12
RUEBASSEAU/2020 AP N°22 AMENAGEMENT RUE DE BASSEAU 1066 5 827 363,25
EESIREHAB/2021 AP N°23 REHABILITATION EESI 1067 4 720 768,00
AMENAGTS/2021 AP N°24 AMENAGEMENTS D'ENSEMBLE PRIR BAGF 1068 5 153 933,00
EQUIPTSPUB/2021 AP N°25 EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE PRIR BAGF 1069 29 950 000,00
PARVISCATH/2021 AP N°26 AMENAGEMENT PARVIS CATHEDRALE 1070, 4581005, 4582005
3 008 400,00
COEURVILLE/2022 AP N°27 ACTION COEUR DE VILLE AIDES MUNICIPALES 1071 1 095 000,00
BOURGINE/2022 AP N°28 AMENAGEMENTS DE LOISIRS DE BOURGINE 1072 120 416,96
INFORMATIQ/2022 AP N°29 EQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFORMATIQUES 1073 2 500 000,00
EPF/2022 AP N°30 EPF - CONVENTION SCPU ILOT PORT BARROUILET 1074 3 071 190,00
DALLESTMAR/2023 AP N°31 DALLE SAINT MARTIAL 1075 2 100 000,00
RENOVOIRIE/2024 AP N°32 PROGRAMME DE RENOVATION VOIRIE 1076 6 000 000,00
GEMARD/2024 AP N°33 RENOVATION SALLE ROGER GEMARD GD FONT 1077 2 880 000,00
34SDEBAT/2024 AP N°34 SDE BATIMENTS GPE SCOLAIRE CEZANNE RENOIR 1078 2 178 572,50
35MSP/2024 AP N°35 ESPACE DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 1079 1 500 000,00
TOTAL 76 092 905,56
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 76 092 905,56
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 12
48 540 672,00
7 778 814,65
40 761 857,35 160 000,00 160 000,00 0,00 40 601 857,35
1 164 300,00 0,00 0,00 1 164 300,00
800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
364 300,00 0,00 0,00 364 300,00
39 597 557,35 160 000,00 160 000,00 0,00 39 437 557,35
124 500,00 20 000,00 20 000,00 0,00 104 500,00
5 171 000,00 0,00 0,00 0,00 5 171 000,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 170 000,00 0,00 0,00 0,00 5 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 302 057,35 140 000,00 140 000,00 0,00 34 162 057,35
24 775 833,10 4 542,83 4 542,83 0,00 24 771 290,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 862 676,96 35 457,17 35 457,17 0,00 6 827 219,79
1 983 423,47 0,00 0,00 0,00 1 983 423,47
680 123,82 100 000,00 100 000,00 0,00 580 123,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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14 541 001,83
48 540 672,00
0,00
48 540 672,00 160 000,00 160 000,00 0,00 48 380 672,00
15 705 301,83 0,00 0,00 15 705 301,83
800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
3 113 744,00 0,00 0,00 3 113 744,00
11 791 557,83 0,00 0,00 11 791 557,83
32 835 370,17 160 000,00 160 000,00 0,00 32 675 370,17
179 279,77 20 000,00 20 000,00 0,00 159 279,77
7 373 765,93 110 000,00 110 000,00 0,00 7 263 765,93
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
6 837,71 0,00 0,00 0,00 6 837,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 906 928,22 0,00 0,00 0,00 4 906 928,22
2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
25 282 324,47 30 000,00 30 000,00 0,00 25 252 324,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 632 323,00 30 000,00 30 000,00 0,00 19 602 323,00
5 650 001,47 0,00 0,00 0,00 5 650 001,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 14
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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89 754 046,00
0,00
89 754 046,00 0,00 0,00 0,00 89 754 046,00
14 905 301,83 0,00 0,00 14 905 301,83
0,00 0,00 0,00 0,00
3 113 744,00 0,00 0,00 3 113 744,00
11 791 557,83 0,00 0,00 11 791 557,83
74 848 744,17 0,00 0,00 0,00 74 848 744,17
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1 460 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00
73 328 744,17 0,00 0,00 0,00 73 328 744,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 878 444,00 0,00 0,00 0,00 10 878 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 000,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
45 254 300,00 0,00 0,00 0,00 45 254 300,00
17 000 000,17 0,00 0,00 0,00 17 000 000,17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 16
14 541 001,83
89 754 046,00
6 636 101,83
83 117 944,17 0,00 0,00 0,00 83 117 944,17
364 300,00 0,00 0,00 364 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
364 300,00 0,00 0,00 364 300,00
82 753 644,17 0,00 0,00 0,00 82 753 644,17
0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
103 464,00 0,00 0,00 0,00 103 464,00
82 500 180,17 0,00 0,00 0,00 82 500 180,17
1 328 737,00 0,00 0,00 0,00 1 328 737,00
18 938 214,00 0,00 0,00 0,00 18 938 214,00
43 588 640,00 0,00 0,00 0,00 43 588 640,00
12 547 359,00 0,00 0,00 0,00 12 547 359,00
6 023 230,17 0,00 0,00 0,00 6 023 230,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
t
t
'
t
t
l
:
l
VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 30 000,00 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 160 000,00 0,00 160 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 000,00 0,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00 110 000,00
Recettes d’investissement – Total 160 000,00 0,00 160 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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160 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 364 300,00
160 000,00 130 000,00 30 000,00 160 000,00 160 000,00 76 092 905,56 0,00 39 437 557,35
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 1 100 878,04 0,00 104 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 74 992 027,52 0,00 34 162 057,35
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 74 992 027,52 0,00 23 150 817,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106 072,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 6 610 019,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 823,47
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 437 323,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 130 000,00 30 000,00 160 000,00 160 000,00 76 092 905,56 0,00 40 601 857,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 30 000,00 110 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 473 743,78 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
5 650 001,47 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
19 602 323,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
25 252 324,47 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
6 837,71 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes financières 2 356 837,71 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
159 279,77 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 27 768 441,95 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 791 557,83 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 113 744,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
800 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 705 301,83 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 160 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 519,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 709,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 594,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 756,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 986,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 593,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 991,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 6 610 019,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 088,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 616,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 119,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 823,47
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 97 978,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 345,52
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 437 323,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 130 000,00 30 000,00 160 000,00 160 000,00 76 092 905,56 0,00 40 601 857,35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 110 000,00 30 000,00 140 000,00 140 000,00 74 992 027,52 0,00 34 162 057,35
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 74 992 027,52 0,00 23 150 817,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 128,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 768,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 130,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 044,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106 072,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 598,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 750,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 155,20
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 348 857,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 125,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 423,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 882,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 635,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 297,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 688,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 688,45 110 688,45
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune
membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 1 164 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 608,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 623,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 364 300,00
160 000,00 130 000,00 30 000,00 160 000,00 160 000,00 76 092 905,56 0,00 39 437 557,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 1 100 878,04 0,00 104 500,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 1 100 878,04 0,00 104 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
45411009 TRAVAUX RUE JULES
MICHELET
45411010 TRAVAUX PERIL RUE DE
MONTBRON
45411011 TRAVAUX PERIL 47 RUE
HERGE
4581005 AP/CP 26 AMENAGEMENT
PARVIS CATHEDRALE GA
4581005005 AMENAGEMENT PARVIS
CATHEDRALE GA
4582005005 AP/CP AMENAGEMENT
PARVIS CATHEDRALE GA
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
Charges transférées (8)
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9)
2111 Terrains nus
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 1 003 834,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 572,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 270,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 775,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 283,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426 673,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 416,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 410,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 225,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760 584,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 695,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405 363,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 830,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 325,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317 356,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 678,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0996 ESPACES PUBLICS
SECTEUR OUEST
1037 AP 12 CELLULES
COMMERCIALES
PLACE DE BASSEAU
CELLULCOMM
1043 AP 16
MULTI-ACCUEIL MA
CAMPAGNE
MULTIACCMC
1060 AMENAGEMENT
LOCAUX VOIRIE LES
AGRIERS
1063 AP 21 TERRAINS DE
FOOT LUNESSE
FOOTLUNESS
1066 AP 22
AMENAGEMENT RUE
DE BASSEAU
RUEBASSEAU
1067 AP 23 EESI
REHABILITATION
EESIREHAB
1068 AP 24
AMENAGEMENTS
D'ENSEMBLE
AMENAGTS
1069 AP 25 EQUIPEMENTS
PUBLICS DE
PROXIMITE
EQUIPTSPUB
1070 AP 26
AMENAGEMENT
PARVIS DE LA
CATHEDRALE
PARVISCATH
1071 AP 27 ACTION
COEUR DE VILLE
AIDES MUNICIPALES
COEURVILLE
1072 AP 28
AMENAGEMENTS DE
LOISIRS DE
BOURGINE
BOURGINE
1073 AP 29 EQUIPEMENTS
ET TRAVAUX
INFORMATIQUES
INFORMATIQ
1074 AP 30 EPF
CONVENTION SCPU
ILOT PORT
BARROUILHET
EPF
1075 AP 31 DALLE SAINT
MARTIAL
DALLESTMAR
1076 AP 32 RENOVATION
VOIRIE
RENOVOIRIE
1077 AP 33 RENOVATION
SALLE ROGER
GEMARD GD FONT
GEMARD
1078 AP 34 SDE
BATIMENTS GS
CEZANNE RENOIR
34SDEBAT
1079 AP 35 MSP MAISON
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
LHOUMEAU
35MSP
4581005 AMENAGEMENT
PARVIS
CATHEDRALE GA
PARVISCATH VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 31
0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 27 065 246,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
4582005 AP/CP
AMENAGEMENT
PARVIS
CATHEDRALE GA
PARVISCATH
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 32
0,00
0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 179 755,98
0,00 0,00 0,00 90 699,18
0,00 0,00 0,00 270 755,16
0,00 0,00 0,00 664 626,51 664 690,41
0,00 0,00 0,00 664 626,51 664 690,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 052,00 2 052,00
0,00 0,00 0,00 2 052,00 2 052,00
0,00 0,00 0,00 666 678,51 666 742,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1037
LIBELLE : AP 12 CELLULES COMMERCIALES PLACE DE BASSEAU AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CELLULCOMM
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
270 455,16 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 33
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 238 788,22
0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 590 788,00
0,00 0,00 0,00 2 069 576,22
0,00 0,00 0,00 56 264,21 56 264,21
0,00 0,00 0,00 3 237 419,87 3 252 445,31
0,00 0,00 0,00 10 399,80 10 399,80
0,00 0,00 0,00 3 304 083,88 3 319 109,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 769,00 3 769,00
0,00 0,00 0,00 3 769,00 3 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 504,00 9 504,00
0,00 0,00 0,00 9 504,00 9 504,00
0,00 0,00 0,00 3 317 356,88 3 332 382,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1043
LIBELLE : AP 16 MULTI-ACCUEIL MA CAMPAGNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : MULTIACCMC
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 069 576,22 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 305 905,00
0,00 0,00 0,00 292 000,00
0,00 0,00 0,00 843 378,87
0,00 0,00 0,00 1 934 726,46 1 979 033,32
0,00 0,00 0,00 1 934 726,46 1 979 033,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 325,36 8 325,36
0,00 0,00 0,00 130,44 130,44
0,00 0,00 0,00 8 455,80 8 455,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 648,00 648,00
0,00 0,00 0,00 648,00 648,00
0,00 0,00 0,00 1 943 830,26 1 988 137,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1063
LIBELLE : AP 21 TERRAINS DE FOOT LUNESSE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FOOTLUNESS
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
837 905,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 182 030,38
0,00 0,00 0,00 205 994,51
0,00 0,00 0,00 424 417,05
0,00 0,00 0,00 168 622,60 168 622,60
0,00 0,00 0,00 4 021 485,72 4 443 485,72
0,00 0,00 0,00 4 190 108,32 4 612 108,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 906,06 17 906,06
0,00 0,00 0,00 17 906,06 17 906,06
0,00 0,00 0,00 1 169 964,39 1 169 964,39
0,00 0,00 0,00 1 169 964,39 1 169 964,39
0,00 0,00 0,00 1 188,00 1 188,00
0,00 0,00 0,00 26 196,48 26 196,48
0,00 0,00 0,00 27 384,48 27 384,48
0,00 0,00 0,00 5 405 363,25 5 827 363,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1066
LIBELLE : AP 22 AMENAGEMENT RUE DE BASSEAU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : RUEBASSEAU
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
388 024,89 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 179 026,58 2 541 026,58
0,00 0,00 0,00 179 026,58 2 541 026,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 20 787,13 20 787,13
0,00 0,00 0,00 3 882,00 3 882,00
0,00 0,00 0,00 24 669,13 24 669,13
0,00 0,00 0,00 203 695,71 2 565 695,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1067
LIBELLE : AP 23 EESI REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : EESIREHAB
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
150 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 5 019 493,50
0,00 0,00 0,00 0,00 5 019 493,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 071,64
0,00 0,00 0,00 0,00 33 071,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 885,60
0,00 0,00 0,00 0,00 100 482,26
0,00 0,00 0,00 0,00 101 367,86
0,00 0,00 0,00 0,00 5 153 933,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1068
LIBELLE : AP 24 AMENAGEMENTS D'ENSEMBLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AMENAGTS
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 874 643,09
0,00 0,00 0,00 2 995 892,69
0,00 0,00 0,00 535 674,78 535 674,78
0,00 0,00 0,00 4 986 547,80 29 025 963,20
0,00 0,00 0,00 5 522 222,58 29 561 637,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 190 157,36 190 157,36
0,00 0,00 0,00 190 157,36 190 157,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 318,40 11 318,40
0,00 0,00 0,00 36 886,26 36 886,26
0,00 0,00 0,00 48 204,66 48 204,66
0,00 0,00 0,00 5 760 584,60 29 800 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1069
LIBELLE : AP 25 EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : EQUIPTSPUB
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 987 143,09 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 395,93
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0,00 0,00 0,00 163 135,63 1 811 432,10
0,00 0,00 0,00 248 535,63 1 896 832,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 5 517,86 5 517,86
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0,00 0,00 0,00 5 172,00 5 172,00
0,00 0,00 0,00 5 172,00 5 172,00
0,00 0,00 0,00 259 225,49 1 907 521,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1070
LIBELLE : AP 26 AMENAGEMENT PARVIS DE LA CATHEDRALE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PARVISCATH
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 344 410,17 1 095 000,00
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0,00 0,00 0,00 344 410,17 1 095 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1071
LIBELLE : AP 27 ACTION COEUR DE VILLE AIDES MUNICIPALES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : COEURVILLE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1072
LIBELLE : AP 28 AMENAGEMENTS DE LOISIRS DE BOURGINE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BOURGINE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 14 414,00
0,00 0,00 0,00 14 414,00
0,00 0,00 0,00 35 963,06 50 963,06
0,00 0,00 0,00 35 963,06 50 963,06
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0,00 0,00 0,00 1 782,00 1 782,00
0,00 0,00 0,00 36 068,40 60 580,30
0,00 0,00 0,00 459 255,07 1 357 208,18
0,00 0,00 0,00 442 448,17 57 510,00
0,00 0,00 0,00 1 055,04 1 055,04
0,00 0,00 0,00 4 599,79 12 599,79
0,00 0,00 0,00 945 208,47 1 490 735,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 438 157,63 780 957,63
0,00 0,00 0,00 7 344,00 177 344,00
0,00 0,00 0,00 445 501,63 958 301,63
0,00 0,00 0,00 1 426 673,16 2 500 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1073
LIBELLE : AP 29 EQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFORMATIQUES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : INFORMATIQ
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
14 414,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 035 590,00 3 071 190,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1074
LIBELLE : AP 30 EPF CONVENTION SCPU ILOT PORT BARROUILHET AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : EPF
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1075
LIBELLE : AP 31 DALLE SAINT MARTIAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : DALLESTMAR
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 065 775,78 5 908 632,83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1076
LIBELLE : AP 32 RENOVATION VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : RENOVOIRIE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 32 270,88 2 880 000,00
0,00 0,00 0,00 32 270,88 2 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 270,88 2 880 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1077
LIBELLE : AP 33 RENOVATION SALLE ROGER GEMARD GD FONT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : GEMARD
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 125 025,00
0,00 0,00 0,00 125 025,00
0,00 0,00 0,00 642 572,50 2 178 572,50
0,00 0,00 0,00 642 572,50 2 178 572,50
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1078
LIBELLE : AP 34 SDE BATIMENTS GS CEZANNE RENOIR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 34SDEBAT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
125 025,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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4 542,83 4 542,83 0,00 1 834,46 472 542,83
4 542,83 4 542,83 0,00 1 834,46 472 542,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 457,17 25 457,17 0,00 1 002 000,00 1 027 457,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 457,17 25 457,17 0,00 1 002 000,00 1 027 457,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 1 003 834,46 1 500 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1079
LIBELLE : AP 35 MSP MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE LHOUMEAU AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 35MSP
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21321 Immeubles de rapport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 358,50
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0996
LIBELLE : ESPACES PUBLICS SECTEUR OUEST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 557,14
0,00 0,00 0,00 1 720 048,75
0,00 0,00 0,00 1 720 048,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 549,03
0,00 0,00 0,00 36 549,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 728,00
0,00 0,00 0,00 1 728,00
0,00 0,00 0,00 1 758 325,78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1060
LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX VOIRIE LES AGRIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
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30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 25 252 324,47
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 19 602 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,00
0,00 0,00 0,00 0,00 237 207,49
0,00 0,00 0,00 0,00 103 545,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 326,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 455,60
0,00 0,00 0,00 0,00 85 557,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 327 524,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 940,82
0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 43 473 743,78
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 650 001,47 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13256 Attributions compensation investissement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 19 602 323,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 53
0,00 0,00 0,00 295 028,00
0,00 0,00 0,00 33 400,00
0,00 0,00 0,00 87 129,00
0,00 0,00 0,00 30 101,00
0,00 0,00 0,00 98 700,00
0,00 0,00 0,00 30 874,00
0,00 0,00 0,00 10 858,00
0,00 0,00 0,00 15 133,00
0,00 0,00 0,00 128 749,00
0,00 0,00 0,00 49 828,00
0,00 0,00 0,00 833,00
0,00 0,00 0,00 228 832,00
0,00 0,00 0,00 9 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 89 769,00
0,00 0,00 0,00 4 177,00
0,00 0,00 0,00 715,00
0,00 0,00 0,00 2 666,00
0,00 0,00 0,00 240,00
0,00 0,00 0,00 588,00
0,00 0,00 0,00 109 913,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 113 744,00
0,00 0,00 0,00 11 791 557,83
160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 27 768 441,95
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 2 356 837,71
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,71
0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 837,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276348 Créance Autres communes
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 159 279,77 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel
28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 68 182,00
0,00 0,00 0,00 486 855,00
0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 24 655,00
0,00 0,00 0,00 46 536,00
0,00 0,00 0,00 333 908,00
0,00 0,00 0,00 5 112,00
0,00 0,00 0,00 841 539,00
0,00 0,00 0,00 48 467,00
0,00 0,00 0,00 23 173,00
0,00 0,00 0,00 236,00
0,00 0,00 0,00 7 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 570,00 7 570,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2118 Autres terrains
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 113 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 791 557,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 848 744,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 328 744,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 878 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 254 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 754 046,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 364 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 364 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 753 644,17
0,00 0,00 0,00 0,00 253 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 103 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 500 180,17
0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 938 214,00
0,00 0,00 0,00 0,00 43 588 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 547 359,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 023 230,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 83 117 944,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 751,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 549,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 933,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 516,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000 000,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 754 046,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60224 Fournitures administratives
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
60268 Autres produits pharmaceutiques
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 930,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 698,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 457,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 346,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 586,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 983 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 278 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 254 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 561,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 500,00 181 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6284 Redevances pour services rendus
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 891,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 494 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 878 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 065 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 065 300,00 7 065 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 62
696 786,91
0,00 0,00 0,00 0,00 14 905 301,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 045 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 113 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 791 557,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 848 744,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 328 744,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 746 786,91
Montant des ICNE de l’exercice N-1 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 63
50 000,00 50 000,00 50 000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 43 588 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 528 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 122 715,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 896 131,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 547 359,00
0,00 0,00 0,00 0,00 132 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,17
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 538 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 023 230,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 83 117 944,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7021 Ventes de récoltes
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 103 364,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 103 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 500 180,17
0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 802 437,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 328 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 768,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 734 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 251 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 267 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 364 133,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 079 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 938 214,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 209 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 295 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 902 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 829 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 829 997,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75738 Autres
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits spécifiques (4) VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 66
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 364 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 64 300,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 364 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 753 644,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 179,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 737,71 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 932 323,00
0,00 384 300,00 402 706,16 2 477 322,00 0,00 0,00 27 023,82 6 326,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 956 928,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
0,00 384 300,00 402 706,16 2 477 322,00 0,00 0,00 143 761,53 27 018 856,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 503 745,47 1 967 037,76 15 513 539,10 0,00 0,00 286 544,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 268,83 1 120 720,88 638 399,29 185 888,71 0,00 1 242 651,94 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 225 119,00 40 000,00
0,00 1 000,00 262 462,40 45 178,55 0,00 0,00 242 570,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 547 014,30 3 360 221,04 16 197 116,94 185 888,71 0,00 1 996 885,99 5 281 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 700 571,26 65 876,47 141 501,92 4 121 480,72 39 597 557,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 74 340,60 0,00 0,00 54 572,00 680 123,82
204 Subventions d'équipement versées 1 698 304,47 10 000,00 0,00 0,00 1 983 423,47
21 Immobilisations corporelles 3 269 128,77 55 876,36 138 153,98 169 588,20 6 862 676,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 658 797,42 0,11 3 347,94 3 842 820,52 24 775 833,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 54 500,00 124 500,00
RECETTES 1 668 871,00 0,00 22 695,00 716 857,49 32 835 370,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 956 928,22
13 Subventions d'investissement 1 668 871,00 0,00 22 695,00 660 757,49 5 650 001,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 932 323,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 837,71
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 56 100,00 179 279,77 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 281 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 170 000,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00
454 Travaux effectués d'office 70 000,00
RECETTES 27 018 856,99
102 Dotations et fonds d'investissement 2 050 000,00
106 Réserves 4 906 928,22
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 6 326,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 19 932 323,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100,00
454 Travaux effectués d'office 123 179,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 971 991,54 4 135,97 20 206,00 552,48 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 200 991,97 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 225 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 41 578,30 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 411 681,91 4 135,97 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 145 806,22 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 677 475,36 0,00 3 000,00 552,48 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 269 338,78 0,00 17 206,00 0,00 0,00
RECETTES 143 761,53 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 19 940,82 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 7 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 6 737,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 885,99
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 991,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 119,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 578,30
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 817,88
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 806,22
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 027,84
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 544,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 761,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 940,82
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 083,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 737,71
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 159 591,04 26 297,67 0,00 0,00 185 888,71
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 26 297,67 0,00 0,00 26 297,67
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 159 591,04 0,00 0,00 0,00 159 591,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 70 520,13 280 884,54 258 169,47 15 456 532,19 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 3 780,00 0,00 13 698,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 165 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 43 505,81 117 592,81 41 658,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 54 179,00 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 17 820,13 14 419,73 40 123,66 15 401 175,58 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
RECETTES 0,00 287 547,00 30 000,00 2 159 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 287 547,00 30 000,00 2 159 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 91 010,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 197
116,94
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 478,55
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 756,68
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 010,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 642,61
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 513
539,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477
322,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477
322,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 828,72 248 165,19 168 381,38 191 795,09 241 583,38 0,00 137 925,60 241 862,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 706,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 184 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
3 828,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 220 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 63,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 46 465,19 0,00 191 795,09 21 339,38 0,00 0,00 36 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 93 318,14 0,00 0,00 0,00 137 925,60 152 156,00 0,00
RECETTES 0,00 7 500,00 121 814,16 0,00 91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 7 500,00 121 814,16 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 733 460,57 398 606,66 0,00 0,00 157 402,21 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 12 056,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 25 548,27 56 780,17 0,00 0,00 157 316,77 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 588,40 116 962,24 0,00 0,00 85,44 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 80
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 14 999,90 10 898,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 690 324,00 201 909,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 000,00 0,00 812 210,24 5 000,00 0,00 0,00 3 360 221,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 762,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 189 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828,72
213 Constructions 20 000,00 0,00 119 486,40 0,00 0,00 0,00 599 375,61
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 319,63 0,00 0,00 0,00 121 018,95
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 497,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 691 404,21 0,00 0,00 0,00 1 967 037,76
RECETTES 0,00 0,00 166 792,00 0,00 0,00 0,00 402 706,16
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 166 792,00 0,00 0,00 0,00 312 706,16
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 82
0,00 64 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 384 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 488 720,03 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 457,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 514 177,20 0,00 0,00 0,00 6 100,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 025,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 283,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 567,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 860,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 737,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 84
64 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
384 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 745,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 383,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
567,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 317,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 014,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 33 339,96 570 422,77 2 718 837,49 0,00 0,00 2 273 831,70 2 104 139,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 540,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 304,47
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 137 945,30 0,00 0,00 0,00 0,00 128 811,17
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 162 153,74 2 718 837,49 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 82 451,51 0,00 0,00 0,00 0,00 8 929,56
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 33 339,96 156 072,22 0,00 0,00 0,00 2 273 831,70 195 553,54
RECETTES 0,00 0,00 118 981,00 1 312 582,00 0,00 0,00 179 783,00 57 525,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 118 981,00 1 112 584,00 0,00 0,00 179 783,00 57 525,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 199 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700 571,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 540,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 304,47
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 756,47
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880 991,23
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 381,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658 797,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 871,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 873,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 998,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 236,55 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 236,44 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 46 639,92 0,00 0,00 0,00 0,00 65 876,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 236,44
218 Autres immobilisations corporelles 46 639,92 0,00 0,00 0,00 0,00 46 639,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 089,75 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 125 412,17
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 333,10
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 40 820,88
231 Immobilisations corporelles en cours 1 089,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,19
RECETTES 22 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 22 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 501,92
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 333,10
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 820,88
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 347,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 695,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 695,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371 091,45 0,00 218 544,03 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 635,00 0,00 97 798,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 155,20 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219 384,45 0,00 91 590,83 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 446 469,00 0,00 237 207,49 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 390 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 207,49 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 845,24 0,00 4 121
480,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 572,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 433,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 155,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 845,24 0,00 3 842
820,52
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 181,00 0,00 716 857,49
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 181,00 0,00 423 550,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 207,49
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : Aménagement parvis de la cathédrale GA Aménagement parvis de la cathédrale Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 040 362,44 0,00 54 500,00 54 500,00
4581005 (5) 1 040 362,44 0,00 54 500,00 54 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 040 362,44 0,00 54 500,00 54 500,00
RECETTES (b) 1 038 762,44 1 600,00 54 500,00 56 100,00
4582005 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 038 762,44 1 600,00 54 500,00 56 100,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 038 762,44 1 600,00 54 500,00 56 100,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : 96 rue St Ausone travaux complémentaire Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 161,19 0,00 0,00 0,00
4541006 (5) 41 161,19 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 161,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 41 161,19 41 161,19 82 322,38
4542006 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 41 161,19 41 161,19 82 322,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 99
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : 96 rue St Ausone travaux complémentaire Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 41 161,19 41 161,19 82 322,38
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : CCE Bel Aire rue Tour d Auvergne Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 018,58 0,00 0,00 0,00
4541007 (5) 12 018,58 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 018,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 12 018,58 12 018,58 24 037,16
4542007 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 12 018,58 12 018,58 24 037,16
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 12 018,58 12 018,58 24 037,16
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Rue de Montbron Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45411010 (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45412010 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 100
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Rue de Montbron Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : TRAVAUX PERIL 47 RUE HERGE TRAVAUX 47 RUE HERGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45411011 TRAVAUX PERIL 47 RUE HERGE (5) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45412011 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 101
12 144 165,54 110 000,00 110 000,00 12 034 165,54
17 078 465,54 110 000,00 110 000,00 16 968 465,54
4 934 300,00 0,00 0,00 4 934 300,00
-2 871 886,43 0,00 0,00 -2 871 886,43
-7 778 814,65 0,00 0,00 -7 778 814,65
4 906 928,22 0,00 0,00 4 906 928,22
-7 778 814,65 0,00 0,00 -7 778 814,65
0,00 0,00 0,00 0,00
-7 778 814,65 0,00 0,00 -7 778 814,65
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 4 934 300,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 870 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 650 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 220 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
64 300,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 64 300,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 16 968 465,54 110 000,00 VI 110 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 063 163,71 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
6 326,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 4 200,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
2 537,71 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
14 905 301,83 110 000,00 110 000,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 109 913,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 588,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 240,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 666,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 715,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 177,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 89 769,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 9 228,00 0,00 0,00
28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier,
matériel
228 832,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
833,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
49 828,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 128 749,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 15 133,00 0,00 0,00 VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 104
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 858,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
30 874,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 98 700,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 101,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 87 129,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 33 400,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 295 028,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 570,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 236,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 23 173,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 48 467,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 841 539,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
5 112,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 333 908,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 46 536,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
24 655,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 750,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 486 855,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
68 182,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 110 000,00 110 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 791 557,83 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 105
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. SL
2 N.
{ Y L
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V1
ñ #2
angoulème
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Modification des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre de la Décision modificative n°1 du budget 2025 - Budget Principal
DE20250521_10 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à 13 PSE le 22 MAI 2025 Jean-Philippe POUSSET Affichée le 202
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme
Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diitali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Camjÿfé MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Modification des Autorisations de Programme (AP) et des
Crédits de Paiement (CP) dans le cadre de la Décision
modificative n°1 du budget 2025 -— Budget Principal
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 10
id : 4385
Rapporteur : Jean-Philippe POUSSET
AUX termes de la présente délibération, il est envisagé de procéder à la modification de l'autorisation de programme {AP) du programme suivant :
AP N° 35 - ESPACE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Par délibération n° 33 du 26 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement {CP} sur le chapitre opération 1079, pour l'opération dénommée Espace de Santé Pluridisciplinaire, avec les montants ef répartitions suivants :
2 A ; Montant des CP N° de L'AP Montant Crédits de paiements Lo
de l'AP antérieurs 2025 2026
35/2024 1 500 000 € 1 008 834,46 € 287 000 € 209 165,54 €
Afin de permettre la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à l'ouverture de l'Espace de santé, il est proposé d'augmenter le crédit de paiement 2025 de 30 000 € en diminuant d'autant celui de 2026. La nouvelle répartition des CP serait la suivante :
N° de L'AP Montant Crédits de paiements | Montant des CP de l'AP antérieurs 2025 2026
35/2024 1 500 000 € 1 003 834,46 € 317 000 € 179 165,54 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la mise à jour du phasage de l'autorisation de programme et des crédits de paiement telles qu'elle est présentée supra, étant précisé que les crédits de paiement 2025 sont inscrits au budget 2025 du budget principal de la Ville d'Angoulême ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4385
2/3 Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Pourfle Maire
Franfois ELIE EEE Adjoft délégué
Arraires > aux Ressdurces
Humaines Qualité ui service
publie Performance ed
innovation Mmanagériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer a à courir soif :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4385
3/3 angoulème
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Remboursement de frais au budget annexe du Gesta
DE20250521_11 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise àJa Péiecine le 22 MAI 2095 Jean-Philippe POUSSET Affichée le 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER
Ont donné procuration :
- M. Gérard LÉFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djlali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA COLLECTIVITÉ I
Remboursement de frais au budget annexe du Gesita
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 11 id : 4386
Rapporteur : Jean-Philippe POUSSET
Les agents rémunérés sur le Budget annexe du stationnement souterrain (Gesta) effectuent des missions telles que la gestion de projets, le suivi de la régie comptable,
l'accueil, le renseignement des usagers et des interventions de maintenance et de dépannage. Ces missions relèvent du budget annexe, ce qui justifie leur rémunération par celui-ci.
Depuis le second semestre 2023, ces agents interviennent également pour le compte du Budget principal, en réalisant des missions de surveillance et de gestion du tunnel.
Compte tenu du volume de travail désormais consacré à ces nouvelles missions, une actualisation de la répartition des charges de personnel entre le budget principal {Ville) et le budget annexe ([Gesta) a été opérée. Celle-ci a été actée par la délibération
n°20231207 39 du 7 décembre 2023, modifiant la délibération n°20181212 50 du 17 décembre 2018. Cette dernière prévoyait le remboursement par le budget principal au budget annexe des frais de personnel pris en charge par le Gesta mais affectés au
stationnement de surface.
Afin de mieux refléter l'évolution effective des quotités de travail des agents concernés, la délibération du.7 décembre 2023 a rappelé la répartition suivante :
Postes de travail affectés au stationnement de| Répariition de- Répartition à
| surface puis 2018 compter de 2024
Responsable du Gesta 65% 657%
Coordonnaltrice Budgétaire et comptable 80% 907%
Responsable secteur Administratif 85% 507%
Gestionnaire des parkings souterrains 857% 207%
Gestionnaire d'applicatifs 65% 60%
Responsable secteur maintenance - exploitation 65% 65%
Assistante administrative Chargée d'accueil 85% 80%
Assistante administrative Chargée d'accueil 85% 807%
Agents de maintenance 85% 85%
Agents d'exploitation en 2/7 20% 507%
Agent d'exploitation en 3/8 20% 50%
4386
2/3 L'application d'un taux moyen pondéré sur les différents postes de dépenses conduit à retenir :
° un taux de 60,28 % pour la part relevant du budget principal (Ville) ;
* un taux de 39,72 % pour la part relevant du budget annexe {(Gesta).
Ces taux serviront de base pour le calcul annuel du remboursement des frais de
personnel. Ce remboursement s'effectuera chaque année sur la base des dépenses réellement constatées au titre de l'année écoulée.
Par ailleurs, les autres dispositions de la délibération n°20181212 50, notamment celles relatives aux charges générales indirectes et à la prise en charge de la gratuité, restent inchangées.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de préciser les taux moyens pondérés dans le cadre du calcul de reversement du budget principal Ville au budget annexe Gesta comme suit : 60,28 % pour la Ville et 39,72 % pour le Gesta ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adijoint
Adicinfdéiéeus
aux Ressofoes Humaines
Quaité df serviss pubile
Performances &t novarigf ranagérials
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé conire une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4386
3/3 Fs
te
Y 1
LE
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la vie locale
DE20250521_12 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 Elise VOUVET Affichée le 2 2 MAI 202
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme
Catherine REVEL, M. Jean-Philiope POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE, Mme Élise HUART
Etait absent(e) :
M. Philippe VERGNAUD
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dijilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
Camilé MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA COLLECTIVITÉ I
Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la
vie locale
Conseil municipal En | [ 12
id : 4366 21 mai 2025
Rapporteure : Elise VOUVET
Les associations interviennent dans Une grande variété de domaines : sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles participent à l'animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants.
Il est donc essentiel pour la Ville de préserver et encourager cette richesse locale que
représentent les actions portées par le tissu associatif local.
La Vile d'Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement des projets. L'instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l'ensemble des politiques publiques concernées.
Après examen des dossiers et au regard de l'analyse commune, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS . Montant Subvention x DS Projet 2 2 subventions numéraires demandé | accordée
Ancienne ei Espérance Organisation d'un gala pour les 5 000 € 3 500 € d'Angoulême 150 ans du club
Angoulême Vélo Club Nocturne des Remparts 2 000 € 2 000 €
CS Leroy Somer Stage de Perfectionnement 700 € 700 €
Société de courses de chevaux Prix de la Ville d'Angoulême à 3 000 € 2 000 € d'Angoulême la Tourette
Kaos Aurore Lenoir Culiure-Handicap inclusion 4 000 € 3 000 € « Mystère »
La Baraka Portes ouvertes culturelles 2 500 € 1 500 €
La Profondeurs des Champs Festival sauvage 3 2 000 € 1 000 €
. , 31ème festival International | Les Amis de lOrgue d'Orgue en Charente 3 000 € 1 500 €
Les InsolAntes Festival « Les InsolAntes » 1 000 € 1 OO €
Les Mains Sales Fête des Mains Sales 750 € 750 €
Musiques Mélisses Littératures Métisses 2025 À 000 € 1 500 €
4366
2/3 Saxifraga | Festival Hors-Jeux 5 000 € 3 500 €
Association d'Aide et de Défense des Hébergement des jeunes filles
Mineurs Étrangers lsolés mineures étrangères 1 000 € 1 000 €
Comité de Quartier Ma Campagne |Les Musicales de Pablo Neruda 1 600 € 1 600 €
RAS Montant accordé
Association Sportive de Bel-Air - 1 185€ | _.
Association Sportive et Culturelle de Mayotte | 1 185€
CSCS/CAJ Grand Font - École de football | 1 185€
CS Leroy Somer Football | 1] 185 €
| Jeunesse Sportive de Basseau _ 1 185 €
| Futsal Angoulême | | 1 185 €
|Union Sportive St Martin | | 1 185 € |
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2025, au vue des propositions ci-dessus et reprises dans le tableau en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et procéder au versement des subventions allouées.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
7 Conseillers Mme Stéphanie GARCIA, M. Gérard LEFEVRE, M. Alain JOURDAIN, M.
Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme
Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'ARjdlitet Maire
Frapfçois ELIE
Adjdint délégué
aux Ressburces rlumaines
Qualitéläu service public
Performance ft innovation managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal adminisTaff Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Li Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soi :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4366
3/3 ANCIENNE ET ESPERANCE
ANGOULÈME
Organisation d’un gala
pour les 150 ans de l'AEA
Le club souhaïte marquer un grand évènement : les 150 ans de l’An- cienne et Espérance d'Angoulême.
Est prévu un spectacle d'une durée de trois heures avec des représen- fations, ballets, chorégraphies et démonstration sportives des gym- nastes du club.
5 850,00 2 250,00 3 600,00 3 500,00
ANGOULEME VELO CLUB Nocturne des Remparts L'objectif est la promotion du cyclisme de compétition de haut niveau en milieu urbain. La compétition est en semi nocturne. 4 650,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00
CS LEROY SOMER Stage de perfectlonne- ment
Il s'agit de proposer un stage de perfectionnement à un maximum de Jeunes, licenciés ou non au club. Le programme pédagogique est éla- boré par des éducateurs diplômés.
1170,00 470,00 700,00 700,00
SOCIETE DE COURSES DE
CHEVAUX D'ANGOULÊME
Prix de la Ville d'Angou-
lème à la Tourette
L'action vise à organiser les courses de chevaux sur l'Hennessy Hippo- drome à la Tourette, avec un Prix de la Ville d'Angoulême. 10 000,00 7 000,00 3 000,00 2 000,00
KAOS AURORE LENOIR Projet Culiture-Handicap Inclusion « Mystère »
Ce projet vise à permettre l'accès à la pratique artistique et à la culture à un groupe de personnes en situation de handicap, à travers un travail de recherche et de création arlistique sur une année dans deux disci- plines : danse contemporaine, théâtre chorégraphique. Les acteurs apprendront avec une interprète en langue des signes des mises en scène dans le spectacle qui sera entièrement accessible aux sourdes et malentendantes. Ce travail se présente sous la forme d'un spectacle diffusé en Nouvelle Aquitaine.
32 000,00 10 000,00 4 000,00 3 000,00
LA BARAKA Portes ouvertes culturelles —- 3ème édition
L'objectif est de faire connaître aux angoumoisins et au-delà, la ri- chesse et le folsonnement des projets culturels liés à l'image sur le terri- toire : fiers-lieux, boutiques, ateliers, espaces d'exposition.
La journée se terminera par une soirée musicale au 37 rue Hergé avec un concert de la classe Jazz.
11 668,00 3 668,00 2 500,00 1 500,00
LA PROFONDEUR DES
CHAMPS Festival sauvage 3
Le Festival Sauvage est un événement d'éducation populaire se dérou- lant sur 3 jours. C'est un moment de collaboration où les étudiants par- fagent leurs compétences. Une parie du festival se déroulera sur la place de la Bussatte. Représentation, stands, tenue de conférences et tables rondes. Les visiteurs peuvent participer financièrement à l'entrée du festival, sans obligation. Mise en place d’une cantine à prix libre pendant les 3 jours avec des produits locaux.
13 100,00 4 100,00 2 000,00 1 000,00
LES AMIS DE L'ORGUE DE LA
CHARENTE
31ème Festival Interna-
fional d'Orgue en Cha-
rente
Le 31ème Festival International d'Orgue en Charente sera diffusé sur sept communes. A Angoulême 2 concerts sont prévus à l'église St Jacques de l'Houmeau le 29 mars et Cathédrale St Pierre le 5 avril. Huit concerts pour un festival du baroque au contemporain avec retrans- missions vidéo.
19 056,00 8 641,00 3 000,00 1 500,00
LES INSOLANTES Festival « Les Insolantes »
Pour cette année, l'association souhaite renouveler la manifestation à Angoulême afin d'accentuer le rayonnement du festival. Le festival souhaite sera en entrée gratuite afin de rendre ce dernier le plus ac- cessible à tous. En accord avec la Ville, l'association a choisi d'exploi- fer la cour du musée d'Angoulême. L'esthétique éléciro est retenue, en donnant la part belle aux aris visuels avec un mapping vidéo.
9 929,44 7 200,00 1 000,00 1 000,00
LES MAINS SALES Fête des Mains Sales
L'association « Les Mains Sales » fête ses 15 ans. A cette occasion, l'as- sociation organise un évènement à Angoulême afin d'offrir au public un moment convivial en faisant parliciper des artistes du territoire qu’elle a rencontrés durant toutes ces années. Sont au programme des concerts de groupes locaux, du spectacle musical, un loto permettant de gagner des sérigraphles, ainsi que des ventes d’estampes. L'évè- nement se déroule devant le local de l'association, sur le parldng privé et l'accès sera gratuit pour permettre au plus large public d’en profiter.
6 000,00 3 750,00 750,00 750,00
MUSIQUES METISSES Littératures Métisses 2025
L'action vise à organiser des rencontres avec des auteurs dans les éta- blissements culturels (Musée et Théâtre), médiathèques et centres so- ciaux de la Ville. Les objectifs : appréhender la lecture et l'objet « livre » en rencontrant et en échangeant avec les auteurs, inviter les publics à des promenades littéraires, mettre de nouveaux livres dans les mains de nouveaux lecteurs.
5 270,00 500,00 4 000,00 1 500,00
SAXIFRAGA Festival Hors Jeux
Le festival se fient le temps d'un week-end avec les habitants du quar- fier de l'Houmeau, de la ville et d'ailleurs. Seront créés un espace d'expression et de convivialité du vendredi soir au dimanche soir. Se- ront mises à l'honneur des initiatives et créations locales pour créer de nouvelles rencontres. Des partenariats seront développés avec plu- sieurs acteurs (Scène Naïionale, NEF, CIJ, MJC Rives de Charente...) et des spectacles de rue et des concerts jamais produits à Angoulême se- ront proposés.
26 700,00 13 100,00 5 000,00 3 500,00
AADMIET6 — ASSOCIATION
D'AIDE ET DE DEFENSE DES
MINEURS ETRANGERS ISOLES
Hébergement des Jeunes
flles mineures étrangères
L'action vise à prévenir les risques sociaux et sanitaires encourus par les jeunes filles mineures étrangères qui seraient sans abri. Pouvoir sou- tenir par l’aide alimentaire les familles solidaires et pouvoir offrir des nults d'hôtel ou pension de famille aux Jeunes filles pour lesquelles au- cune solution d'hébergement ne serait trouvée.
1 500,00 500,00 1 000,00 1 000,00 COMITE DE QUARTIER MA Les musicales de Pablo
CAMPAGNE Neruda
Pour amener la culture au coeur du quartier de Ma Campagne, le co- mité de quartier propose d'organiser une série de petits concerts au Square Pablo Neruda, sur des soirs différents entre le 3 juin et le 30 juin. Conceris ouvert à tous.
2 440,00 840,00 1 600,00 1 600,00
24 850,00 PLU
Association Sportive de Bel-Air 1 185,00
Association Sportive et Culturelle de Mayotte 1 185,00
CSCS/CAJ Grand Font — Ecole de football 1 185,00
CS Leroy Somer Football 1 185,00
Jeunesse Sportive de Basseau 1 185,00
Futsal Angoulême 1 185,00
Union Sportive St Martin 1 185,00
8 295,00
EPL CU 4
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Demande de subventions - Schéma des modes actifs et aménagements
cyclables
DE20250521_13 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise ÿ la Préf le 22 MAI 2095 Pascal MONIER Affichée le 2 MAP
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS,
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
ne
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA COLLECTIVITÉ |
Demande de subventions - Schéma des modes actifs et
aménagements cyclables
Direction des Finances et du |Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 13
id : 4388
Rapporteur : Pascal MONIER
La Ville d'Angoulême a élaboré un Schéma des Modes Actifs et un programme de réalisation d'aménagements cyclables afin d'améliorer le partage de la rue et favoriser les modes actifs de déplacement, en cohérence avec le Schéma Directeur Cyclable de GrandAngoulême et le Plan Charente Mobilités Douces du Département.
Dans ce cadre, ces deux collectivités proposent des dispositifs d'accompagnement financiers.
Les aménagements cyclables envisagés cette année concernent des axes suivants : - rue Belle allée du Petit Fresquet: création d'une chaussée à voie centrale banalisée {(CVCB)}, sur un linéaire cumulé de 2,296 kilomètres, permettant de relier Puymoyen au centre ville d'Angoulême en desservant le gymnase et la halle de tennis du Petit Fresquet. Des travaux de mise aux normes des passages piétons et des créations de
chicanes seront également réalisés ;
- rue du capitaine Favre: expérimentation d'une CVCB sur un linéaire cumulé de 1,480 kilomètre et d'une bande cyclable de 445 mètres linéaires. Cette voie permettra de relier les aménagements cyclables de la rue Belle Allée du Petit Fresquet à ceux de la rue de Montmoreau. Des passages piétons, notamment au droit des arrêts de bus, et des ralentisseurs vont être créés pour sécuriser les déplacements doux et apaiser la circulation :
- rue Louis Pergaud: CVCB, piste cyclable et aménagements paysagers. Cette voie permet de poursuivre les aménagements cyclables de la rue de Bordeaux et des boulevards d'Aquitaine et Jean Monnet jusqu'à la rue Marais de Grelet, en desservant la Nef et les différentes entreprises de la zone industrielle. L'opération bénéficie d'un soutien financier de France Relance Vélo (de 27,79 &) ;
- rue de la Trésorière : création d'une bande cyclable monodirectionnelle pour chaque sens de circulation, sur un linéaire cumulé de 540 mètres. Cette voie, qui dessert le gymnose Pierre de Coubertin, permettra d'assurer une continuité cyclable entre la rue du Québec et le boulevard Jean Moulin.
Par ailleurs, la Ville souhaite proposer, en centre ville, une offre de stationnement de longue durée pour vélos. Le parking souterrain de Saint Martial est pressenti pour l'installation d'un abri à fermeture sécurisée pouvant accueillir 34 emplacements vélos standards, 5 emplacements pour vélos cargo et des aménagemenis pratiques tels des casiers avec prises électriques et une pompe à vélo de type professionnel. Ce projet est éligible au dispositif « Alvéole Plus» de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) avec une participation financière de 40 % du coût hors iaxes.
4388
2/3 Selon les modalités de chaque partenaire, le plan de financement global pourrait être le suivant, en tenant compte des coûts hors taxes estimés des opérations. Ces coûis ei le montant de participation des partenaires pourront être réajustés en fonction du résultat des procédures commande publique en cours. —
Aménagements GA Département ne « Alvéole+ » Ville Total
RUB DES QE MEN 17 000 14 600 17000! 48 600 Fresquet |
Expérimentation rue 7 600 6516! 7 604] 21720 cap. Favre |
Rue Pergaud 72 032 45 192) 82 918 106961! 307 103
Rue de la Trésorière 5 700 4 550 5 730 15 980
Parkingi VEIO 6 094 6 094 12 189 6095! 30 472 SéCUrTISe
TOTAL 108 426 76 952 82 918 12189| 143390) 423 875
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le Département de la Charente, GrandAngoulême, la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB), ainsi que tout autre partenaire financier, pour les aménagements exposés ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme
Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme, A € NON
Pour le Maire, JTE ES 4 \
L'Adjoint / Ne \ w\ Pourfe Maire Ë £
Acjafht délégué KO aux Rescfurces Humaines
faire
Quauté
Performarcs
u servi publie
intovstiun Mmanagériale
être saisi par voie Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers nçant à courir à de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois com
compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
*
4388
3/3 angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Demandes de subventions pour la réfection de la toiture de l'église Saint Martial
DE20250521_14 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise € & Mapsiue le 22 MAI 2075 Pascal MONIER Affichée le 12025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se
sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée -par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dijilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Instilyh elle
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Demandes de subventions pour la réfection de la toiture
de l'église Saint Martial
Direction des Finances et du | Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 14 id : 4389
Rapporteur : Pascal MONIER
La Ville d'Angoulême envisage la réfection de la toiture de l'église Saint Martial. En effet, si la couverture ardoise de la nef est en bon état, ce n'est pas le cas des parties de toiture en tuiles tige de botte recouvrant les collatéraux qui, elles, sont très endommagées.
Les travaux envisagés sont la remise à neuf de ces parties, y compris le voligeage, les pannes et les chevrons et du réseau d'évacuation des eaux pluviales. Le coût total de l'opération est estimé à 111 350 euros hors taxes, soit 133 620 €TTC.
Cette église, construite au XIX° siècle par Paul Abadie fils, est un exemple remarquable de l'architecture Néo-romane, avec des influences Néo-gothiques. Elle est, compte tenu de
son intérêt historique et architectural, inscrite au titre de l'inventaire des monuments historiques.
Il est donc proposé de demander un soutien financier auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC). Ce soutien permettra d'être éligible au dispositif régional de Restauration des Monuments historiques.
Par ailleurs, l'opération fait déjà l'objet d'un soutien financier de l'État, au titre de la DSIL {Dotation de Soutien à l'investissement Local) 2024.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
FINANCEURS Montant | Taux de financement
État - DSIL 2024 (acquis) 33 405 € D 3%
État - DRAC | 33 405 € | 30%
Région Nouvelle Aquitaine | 22 270€ D 20
Ressources propres | | 22270 € | 20%
TOTAL 111350 € | 100 %
4389
213 Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'actualisation du coût de l'opération pour un montant de 111 350 € HT, soit 133 620 € TIC :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'État, ou tout autre partenaire, pour la réfection de la toiture de l'église Saint Martial ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'Unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
aux Ressoïrces Humaines
Qualité di service publie
Performance éfinnovation managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4389
3/3 angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Demandes de subventions - Restauration des remparts
Programmation 2023-2027 - Tranche 3
DE20250521_15 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAÏ 2025 Pascal MONIER Affichée le MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M, Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutiongælle
Cargie MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Demandes de subventions - Restauration des remparis
Programmation 2023-2027 - Tranche 3
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 15 id : 4390
Rapporteur : Pascal MONIER
Lors du Conseil municipal du 7 décembre 2022, la Ville d'Angoulême a décidé de poursuivre la restauration des remparts en proposant une nouvelle programmation pluriannuelle pour la période 2023-2027.
La première tranche, pour 2023, concernait la section CD14 - avenue Wilson. En 2024, pour la deuxième tranche, des travaux ont été réalisés sur la section AH05.02 - Rempart du Midi (restauration et confortement du pied du rempart) et sur la section Nord AH 13 - Rempart de Beaulieu (restauration).
En 2025, pour la troisième tranche, il est proposé de poursuivre les travaux de restauration de la section AH05.02 - Rempart du Midi, pour un coût d'opération estimé à 50 000 euros hors taxes [60 000 € TTC).
Des aides financières de l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC) et du Département de la Charente sont mobilisables, à hauteur de 30% de la dépense subventionnable hors taxes [plafonnée à 60 000 €) pour la DRAC et de 20% de la dépense hors taxes pour le Département.
Le plan prévisionnel de financement de la tranche 3 est le suivant :
État (DRAC) 15 000 € 30,0%
Département 10 000 € 20,07
Autofinancement Ville 25 000 € 50,0%
| Total de la dépense subventionnable HT 50 000 € 100,07
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la tranche 3 du programme de restauration des remparts 2023-2027, pour un montant de 50 000 € HT {60 000 € TTC) :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter la participation de l'État et du Département ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.
4390
2/3 Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
aux Ressour es Humaines
Port Qualité dufervics publie
erformancs st fnovation Maänagériale
*
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé conire une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cetie démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4390
3/3 angoulème
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Modification des tarifs municipaux 2025
DE20250521_16 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 Philippe VERGNAUD Affichée le 2 ? MAI 2095
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Modification des tarifs municipaux 2025
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 16 id : 4383 . _
Rapporteur : Philippe VERGNAUD
Par délibération n° 38 du 4 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé les tarifs municipaux pour l'année 2025.
Dans le cadre de l’organisation de fêtes foraines ou autres spectacles sur le territoire
communal, il est nécessaire de prévoir un tarif spécifique pour l'occupation du domaine public par les caravanes d'habitation des professionnels.
AU regard des éléments exposés, il Vous est donc proposé :
- d'approuver la grille de tarifs annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, LE
L'Adjoint 1 EE \
Françôts ÉLIE
Adjoi délégué
aux Ressoÿtces Humaines
dualité di service public
performance etfinnovation managérials
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4383
2/2 DROITS DE PLACE
Libellé
Exercice 2024 Exercice 2025
Passagers Abonnés Passagers Abonnés
MARCHÉS ET FOIRES
Marché de Victor Hugo m²/jour 0,54 € 0,26 € 0,57 € 0,27 € Marché de Victor Hugo tunnel m²/jour 0,54 € 0,40 € 0,57 € 0,42 € Marché de Basseau m²/jour 0,26 € 0,13 € 0,27 € 0,14 € Autres marchés m²/jour 0,26 € 0,13 € 0,27 € 0,14 € marché de L’Houmeau m²/jour 0,26 € 0,13 € 0,27 € 0,14 € Marché de Saint Cybard et de Ma Campagne m²/jour 0,50 € 0,23 € 0,52 € 0,24 € Foire bimensuelle m²/jour 0,52 € 0,28 € 0,55 € 0,29 €
MANÈGES ET MÉTIERS FORAINS (hors fête foraine )
1 à 100 m²
m²/jour
0,21 € 0,22 €
101 à 200 m² 0,17 € 0,18 € + de 200 m² 0,15 € 0,16 €
Les accessoires (distributeurs de boissons, barbe à papa, coups de poings etc.) m²/jour 5,25 € 5,50 €
forfait journalier 1,50 €
Bazarderie m²/jour 0,72 € 0,76 € Brocante, bric à brac et autre vente au déballage m²/jour 0,72 € 0,76 €
m²/jour 0,38 € 0,40 €
Étalages des commerçants sédentaires à la journée m²/jour 2,36 € 2,48 € Étalages des commerçants non sédentaires à la journée m²/jour 2,73 € 2,87 € m²/mois 5,25 € 5,50 € Étalages des commerçants non sédentaires au mois m²/mois 5,50 € 5,78 € 1 à 20 m² m²/jour 11,54 € 12,11 € m² supplémentaire m²/jour 5,88 € 6,17 €
CRITERES
tarifs
Stationnement des caravanes d’habitation des professionnels en lien avec l’organisation d’une fête foraine ou autres spectacles
Etalages, expositions à caractère commercial et publicitaire , véhicules commerciaux et publicitaires, matériels commerciaux (tivolis,
totem, flammes...)
Brocante, bric à brac, bazarderie UNIQUEMENT ALLEES NEW YORK + Rue GOSCINNY
Étalages habituels des commerçants devant leur magasin au mois angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Ajustement du tableau des effectifs
DE20250521_17 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAÏ 2025 François ELIE Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. '
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dillali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Camilé MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RES SOURCES DE LA
COLLECTIVITÉ
Ajustement du tableau des effectifs
Direction Ressources humaines Conseil municipal 17 id : 4378 21 mai 2025
Rapporteur : François ELIE
Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé les transformations des postes vacants ci-dessous afin de les ouvrir aux cadres d'emplois et ainsi élargir les possibilités de recrutement :
DGA/Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations | Nombre _ _ L .de postes
DGA Patrimoine et Ageni{el de DOUÉ —_— rransforma- | :!
Vie Quotidienne - | Logisticien Cadre d'emplois des ageni(s) de f Bâtiments logistique mañtrise ou des adjoint(e)s IOn +1
| techniques L |
TOTAL 0
Le jury réuni pour recruter le responsable du pôle technique du MAAM à la direction des arts et de la culture a retenu la candidature d'un candidat en interne titulaire du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe. Le poste à pourvoir étant ouvert sur les cadres d'emplois des techniciens et des agents de mafirise, il Vous est proposé de l'ouvrir également au cadre d'emplois des adjoints techniques afin de procéder à la mobilité interne du candidat retenu :
DGA/Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations Nombre | | |de postes!
DGA Attractivité et Responsable Cadre d'emplois des Transforma-
développement du pôle techniciens{ne}s ou des agent{e)s tion -]
territorial - Direction | technique de mañtrise
arts et culture MAAM Cadre d'emplois des
techniciens{ne)s ou des agent{e)s +]
de maîtrise où des adjoint{e)s
techniques | _|
TOTAL | 0
Par délibération n° 38, le Conseil municipal du 23 septembre 2024 a créé un emploi de
chargé d'accueil à la direction de la citoyenneté et relations aux usagers, afin de procéder au remplacement par anticipation d'un fonctionnaire dont le départ à la retraite était acté. La mobilité interne d'un fonctionnaire inapte à son poste a été réalisée à compter du 1° octobre 2024 sur cet emploi. Il vous est donc proposé de fermer l'emploi vacant du fonctionnaire parti à la retraite depuis le 1°’ février 2025.
4378
2/3 DGA/Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations | Nombre de postes
Administration AE | , . ; . .
che | GR EE) Fematre | à relations Usagers L | TOTAL -1
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le
30 avril 2025, il vous est proposé :
- de procéder aux transformations et à la suppression des postes ci-dessus ;
- d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de
rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois déterminés pour chaque emploi créé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilall MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Mafre,
Pause aire Françolé ELIÉ
_ AdicintBéléqué
aux Resscuffes Humaines QT
Qualité duBervice public Saire Performance at Mnavation managériale TT
®
+
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compier de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4378
3/3 angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Evolution des ratios d'avancement de grade pour les agents de catégorie
C
DE20250521_18 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 François ELIE Affichée le 2 2 MAÏ 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent{e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutiopnelle
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Evolution des ratios d'avancement de grade pour les
agents de catégorie C
Direction Ressources humaines | Conseil municipal 18 id : 4379 21 mai 2025
Rapporteur : François ELIE
En application de l'article L. 522-27 du Code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, de fixer le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce même cadre d'emplois, à l'exception de celui des agenis de police municipale.
Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par le taux de promotion.
Le Conseil municipal du 4 juillet 2007 a fixé, par délibération n°2007-07-209, les ratios d'avancement de grade pour l'ensemble des catégories hiérarchiques. Pour la catégorie C, les ratios d'avancement ont été modifiés, pour certains grades, par les délibérations n° DE2010-03-76 du Conseil municipal du 29 mars 2010 et n° DE2013-07-62 du Conseil municipal du 8 juillet 2013. Les ratios sont donc différents d'un grade à l'autre.
Il vous est proposé de fixer un ratio d'avancement de grade à 50 % pour l'ensemble de la catégorie C et de maintenir l'application de la règle de l'arrondi à l'entier supérieur si le résultat n'est pas un nombre entier. Pour les fonctionnaires reçus à un examen
professionnel, le ratio reste à 100 %.
Les ratios d'avancement donnent Un nombre maximum de fonctionnaires pouvant être nommés. L'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination n'est pas tenue de
prononcer le maximum d'avancements possibles.
Le Comité Social Territorial à rendu un avis le 30 avril 2025.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de fixer, à compter du 1° juillet 2025, les ratios d'avancement de grade de la catégorie C à 50% et de maintenir le ratio à 100 % pour les fonctionnaires reçus aux examens professionnels ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4379
2/3 Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget principal de la ville et au budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
délégué
aux Reséo 'ces Humaines
Quelité dÿ service public
Performance ét Nnovation mManagériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre urie délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4379
3/3 Ne)
" { Ca n Ÿ
angouième
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Convention de servitude de passage avec ENEDIS - Parcelle BS 0167
DE20250521_19 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2075 Jean-Pol GATELLIER Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Else VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire, .
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Camill EAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESSOURCES DE LA
COLLECTIVITE
Convention de servitude de passage avec ENEDIS -
Parcelle BS 0167
Direction Espaces Publics | Conseil municipal 19 id : 4367 21 mai 2025
Rapporteur : Jean-Pol GATELLIER
Dans le cadre d'une demande de raccordement électrique pour une borne de recharge de véhicules électriques au 37 rue Marthe Vedrenne à Angoulême, les services d'ENEDIS ont sollicité l'autorisation de la Ville pour l'installation à demeure d'une canalisation souterraine, d'une bande d'un mètre de large, sur une longueur totale d'environ 21 mètres, ainsi que leurs accessoires, sur la parcelle BS 0167, située 145 rue du Capitaine Favre. Cette servitude, au profit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne
particulière.
Elle entre dans le cadre de l’article L.2122-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan
annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à parapher ladite convention de servitude se rapportant auxdites installations avec ENEDIS et le plan des travaux et à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur la parcelle BS 0167 nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme
Pourle M
L'Adjoi L
aux Ressoulles hivrigines
Qualité dufervice pute
Performances et Lytatigt Mariagériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitie peui être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4367
2/2 ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
ents et terrains ci-après indiqués
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Angoulême
Département : CHARENTE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : 73531809 RACS - 16015 - IZIVIA IMPACT
Chargé d'affaire Enedis :
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Le Directeur Régional Poitou Charentes 74 rue de Bourgogne - 86000 à
Poitiers, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE D ANGOULEME représenté(e) par son (sa) .................................................., ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 PL DE L HOTEL DE VILLE, 16000 ANGOULEME
Téléphone : ..................................................
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l’association, représentée par M ou Mme suivi de
l ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l’effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du….
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Procuration Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 1 __Is)n l
l
l
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l’Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (*) :
non exploitée(s)
exploitée(s) par-lui même .
exploitée(s) par .
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 21
mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires
1.4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures
(Cultures légumières,
prairies, pacage, bois,
forêt …)
Angoulême BS 0167 0145 DU CAPITAINE FAVRE ,
Procuration Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 2 [1
[1
.
1 conclus entre la profession
l
l
l
l
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (0 €).
Le cas échéant, à l’exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (0 €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines sit uées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d’Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
Procuration Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 3 1er, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à........................
Le........................
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Nom Prénom Signature
COMMUNE D ANGOULEME représenté(e) par son
(sa) .................................................., ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil .................................................. en date du
Cadre réservé à Enedis
A..................., le ...................
Procuration Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 4 Liaison Réseau
électrique à créer
sur parcelle BS 167
IF,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
CHARENTE
Commune :
ANGOULEME
Section : BS
Feuille : 000 BS 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 20/03/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF Charente - PTGC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1, rue de la Combe 16025
16025 ANGOULEME CEDEX
tél. 0545975700 -fax
ptgc.charente@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1479500
1479500
1479600
1479600
5162800 5162800
5162900 5162900 A1?
LA
(19
Info client :
Date :
18/04/2025
Nom de fichier :
IZIVIA IMPACT / ANGOULEME
(Puissance maxi : 36 KVA soit 60A par phase en triphasé) **** Photo non contractuelle ****
Ce descriptif illustre la solution technique de votre raccordement.
Si votre projet évolue, il sera impératif de nous en faire part avant le règlement et l'accord de la proposition de raccordement.
OSR N°
Enedis fournit et pose le disjoncteur et le compteur dans votre propriété (Votre éléctricien raccorde l'installation intérieure en sortie du disjoncteur) Raccordement de Type 1 :
Branchement individuel neuf en soutirage
73531809 DESCRIPTIF DES TRAVAUX
(6) Borne de branchement Enedis triphasé :
Enedis
Agence Raccordements et Relation Clients
2 Boulevard Aristide Briand - 17300 ROCHEFORT
Tél pour les particuliers : 09 70 83 19 70, choix 1
Tél pour les professionnels : 09 70 83 29 70, choix 1
SA à directoire et à conseil de surveillance
Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE Cedex
Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement
Chargé d'étude :
DECHAINE Marie
Borne IRVE avec raccordement electrique à l'interieur
Tranchée en domaine public (ENEDIS) = 21 mètres
Boîte Souterraine angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Cession d'un immeuble d'habitation sis 187 avenue Jules Ferry
DE20250521_20 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2075
Pascal MONIER Affichée le 2 2 MAÏ 2075
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philibpe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
Camillé MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Cession d'un immeuble d'habitation sis 187 avenue Jules
Ferry
Service Pairimoine et Affaires Conseil municipal
Foncières 21 mai 2025 20 id : 4372
Rapporteur : Pascal MONIER
La Ville a mis en vente une maison d'habitation située 187 avenue Jules Ferry sur la parcelle CD113, suite au départ de la dernière association ayant occupé le bien.
Le bien, d'une surface de 114m? habitables, a été mis en vente sur la plateforme Le Bon Coin durant 3 mois, du 15 novembre au 15 janvier. AU cours de cette période, 6 personnes
ont contacté la Ville pour avoir plus de renseignements sur le bien, 4 personnes sont venues le visiter. À l'issue, une offre à été reçue, celle formulée par M. Emilien BONNEAU.
Dans son offre, ce dernier demandait à ce que la surface cédée soit augmentée d'un espace extérieur.
AUSsi, il lui a été proposé de diviser la parcelle CD114, selon le tracé estimatif ci-annexé, afin d'adjoindre 100 m°? à la parcelle cédée. L'emprise cédée est clairement matérialisée
par des plantations et bordures et n'empiète pas sur la surface de stationnement matéridlisée en places de parking. Il est en outre précisé que les frais de division parcellaire engendrés par l'ajout de cette emprise seront supportés par l'acquéreur.
L'ajout des 100 m? supplémentaires permet par ailleurs d'assurer l'accès au garage de l'habitation qui, sans quoi, pourrait se trouver entravé par du stationnement sauvage.
La valeur vénale de l'ensemble a été estimée par le Pôle d'Évaluation des Domaines au prix de 95 000 € pour le bien immobilier et 8 200€ pour l'emprise supplémentaire de 100 m°, soit une évaluation du prix de vente à hauteur de 103 200 €.
Considérant l'emplacement et les caractéristiques du bien, il est proposé de le céder au prix de 110 000 €, assorti du paiement des frais de bornage à la charge de l'acquéreur,
M, Emilien BONNEAU.
4372
2/3 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la cession de la parcelle cadastrée CD113, augmentée d'une surface estimative de 100 m2 sur la parcelle CD114, au prix de 110 000 € à M. Emilien BONNEAU ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession, dont les frais, y compris de bornage, seront à la charge de l'acquéreur ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
Françdis ELIE
inf délégué
aux Ressodfces Humaines
Qualité dif service public
Performance atfhnovation managériale
Conformément aux dispositions du code de justice adminisirative, le Tilbbunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4372
3/3 D-
angoulême
v
114
113
7.6
13.0
100.55 m²
Plan de masse
187 rue Jules ferry
Tel : 05 45 38 70 93 - Mail : b.etudes@mairie-angouleme.fr
Dressé par : Patrimoine :15406
N° fiche : Date :
Echelle :1/100
Indice du plan :
8 rue Charles Petit 16000 ANGOULEME Bureau d'études
VILLE D'ANGOULEME
Direction du Patrimoine et de la Construction
Pôle Patrimoine et Vie Quotidienne à
A
\ ; À À
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Acquisition par la Ville d'une emprise en nature de foncier naturel - Secteur
la Traversiere de Bel Air à Angoulême
DE20250521_ 21 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la PARENTS le 2 2 MAI 2025 Pascal MONIER Affichée le 2 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutio
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA COLLECTIVITÉ I
Acquisition par la Ville d'une emprise en nature de foncier
naturel - Secteur la Traversiere de Bel Air à Angoulême
Direction des Finances et du! |Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 21
id : 4331
Rapporteur : Pascal MONIER
Par une délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil municipal s'est prononcé en faveur du lancement d'une enquête publique ayant vocation à déterminer la potentielle cession d'une emprise en nature de chemin rural au profit de deux riverains intéressés pour en faire l'acquisition en vue de parfaire le parcellaire dont ils sont respectivement propriétaires.
Dans le cadre de l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce chemin, un certain nombre d'observateurs ont fait remarquer la nécessité de réaliser Un véritable chemin permettant la randonnée ou bien encore la pratique du VTT dans le secteur de la Traversière de Bel Air et faisant le lien notamment avec le périphérique Vert.
AUssi, Un projet de création de ce futur chemin, d'une superficie de 697 m°, a pu être décliné sur une parcelle, propriété de l'EURL GENIUS INVEST, représentée par Monsieur LACOUTURE et cadastrée section BY n°412.
Le futur chemin longerait le bois, propriété de la Ville d'Angoulême et situé au nord de la parcelle, permettant ainsi aux promeneurs et pratiquants de VTT de s'y déplacer en sécurité et de profiter également du panorama exceptionnel du site.
AU regard des caractéristiques de la vente, et notamment du faible prix de vente, l'acquisition par la Ville n'impliquait pas une saisie de l'avis du Pôle d'Évaluation des Domaines. Les parties ont donc négocié leur accord au regard des prix du marché. Dès lors, l'emprise à acquérir, située en zonage naturel, ressort à un prix moyen de 8,17€ /m°?, soit pour l'opération envisagée et suivant le plan de bornage établi, au prix global de 2 209 €.
Dans ce contexte, la Ville a proposé à l'EURL GENIUS INVEST représentée par Monsieur LACOUTURE d'acquérir ce foncier au prix de 2 209 €, moyennant en outre, le paiement des frais de notaire et d'intervention du géomètre.
L'ensemble des emprises objets des transactions foncières à venir figurent dans le plan de division, établi par un géomètre-expert, annexé à la présente délibération.
4331
2/3 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'acquisition par la Ville à l'EURL GENIUS INVEST, représentée par Monsieur LACOUTURE, de l'emprise, future terrain d'assiette du chemin de randonnée, à extraire de la parcelle cadastrée section BY n°412 pour une superficie de 697 m?, au prix de 2 209€ ; - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir dans les
conditions susvisées ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer par ailleurs tout acte et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Pour le Mfre EE Frañçols ÊLIÉ Aaires 7
Adjoint délégué
aux Ressourds -lumalnes
Qualité du fsrvice publie Performance
et Ifiovetion managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4331
3/3 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE / / jf _. BY n°412p(c) Commune d'ANGOULEME | / 1F TT GENIUS INVEST np | Lieuxdits:"Belle-Vue et Logis de Bellevue" / / / / / / 1905 4) Contenance : 228 1202 COMMUNE D'ANGOULEME | _+ Parcelle cadastrée section BY n°412 | : / "1 AL rm - et Chemin de la Traversière de Bel Air / / IF: fe LE * 776 1 DR 4 > LC | : 76 < 13, 2 / / / / / / . \ EX Zone boisée STE PLAN DE BORNAGE DE DIVISION / /j / j F" VS 7e 5% — r_ fe ne . ‘ / Op mi Lx œ
/ | / | BY n°412p(b) + 39.54 S NE os à 27 #F = . NN Propriété de la Ville d'ANGOULEME (chemin rural) cHne3 VILLE D'ANGOULEME &
/ Contenance : 06a 97ca | S BY n°566 Oo .
et de GENIUS INVEST (BY n°412) , … *] conveoncouae N
nn
Echelle: 1/1000° _ < 125 © ee, % \ . LA
N er D Q Na Ex
Ban] Terrain cédé par l'EURL GENIUS INVEST N & Fe, à la Ville d'ANGOULEME VENT BY n°412p(b) - Contenance : 06a 97ca N BY n°412p(a) GENIUS INVEST
Contenance : 2ha 99a 12ca
NX N
KL] Terrain cédé par la Ville d'ANGOULEME on D
à l'EURL GENIUS INVEST Zone boisée
DPT - Contenance : 03a 78ca SU
DP2 - Contenance : 01a 44ca pp Coordonnées des points DP3 - Contenance : O4a 25ca Indivision GABBAY - TRICHARD MAT X Y Désignation DP4 - Contenance : Ola 14ca Cerrence : Ce Tes mr 1aTBU2T 30 SrAUSAT Borne GE nouvel . . orne O.G.E. nouvelle
Contenance totale : 10a 61ca 1 103 | 1477996.18 | 5164147.33 | Borne O.G-E. nouvelle DP3 / 104 | 1477993.79 | 5164139.31 | Borne O.G.E. nouvelle . / 105 | 1477995.59 | 5164136.72 | Borne O.G.E. nouvelle Indivision GABBAY - TRICHARD Contenance - la 23ca 106 | 1477964.99 | 5164138.46 | Bome O.G.E. nouvelle 107 | 1477964.97 | 5164140.99 | Borne O.G.E. nouvelle
108 | 1477929.82 | 5164137.69 | Borne O.G.E. nouvelle
Légende: 109 | 1477925.62 | 5164134.79 | Borne O.G.E. nouvelle O Borne nouvelle 110 | 1477922.50 | 5164138.74 | Borne O.G.E. nouvelle . ‘ NV 1111 1477881.27 | 5164152.71 | Borne O.G.E. nouvelle © Borne existante LC 112 | 1477881.91 | 5164155.12 | Borne O.G.E. nouvelle ® Clou d'arpentage 113 | 1477863.01 | 5164157.40 | Borne O.G.E. nouvelle
ÿ au: . , ‘ BY n°718 115 | 1477854.17 | 5164152.97 | Borne O.G.E. nouvelle / «
Bâtiment par application cadastrale incivision GABBAY - TRICHARD N 116 | 1477846.96 | 5164146.50 | Borne O.G.E. nouvelle [71 Emprise réelle de bâtiment NC 205 117 | 1477848.86 | 5164144.78 | Borne O.G.E. nouvelle zortËeer Mur privatif 118 | 1477814.36 | 5164081.79 | Borne O.G.E. nouvelle 1 , 119 | 1477812.75 | 5164084.10 | Borne O.G.E. nouvelle LLLLYLLLZ « 72 Mur mitoyen 120 | 1477797.81 | 5164079.67 | Borne O.G.E. nouvelle
Clôture privative & < | 121] 1477797.24 | 5164082.11 | Borne O.G.E. nouvelle ___T45 Clôture mitoyenne K S7 ; 122 | 1477792.66 | 5164080.51 | Borne O.G.E. nouvelle ET Fossé K n ÿ / sv 77 123 | 1477794.18 | 5164078.43 | Borne O.G.E. nouvelle
‘ ‘ " 124 | 1477791.64 | 5164075.78 Clou d'arpentage TIC Talus N. 204 ENS ivEST 125 | 1478013.35 | 5164108.45 | Borne existante
Division NX. Ba 203 | 1477895.67 | 5163954.55 | Non matérialisé Limite faisant l'objet d'un procès-verbal de N. : Y 4 € /206 2 1ATTES9.6A 5163982.10 Non matéreiss
bornage dressé le 21/03/2025 par M. FEDER, |. K 2-ÿ) [ evnrt 206 | 1477907.18 | 5163958.05 | Non matérialisé Géomètre-Expert à RUELLE SUR TOUVRE K CH n°40 } —: GENIUS INVEST Coordonnées LAMBERT CC46 Limite certaine existante issue du plan de division dressé K Indivision GABBAY - TRICHARD le 26/08/2020 par M. Philippe BOUCARD, anciennement NN DP4 Eh n°82 - La contenance cadastrale est une évaluation quantitative obtenue à partir Géomèêtre-Expert à LA COURONNE NC conan ie des P du tracé parcellaire figuré au plan cadastral à valeur fiscale. Elle n’a qu’une
‘ N L> | DP 2 valeur indicative et n'est pas garantie.
A de Ruell T an LT GENIUS INVEST O La superficie est « réelle » si elle est obtenue à partir d'un périmètre certain gence de KUEIIE-SUr- | OUVrE Ruelle | 2 Contenance : 01a 44ca juridiquement, résultant d'une procédure de bornage, de bornage de division, Barbezieux f 4 CH n°41 de délimitation et/ou de reconnaissance de limites. cog nac ? \, - Les cotes et superficies annoncées sur ce plan ne seront définitives et ee Chalais f NN juridiquement certaines qu'une fois l'accord de toutes les parties à la Ne procédure de bornage amiable contradictoire obtenu. mm ù 1, Allée des Noyers 83, Rue de Pons
ae Gond-Portauvre 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE 16100 COGN 2 Ro …. 3063, ROLE SUR FOUVRE: ab6.barbezieux@gmail.com ab6. cognac @mal som 16210 CHALET ON Dossier : 250071
16600 8b6.ba IS Date :21 Mars 2025 mail.com rb : . ab6.ruelle@g 2x @gmail. com Suivi par : JME - HC - RD - RF DEPARTEMENT DE LA CHARENTE / / jf _. BY n°412p(c) Commune d'ANGOULEME | / 1F TT GENIUS INVEST np | Lieuxdits:"Belle-Vue et Logis de Bellevue" / / / / / / 1905 4) Contenance : 228 1202 COMMUNE D'ANGOULEME | _+ Parcelle cadastrée section BY n°412 | : / "1 AL rm - et Chemin de la Traversière de Bel Air / / IF: fe LE * 776 1 DR 4 > LC | : 76 < 13, 2 / / / / / / . \ EX Zone boisée STE PLAN DE BORNAGE DE DIVISION / /j / j F" VS 7e 5% — r_ fe ne . ‘ / Op mi Lx œ
/ | / | BY n°412p(b) + 39.54 S NE os à 27 #F = . NN Propriété de la Ville d'ANGOULEME (chemin rural) cHne3 VILLE D'ANGOULEME &
/ Contenance : 06a 97ca | S BY n°566 Oo .
et de GENIUS INVEST (BY n°412) , … *] conveoncouae N
nn
Echelle: 1/1000° _ < 125 © ee, % \ . LA
N er D Q Na Ex
Ban] Terrain cédé par l'EURL GENIUS INVEST N & Fe, à la Ville d'ANGOULEME VENT BY n°412p(b) - Contenance : 06a 97ca N BY n°412p(a) GENIUS INVEST
Contenance : 2ha 99a 12ca
NX N
KL] Terrain cédé par la Ville d'ANGOULEME on D
à l'EURL GENIUS INVEST Zone boisée
DPT - Contenance : 03a 78ca SU
DP2 - Contenance : 01a 44ca pp Coordonnées des points DP3 - Contenance : O4a 25ca Indivision GABBAY - TRICHARD MAT X Y Désignation DP4 - Contenance : Ola 14ca Cerrence : Ce Tes mr 1aTBU2T 30 SrAUSAT Borne GE nouvel . . orne O.G.E. nouvelle
Contenance totale : 10a 61ca 1 103 | 1477996.18 | 5164147.33 | Borne O.G-E. nouvelle DP3 / 104 | 1477993.79 | 5164139.31 | Borne O.G.E. nouvelle . / 105 | 1477995.59 | 5164136.72 | Borne O.G.E. nouvelle Indivision GABBAY - TRICHARD Contenance - la 23ca 106 | 1477964.99 | 5164138.46 | Bome O.G.E. nouvelle 107 | 1477964.97 | 5164140.99 | Borne O.G.E. nouvelle
108 | 1477929.82 | 5164137.69 | Borne O.G.E. nouvelle
Légende: 109 | 1477925.62 | 5164134.79 | Borne O.G.E. nouvelle O Borne nouvelle 110 | 1477922.50 | 5164138.74 | Borne O.G.E. nouvelle . ‘ NV 1111 1477881.27 | 5164152.71 | Borne O.G.E. nouvelle © Borne existante LC 112 | 1477881.91 | 5164155.12 | Borne O.G.E. nouvelle ® Clou d'arpentage 113 | 1477863.01 | 5164157.40 | Borne O.G.E. nouvelle
ÿ au: . , ‘ BY n°718 115 | 1477854.17 | 5164152.97 | Borne O.G.E. nouvelle / «
Bâtiment par application cadastrale incivision GABBAY - TRICHARD N 116 | 1477846.96 | 5164146.50 | Borne O.G.E. nouvelle [71 Emprise réelle de bâtiment NC 205 117 | 1477848.86 | 5164144.78 | Borne O.G.E. nouvelle zortËeer Mur privatif 118 | 1477814.36 | 5164081.79 | Borne O.G.E. nouvelle 1 , 119 | 1477812.75 | 5164084.10 | Borne O.G.E. nouvelle LLLLYLLLZ « 72 Mur mitoyen 120 | 1477797.81 | 5164079.67 | Borne O.G.E. nouvelle
Clôture privative & < | 121] 1477797.24 | 5164082.11 | Borne O.G.E. nouvelle ___T45 Clôture mitoyenne K S7 ; 122 | 1477792.66 | 5164080.51 | Borne O.G.E. nouvelle ET Fossé K n ÿ / sv 77 123 | 1477794.18 | 5164078.43 | Borne O.G.E. nouvelle
‘ ‘ " 124 | 1477791.64 | 5164075.78 Clou d'arpentage TIC Talus N. 204 ENS ivEST 125 | 1478013.35 | 5164108.45 | Borne existante
Division NX. Ba 203 | 1477895.67 | 5163954.55 | Non matérialisé Limite faisant l'objet d'un procès-verbal de N. : Y 4 € /206 2 1ATTES9.6A 5163982.10 Non matéreiss
bornage dressé le 21/03/2025 par M. FEDER, |. K 2-ÿ) [ evnrt 206 | 1477907.18 | 5163958.05 | Non matérialisé Géomètre-Expert à RUELLE SUR TOUVRE K CH n°40 } —: GENIUS INVEST Coordonnées LAMBERT CC46 Limite certaine existante issue du plan de division dressé K Indivision GABBAY - TRICHARD le 26/08/2020 par M. Philippe BOUCARD, anciennement NN DP4 Eh n°82 - La contenance cadastrale est une évaluation quantitative obtenue à partir Géomèêtre-Expert à LA COURONNE NC conan ie des P du tracé parcellaire figuré au plan cadastral à valeur fiscale. Elle n’a qu’une
‘ N L> | DP 2 valeur indicative et n'est pas garantie.
A de Ruell T an LT GENIUS INVEST O La superficie est « réelle » si elle est obtenue à partir d'un périmètre certain gence de KUEIIE-SUr- | OUVrE Ruelle | 2 Contenance : 01a 44ca juridiquement, résultant d'une procédure de bornage, de bornage de division, Barbezieux f 4 CH n°41 de délimitation et/ou de reconnaissance de limites. cog nac ? \, - Les cotes et superficies annoncées sur ce plan ne seront définitives et ee Chalais f NN juridiquement certaines qu'une fois l'accord de toutes les parties à la Ne procédure de bornage amiable contradictoire obtenu. mm ù 1, Allée des Noyers 83, Rue de Pons
ae Gond-Portauvre 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE 16100 COGN 2 Ro …. 3063, ROLE SUR FOUVRE: ab6.barbezieux@gmail.com ab6. cognac @mal som 16210 CHALET ON Dossier : 250071
16600 8b6.ba IS Date :21 Mars 2025 mail.com rb : . ab6.ruelle@g 2x @gmail. com Suivi par : JME - HC - RD - RF angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Cession d'une emprise en nature de chemin rural par la Ville - Secteur de
la Traversière de Bel Air à Angoulême
DE20250521_22 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 Pascal MONIER Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Camilfe MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ Il
Cession d'une emprise en nature de chemin rural par la
Ville - Secteur de la Traversière de Bel Air à Angoulême
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget 21 mai 2025 22
id : 4305 Rapporteur: Pascal MONIER
Par une délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil municipal s'est prononcé en
faveur du lancement d'une enquête publique ayant vocation à déterminer la potentielle cession d'une emprise en nature de chemin rural au profit de deux riverains intéressés pour en faire l'acquisition en vue de parfaire le parcellaire dont ils sont respectivement propriétaires. Les deux riverains ont fait savoir à la Ville leur intention commune de faire porter l'acquisition par la seule EURL GENIUS INVEST,
Le pôle d'évaluation des Domaines a été saisi et a estimé la valeur vénale du chemin ainsi déclassé au prix moyen de 3,17€/m?2. La surface à céder s'élevant à 1 061 m°,
l'opération de vente à l'EURL GENIUS INVEST représentée par M. LACOUTURE s’élèvera à 3 363 €, auxquels il conviendra d'ajouter les frais d'enquête publique, soit 1 013 €.
Dans le cadre de l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce chemin, Un certain nombre d'observateurs ont fait remarquer la nécessité de réaliser un véritable chemin permettant la randonnée ou bien encore la pratique du VTT dans le secteur de la
Traversière de Bel Air et faisant le lien notamment avec le périphérique Vert. De fait, ce projet de cession s'articule avec le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée section BY n°412, objet de la délibération précédente.
L'ensemble des emprises objets des transactions foncières à venir figurent dans le plan de division, établi par un géomètre-expert, annexé à la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la cession par la Ville à l'EURL GENIUS INVEST d'une emprise d'une superficie de 1 061 m2, au prix de 3 363 €, auxquels viendront s'ajouter les frais d'enquête publique qui s'élèvent à 1 018 €, soit un total de 4 376 € à la charge de l'EURL GENIUS INVEST ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir dans les conditions susvisées ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4305
243 Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
Qualité duBervice public
Performance et ifnovation managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4305
3/3 Parcelles rétrocession Didelon
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Toutes les informations contenues se ce plan ne sont fournies qu'à titre indicatif, La responsabilité de leur propriétaire et/ou du GrandAngoulême ne saurait être engagée. Copyright DGFIP, tous droits réservés
Édité le : 13/05/2025 N
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Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Rétrocession d'emprises par la SNC DIDELON au profit de la Ville
DE20250521_23 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfectyrele 2 2 MAÏ 2025 Pascal MONIER Affichée le 52 MA His
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent{e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Diilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Camille MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT:
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Rétrocession d'emprises par la SNC DIDELON au profit de
la Ville
Occupation du Domaine Public Conseil municipal | 03 id : 4278 21 mai 2025
Rapporteur : Pascal MONIER
Par une délibération en date du 16 décembre 2020, la Ville d'Angoulême a entériné le principe de l'incorporation au domaine public de la place Didelon.
En effet, la SNC Didelon a réalisé une opération immobilière en vue notamment d'une programmation mixte accueillant une surface de commerce, des bureaux, des logements et impliquant aussi de réaliser Une place se trouvant à l'angle de la rue de Paris et de la rue Leclerc Chauvin.
A l'issue des aménagements, les espaces communs, dont la place Didelon, avaient vocation, sous réserve d'un accord entre la SNC et la Ville, à intégrer le domaine public communal.
Les parcelles, objet de l’incorporation au domaine public, sont cadastrées section AV n°6, 7,8,9,10, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 460, 462, 464, 466, 468, 529 et 544.
Dans ce contexte, les parties ont convenu que l'acte portant cession au profit de la Ville du parcellaire ainsi décliné serait conclu à l'euro symbolique ; la SNC Didelon, vendeuse, supporterait les frais de rédaction d'acte dont la réitération interviendrait auprès du notaire désigné à cet effet.
En outre, l'accord du vendeur ayant préalablement été recueilli à cet effet, la Ville
disposera de la jouissance des espaces objet de la présente délibération, permettant ainsi de préparer leur intégration dans le domaine public et d'envisager d'éventuels aménagements ou opérations d'entretien à compter de la formalisation d'une promesse de vente.
A cet égard, des clauses particulières seront insérées dans le compromis de vente ou tout acte en ce sens, afin de permettre une entrée en jouissance anticipée des espaces, impliquant la perspective de réaliser des aménagements, et une clause indemnitaire portant remboursement des éventuels aménagements entrepris par la Ville en cas de non réalisation de la vente.
4278
2413 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'acquisition par la Ville des parcelles cadastrées section AV n°s 6, 7, 8, 9, 10, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 460, 462, 464, 466, 468, 529 et 544, à l'euro symbolique {1 €) :
- de faire supporter les frais de bornage et les frais de rédaction de l'acte notarié à la SNC Didelon ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document relatif à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint
5 Humaines
rvice public
ovation managériale
aux Ressource
Qualité du
Performance &t
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication où de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4278
3/3 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CREMATORIUM D'ANGOULEME
AVENANT N° 1
ENTRE
VILLE D’ANGOULÊME, Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de ville, 16000 Angoulême ; représentée par Monsieur Xavier BONNEFONT, Maire dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal du ___________
Ci-après désignée le « Concédant »
De première part,
ET
La société OGF, société par actions simplifiée au capital social de 40.904.385 €uros, immatriculée sous le numéro 542 076 799 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, dont le siège est situé 6, rue du Général Audran 92400 à Courbevoie - France, dûment représentée par Monsieur Jean-Antoine GOURINAL, Directeur des Crématoriums et des Chambres funéraires, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après « OGF » ou le « Concessionnaire »
De seconde part,
Ci-après également désignés collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie ».
En accord avec les parties, les présentes
ont été reliées par le procédé
ASSEMBLACT R.C. empêchant toute
substitution ou addition et sont seulement
signées à la dernière page. Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 2 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties
Préambule
Par contrat signé le 5 février 2024 (ci-après dénommé le « Contrat »), le Concédant a délégué à la société OGF la gestion du crématorium d’Angoulême pour une durée effective d’exploitation du service délégué commençant le 29 février 2024, pour s’achever le 29 février 2036.
Afin de corriger des erreurs matérielles dans la formule de révision des tarifs prévue à l’article 5.2.9 du Contrat, les Parties ont échangé pour corriger ces dernières.
En outre, les parties souhaitent modifier la date de la révision des tarifs actuellement fixée au 1er janvier de chaque année pour la fixer au 1er mars de chaque année.
De plus, à la suite de l’arrêt par l’INSEE de l’indice de référence Energie, série n° 10534844 après la valeur de Septembre 2023, il est nécessaire de remplacer cet indice par l’identifiant équivalent n° 10764361 indiqué par l’INSEE dans la formule de révision.
Enfin, par souci de clarification quant au paiement de la redevance d’occupation du domaine public et de la clause d’intéressement, il convient de reprendre la rédaction de l’article 5.4 et de l’article 5.5 du Contrat.
Conformément aux dispositions des articles L.3135-1 5° et R.3135-7 du Code de la commande publique, les Parties ont convenu de modifier le Contrat, les modifications projetées ne présentant pas un caractère substantiel au sens du code de la commande publique.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Modification de l’article 5.2.9 du Contrat
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les stipulations de l’article 5.2.9 du Contrat sont modifiées comme suit :
« 5.2.9 REVISION DES TARIFS
Les tarifs feront l’objet d’une révision annuelle, au 1er mars et pour la première fois le 1er mars 2026 selon la formule de révision des prix suivante :
T S E FSD1
--- = 0.15 + 0.32 --- + 0.29 --- + 0.24 ---
To So Eo FSD1o
T / To Coefficient de variation des tarifs
S Indice « Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 32-33) - Base 100 en décembre », série n°1565183, disponible sur le site de l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001565183), dernière valeur publiée au 1er janvier de l’année de révision.
So Indice « Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 32-33) - Base 100 en décembre », série n°1565183. Valeur relative au mois de début du contrat (1er février 2024) soit 138,50.
E Indice « Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − MIG NRG − Énergie (B05, B06, C19, D35, E36) », série n°10764361, disponible sur le site de l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010764361), dernière valeur publiée au 1er janvier de l’année de révision.
Eo Indice « Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − MIG NRG − Énergie (B05, B06, C19, D35, E36) », série n°10764361. Valeur relative au mois de début du contrat (1er février 2024) soit 140,60. Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 3 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties
FSD1 Indice « Frais et services divers - modèle de référence n°1 », disponible sur le site du Moniteur (https://services.lemoniteur.fr/indices-index) dernière valeur publiée au 1er janvier de l’année de révision.
FSD1o Indice « Frais et services divers - modèle de référence n°1 ». Valeur relative au mois de début du contrat (1er février 2024) soit 184,40.
Cette formule comporte une partie fixe de 15% et reflète la structure des charges variables (personnel, énergie...) du CEP.
En cas de disparition ou substitution des indices ou références de la formule ci-dessus par les organismes de référence, les Parties conviennent de suivre les recommandations de nouveaux indices ou références par ces organismes pour la bonne continuité de l’application de la formule de révision, sans besoin de nouvelle délibération.
Le Concessionnaire fournira au Concédant au moins deux mois avant la révision des tarifs, les éléments de calculs justifiant le rajustement des prix et notamment l’évolution de la clause de révision.
Lors de chaque révision, l’information des familles devra être assurée 15 jours au moins avant l’application des nouveaux tarifs. »
Les valeurs prises en compte comme références d’origine de la formule citée dans cet article sont reprécisées ci-dessous en annexe 1 du présent avenant.
Article 2 - Modifications de l’Article 5.4 du Contrat
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 5.4 du Contrat est rédigé comme suit :
« Conformément à l’article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P), le montant de la redevance d’occupation domaniale versée au Concédant en contrepartie de la mise à disposition des biens du service, est fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés au Concessionnaire.
En conséquence, le Concessionnaire versera chaque année à la collectivité une redevance d’occupation domaniale calculée comme suit :
Une partie fixe annuelle calculée en fonction de la valorisation de l’occupation des biens propriétés du Concédant : 260 000 € HT annuel ;
Une partie variable calculée en pourcentage du chiffre d’affaires annuel HT réalisé par le concessionnaire 3 % du chiffre d’affaires annuel avant impôt en € HT si le nombre de crémation annuel est supérieur à 1600.
Cette redevance est révisée annuellement au 1er janvier selon la dernière valeur publiée de l’indice du coût de la construction, disponible sur le site de l’INSEE sous l’identifiant 000008630 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000008630), le trimestre de référence étant celui de date de remise de l’offre finale (1er février 2024, soit 2 227).
La part fixe de la redevance sera payée dans les conditions suivantes : • Acompte correspondant à la première moitié du montant de la redevance fixe de l’année N. Il est versé avant le 31 janvier de l’année N ;
• Solde correspondant à la seconde moitié du montant de la redevance fixe de l’année N. Il est versé avant le 31 juillet de l’année N ;
La part variable de la redevance sera payée dans les conditions suivantes : • Acompte correspondant à 50% de la redevance prévue au CEP de l’année N au plus tard le 31 décembre de l’année N ;
• Solde de la redevance après validation du rapport annuel du délégataire et au plus tard le 30 juin de l’année N+1 ;
Le Concessionnaire justifie le montant de la redevance annuelle par la production des comptes rendus annuels attestés par un commissaire aux comptes et transmis à la Collectivité selon les conditions prévues à l’article 5.8 Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 4 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties
La redevance est due à compter de la date du début d’exploitation du crématorium. Elle est payable directement aux dates d’exigibilité auprès du comptable public du Concédant après émission du titre de recette correspondant.
Toute somme non versée dans les délais donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’intérêts moratoires calculés au taux de l’intérêt légal majoré de huit points. La Collectivité se réservera également la faculté de prélever les sommes non versées sur le cautionnement prévu à l’article 1.16.2 après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai d’un mois.
La redevance d’occupation du domaine public est assujettie à la TVA au taux légal en vigueur. »
Article 3 - Modifications de l’Article 5.5 du Contrat
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 5.5 du Contrat est rédigé comme suit :
« Chaque année, dans le cas où le résultat courant avant impôt sur les sociétés (ci-après « IS ») effectivement réalisé par le Concessionnaire serait supérieur au résultat courant avant IS actualisé prévu dans le compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat de concession de service public, le Concessionnaire versera à la Collectivité un intéressement égal à 30 % de la différence.
L’actualisation du résultat prévisionnel est obtenue par l’application de la formule de révision du contrat de l’article 5.2.9.
Pour chaque année N, l'éventuel intéressement sera calculé sur la base du rapport d'activités et des comptes définitifs d'exploitation de l'année N transmis à la Collectivité par le Concessionnaire.
À titre d'exemple, pour une année N du contrat pour lequel le compte d'exploitation prévisionnel prévoit un résultat courant avant IS de 5 000 €, actualisé par l’application de la formule de révision du contrat de l’article 5.2.9 : s'il s'avère que le résultat courant avant IS effectivement réalisé par le Concessionnaire est de 20 000 €, l'intéressement dû à la collectivité au titre de cet exercice N sera au minimum égal à 30 % de la différence, soit 4 500 € hors taxes.
L'éventuel intéressement dû par le Concessionnaire au Concédant au titre d'un exercice N sera versé en une seule fois, au plus tard au mois septembre N+1 après émission du titre de recette.
L'intéressement est assujetti à la TVA au taux légal en vigueur. »
Article 4 - Documents contractuels
Les stipulations du Contrat, non modifiées par les termes du présent avenant, demeurent inchangées.
En cas de contradiction entre les stipulations du présent avenant et celles du Contrat, les stipulations du présent avenant prévaudront.
De manière générale, l’ensemble des stipulations du Contrat doit être interprété à la lumière des stipulations du présent avenant.
Article 5 - Entrée en vigueur de l’avenant n1
Le présent avenant prend effet dès sa notification à OGF, après respect des formalités de transmission au contrôle de légalité. Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 5 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties
Fait en trois (3) exemplaires originaux
Pour la VILLE D’ANGOULÊME
A Angoulême
Le
Pour OGF
A Courbevoie
Le
Monsieur Xavier BONNEFONT
Maire
Monsieur Jean-Antoine GOURINAL
Directeur des Crématoriums et des Chambres
funéraires SERIES CHRONOLOGIQUES
Indice mensuel du coût ne
horaire du travail révisé -
Salaires et charges - Tous
salariés - Industries
mécaniques et électriques
(NAF rév. 2 postes 25-30 32-33)
- Base 100 en décembre 2008
Identifiant 0001565183
TABLEAU RÉVISION GRAPHIQUE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGEMENT
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industries mécaniques et électriques (NAF rév. 2 postes 25-30 32-33) - Base 100 en décembre 2008
CRE : 2024 | Mai 1398
2024 Avril 139,3
2024 Mars 138,9
2024 Février 138,5
2024 Janvier 138,1
Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 6 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties
Annexe 1 – Valeurs Origine SÉRIES CHRONOLOGIQUES
Indice de prix de production M ce
de l'industrie française pour le
marché français - MIG NRG -—
Energie (B0O5, B06, C19, D35,
E36)
Prix de marché - Base 2021 - Données
tee) ER ei eee ETC
TABLEAU RÉVISION GRAPHIQUE DOCUMENTATION TÉLÉCHARGEMENT
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - MIG NRG -— Energie (B05, B06, C19, D35, E36)
2024 Mai 124,6
2024 Avril 132,2
2024 Mars 140,1
2024 Février 140,6
2024 Janvier 142,3
Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 7 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties FSD1 # Supprimer le favori
Frais et services divers - modèle de référence n°1
Frais et services divers laRe El
Dernières valeurs Composition et Historique & PDF @ù CSV
DERNIERE VALEUR CONNUE AUJOURD'HUI
En baisse Date Valeur M -1 MM -1 MM -12
FSD / FSD1 Sept. 2024 174,3 175,4 -0,63% -6,29%
EVOLUTION DES DERNIERS MOIS L? Courbe
190 189,4 188,2
186,7
185
180 178,1
175.4 175 1738 174,3
Oct. 2023 Déc. 2023 Avr. 2024 Juin 2024 Août 2024 Nov. 2023 Janv. 204 ars 2024 Mai 2024 Juil. 2024 Sept. 2024
Valeur @ Provisoire @ Rectifiée
Crématorium d’Angoulême - Avenant n°1 Page - 8 - Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l’acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties Æ
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Contrat de concession de service public de gestion et d'exploitation du crématorium d'Angoulême - Avenant n°1
DE20250521_24 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAÏ 2025 François ELIE Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dillali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institution
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ I
Contrat de concession de service public de gestion et
d'exploitation du crématorium d'Angoulême - Avenant
n°1
Direction de la Commande Conseil municipal
Publique 21 mai 2025 24 id : 4364
Rapporteur: François ELIE
Par délibération n° 34 du 29 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé le contrat de
concession portant délégation de service public de gestion et d'exploitation du crématorium d'Angoulême en faveur de la société OGF.
Il convient d'apporter des précisions au contrat signé le 5 février 2024 afin d’en faciliter son exécution.
Ainsi, la formule de révision des tarifs appliqués aux familles, ainsi que les indices de référence la composant sont clarifiés pour permettre leur bonne application. La révision annuelle de ces tarifs est rendue applicable à la date de prise d'effet du contrat soit le
1° mars en lieu et place du 1° janvier et ce, à compter de l’année 2026.
Concernant la redevance d'occupation du domaine public due par le concessionnaire, son paiement est soumis à l'émission d'un titre de recettes de la part du concédant,
clarifiant ainsi les modalités de déclenchement desdites redevances et précisant ainsi de fait les modalités de déclenchement d'éventuels intérêts moratoires.
Il est précisé que les modifications et précisions présentées par l'avenant n°1 n'affectent pas l'équilibre financier du contrat et ne présentent pas un caractère substantiel au titre de la commande publique.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
4364
2/3 Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme, LRPNGOUS
Pour le Maire, LÀ ce \
L'Adjoint [ST
Pour le Maire EX
Françoff ELIE OS Adjoinfiéiégué \®, U 57,
S e À ÉeireS ÿ
aux Réssoufces Humaines SSFETER
Qualité dfservics public
Performance et Minovation managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la noïification de la réponse de l'autorité temitoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4364
3/3 Ahgouiême
CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À L’ENLEVÈMENT ET LA MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’ANGOULÊME
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
LA COMMUNE D’ANGOULEME, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, CS 42216, 16022 ANGOULEME cedex, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xavier BONNEFONT, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil municipal n° , en date du ,
Ci-après désigné « l’Autorité concédante »
D’UNE PART
LA S.A.R.L. INTER DEPANNAGE, ayant son siège Z.E. de Recoux, 16800 SOYAUX, enregistrée au RCS d’Angoulême sous le n° 388042269 (SIRET 38804226900026), représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEMOINE, dûment habilité à la signature des présentes,
Ci-après désigné « le Concessionnaire »
D’AUTRE PART
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R3135-1 à R3135-9 ;
Vu le contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune en date du 31 août 2020 ;
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération n°41 en date du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé le contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés et le choix de la société INTER DEPANNAGE, domiciliée Z.E. Recoux à Soyaux (16800) comme concessionnaire. ISIon
Le contrat a pris effet au 1er août 2020 et pour une durée de cinq (5) années, soit jusqu’au 31 juillet 2025.
Pour assurer le renouvellement du contrat de concession, la Ville a publié un avis de concession, paru au Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP Journaux Officiels) en date du 20 décembre 2024, annonce n° 24-143944. A la suite de cet avis fixant les dates et heures limites de remise des plis au 27 janvier 2025 à 17:00, une seule offre a été reçue.
Dès lors, conformément à l’article R.3125-4 du Code de la commande publique, la Ville a pris la décision de déclarer sans suite la consultation pour motif d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence (CE, 17 septembre 2018, société Le Pagus, req. n°407099 ; CJCE, 16 septembre 1999, Metalmeccanica Fracasso et Leitschutz Handels, aff. C-27/98).
Afin de permettre le renouvellement du contrat dans de bonnes conditions, il est proposé aujourd’hui de prolonger la durée du contrat de six (6) mois, soit jusqu’au 31 janvier 2026.
En conséquence de quoi, il est convenu le présent avenant.
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. Objet de l'avenant - Date de prise d'effet
Le présent avenant n° 1 a pour objet de prolonger la durée du contrat jusqu’au 31 janvier 2026, sans modification des obligations portées à la charge du Concessionnaire.
Il prend effet à sa date de signature, sous condition de son caractère exécutoire au sens de l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il est réciproquement accepté par les parties conformément aux articles ci-après.
ARTICLE 2. Modification de la Convention
L’article 1.2 « Forme et durée » est modifié comme suit :
« […] Le contrat prend effet à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 janvier 2026. »
L’ajout de six (6) mois au contrat, dont la durée initiale était de soixante (60) mois, constitue une augmentation de 10%. Le présent avenant doit donc être soumis pour avis à la Commission spécifique des délégations de service public de la ville d’Angoulême.
ARTICLE 3. Autres clauses
Toutes les autres clauses du contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés conclu entre l’Autorité concédante et le Concessionnaire restent inchangées. Fait à Angoulême, le
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le Concessionnaire
La S.A.R.L. INTER DEPANNAGE
Christophe LEMOINE
Pour l’Autorité concédante
P/ le Maire, par délégation,
Le Conseiller délégué aux coopérations, à
l’attractivité, à la promotion du territoire et à la
commande publique,
David COMET Ÿ
d À | (<
en ©
. À
angoulême
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Contrat de concession relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière des
véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville
d'Angoulême - Avenant n°1 de prolongation du contrat
DE20250521_25 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAÏ 2025 David COMET Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en
application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-
ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra
ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Djilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie Institutionnelle
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA GESTION DES RESS
T
OURCES DE LA
COLLECTIVITÉ Il
Contrat de concession relatif à l'enlèvement et la mise en
fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le
territoire de la Ville d'Angoulême - Avenant n°1 de
prolongation du contrat
Direction de dla Commande | Conseil municipal
Publique 21 mai 2025 25 id : 4363
Rapporteur : David COMET
Par délibération n°41 en date du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé le contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés et le choix de la société INTER DEPANNAGE, domiciliée Z.E. Recoux à Soyaux (16800) comme concessionnaire.
Le contrat a pris effet au 1° août 2020 et pour une durée de cinq (5) années, soif jusqu'au 31 juillet 2025.
Pour assurer le renouvellement du contrat de concession, la Ville a publié Un avis de
concession, paru au Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP Journaux Officiels) en date du 20 décembre 2024, annonce n° 24-143944, A la suite de cet avis
fixant les dates et heures limites de remise des plis au 27 janvier 2025 à 17h00, une seule
offre a été reçue.
Dès lors, conformément à l'article R.3125-4 du Code de la commande publique, la Ville a pris la décision de déclarer sans suite la consultation pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence (CE, 17 septembre 2018, société Le Pagus, req. N°407099 ;
CJCE, 16 septembre 1999, Metalmeccanica Fracasso et Leitschutz Handels, aff. C-27/98).
La consultation sera prochainement republiée au BOAMP.
Afin de permettre le renouvellement du contrat dans de bonnes conditions, il est proposé de prolonger la durée du contrat de six {é) mois, soit jusqu'au 31 janvier 2026.
AUX termes de l'article R.3135-8 « Modification de faible montant» du Code de la commande publique, «Le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen qui figure dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du contrat de concession initial, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions énoncées à l'article R. 3135-7 sont remplies [modification non substantielle] ».
4363
2/3 L'ajout de six (6) mois au contrat, dont la durée initiale était de soixante (60) mois, constitue une augmentation de 10 %.
Par ailleurs, en application de l'article L.1411-6 du Code général des collectivités territoridles, le présent avenant, entraînant Une augmentation du montant global
supérieure à 5 %, a été préalablement soumis pour avis à la Commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public.
La Commission d'ouverture des plis, réunie le 14 mai 2025, a rendu un avis favorable.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°1 au contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur
le territoire communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n°1.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L Adjoint le Waire
Françoig ELIE
Adjoint féiéqus
aux Ressouifss HUTRNES
Quailté dubervise pue
Performanics et novaiuf managériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
4363
3/3 Dates Lieux Nature des faits Indemnités versées
09/01/25 Rue du Port Thureau Tiers
18/11/24 Rue Joliot Curie Assureur 290,14 €
04/12/24 Rue de Paris Assureur
25/09/24 Boulevard d’Auvergne Assureur
05/04/25 Rue de Montmoreau Tiers 529,80 €
24/04/25 Tiers 252,37 €
06/08/24 Rue du Père Deval Assureur 277,45 €
17/06/24 Place du Docteur Barret Assureur 292,91 €
20/01/25 Rue des Papetiers Assureur 998,53 €
ETAT DES SINISTRES RC INDEMNISES AUX TIERS PAR LA VILLE
Mars – Avril 2025
Destinataire indemnisation
(tiers ou assureur)
Travaux publics
Matériel endommagé 2 000,00 €
Travaux débroussaillage
Véhicule endommagé
Travaux débroussaillage
Véhicule endommagé 1 070,22 € Chute d’arbre
Véhicule endommagé 2 000,00 € Excavation
Véhicule endommagé
Rue de la Belle Allée du Petit
Fresquet
Excavation
Véhicule endommagé
Travaux débroussaillage
Véhicule endommagé
Travaux débroussaillage
Véhicule endommagé
Travaux débroussaillage
Véhicule endommagé
7 711,42 € angoulème
Ville d'Angoulême
Extrait du registre des délibérations
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
DE20250521_26 Conseil municipal du 21 mai 2025
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 2 2 MAI 2025 Xavier BONNEFONT Affichée le 2 2 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et Un mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 mai 2025
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE,
M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART Etait absent(e) :
Mme Sandrine JOUINEAU
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- M. Guillaume CHUPIN à Mme Elise VOUVET
- M. Gérard MARQUET à M. Patrick BOURGOIN
- M. Gérard DESAPHY à M. François ELIE
- Mme Valérie DUBOIS à M. Pascal MONIER
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Christophe DUHOUX
- M. Dilali MERIOUA à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
Certifié exécutoire
Pour le Maire,
La Responsable du service
Vie institutionnelle
Carnillé MARTINEAU
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Zalissa ZOUNGRANA DIVERS
Compte rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil municipal
Direction des Finances et du Conseil municipal
Budget
id : 4373
21 mai 2025 26
Rapporteur : Xavier BONNEFONT
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 22 janvier 2025 et le 6 mai 2025.
Concessions de cimetière :
Date
13/03/25
13/03/25
13/03/25
21/03/25
21/03/25
21/03/25
01/04/25
09/04/25
4373
N°
089
090
091
104
105
106
118
125
Libellés
Renouvellement de la concession n°4778 sous le n° 2025-043 pour 15 ans -— Trois-Chênes
pour 30 ans — Bardines
Renouvellement de la concession n° 18000 sous le n° 2025-044
Renouvellement de la concession n° 4218 sous le n° 2025-045
pour 15 ans — Trois-Chênes
15 ans — Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n°4741 sous le n° 2025-046 pour
Renouvellement de la concession n° 2985 sous le n° 2025-047
pour 15 ans — Trois Chênes
Attribution de la concession n° 2025-048 pour 15 ans — Trois
Chênes
Attribution de la concession n° 2025-055 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 4449 sous le n° 2025-056
pour 15 ans - Trois-Chênes
2/8 4373
Date
09/04/25
09/04/25
09/04/25
15/04/25
15/04/25
18/04/25
18/04/25
18/04/25
18/04/25
18/04/25
22/04/25
22/04/25
23/04/25
28/04/25
28/04/25
29/04/25
N°
126
127
128
133
134
140
141
142
143
144
146
147
148
150
151
152
Libellés
Attribution de la concession n° 2025-057 pour 15 ans - Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2025-058 pour 15ans - Bardines
Attribution de la concession n° 2025-059 pour 50 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2025-060 pour 30 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2025-0461 pour 30 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 4634 sous le n° 2025-062
pour 15 ans - Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 17583 sous le n° 2025-063
pour 15 Ans — Bardines
Attribution de la concession n° 2025-064 pour 30 ans - Bardines
Renouvellement de la concession n° 4539 sous le n° 2025-065
pour 30 ans — Trois-Chênes
Attribution de la concession n° 2025-066 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession 3770 sous le n° 2025-067 pour
15 Ans - Frois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 1797é sous le n° 2025-068
pour 15 ans — Bardines
Renouvellement de la concession n° 4807 sous le n° 2025-069
pour 15 Ans — Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 4620 sous le n° 2025-070
pour 30 Ans — Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 4841 sous le n° 2025-071
pour 15 ans - Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 2758 sous le n° 2025-072
pour 15 ans -— Trois-Chênes
3/8 Date
02/05/25
02/05/25
02/05/25
02/05/25
05/05/25
05/05/25
05/05/25
06/05/25
N°
155
156
157
158
lé]
162
163
167
ans — Trois-Chênes
Chênes
pour 15 ans - Bardines
Chênes
pour 15 ans - Trois Chênes
Libellés
Conversion de la concession n° 4922 sous le n° 2025-074 pour 50 ans — Trois-Chênes
Conversion de la concession n° 4880 sous le n° 2025-0785 pour 50
Attribution de la concession n° 2025-076 pour15 ans — Trois-
Renouvellement de la concession n° 5427 sous le n° 2025-077
pour 15 ans — Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 18012 sous le n° 2025-078
Attribution de la concession n° 2025-079 pour 50 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2025-080 pour 15 ans — Trois-
Renouvellement de la concession n° 2863 sous le n° 2025-081
Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans :
Date
19/03/25
25/03/25
31/03/25
31/03/25
10/04/25
10/04/25
4373
N°
098
Libellés
Convention d'occupation du stade Lebon - Orange - Avenant
n°]
111
116
117
129
130
Mise à disposition au profit des Restos du Cœur
Convention d'occupation temporaire du domaine public sur le site de Frégeneuil
Convention d'occupation temporaire du domaine public sur le site de Frégeneuil
Mise à disposition des salles de l'espace Franquin - Association
Danspiralis
Mise à disposition des salles de l'espace Franquin - Compagnie Cambio
4/8 Aliénation de biens mobilier :
Date
12/03/25
12/03/25
Tournage :
Date
05/03/25
N° Libellés
Cession de déchets de récupération à RECUPERATION JOSEPH
086 SABATIER SAS -ler semestre
Cession de déchets de récupération à RECUPERATION JOSEPH
087 SABATIER SAS - 2nd semestre
N° Libellés
081 Tournage série « BRIGADE ANONYME - Saison 2 » - Avenant
Conventions, marchés publics et concours :
Date
22/01/25
17/03/25
17/03/25
17/03/25
17/03/25
19/03/25
21/03/25
24/03/25
4373
N° Libellés
Convention CAF - GESTA pour des abonnements de
027 stationnement au parking La Gâtine
Convention ateliers pédagogiques - PEAC année scolaire 2024- 21e 2025 - Thématique «rites de passage »
Convention ateliers pédagogiques - PEAC année scolaire 2024- 074 2025 - Thématique « universels super héros »
Convention ateliers pédagogiques - PEAC année scolaire 2024- é 2025 - Thématique « de la terre d'Angoulême à New-York »
Convention ateliers pédagogiques - PEAC année scolaire 2024- 096 2025 - Thématique « Erro : Histoire de l'Art revisité »
097 Modification de la décision par délégation n°2023-076
Convention de prêt d'œuvre entre le musée d'Angoulême et le 102 musée d'Aubechies-Beloeil (Belgique) dans le cadre de
l'exposition intitulée « Cladio. L'armement à l'âge du Fer »
Convention de partenariat entre la Ville d'Angoulême et le
110 GrandAngoulême dans l'organisation de manifestations
artistiques au sein des structures du MAAM
5/8 Date N° Libellés
Convention de partenariat entre la Ville d'Angoulême et l'Office
01/04/25 119 de Tourisme pour la vente de billetterie des musées
Contrat de prestation - Commissariat de l'exposition Patrice
01/04/25 120 BEGNIER architecte du temps
Convention de prêt d'œuvres entre le musée Ingres Bourdelle de
01/04/25 121 Montauban et le musée d'Angoulême dans le cadre de
l'exposition Maurice Denis en quête d'ailleurs
Convention de partenariat entre la Ville d'Angoulême et l'Office
de Tourisme du Pays d'Angoulême pour définir les modalités de
fonctionnement du « Pass découverte Angoulême-Cognac-
Saintes 2025 »
Convention Ville d'Angoulême - Association musiques métisses —
Rencontres d'Auteurs dans le cadre des littératures métisses 2025
10/04/25 131
15/04/25 135
Convention Ville d'Angoulême _ Département de la Charente
15/04/25 136 | pour l’action les itinérances de la médiathèque départementale 2025
Contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville
15/04/25 137 d'Angoulême (Musée du Papier) et la Compagnie Cambio pour
le spectacle « Nuit du Musée du Papier 2025 »
Création ou modification de tarifs :
Date N° Libellés
Tarifs boutique - Vente de nouveaux produits par la boutique du
20/03/25 09? musée du papier
Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée -
16/04/25 138 ouvrages en lien avec l'exposition Maurice Denis en quête d'ailleurs
4373
6/8 Date N° Libellés
30/04/25 154 Acceptation d'une indemnisation — MAIF
Acceptation de dons et de legs :
Date N° Libellés
Acceptation d'un don d'œuvres par l'association « plus vite » - 22/04/25 145 Artothèque
Actions en justice et protocoles transactionnels :
Date N° Libellés
20/03/25 100 Protocole d'accord transactionnel
20/03/25 101 Protocole d'accord transactionnel
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions
exposées.
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour
21 mai 2025
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
pdu 6 Ré
aux RessGufees in
Qualité dfserviss quo
Performance et Minovatior inanagériale
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de, Poitiers peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale.
4373
8/8 Renouvellement d'adhésion :
Date
24/01/25
31/01/25
31/01/25
12/03/25
21/03/25
24/03/25
15/04/25
Régie :
Date
01/04/25
N°
033
039
040
085
103
108
132
N°
122
Libellés
Renouvellement d'adhésion à l'ANDES
Renouvellement d'adhésion RESAH
Renouvellement d'adhésion à la CANUT
Renouvellement d'adhésion à l'ANDEV
Renouvellement d'Adhésion à l'AMPA
Renouvellement d'adhésion au Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de la Charente
Renouvellement de l'adhésion ADRA pour l'Artothèque
Libellés
Clôture régie des recettes- Quêtes lors des mariages
Acceptation d'indemnités d'assurance :
4373
Date
05/03/25
05/03/25
13/03/25
17/04/25
N°
Libellés
082 Acceptation d'une indemnisation Helvetia
083 | Acceptation d’une indemnisation Smacl
092 Acceptation d'une indemnisation — MAIF
139 Acceptation d'une indemnisation — MAIF
7/8