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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mai 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
À
p angoulême
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21/05/2026
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Élise VOUVET
Date de publication des extraits de délibération : 28/05/2026
1/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Madame Élise VOUVET.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'ordonnance du 7 octobre 2021, en vigueur depuis le 1% juillet 2022, le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 dernier a été communiqué afin d'être arrêté au commencement de cette séance.
Le Conseil municipal prend acte.
2/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la
gestion de la Ville
DE20260527_1 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
3/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Communication du rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant la
gestion de la Ville
La Chambre régionale des comptes [CRC) a communiqué son rapport d'observations définitives relatives à la gestion de la Ville d'Angoulême sur la période 2019 jusqu'à la période la plus récente.
Ce rapport, conformément à l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale au Conseil municipal. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal et de ce fait est joint à la
convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée. Ce rapport donne lieu à un débat.
Le contrôle a porté plus particulièrement sur les points suivants :
* les suites données aux précédents contrôles de la chambre régionale des
comptes ;
*_ l'aide apportée par la Ville à la société organisatrice du Festival International de la Bande Dessinée ;
*__ la gestion des ressources humaines ;
*__ l'évolution de la situation financière de la Ville.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte et d'approuver la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville d'Angoulême pour les exercices 2019 et suivants, ainsi que les débats qui se sont tenus, conformément à l'article L. 243-6 du Code des
juridictions financières.
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M. Nicolas BALEYNAUD souligne l'importance des agents municipaux, représentant près d'un millier de personnes, dans la mise en œuvre des décisions prises par les élus, et les remercie pour leur engagement. |! exprime sa surprise quant à l'absence d'un adjoint au maire spécifiquement dédié aux personnels, estimant que cette responsabilité mérite une attention distincte de celle des finances, souvent perçue comme prioritaire. Il évoque le rapport de la Cour des comptes mettant en lumière des améliorations à envisager dans la gestion des personnels, notamment le renforcement de l'information aux citoyens et aux élus, la présentation du Rapport Social Unique (RSU) et des Lignes Directrices de Gestion (LDG}) en Comité Social Territorial (CST), ainsi qu'au Conseil municipal. Il insiste sur l'importance du dialogue social, réduit par la loi de transformation de la fonction publique, et sur le rôle clé du CST, où il souhaite siéger, même sans voix délibérative. Il souligne l'importance du RSU pour dresser Un état des lieux précis de la sociologie professionnelle des agents municipaux. || réagit aux recommandations 10 et 11 du rapport, qui remettent en cause certaines indemnités, et affirme sa volonté de défendre
4/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
les acquis salariaux tout en revendiquant une augmentation des salaires de base. Il précise que cette dernière dépend toutefois d'une décision gouvernementale. Il conclut en réaffimant l'honneur que représente la discussion sur les conditions de travail des agents.
M. Denys BAILLARD interroge le Maire sur les mesures envisagées pour le contrôle de l'association chargée de superviser la société responsable du festival de la BD. || évoque les observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), notamment les liens entre sociétés mentionnés dans le rapport, qui soulèvent des questions. I! demande si des dispositifs spécifiques seront mis en place et sollicite des précisions, soit lors de cette intervention, soit ultérieurement.
Monsieur le Maire indique que les discussions sont en cours pour finaliser les termes du contrat entre l'ADBDA [Association pour le Développement de la Bande Dessinée à Angoulême) et la société retenue, sous la supervision du président de l'ADBDA. Il précise que les trois collèges - acteurs publics, éditeurs et auteurs - sont représentés et que les échanges progressent sans être encore totalement aboutis. Il souligne que l'historique du montage, initié en 2007, alimente les débaïs actuels. Il évoque l'incertitude quant à la modalité de financement, ne pouvant encore confirmer si celui-ci sera attribué directement à la société gestionnaire du nouveau festival ou via l'ADBDA, ces aspects n'étant pas encore tranchés. || ajoute que celte démarche permet de rassurer en démontrant que les difficultés passées ne se reproduiront pas, mettant en avant le poids réel dans l'ADBDA, malgré une représentation minoritaire comme rappelé à plusieurs reprises.
M. Gérard DESAPHY informe de la réunion en cours d'un groupe de travail issu de l'ADBDA, collaborant avec la société Morgane, et précise que les éléments relevés par la CRC figuraient dans le cahier des charges auquel ont répondu les quatre sociétés candidates.
M. Jean-Philippe POUSSET réagit aux remarques de Nicolas Baleynaud en soulignant que le débat a déjà eu lieu en commission technique. ll précise qu'il existe bien deux élus en charge des ressources humaines : un adjoint et un conseiller municipal délégué, François Élie, qu'il présente comme l'élu le plus compétent en la matière. Il critique les jugements a priori et invite à évaluer les actions sur pièces, rappelant son engagement de longue date aux côtés des syndicats, notamment lors du dossier COFPA, marqué par une grève de 55 jours et des tensions extrêmes. Il ajoute qu'il a défendu une intersyndicale réunissant cinq centrales syndicales dans ce conflit emblématique. Il exhorte son interlocuteur à mieux s'informer sur les rôles et les compétences des élus avant de formuler des critiques, notamment sur une prétendue primauté de la finance sur les ressources humaines. ll aborde ensuite un point technique, expliquant que les décisions imposées par l'État aux collectivités locales, au-delà du simple point d'indice, entraînent des augmentations budgétaires plus conséquentes que les recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC). Il expose la difficulté d'équilibrer un budget tout en assumant les revalorisations salariales des agents, insistant sur l'impossibilité de dissocier les dimensions financière et ressources humaines dans toute institution, qu'elle soit publique, privée ou associative. Il conclut en affirmant qu'une direction qui négligerait ce lien mettrait en péril la pérennité de son organisation.
5/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
M. François ÉLIE indique être en accord avec Nicolas Baleynaud sur la présentation du rapport social Unique en conseil, soulignant que cela permettrait de dissiper des
fantasmes et d'objectiver la réalité du travail des agents. Il rappelle que la réforme de la fonction publique a modifié le rôle des instances, notamment celui du comité social territorial (CST), tout en précisant que des rencontres non obligatoires avec les syndicats ont été maintenues, en particulier pour la préparation de l'avancement.
M. Nicolas BALEYNAUD évoque l'importance symbolique de la reconnaissance des agents municipaux. || remercie François Élie d'avoir mis en lumière l'enjeu de valoriser les agents, précisant que cette reconnaissance ne pourra se concrétiser qu'à travers les discussions qui suivront la présentation du rapport social unique. Il regrette par ailleurs que l'opposition ne puisse participer pleinement aux commissions. || critique la réponse de l'adjoint, jugée trop centrée sur l'aspect financier, et insiste sur la volonté de son délégué de porter l'investissement des agents dans sa globalité. I conclut en suggérant qu'une présence de l'ensemble des sensibilités politiques du conseil municipal aux côtés des agents lors des Comités sociaux territoriaux {CST) constituerait un témoignage fort de la reconnaissance qui leur est due.
Monsieur le Maire indique qu'il souhaite revenir sur plusieurs points clés. Il rappelle tout d'abord que le travail réalisé par le magistrat de la Cour des comptes, ayant abouti à ce rapport, alimentera Un rapport national visant à corriger certaines perceptions erronées sur l'évolution des effectifs entre les communes et les intercommunalités. | souligne que le magistrat a relevé la bonne gestion financière de la Ville d'Angoulême, tout en insistant sur la nécessité de rouvrir des discussions et des réflexions pour renforcer la collaboration entre la ville-centre et l'intercommunalité, ainsi qu'entre cette dernière et les autres communes de l’agglomération. || évoque ensuite la nécessité d'examiner le prisme de la mutualisation, en distinguant les véritables mutualisations des approches moins efficaces, tout en citant les services communs déjà mis en place au sein de l'agglomération pour certaines missions. ll précise que la raréfaction des ressources publiques à l'échelle naïionale imposera une clarification des missions respectives des communes et de l'intercommunalité, afin d'éviter les chevauchements et d’assurer une complémentarité optimale. ll aborde également la question des ressources humaines, sans entrer dans les détails financiers, mais en dénonçant un scandale touchant les collectivités locales : le fongibilité des caisses de retraite. Il explique que les augmentations à venir, notamment pour la Caisse nationale des retraités des collectivités locales (CNRACL), sont directement liées aux prélèvements opérés par l'État dans cette caisse pour financer d'autres régimes de retraite. Il précise que ces prélèvements ont créé un déséquilibre, rendant aujourd'hui nécessaire des hausses de cotisations sur quatre ans, alors que la caisse disposait auparavant de réserves suffisantes. || ajoute que ces augmentations pèsent lourdement sur le budget de fonctionnement des collectivités. I| annonce enfin qu'un rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’agglomération sera rendu début juin, ce qui permettra d'identifier des points convergents et divergents par rapport aux conclusions du
magistrat de la Cour des comptes.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
6/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création de la commission consultative des foires et marchés
couverts et découverts
DE20260527_2 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TÉRNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS$, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
7/10 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création de la commission consultative des foires et
marchés couverts et découverts
La Ville s'est engagée dans l'objectif d'améliorer et de valoriser l'offre de service des foires et marchés, et notamment d'impulser une nouvelle dynamique sur le marché des Halles centrales situé en cœur de ville.
Pour assurer, auprès des commerçants comme auprès des citoyens, des services de qualité, il est proposé de créer une commission consultative, aux termes des dispositions de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, ayant pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des foires et marchés.
La commission serait présidée par le Maire, ou son représentant.
Elle comprendrait :
- Quatre membres désignés par le Conseil municipal en son sein :
- des techniciens de la Ville ;
- des commerçants avec Un représentant et Un suppléant :
* _ du syndicat des non-sédentaires :
+ de chaque marché ;
*__de chaque association de commerçants de quartier;
- Un représentant de chaque chambre consulaire : CCI - CMA - Chambre d'Agriculture ; - Un représentant d'une association de défense des consommateurs.
ll est proposé de désigner les membres du Conseil municipal suivants :
4 membres titulaires : - Samantha LANDREAU
- Marcel DOMMARTIN
- Jean-Pêl Gatellier
- Sacha VIN-NIVEAUX
4 membres suppléants : - Guillaume CHUPIN
- Nadia TERNET-PAULET
- Philippe MONJARRET
- Aurélie ZADRA
La commission aura Un rêle consultatif. Elle émettra un avis sur les sujets suivants :
- l'application et la révision du règlement général des foires, marchés de plein air et marché couvert :
- les tarifs de droits de place :
- l'organisation, les modifications, les créations de foires et marchés :
- l'atiribution des emplacements « abonnés » sur chaque foires, marchés de plein air et marché couvert.
8/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Les avis sont donnés à la majorité des voix exprimées et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La Commission sera convoquée par le Maire, ou son représentant. Elle se réunit une fois par an pour toute question relative au fonctionnement du marché, et autant de fois que nécessaire en fonction des demandes.
AU regard des éléments exposés, il vous est Proposé :
- d'approuver la création de la commission consultative des foires et marchés couverts et découverts pour la durée du mandat en cours ;
- de saisir les organismes sus-nommés pour qu'ils désignent les représentants à la
commission ;
- de ne pas procéder par Un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales ;
- de désigner les représentants de la Ville à la commission dans les conditions ci-dessus détaillées ;
_- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création de la commission consultative des terrasses sur le
domaine public
DE20260527_3 Conseil municipal du 27 mai 20246
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
10/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création de la commission consultative des terrasses sur
le domaine public
Tout au long de l'année, les terrasses des cafés et restaurants viennent animer les rues d'Angoulême. Depuis plusieurs années, la Ville s'est engagée dans l'objectif de les harmoniser pour valoriser le cœur de ville.
Pour assurer, auprès des commerçants comme auprès des citoyens, des services de qualité, il est proposé de créer une commission consultative, aux termes des dispositions de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, ayant pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des terrasses sur le domaine public.
La commission serait présidée par le Maire, ou son représentant.
Elle comprendrait :
- des membres désignés par le Conseil municipal en son sein ;
- des techniciens de la Ville :
_ un membre de la confédération des professionnels indépendants de l'Hôtellerie ; - un membre de chaque association de commerçants du centre-ville : - l'Architecte des Bâtiments de France.
| vous est proposé de désigner les membres suivants parmi le Conseil municipal :
4 membres titulaires - Guillaume CHUPIN
- Samantha LANDREAU
- Bruno BARDIN
- Sacha VIN-NIVEAUX
4 membres suppléants - Jean-Pôl GATELLIER
- Marcel DOMMARTIN
- Nadia TERNET-P AULET
- Aurélie ZADRA
La commission aura un rôle consultatif. Elle émettra Un avis sur les sujets suivants :
- l'application de l’arêté portant réglementation de l'installation des terrasses sur le territoire de la commune d'Angoulême, ainsi que l'application de la charte qualité des terrasses ; - l'organisation, les modifications, les créations des terrasses sur le domaine public.
Les avis sont donnés à la majorité des voix exprimées et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La commission transmeïtra ses conclusions à Monsieur le Maire.
11/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
La Commission sera convoquée par le Maire, ou son représentant. Elle se réunira une fois par an pour toute question relative au renouvellement des terrasses demandée par les établissements.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la création de la commission consultative des terrasses pour la durée du mandat en cours ;
- de saisir les organismes sus-nommés pour qu'ils désignent les représentants à la commission : - de ne pas procéder par un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le décidez à l'Unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code général
des collectivités territoriales ;
- de désigner les représentants de la Ville à la commission dans les conditions ci-dessus détaillées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
12/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Commission communale des impôts directs - Proposition de
contribuables aux postes de commissaires
DE20260527_4 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, Mme Anne-Azilz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etaient absents :
M. Guillaume CHUPIN, Mme Charlène MESNARD-CALMELS
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
13/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Commission communale des impôts directs - Proposition
de contribuables aux postes de commissaires
Conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, il convient d'instituer une commission communale des impôts directs composée de 9 membres: le maire OU l'adjoint délégué, président, et huit commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
La commission communale des impôts directs a pour rôle de :
* dresser, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de
référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation OU servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile :
*__ détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants ; *__ participer à l'évaluation des propriétés bâties :
*__ participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties :
*_ formuler des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Il convient de procéder à la nomination de trente-deux contribuables dont seize feront partie, à la discrétion du Directeur départemental des Finances publiques, en tant que titulaire ou suppléant, de la Commission communale des impôts directs.
Il VOUS est proposé de nommer les 32 contribuables suivants (16 titulaires, 16 suppléants) pour la désignation des commissaires qui siégeront à la commission communale des impôts directs :
14/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Prénom/Nom Prénom/Nom
Isabelle Vrignaud Anthony Brondel
Elodie Poisson Etienne Truffaux
Cécilia Mengarduque Nicolas Gorski
Françoise Durand Louis Guillaume Blanc
David Duriot Thomas Naulin
Claire Stanislas Corinne Balotte
Sébastien Rouleau Laurent Ponsaillé
Fatima Bouazza Jean-Noel Desport
Fabrice Guillot Véronique Arlot
Sabine Berihéas 7 Nicolas Oisel
Alexandre Perez Stéphanie Garcia
Amaud Potel Vincent Bouyer
Hélène Dommartin Michèle Faye
Philippe Dubois Jérôme Berthe
Valérie Dubois Annie Lavoix
Axelle Larue Pascal Dulondel
En cos de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la
commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la liste de 32 contribuables dont les noms sont précisés ci-dessus pour siéger, s'ils sont désignés par le Directeur des Services fiscaux, à la Commission communale des impôts directs d'Angoulême ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HAE OO HE
Mme Amélie PEYTOUR exprime son souhait de reporter le vote concernant la liste proposée. Elle explique que ce délai permettrait d'élargir la recherche de profils représentatifs et indépendants. Elle souligne également l'importance de la pluralité et de la confiance au sein de la commission, suggérant que la commune lance un appel à candidatures auprès des habitants répondant aux critères requis.
15/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Monsieur le Maire souligne l'urgence de la situation en rappelant que le délai pour agir est fixé à demain. || indique que si la désignation n'est pas effectuée aujourd'hui, la DGFIP prendra les décisions de manière unilatérale.
Mme Amélie PEYTOUR interroge sur la possibilité de proposer des noms dans le cadre de la discussion en cours.
Monsieur le Maire indique qu'il aurait été possible de signaler son souhait après la réception des éléments.
Mme Amélie PEYTOUR indique ne pas avoir eu connaissance que la date limite était fixée au lendemain.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN indique se joindre à la demande formulée par Madame Peytour.
Monsieur le Maire interroge Madame Peytour sur l'existence d'une liste de noms à proposer.
Mme Amélie PEYTOUR confirme disposer des éléments demandés.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN interroge sur la possibilité de suspendre la séance afin d'établir une liste.
Monsieur le Maire annonce une suspension de séance pour une durée maximale de cinq minutes et précise que les désignations à venir seront effectuées sous réserve du contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP}). Il souligne qu'il ne peut pas
s'engager définitivement sur ce point.
Monsieur le Maire propose de reprendre la séance à 17h17.
ASE GR OR
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
1é/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Régie du stationnement GESTA - Désignations
DE20260527_5
Rapporteur :
Xavier BONNEFONT
Conseil municipal du 27 mai 2026
Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Choarlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Régie du stationnement GESTA - Désignations
Par délibération n° 2014-55 du Conseil municipal du 10 décembre 2014, a été approuvée la modification de la régie du GESTA en régie dotée de la seule autonomie financière.
Conformément aux articles L. 2221-11 et R.2221-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), cette régie se traduit par l'existence :
- d'un Conseil d'exploitation composé de 6 membres désignés par délibération du Conseil
municipal, dont un Président qu'ils élisent :
- d’un Directeur désigné par délibération du Conseil municipal sur proposition du Maire : - d'un budget autonome établi en deux sections (fonctionnement et exploitation).
Compte tenu du renouvellement du mandat, il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil d'exploitation, ainsi qu'à celle du Directeur.
Il vous est proposé de désigner les six membres suivants au Conseil d'exploitation :
- Guillaume CHUPIN
- Philippe MONJARRET
- Sandrine JOUINEAU
- Alain LAGARDE
- Matthieu DUSSAIGNE
- Amélie PEYTOUR
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de désigner, sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Jérôme DELAFOY Directeur
de la régie de stationnement GESTA ;
- de ne pas procéder par Un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales :
- de désigner les six membres du Conseil d'exploitation ci-dessus listés:
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Désignation d'un représentant au Dispositif d'Appui à la
Coordination - Plateforme Territoriale d'Appui (DAC-PTA 16)
DE20260527_6
Rapporteur :
Xavier BONNEFONT
Conseil municipal du 27 mai 2026
Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
19/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Désignation d'un représentant au Dispositif d'Appui à la
Coordination - Plateforme Territoriale d'Appui (DAC-PTA
16)
Par délibération n°3 du 26 juin 2019, la Ville a adhéré au Dispositif d'appui à la
Coordination - Plateforme territoriale d'Appui (DAC-PTA 16).
Pour rappel, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé instaurait les dispositifs d'appui à la coordination (DAC). Ces dispositifs ont pour objectif de venir en soutien à la population et aux professionnels pour les
informer, les orienter et améliorer la coordination des parcours de santé complexes.
En Nouvelle-Aquitaine, les plateformes territoriales d'appui (PTA) déployées dès 2016 par l'Agence Régionale de Santé, ont préfiguré les DAC. Les DAC-PTA sont structurées à un échelon départemental et interviennent quel que soit l'âge, la pathologie ou le handicap de la personne pour faciliter son parcours de santé et favoriser sa vie à domicile.
Les DAC informent, orientent, accompagnent la population et apportent Un appui aux professionnels (évaluation, coordination, partage d'information, vigilance...). Chaque DAC dispose d'une gouvernance assurant « la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, des collectivités territoriales, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé ».
En ce sens, il semble pertinent de participer à la représentation des collectivités territoriales au sein de la DAC PTA lé.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de ne pas procéder par un scrutin secret à la présente désignation, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales :
- d'approuver la désignation de Catherine REVEL en qualité de représentante de la collectivité à cette Plateforme Territoriale d'Appui pour la durée du mandat municipal : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte lié à cette adhésion et nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
20/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Désignation des représentants de la collectivité - Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
DE20260527_7 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
21/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Désignation des représentants de la collectivité - Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente (CDG lé) comprend :
- des collectivités territoriales et établissements publics obligatoirement affiliés, - des collectivités territoriales et établissements publics qui font le choix de s'affilier volontairement.
La Ville d'Angoulême ne fait pas partie des collectivités dont l'affiliation à un centre de gestion est obligatoire. Toutefois, elle a choisi de recourir au socle commun de
compétences assuré par le CDG lé. Il s'agit d'un appui technique, organisé au IV de
l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et qui recouvre les missions suivantes : - le secrétariat des commissions de réforme,
- le secrétariat des comités médicaux,
- la fonction de référent déontologue.
Un collège spécifique représente au Conseil d'Administration des Centres de Gestion les collectivités et établissements publics qui, sans être affiliés, ont demandé à bénéficier de Certaines missions constitutives du socle commun de compétences.
En application du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la Ville d'Angoulême dispose de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au sein de ce collège, désignés en son sein par le Conseil municipal.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de ne pas procéder par scrutin secret aux présentes désignations, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales :
- de désigner les représentants suivants au sein du collège des établissements et
collectivités non affiliés bénéficiant de certaines missions du socle commun de compétences du CDG 16 pour la durée du mandat en cours :
Représentants titulaires : [Représentants suppléants : |
Agnès PEIGAT Jean-Philippe POUSSET |
François ELIE Dominique GAUTREAU |
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
22/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Représentations de la Ville au sein de divers Syndicats -
Modification
DE20260527_8 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dillañi MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUÜMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
23/110 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Représentations de la Ville au sein de divers Syndicats -
Modification
Par délibérations n°1 du 14 avril 2026, les représentations de la Ville au sein de syndicats ont été fixées.
Notamment, ont été désignés les représentants de la Ville au Comité syndical du Syndicat mixte du Pôle Image MAGELIS, conformément à ses statuts.
Il est proposé de modifier ces représentants de la manière suivante :
Comité syndical Propositions
- 2 délégués titulaires Zalissa ZOUNGRANA
Hortense CHARTIER
- 2 délégués suppléants Xavier BONNEFONT
David COMET
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de procéder à la modification des représentants sans procéder au scrutin secret, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales :
- d'approuver la modification des représentants de la Ville au Comité syndical du Syndicat
mixte du Pôle Image MAGELIS :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
24/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Représentations de la Ville au sein de divers organismes -
Modification
DE20260527_9 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, Mme Anne-Ailz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
25/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Représentations de la Ville au sein de divers organismes -
Modification
Par délibérations n°2 du 14 avril 2026, les représentations de la Ville au sein de divers
organismes ont été fixées.
Notamment, ont été désignés les représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'Etablissement public de coopération culturelle de l'École Européenne Supérieure de l'Image, conformément à ses statuts.
l est proposé de modifier ces représentants de la manière suivante :
Conseil d'administration Propositions
- 2 délégués titulaires Diillali MERIOUA
Élodie PAUWELS
- 2 délégués suppléants David COMET
Florian SURGET
En outre, ont été désignés les représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'IUT d'Angoulême, conformément à ses statuts.
l'est proposé de modifier ces représentants de la manière suivante :
Collège des personnalités extérieures Propositions
- 1 titulaire élu pour 4 ans Diillali MERIOUA
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de procéder à la modification des représentants sans procéder au scrutin secret, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales :
- d'approuver la modification des représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'Établisement public de coopération culturelle de l'École Européenne Supérieure de l'Image et du Conseil d'administration de l'IUT d'Angoulême :;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
26/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Action Cœur de Ville - Convention de réalisation pour le
recyclage foncier d'anciens garages automobiles entre la
Ville d'Angoulême et l'Établissement Public Foncier de
Nouvelle Aquitaine (EPF NA)
DE20260527_10 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Pascal MONIER Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élisé VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Hortense CHARTIER à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
27/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Action Cœur de Ville - Convention de réalisation pour le
recyclage foncier d'anciens garages automobiles entre la
Ville d'Angoulême et l'Établissement Public Foncier de
Nouvelle Aquitaine (EPF NA)
Dans le cadre de la convention-projet relative à la maîtrise foncière inscrite dons le schéma de cohérence et de programmation urbaine d'Angoulême, l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) a été mandaté en 2013 afin de procéder à des acquisitions foncières. L'objectif était de permettre la mise en œuvre, sur les périmètres concernés, d'un projet urbain de requalification d'ilots dégradés situés aux abords du centre-ville.
Six avenants successifs, dont le dernier en date du 27 décembre 2024, ont permis
d'adapter les périmètres d'intervention et de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2025.
Par cette démarche, la Ville s'est engagée dans un processus de renouvellement urbain portant sur un secteur stratégique et sensible : la frange de l'Houmeau, située entre la Charente et le centre-ville.
Grâce au portage foncier et à l'accompagnement de l'EPF-NA, les opérations dénommées «flot du Port » et « garage Fiat» ont pu être concrétisées par leur cession à un promoteur privé.
Par ailleurs, Un autre site, dit « Barrouilhet », comprenant un ancien garage, a été acquis par l'EPF-NA en 2016 par voie d'expropriation. Ce bâtiment a été déconstruit en 2019 pour le compte de la collectivité, puis le terrain a été mis à disposition de la Ville afin d'y aménager Un parking temporaire. Plusieurs études ont été menées, notamment par GrandAngoulême, en vue de la création d'un pôle d'échanges multimodal {(PEM), sans
qu'elles n’aboutissent à ce jour.
En parallèle, la Ville d'Angoulême a engagé en 2023, en partenariat avec l'ANCT, une étude portant sur l'aménagement des « berges de l'Houmeau ». Finalisée en 2025, cette étude a mis en évidence le potentiel de valorisation du site de Barrouilhet. Dans cette continuité, la Ville a lancé une étude de faisabilité et de programmation urbaine et architecturale, confiée à son architecte-conseil, Elisabeth Blanc, en collaboration avec le
bureau d’études Circum Urbem.
Cette étude vise à définir Une programmation précise et à identifier de nouvelles perspectives opérationnelles pour ce site.
Sur cette base, l'EPF-NA a accepté de poursuivre son accompagnement, à la fois pour le portage foncier et pour l'appui technique sur des études et travaux si nécessaire.
28/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
La convention jointe précise les modalités de cet accompagnement et s'inscrit dans la continuité des engagements et actions déjà menés dans le cadre de la convention précédente.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
_- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention n°16-25-108 relative au recyclage foncier de l'ancien garage automobile situé sur le site de Barrouilhet annexée à la présente délibération :
_- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A AH HR Ke HE ARR
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN présente un amendement concernant le site Barouillet, qu'elle qualifie de stratégique pour l'avenir d'Angoulême. Elle souligne que ce terrain, longtemps négligé, fait désormais l'objet d'études de programmation urbaine et architecturale, mais interroge les finalités de cet aménagement, craignant qu'il ne devienne une opération de valorisation foncière au profit d'intérêts privés ou spéculatifs. Elle insiste sur les risques politiques et stratégiques liés à la vente progressive du patrimoine foncier communal, rappelant qu'une ville qui aliène ses terrains perd sa capacité à agjir pour l'intérêt général. Elle expose Un conflit entre deux logiques : celle du bien commun, de l'intérêt général et du droit à la ville, et celle, économique, fondée sur la rentabilité et la rémunération des investisseurs, affirmant que la ville ne doit pas être traitée comme une marchandise. Elle détaille trois problèmes majeurs posés par l'absence de sauvegarde de la propriété communale. Elle évoque d'abord un enjeu démocratique, car la privatisation d'un espace prive la collectivité de son pouvoir de décision sur son usage. Elle souligne ensuite un problème d'égalité, l'espace public étant accessible à tous, contrairement à un espace privé qui introduit des sélections par l'usage ou l'argent. Enfin, elle met en
avant un défi de long terme, ces décisions engageant la Ville pour plusieurs décennies et affaiblissant sa capacité collective à décider de son avenir urbain. Elle défend la nécessité de conserver le site Barouillet dans le patrimoine communal et exige qu'aucune orientation définitive ne soit prise sans une réelle implication citoyenne. Elle précise que cette position ne vise pas à refuser la transformation urbaine, mais à promouvoir une évolution moiïtrisée démocratiquement, permettant de choisir collectivement des orientations répondant aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques de la population. Elle conclut en questionnant le rôle d'une municipalité, qui devrait, selon elle, protéger les biens communs, préserver le patrimoine communal et garantir que les espaces stratégiques restent sous maïñtrise collective plutôt que d'être livrés à la marchandisation.
M. Antoine BRUMONT rappelle les propos d'Anne-Aziliz Petit-Louboutin concernant l'importance stratégique de la conservation de la fiche par la commune, soulignant que son aménagement pourrait répondre aux besoins des habitants, notamment en matière de stationnement. Il indique que le parking actuel, situé à proximité du centre-ville et mis à disposition gratuitement par la mairie, joue un rôle clé dans la fluidification de la circulation et répond à un enjeu public de stationnement à tarif maîtrisé. Il expose que l'embellissement de cette entrée de ville permettrait de valoriser le patrimoine communal et d'améliorer les cadres de vie, tout en offrant des espaces ou services publics accessibles aux abords des axes majeurs comme la rue de Bordeaux. || précise que la gestion publique de cet espace renforcerait le lien entre le Jardin Vert et le quartier de l'Image, tout en permettant à la Ville de mener des projets en collaboration avec les 29/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
acteurs locaux, adaptés aux événements urbains, comme la fresque réalisée dans le cadre du partenariat UNESCO. Il souligne l'opposition à confier l'aménagement de la fiche à un promoteur privé, insistant sur la nécessité d'une propriété et gestion publique pour préserver cet atout communal. Il critique le planning prévisionnel proposé, jugé trop rigide pour intégrer pleinement les besoins des habitants, et plaide pour Une politique Urbaine transparente incluant des consultations citoyennes. Il présente Un amendement visant à garantir la sauvegarde du patrimoine public et l'implication des habitants dans les décisions urbaines. Il détaille les demandes de l'amendement, notamment la modification de la convention pour privilégier une cession du foncier à des organismes publics ou à la Vile d'Angoulême. Il critique la précipitation du calendrier prévisionnel et propose d'intégrer une phase consultative en amont de la programmation, organisée soit par l'EPF- NA, soit par la Ville. Il suggère d'ajouter que les résultats de l'étude de faisabilité seront rendus publics. Il propose enfin de reporter le vote de la convention pour permettre une meilleure prise en compte des besoins citoyens.
M. Pascal MONIER expose les éléments clés de la convention de prorogation de portage foncier, précisant qu'elle s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec l'établissement public foncier (EPF) pour une durée de deux ans. Il souligne le caractère dérogatoire de cette prorogation au regard de la volonté de l'EPF de solder certaines conventions afin de libérer des crédits pour d'autres opérations. Il indique que cette convention prévoit un dénouement de la propriété de l'espace concerné d'ici deux ans, soit par Un retour à la Ville, soit par une acquisition par un opérateur tiers, sans qu'aucune intention précise ne soit arrêtée à ce stade. || évoque les pistes de programmation envisagées pour le site, notamment la création d'un pôle d'échange multimodal secondaire, portée par l'agglomération, ainsi que des besoins en activités pour les entreprises, identifiés par Magelis. I! mentionne également la question du stationnement, liée aux aménagements du boulevard Besson Bey, et présente un support visuel illustrant les perspectives d'emprise foncière et les enjeux du carrefour. || détaille les engagements financiers déjà réalisés, citant -Un investissement total de l'EPF de 1 190 000 euros, répartis entre acquisition, déconstruction et études, ainsi qu'un reliquat de 642 000 euros à régler par la Ville en cas de non-validation de l'avenant. Il explique que le coût global de l'opération s'élève à environ 1 200 000 euros et souligne que la construction d'un bâtiment dédié aux services publics nécessiterait des investissements supplémentaires. Il précise que la Ville exclut une vente à Un promoteur pour du résidentiel, privilégiant des partenariats permettant de répondre à des objectifs publics sans alourdir sa situation financière. Enfin, il insiste sur le fait que cette délibération n'engage pas les orientations programmatiques futures et
appelle à ne pas surseoir à son vote.
M. Antoine BRUMONT souligne les contraintes temporelles liées au phasage prévisionnel, notamment l'intervalle restreint entre le rendu de la faisabilité architecturale et urbaine prévu le mois suivant et le lancement de la programmation avec chiffrage en septembre. Il évoque la possibilité d'aménager la convention de planning pour y intégrer une consultation citoyenne sur le devenir de la friche Barouillet, malgré les arguments financiers avancés. Il insiste sur l'importance de la question de la programmation et propose d'étudier cette intégration sans comprometire le calendrier préalablement établi.
M. Pascal MONIER expose la méthodologie de concertation systématiquement appliquée en amont des dépôts de permis de construire, soulignant que cette approche a fait ses preuves. || précise que cette démarche s'étend à l'ensemble des projets d'intérêt collectif, ainsi qu'aux projets résidentiels ayant un impact sur le voisinage, afin d'aller à la rencontre des citoyens. Il insiste sur le cadre de programmation adopté, articulé autour
30/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
de trois axes : le stationnement urbain, les mobilités à l'échelle de l'agglomération et, le cas échéant, l'intégration d'un volet privé lié à l'immobilier d'entreprise. Il conciut en mettant en avant la volonté de concilier ces éléments avec des considérations d'intérêt général.
M. Antoine BRUMONT souligne la distinction fondamentale entre la modification d'un projet à sa base et celle d'un permis de construire, précisant qu'un permis de construire modificatif ne permet que des ajustements marginaux. Il insiste sur l'importance d'une implication citoyenne dès l'origine du projet pour répondre pleinement aux attentes des habitantes et habitants.
M. Jean-Philippe POUSSET evoque l'historique du garage et des services de graisse de véhicules situé à Barouillet, qui satisfaisait les habitants d'Angoulême pendant des décennies avant sa fermeture définitive en 1996. Il souligne que ce site, considéré comme une "verrue" pendant de nombreuses années, était Un bien privé et que sa suppression a été décidée sous l'impulsion de Xavier Bonnefont avec l'aide de l'établissement Public Foncier (EPF). Il précise que la ville d'Angoulême ne peut assumer seule le remboursement du solde à l'EPF ainsi que le projet associé. Il propose d'inclure systématiquement dans les consultations citoyennes un paragraphe stipulant que tout projet issu de ces consultations entraînera une augmentation proportionnelle des impôts. Il estime que cette mesure est essentielle pour responsabilser les participants, rappelant que les compétences principales d'une ville concernent prioritairement ses écoles, ses bâtiments publics, ses routes, etc. Il ajoute qu'une fois ces compétences primaires honorées, il serait alors possible d'envisager des projets plus ambitieux ou "rêvés".
Mme Aurélie ZADRA soutient ses collègues et souligne la nécessité de réfléchir dès maintenant à l'aménagement de ce lieu pour éviter de reposer les mêmes questions dans 25 où 30 ans, comme cela a été le cas avec la problématique de la « verrue ». Elle
indique faire partie des personnes souhaitant activement que ce site soit transformé.
Monsieur le Maire remercie les participants avant d'inviter chacun à se référer à son programme électoral pour y retrouver les propositions concernant le site de Barouillet. Il résume ensuite les positions en présence concernant l'amendement en discussion l'équipe municipale souhaite maintenir une ouveriure aux initiatives privées, tout en n'excluant pas les projets publics, tandis que les auteurs de l'amendement privilégient un cadre exclusivement public. || souligne que Magelis, acteur public du quartier, pourrait avoir besoin à l'avenir d'une maîtrise foncière supplémentaire, mais précise que ceite structure ne dispose pas des capacités financières pour porter seule un projet d'envergure à moyen terme. || détaille la répartition des financements nécessaires (10 % pour la Ville, 10 % pour l'Agglomération, 20 % pour la Région et 60 % pour le Département) et rappelle que tout investissement majeur porté par Magelis nécessite l'accord préalable de ces quatre financeurs statutaires. Il explique que la municipalité ne souhaite pas s'interdire les initiatives privées, dès lors qu'elles s'inscrivent dans les objectifs partagés par l'ensemble des parties prenantes, tels que la liaison entre la vile haute et la ville basse,
l'aménagement de l'entrée de ville ou le développement du quartier Magelis. Il indique que la délibération en cours ne concerne qu'une prolongation et que, comme le souligne Pascal Monier, toute évolution significative fera l’objet de réunions de concertation. Il évoque les projets en cours ou à venir, notamment l'aménagement de nouveaux locaux pour l'ÉESI et des entreprises du secteur de l'image, confrontées à un ralentissement économique, ainsi que la rénovation d'immeubles près du vaisseau Moebius, prévue pour fin 2026, afin d'accueillir des formations supplémentaires de l'Enjmin et de réorganiser les équipes administratives de Magelis. || précise que ces opérations pèsent déjà sur les
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
budgeïs d'investissement de la structure. Il ajoute que Magelis, après avoir réalisé plusieurs acquisitions immobilières par le passé, notamment sur le boulevard Besson Bey, s'interroge désormais sur l'opportunité de conserver certaines propriétés, d'autant que des partenaires privés proposent des projets favorables au développement économique et à l'emploi local. Il propose en conséquence de ne pas retenir l'amendement et procède au vote de ce dernier.
KAK HO HHA KA KAK
À déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller M. Xavier BONNEFONT
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
11 abstentions :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN,
Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Attribution de subvention à la Fédération des associations de
commerçants d'Angoulême (FACA) dans le cadre des
animations commerciales
DE20260527_11 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Samantha LANDREAU Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONUJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme. Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etaient absents :
M. Guillaume CHUPIN, Mme Charlène MESNARD-CALMELS
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Afiribution de subvention à la Fédération des associations
de commerçants d'Angoulême (FACA) dans le cadre des
animations commerciales
Entre 2023 et 2025, la FACA a mis en œuvre un programme annuel d'animations à
l'occasion de la saison estivale et des fêtes de fin d'année. Ces initiatives ont bénéficié à l'ensemble des habitants d'Angoulême et ont contribué à renforcer l'attractivité ainsi que la vitalité du centre-ville et de ses quartiers.
Dans cette dynamique, les associations de commerçants et la Ville souhaitent poursuivre le développement des animations commerciales, en favorisant les échanges et en mobilisant Un nombre toujours plus important de commerçants afin de consolider le tissu associatif.
À ce titre, la FACA a présenté à la Ville un premier programme d'animations prévu de mai à septembre 2026. Celui-ci s'articule autour de six temps forts [dates susceptibles d'évoluer, sous réserve de validation et du respect de la réglementation) :
* 23 mai: Les Halles en fête [lancement de la saison)
* 21 juin : Les Halles en musique :
* 12et 13 juillet : Les Halles en famille :
* 24 juillet : Les Halles en danse ;
* 27 août : Les Halles en scène :
* 11 septembre : Les Halles en fête (clôture).
Le financement de ces événements sera assuré par la FACA et les associations de
commerçants. La FACA sollicite toutefois l'appui de la Ville, notamment en termes de moyens humains, matériels et logistiques.
Par ces actions, la FACA contribue activement à la revitalisation et à l'attractivité du centre-ville. || apparaît donc essentiel que la Ville soutienne et encourage cette
dynamique et ce, dans la limite des moyens disponibles.
AU regard des éléments exposés, il est proposé :
- d'approuver l'aide apportée à la FACA pour les animations et manifestations organisées sur le territoire communal dans les conditions fixées par la convention financière annexée
à la présente délibération :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création d'une Classe à Horaires Aménagés Bande Dessinée
(CHA BD)
DE20260527_12 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 Stéphanie MARCHAND Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etaient absents :
M. Guillaume CHUPIN, Mme Charlène MESNARD-CALMELS
Ont donné procuration :
- M, Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
35/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création d'une Classe à Horaires Aménagés Bande
Dessinée (CHA BD)
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier de Bel Air Grand-Font, validé par avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain sur ledit quartier en Conseil municipal du 4 décembre 2024, s'est engagée la construction d'un équipement éducatif qui accueillerales élèves de niveaux maternel et élémentaire, des espaces dédiés à la Petite Enfance, ainsi que les activités périscolaires et extrascolaires.
Ce projet structurant de modernisation est destiné à regrouper qu sein d'un nouvel établissement unique, notamment quatre écoles publiques existantes, afin d'offrir à la communauté éducative des conditions d'accueil renouvelées, adaptées aux exigences pédagogiques contemporaines et conformes aux objectifs de continuité et de qualité du
service public de l'enseignement.
AU delà des éléments bâtimentaires, l'ambition de cet équipement consiste à proposer aux jeUnes élèves Un projet pédagogique en lien avec la Bande Dessinée, spécificité et enjeu du territoire, pour développer l'éducation artistique et culturelle des jeunes Angoumoisins. Cette volonté est animée par la dynamique partenariale initiée avec l'ensemble des partenaires (Ville, Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale [DSDEN), CSCS CAJ, Cité Internationale de la Bande Dessinée {CIBDI), Grand Angoulême, etc.).
Dans cette perspective, une Classe à Horaires Aménagés Bande Dessinée (CHA BD) est envisagée dès la rentrée 2026. Afin de formaliser ses objectifs et son organisation, une convention liant la Ville d'Angoulême, la DSDEN et la CIBDI est proposée en annexe.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser la création de cette Classe à Horaires Aménagés Bande Dessinée :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale et la Cité internationale
de la Bande dessinée :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à cette convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
5 Conseillers M. Gérard DESAPHY, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS,
M. Florian SURGET, M. Patrick MARDIKIAN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Cité éducative d'Angoulême 2026
DE20260527_13 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Stéphanie MARCHAND Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Forian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etaient absents :
M. Guillaume CHUPIN, Mme Charlène MESNARD-CALMELS
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Cité éducative d'Angoulême 2026
La Ville d'Angoulême a fait de l'éducation une priorité avec la volonté de proposer aux petits Angoumoisins les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage dans le but de contribuer à l'épanouissement et au bien-être de tous les enfants et jeunes sur son
territoire.
En séance du 9 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la labellisation Cité Éducative d'Angoulême pour la période 2024-2026.
Dans ce contexte, la collectivité souhaite accompagner, au titre de l'année 2026, en complément d'autres partenaires institutionnels, des projets visant à intensifier la prise en charge des enfants et des jeunes dans les quartiers prioritaires comme suit :
- Le projet « École Sereine », porté par le CSCS CAJ Bel Air-Grand Font : depuis avril 2023, ce dispositif en partenariat avec l'Éducation Nationale permet d'intervenir, durant l'année scolaire auprès d'enfants de 6 à 10 ans, ayant des besoins spécifiques. Il est proposé, tout en respectant le programme scolaire, de mener des actions adaptées, en Utilisant des pédagogies alternatives visant à favoriser l'apaisement émotionnel, préserver la dynamique de classe et restaurer le bien-être collectif au sein de l'école. Cette année, l'action est déployée à destination d'élèves de l'école Émile Roux.
- Le projet de Classe à Horaires Aménagés Bande Dessinée « CHA BD 1° degré » porté par la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l'Image : dans la continuité du travail préexistant mené en 2024 et l'expérimentation à l'école Émile Roux en 2025, ce projet évolue avec la création d'une Classe à Horaires Aménagés Bande Dessinée dans le Pôle éducatif de Bel Air Grand Font, au service d’un projet pédagogique visant à développer l'Éducation Artistique et Culturelle liée spécifiquement à la Bande Dessinée.
Cet enseignement est proposé aux classes de CM] et de CM2 avec des interventions
d'auteurs associés à la CIBDI, d'ateliers pratiques construits sur mesure pour ce jeune public.
- Le projet « Développer la conscience de ses sens et dire ses émotions », porté par
l'Espace Mendès France (EMF) : dans la continuité de l’action 2025 (balades centrées sur les sens et les émotions) avec les sections de la maternelle Saint Exupéry, l'EMF propose que la même cohorte d'enfants, cette fois-ci en CP à l'école Uderzo, puisse approfondir les découvertes.
Les objectifs du projet s'articulent sur le temps scolaire et périscolaire, autour du bien-être (conscience corporelle et émotionnelle, se calmer/se recentrer, devenir ambassadeur du bien-être et travail parents-enfants au travers du corps et des sens).
À partir des beaux jours, des séances d'éveil corporel, des balades pédagogiques ainsi que des balades mobilsant les parents seront organisées. En fin d'année
(septembre/octobre), de nouvelles séances d'éveil corporel seront également proposées aux classes de CET ainsi qu'un atelier Compétences Psychosocigles à destination des parents, à la Maison des Habitants à Basseau.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
- Le projet « Présence préventive et éducative » porté par le CAJ Ma Campagne et
construit en partenariat avec OMEGA, le collège Pierre Bodet et le groupe de travail thématique Contrat Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance/Cité éducative d'Angoulême. Au regard du constat mulipartenarial en lien avec les incivilités
récurrentes, les actes de dégradations, les différents acteurs proposent Un travail sur la prévention préventive éducative et le suivi des situations individuelles des 12-17 ans. Les principaux objectifs sont de favoriser l'inclusion sociale et scolaire des collégiens par une présence préventive éducative renforcée, des actions citoyennes et Un lien fort avec les familles: mise en place d'ateliers de sensibilisation et d'éducation à la citoyenneté pendant le temps périscolaire, renforcement de la présence d'OMEGA,
accompagnement individuel des élèves en décrochage, renforcement des liens éducatifs entre le collège, les familles et le centre social.
- Le projet « Bulles en cage » porté par le CAJ Bel Air-Grand Font et Ma Campagne : il vise
à mettre en place et développer un lieu culturel ouvert à toutes et à tous dans la Maison
pour Grandir et aboutir à la création d'écoles de dessin sur le quartier de Ma Campagne, en lien avec la CIBDI et la maison des auteurs. Cette démarche a également pour
objectif la mise à disposition d'un espace où les jeunes dessinateurs de la Ville pourraient se retrouver pour pratiquer, créer, travailler et exposer.
Cette expérience s'inscrit également dans le futur équipement éducatif de Bel Air Grand Font dans le cadre des temps périscolaire et extrascolaire.
- Le projet « Création d'un récital» porté par l'association Balcon de la Francophonie : suite à l'édition 2025, le projet 2026 est dédié au thème de la paix. Différentes étapes sont proposées telles que des ateliers de lectures d'auteurs francophones et d'interprétation avec un professeur de théâtre, des rencontres avec des violonistes professionnelles, la composition et la répétition de pièces musicales avec une mise en cohérence des lectures. AU fil des différentes étapes et en lien avec les centres sociaux de la Ville, les
parents, tuteurs, etc. sont mobilisés et intégrés dans ce projet qui donnera lieu à une présentation du récital dans différents lieux de la Ville et des quartiers.
La répartition serait ainsi la suivante :
Budget total | Montant
Partenaires de l'action | demandé Montant proposé
CAJ Bel Air Grand Font 4 685 € 500 € 500 €
&« Ecole sereine »
CIBDI « CHA BD 1° degré » 18 000 € 2 400 € 2 400 €
Espace Mendes France 7 800 € 2 000 € 2 000 €
« Développer la conscience de ses sens »
CAJ Ma Campagne
« Présence préventive et éducative dans 13 149 € 3 500 € 3 500 €
les différents espaces de sociabilisation
investis par les jeunes »
CAJ Ma Campagne 79151€ | 5000€ 5 000 € |« Bulles en cages »
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Balcon de la Francophonie
« Création d'Un récital » 14 500 € | 600 € 1 600 €
TOTAL 15 000 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'octroi et la ventilation de crédits au titre de l'année 2026, pour Un montant global de 15 000 euros dans les conditions sus-mentionnées :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions venant encadrer les modalités de versement desdites subventions :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
7 Conseillers M. Gérard DESAPHY, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA,
Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, M. Florian SURGET, M.
Patrick MARDIKIAN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques
DE20260527_14 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Guillaume CHUPIN Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florion SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
41/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques
Le « Vespa velutina », communément appelé frelon asiatique, est un frelon invasif d'origine asiatique dont la présence en France a été signalée en 2004 et s'est fortement
développé depuis 2016.
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d'agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique.
Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2eme catégorie. Cependant, il n'est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Sur lé domaine public, les nids actifs sont systématiquement détruits {par le SDIS en cas d'urgence, ou par la Ville).
Sur les espaces privés, les interventions de destruction de nids sont à lo charge du
propriétaire du terrain sur lequel le nid est implanté, à savoir la mairie pour les terrains
communaux ef les propriétaires privés du terrain concerné dans les autres cas.
L'intervention est relativement coûteuse, en fonction de la nécessité ou non d'utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres. Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion.
La Ville d'Angoulême souhaite donc mettre en place un dispositif d'aide à la destruction des nids de frelons asiatiques sur l'ensemble de son territoire afin que cette lutte ne se
limite pas au domaine public.
Lorsque le nid est situé sur une propriété privée, le particulier concerné pourra donc prendre contact avec Un destructeur agrée possédant les certifications pour l'utilisation de produits biocides et demander une participation financière de la mairie une fois la facture acquittée.
Cette prise en charge ne pourra être réalisée que sous réserve du respect des conditions fixées dans le règlement annexé à la délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la mise en place du dispositif d'aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 100 % du coût TIC, plafonné à 90 € selon les modalités
du règlement ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers et à prendre toutes les mesures nécessaires à le mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Candidature au label "Ma Ville se Ligue”
DE20260527_15 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Catherine REVEL Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONIJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIF, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Candidature au label "Ma Ville se Ligue"
Depuis plusieurs années, la Ville soutient et développe une politique locale de santé s'appuyant sur des actions de prévention organisées à travers un plan communal de santé et articulé autour de deux dispositifs (Contrat Local de Santé et Atelier santé ville).
En matière de lutte contre le cancer. la Ville d'Angoulême a notamment mis en place et soutenu des projets spécifiques telles que les évènements, sensibilisations ou actions de prévention [Octobre rose, Juin vert, Colon tour, démarche Qualité de l'Air Intérieur, Espaces Sans Tabac...
Dans la continuité de cet engagement, la Ville souhaite sceller le partenariat avec la Ligue contre le cancer qui se mobilise pour soutenir le développement d'environnements favorables à la santé.
La Ville souhaite candidater pour l'obtention du Label « Ma Ville se Ligue », programme créé par la Ligue afin d'accompagner les collectivités territoriales dans cette mission et de rendre visible leur engagement grâce à un label. Il permet de valoriser la mobilisation d'une commune à toutes les étapes : de son engagement initial dans le programme à la mise en œuvre des actions {sur la base d’un répertoire de 30 actions opérationnelles) sur son territoire.
L'engagement dans ce programme national permettra de poursuivre le développement des actions communes autour de la prévention des cancers, d'assurer la promotion des comportements favorables à la santé et de sensibiliser et informer le public.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la candidature de la commune d'Angoulême au Label « Ma Vile se
Ligue » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférant et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
44/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Réseau des Villes créatives de l'Unesco - Aides à projets
DE20260527_16 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Gérard DESAPHY Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florion SURGET, Mme Anne-Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
45/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Réseau des Villes créatives de l'Unesco - Aides à projets
Dans le cadre du Plan d'actions pluriannuel 2024/2027 de la Ville d'Angoulême au titre du Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO, des opérateurs mettent en place des projets en relation avec les axes définis dans ce Plan. La collectivité peut, le cas échéant, les
soutenir par l'octroi de subventions.
Le Printemps des Poètes est une manifestation nationale qui célèbre la poésie sous toutes ses expressions, sa 28° édition a eu lieu du 14 au 31 mars 2026. À cette OCCasion,
l'association En voix des mots a proposé une programmation intitulée « Regards
poétiques » avec notamment des ateliers d'écriture et de slam dans les médiathèques, des lectures poétiques en lien avec les collections des musées, des expositions, etc.
Cette action est inscrite dans l'axe 2 «Territoires et publics » du plan d'actions UNESCO 2024/2027. Elle est soutenue par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt favorisant les projets entre les villes créatives françaises et les villes créatives internationales francophones. « Regards poétiques » a mis en avant la création de deux poétesses des villes créatives littéraires de Conakry et Québec. Elles ont participé à des scènes ouvertes et des ateliers auprès des scolaires.
Pour mener à bien ce projet, En voix des mots a sollicité une subvention de 3 000 euros,
Correspondant à Une participation aux frais de spectacle (musicien, sonorisation, location de matériel) et aux rémunérations des artistes étrangères participantes, auprès de la collectivité pour un budget total de 18 430 euros.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'octroi d'une subvention de 3 000 euros au profit de l'association En voix des mots pour le projet Regards poétiques :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
46/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Attribution de subvention - Film Francophone d'Angoulême
Avenant n°1 à la convention financière 2026
DE20260527_17 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Gérard DESAPHY Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zdalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
47/110 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Afiribution de subvention - Film Francophone
d'Angoulême
Avenant n°1 à la convention financière 2026
Lors de la séance du conseil municipal du 2 février 2026, la Ville d'Angoulême a attribué une subvention de fonctionnement de 65 000 euros au festival du Film Francophone d'Angoulême afin d'en soutenir la 19° édition.
Pour permettre la bonne organisation de cet événement d'ampleur nationale et pour que les organisateurs puissent développer les emblématiques « Tapis bleus » et répondre à la hausse constante des charges liées à la gestion des flux du public, la Ville souhaite
Confirmer son soutien par une subvention de fonctionnement complémentaire de 8 000 euros et ce dès l'édition 2026. La subvention 2026 serait donc portée à 73 000 euros.
Pour permettre la prise en considération de cette modification, il convient de modifier la convention financière initiale via un avenant.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'ociroyer une subvention de fonctionnement complémentaire de 8 000 euros au profit du festival du Film Francophone d'Angoulême :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenantn°1 de la convention financière entre la Ville d'Angoulême et le festival du Film Francophone d'Angoulême afin de prendre en compte cette décision :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
KR AR AREA KE IORE
Mme Aurélie ZADRA souligne l'importance du FFA (Festival du film francophone à Angoulême) comme vecteur d'accès à la culture et levier de rayonnement pour la ville d'Angoulême. Elle interroge cependant la proposition d'une subvention complémentaire destinée au financement d'un tapis bleu pour les interviews des équipes artistiques, une action qu'elle juge déjà exisiante. Elle propose plutôt que cette somme soit réorientée vers des initiatives ciblant les publics éloignés du cinéma, notamment des projections adaptées aux enfants, aux jeunes en accueils de loisirs, aux aînés et aux résidents d'EHPAD, afin de rendre la culture cinématographique plus accessible aux citoyens qui en ont le plus besoin.
M. Gérard DESAPHY souligne que plusieurs initiatives mentionnées par Aurélie Zadra sont déjà en place, notamment l'opération "Un festival, un quartier" et les projections destinées aux aînés le jeudi après-midi. Il précise que le tapis bleu fera l'objet d'un réaménagement pour privilégier l'espace dédié aux festivaliers. 1! annonce la création d'une radio télévisuelle diffusée sur YouTube et dans les salles. Il rappelle que le prix des séances reste fixé à 2,50 euros depuis 15 ans et précise l'évolution de la fréquentation, passant de 5 800 spectateurs en 2008 à 62 000 aujourd'hui.
48/110 Ville d'Angoulème
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Il indique l'ajout d'une septième séance pour chaque fim en compétition, Une mesure visant à mieux répondre à la demande, les réservations pour ces fims étant rapidement complètes dès leur mise en ligne.
AA ASH RERO
A déciaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller M. Patrick MARDIKIAN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
10 abstentions :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
49/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Renaturation de l'artère piétonne
rue Goscinny
DE20260527 18 Conseil municipal du 27 mai 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2024
Pascal MONIER Publiée le 28 mai 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
90/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Renaïuration de l'artère
piétonne rue Goscinny
La Ville d'Angoulême s'est engagée depuis plusieurs années dans l'adaptation de la ville au changement climatique (notion de fraîcheur en été) et porte la qualité des espaces publics et particulièrement leur accessibilité pour les habitants.
Parmi les projets identifiés, la Ville a programmé sur deux ans la renaturation de l'artère piétonne, avec la réalisation en 2025 de la section allant de l'Hôtel de Ville au boulevard Berthelot (carrefour de Lille). En 2026, il est envisagé de réaliser la dernière partie,
constituée par la section piétonne de la rue Goscinny, entre le carrefour de Lille et la rue Raymond Poincaré.
L'objectif de ce projet est de lutter contre les îlots de chaleur en centre-ville, en
désimperméabilisant des secteurs qui seront plantés et deviendront des îlots de fraîcheur. De l'ombre et une régulation hygrométrique sont attendues en même temps que la nature reprendra sa place dans la cité, constituant un «fil vert ».
L'estimation du coût du projet pour 2026 s'élève à 410 000 euros hors taxes (492 000 € TTC).
l'est proposé de solliciter les partenaires financiers suivants :
- l'Agence de l'eau Adour Garonne, pour Un soutien à hauteur de 50 % des dépenses hoïs taxes relatives à la désimperméabilisation, soit 28 000 €.
_ l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL 2026) ou du Fonds vert - Renaturation des villes et des villages pour un financement complémentaire portant à 80 % le taux de cofinancement total du projet.
Le plan prévisionnel de financement s'établit comme SUIT :
FINANCEURS Montant escompté Taux de financement
Etat - DSIL ou fonds vert. | 300 000€ | 73%
Agence de l'eau Adour Garonne En | 28 000 € |. 7 %
Ville d'Angoulême | _ 82 000 € D 20%
TOTAL | | E | 410 000 € | 100 %
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter pour cette opération les partenariats financiers proposés ci-dessus ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
A kk ee kde ke EE Re
M. Denys BAILLARD salue la démarche de renaturation du centre-ville engagée depuis un an, fout en soulignant son opportunité dans le contexte actuel de fortes chaleurs. Il exprime cependant une certaine perplexité face à ce projet, contrastant avec l'expansion des friches commerciales et économiques dans le même périmètre, s'interrogeant sur l'utilité d'une artère verte si celle-ci n'est pas fréquentée. Il interroge les mesures envisagées pour remédier à la vacance commerciale, avant d'aborder un point plus précis lié au financement du projet. I évoque l'importance de la participation de l'État, tout en s'inquiétant des risques de réduction des Fonds Verts, ce qui pourrait
compromettre la pérennité des financements nécessaires.
Mme Samantha LANDREAU souligne que la végétalisation transforme le cadre des centres-villes et favorise le dynamisme commercial. Elle expose que cette démarche s'inscrit dans Une refonte plus large de l'expérience commerciale urbaine, marquée par Un parcours client renouvelé et une diversification de l'offre. Elle évoque notamment l'émergence de nouveaux concepts, comme les recycleries, qu'elle présente comme des acteurs potentiels de cette évolution.
M. Pascal MONIER rappelle que le rôle de la municipalité consiste à générer du
dynamisme et à attirer les visiteurs pour redynamiser la centralité urbaine. Il souligne que la reconquête des espaces commerciaux relève ensuite des initiatives privées, tout en précisant que les aménagements en cours y contribuent activement, I! expose les différents leviers disponibles pour soutenir la reprise commerciale, citant notamment les partenariats établis. | évoque également la fragilité des dotations de l'État, mais indique que les demandes de subventions peuvent être appuyées par la DSIL et le Fonds Vert. Il se montre optimiste quant à l'affectation de ces fonds au projet en question. Enfin, il précise que, en cas de financement partiel de l'État, la DSIL serait réorientée vers d'autres projets de la Ville d'Angoulême.
M. Denys BAILLARD remercie les intervenants pour leurs réponses précises, en particulier celles concernant les nouveaux commerces. Il souligne que leur implantation semble dépendre à la fois de certains flux et potentiellement d'un accompagnement spécifique.
Monsieur le Maire expose les défis budgétaires à venir, soulignant que les prochaines années s’annoncent difficiles sur le plan financier. Il indique que les ressources disponibles pourraient ne pas suffire, précisant qu'il faudra se contenter des fonds restants dans l’immédiat, tout en envisageant une réévaluation à l'aune du PLS 2026. Il insiste sur la nécessité de mafñtriser strictement le budget de fonctionnement afin de préserver une capacité d'action, rappelant que la commune a bénéficié ces dernières années d'aides significatives pour ses investissements, notamment grâce à des projets structurants répondant aux critères attendus. Cependant, il avertit que cette dynamique risque de se compliquer à l'avenir. Il ajoute qu'un retard imporiant persiste sur plusieurs équipements municipaux, et au-delà, nécessitant une gestion rigoureuse des financements pour maintenir la capacité d'intervention de la collectivité.
AH RE ke HR HE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
52/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Acquisitions pour l'Espace Petite
enfance des Ecoles Bel Air Grand Font
DE20260527_19 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Stéphanie MARCHAND Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Maïthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
53/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Acquisitions pour l'Espace
Petite enfance des Ecoles Bel Air Grand Font
Les opérations de travaux du projet PRIR « Les Ecoles » sur le quartier de Bel Air Grand Font
progressent en vue d'une Utilisation à la rentrée scolaire 2026. Au-delà de la construction de bâtiments scolaires de qualité, l'objectif innovant du projet s'inscrit dans une ouverture à la vie du quartier, avec la présence d'une équipe pluridisciplinaire collectivement orientée pour répondre aux besoins identifiés des familles.
Ainsi, l'équipement est conçu pour accueillir des enfants de 3 mois à 11 ans et leurs
parents. || rassemblera les professionnels de l'Éducation nationale, de la commune d'Angoulême pour la Vie scolaire et la Petite enfance, ceux du Centre socio-culturel et sportif (CSCS] CAJ de la Grand Font pour les activités péri et extra scolaires et l'accueil des familles.
AU sein de l'espace commun, il est prévu un espace dédié à la Petite Enfance. Ce dernier est composé : d'une salle d'accueil, d'un espace de change et d'un dortoir. || permet notamment la création d'un Lieu d'Accueil Enfant-Parent, d'un Relais Petite enfance ainsi qU'Un accueil de décloisonnement pour les crèches du quartier Bel Air Grand Font. Il s'agira d’un espace pour les immersions des enfants d'ôge préscolaire afin
d'accompagner les transitions.
Les équipes de professionnels ont identifié les matériels et mobiliers nécessaires à la qualité de l'accueil et du fonctionnement de cet espace, pour Un coût total estimé à 21 188 €
toutes taxes comprises.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Charente a été sollicitée et peut participer financièrement jusqu'à 80 % du coût de ces acquisitions.
Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :
FINANCEURS Montant escompté Taux de financement
CAF | 16 950 € | 80 %
Vile d'Angoulême | 4 238 € | 20%
TOTAL 21 188€ | 100%
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la demande de subvention de Monsieur le Maire, ou son représentant, à la CAF pour l'acquisition de matériels et mobiliers pour l'espace Petite enfance des Écoles PRIR, pour Un montant de 21 188 €, inscrit au budget primitif 2026 :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
54/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Crèche de l'Houmeau
DE20260527_20 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Stéphanie MARCHAND Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jeon-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florion SURGET, Mme Anne-Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matihieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
59/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Crèche de l'Houmeau
Pour répondre à l'arrêté du 31 août 2021 « créant un référentiel national relatif aux
exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage », divers travaux ont été réalisés à la crèche de L'Houmeau, tels que la création de locaux à poussettes et à poubelles, le remplacement du Système de Sécurité Incendie et de l'alarme anti-intrusion, le changement des menuiseries extérieures et une pergola bioclimatique (végétalisée) pour un espace extérieur adapté aux enfants, etc.
Cependant d'autres travaux restent à réaliser, dont une première phase programmée en 2026, pour Un coût total évalué à 139 078 € HT. Il s'agit principalement de réagencer
certains espaces afin de permettre leur surveillance depuis les pièces d'accueil. Ainsi, les pièces d'accueil sont réaménagées avec espaces de change associés, Un nouveau dortoir est créé ainsi qu'une salle d'activités appropriée.
Dans Une deuxième phase, des travaux sur le système de ventilation ainsi qu'une remise en étai, notamment du sol, de la terrasse sont à programmer, pour un coût total évalué à
240 783 € HT (287 579 € TIC).
La Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Charente peut apporter Une aide financière à hauteur de 80 % du montant hors taxe du projet présenté, dans la limite de 4 800 € par
place, soit 168 000 € pour la crèche de l'Houmeau, qui offre une capacité d'accueil régulier de 35 places.
Par ailleurs, GrandAngoulême propose aux communes de l'agglomération un fonds de concours pour les projets de remise aux normes sécuritaires et/ou réglementaires des structures d'accueil Petite Enfance, dont le montant ne peut excéder la part de financement assurée par la commune. Il est proposé d'inclure le fonds de concours de GrandAngoulême dans le plan de financement, pour la phase 2.
Compte tenu de ces éléments, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Dépenses Recettes
| Montant HT | Financeurs Montant Taux
escompté
Phase 1 139 078€ Caf | 168000€ 442%
Phase 2 | 240 783 € GrandAngoulême 92 022 € 2428
| Ville d'Angoulême | 119839€ 316%
TOTAL 379 861 € TOTAL 379 861 € 100,0 %
96/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le partenariat financier de la Caf et de GrandAngoulême ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
5//110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Inondations de février 2024
DE20260527_21 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2024
Guillaume CHUPIN Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
58/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Inondations de février 2026
En février dernier, suite à plusieurs semaines de pluie ininterrompue, le fleuve Charente a connu un épisode de crues particulièrement marqué, ayant notamment provoqué des dommages significatifs sur des infrastructures propriétés de la Ville d'Angoulême.
Pour aider les collectivités à réparer les dégâts causés aux biens relevant de leur domaine public, l'État a créé un dispositif de « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touché par un événement climatique ou géologique grave » (DSEC).
La Préfecture de Charente a ouvert ce dispositif au titre des « inondations en Charente » de février 2026, charge à la Ville de présenter les situations de dégradations importantes relevées tant sur les installations de voirie que sur les parcs et jardins adjacenis à la
Charente et d'en évaluer le coût de remise en état « à l'identique » [au sens fonctionnel, c'est-à-dire pour assurer le même service qu'auparavant).
Un travail de recensement et de chiffrage des travaux à réaliser suite aux dommages a été mené par les services de la Ville. Plusieurs opérations ont été identifiées, en voirie et ouvrages d'art pour un chiffrage total de 787 138 € hors taxes (944 566 € TTC). Un dossier de demande de dotation a été déposé au mois d'avril, ce dépôt devant intervenir le 23 avril au plus tard.
La dotation sollicitée relève de la notion de solidarité, elle n’a pas pour objet de prendre en charge la totalité des dépenses. Aussi, le taux de financement demandé a-t-il été fixé à 40 % du montant des dépenses hors taxes, ce taux étant le taux maximum.
Le plan prévisionnel de financement présenté s'établit comme SUit :
FINANCEURS | Montant escompté | Taux de financement
Etat - DSEC D 31485 40%
Ville d'Angoulême | 472283€ 40%
TOTAL. | | 787 138 € | 100%
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé : |
- d'approuver le dépôt du dossier DSEC et la demande de dotation auprès de l’État au titre des inondations de février 2026 ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
59/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance et de la radicalisation - Divers
DE20260527 22 Conseil municipal du 27 mai 20246
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Philippe MONJARRET Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme ‘Aurélie ZADRA, M, Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
: Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
-.M, Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance et de la radicalisation -
Divers
Le Maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Il dispose d'une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police, dont celui de police municipale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Les policiers municipaux bénéficient de conditions de travail et d'équipements de protection adaptés à leurs missions de bon ordre, de sécurité publique et de tranquillité publique, dont spécifiquement des gilets pare-balles. Afin de doter les nouveaux agents recrutés sur ces missions, il est prévu d'acquérir quaire gilets pare-balles en 2026, pour Un coût estimé à 2 736 € TIC.
De plus, dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance, la Ville conduit des actions à destination des jeunes pour les sensibiliser aux droits et aux devoirs de chacun. Ainsi, il est projeté de renouveler en 2026 l'organisation du concours «La
prévention à ma façon » et des expositions interactives « Moi jeune citoyen » et « 13-18 Questions de Justice » qui permettent d'apporter des réponses claires aux élèves sur la loi et le système judiciaire, à partir des textes fondamentaux relatifs aux droits et aux devoirs des mineurs. Les coûts estimés pour ces actions sont respectivement de 3 850 € pour le concours et de 19 750 € pour l'ensemble des deux expositions.
L'État, par le biais du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation (FIPDR), peut contribuer au financement d'actions de prévention de la délinquance et subventionner l'installation d'un dispositif de vidéoprotection.
Il est donc proposer de solliciter auprès de l'État les participations suivantes :
- 1 368 € pour les gilets pare-balles, soit 50 % du coût d'acquisition ;
- 2 000 € pour le concours « La prévention à ma façon », soit 52 % des frais d'organisation ;
- 7 000 € pour les expositions interactives « Moi jeune citoyen » et «13-18 Questions de Justice », soit 35,4% des coûts.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les partenariats financiers de l’État proposés ci-dessus dans le cadre du FIPDR 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance et de la radicalisation -
Système de vidéoprotection
DE20260527 23 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Philippe MONJARRET Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- AZiliZ PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANIL M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Onf donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Fonds interministériel de la
prévention de la délinquance et de la radicalisation -
Système de vidéoprotection
Le Maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Il dispose d'une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police, dont celui de police municipale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
À cette fin, un dispositif de vidéoprotection est développé et ajusté depuis plus de dix ans, afin de garantir la tranquilité publique et la sécurité de la population sur le territoire communal. Pour l'année 2026, le déploiement de cinq caméras est programmé dans le quartier Bel Air GrandFont, en liaison avec la réalisation du Programme de
renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) et l'ouverture des « Écoles » programmée en septembre 2026. Le coût estimé correspondant s'élève à 54 126€.
L'État, par le biais du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation (FIPDR),. peut contribuer au financement d'actions de prévention de la délinquance et subventionner l'installation d'un dispositif de vidéoprotection.
Il est donc proposer de solliciter auprès de l'État la participation suivante, 27 063 € pour la Vidéoprotection, soit 50 % du coût de l'opération.
AU regard des éléments exposés, il vous est Proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les partenariats financiers de l'État proposés ci-dessus dans le cadre du FIPDR 2026 ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AH HE EE AIN
M. Matthieu DUSSAIGNE rappelle tout d'abord la demande initiale de son groupe de séparer les deux délibérations afin de garantir un vote favorable pour l'acquisition de gilets pare-balles et la formation des agents. Il indique qu'en 2015, la ville d'Angoulême comptait 15 caméras de vidéosurveillance, un nombre passé à 78 aujourd'hui. Il insiste sur la nécessité d'établir Un bilan de cette politique, citant des exemples de villes où la délinquance augmente malgré la vidéosurveillance, tandis que d'autres, sans ce dispositif mais avec une présence humaine accrue, voient leurs chiffres diminuer. Il évoque l'aggravation des tensions dans les quartiers populaires d'Angoulême, marquée par des risques de rixes, le départ de jeunes adultes en raison du manque d'opportunités, de services publics, de commerces et d'activités. Il présente les conclusions des tables rondes organisées dans le cadre des 10 ans du conseil citoyen de Bel-Air La Grand-Font, révélant des besoins prioritaires tels que la réhabilitation des logements, l'implantation de
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Commerces de proximité, Un renforcement de la présence médicale, la création d'un lieu central favorisant la cohésion sociale, ainsi qu'une meilleure écoute dans le contexte du renouvellement urbain. Il précise que ces échanges ne mentionnent à aucun moment Un besoin de vidéosurveillance. il questionne l'efficacité des caméras face aux règlements de comptes, aux tirs de mortier ou aux incendies de centres sociaux, et demande un bilan financier et opérationnel du déploiement de ce dispositif dans les quartiers populaires et à l'échelle de la ville. 1! ajoute que les 27 000 euros alloués à ce projet représentent une
somme significative, susceptible d'être réorientée vers d'autres priorités. Il souligne
également le coût annuel de fonctionnement des caméras et s'interroge sur le nombre de postes d'éducateurs spécialisés que cette enveloppe aurait pu financer, notamment pour des actions de désescalade et de prévention de la délinquance. Il réagit à la
menace de fermeture du service de prévention spécialisé, actif depuis dix ans dans les quartiers prioritaires, en raison de l'arrêt de ses subventions. Il qualifie cette décision de recul catastrophique et appelle à une réflexion urgente sur les priorités d'action. || expose enfin la position de son groupe, rejetant les approches idéologiques au profit d'une méthode centrée sur le renforcement de la présence humaine, l'accompagnement des familles, l'écoute des habitants et la promotion de la cohésion sociale. I exhorte le maire et M. Monijarret à utiliser les fonds publics et interministériels pour financer des initiatives humaines plutôt que des dispositifs technologiques, et annonce l'opposition ferme de son groupe à la délibération en l'état.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU indique que, dans le cadre de la politique de la Ville et des conseils citoyens, elle souhaite répondre en mettant en avant les actions menées par l'ANRU. Elle souligne l'importance des travaux de réhabilitation des logements à Bel-Air La Grand-Font, précisant que l'investissement financier engagé est sans équivalent dans d'autres agglomérations françaises. Elle suppose que les retours des habitants, recueillis lors de porte-à-porte, ont dû confirmer cette dynamique. Elle ajoute que la réhabilitation de l'immeuble pont est également en cours, bien qu'il ne fasse pas païtie du secteur initial, nécessitant un travail complémentaire en collaboration avec l'OPH.
Mme Caïherine REVEL indique qu'un maintien de l'activité médicale est assuré dans le centre concerné, avec un renforcement prévu-de la présence médicale grâce à l'arrivée d'Un nouveau médecin au centre de santé Madeleine Brès. Elle précise qu'une équipe de médecins sera détachée vers le centre Bel-Air Grand-Font et annonce le projet d'ouvrir un deuxième cabinet dentaire, dirigé par le Docteur Pascot, maître de stage, qui pourra également accueillir des internes.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU précise avoir été la première élue à interpeller le maire et le département il y a plus de deux ans sur le manque de visibilité du travail de l'ADSEA {Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte), contrastant avec les retours obtenus d'Omégc. Elle indique avoir alerté il y a deux ans sur l'insuffisance des rapports par rapport aux attentes, soulignant que la majorité des agents concernés étaient en arrêt maladie en raison de problèmes internes. Elle rappelle que cette compétence relève du Département. Elle précise que le Département alloue des fonds issus de son enveloppe politique de la ville à l'ADSEA pour des chantiers, comme les décorations de Noël, un dispositif qui fonctionnait bien jusqu'à cette année, où l'association a failli à ses engagements au dernier moment. Elle souligne la nécessité d'interrompre cette collaboration en cas de dysfonctionnement et évoque la possibilité de reconstruire le partenariat avec d'autres acteurs ou les mêmes. Elle cite l'exemple de La Couronne comme le seui territoire où le dispositif a bien fonctionné, grâce à une équipe performante, tout en regrettant l'absence prolongée de médiateur
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en centre-ville. Elle salue l'intervention récente du Département pour remédier à cette situation et insiste sur la nécessité de reconstruire les actions. Elle exprime son espoir de voir ces professionnels revenir dans les cinq quartiers prioritaires via un appel à projets, en coordination avec les communes, les élus de la politique de la Ville et les centres sociaux.
M. Philippe MONJARRET indique que de nombreux habitants, en collaboration avec Bruno Bardin, sollicitent régulièrement l'installation de caméras de surveillance. || souligne que ces demandes sont quasi systématiques. Il précise que, bien que les caméras ne préviennent pas tous les incidents, elles permettent des interventions plus rapides des services de police, de secours et des pompiers, tout en protégeant les agents publics et les citoyens. I| met en avant leur effet dissuasif, illustré par la destruction fréquente de caméras par des petits commerçants non déclarés dans les zones de deal. Il ajoute que ces dispositifs facilitent également les enquêtes et les identifications. Il évoque par ailleurs l'existence de comités locaux dans les quartiers, réunissant divers acteurs comme la Préfecture, Omega et les bailleurs sociaux, pour assurer un suivi individuel et prévenir l'engagement des jeunes dans des trajectoires difficiles. 1| conclut en insistant sur le rôle des caméras dans la protection des équipements publics sensibles et sur leur contribution à renforcer le sentiment de sécurité des citoyens, Un aspect qu'il juge essentiel.
Mme Élise VOUVET indique qu'à son arrivée à la Mairie d'Angoulême, la Police Municipale comptait 14 agents, un effectif passé à 26 aujourd'hui. Elle souligne que près de 400
interventions ont été rendues possibles grâce à la vidéoprotection, précisant que cette approche préventive n'alimente pas directement les statistiques de la délinquance. Elle ajoute que cette logique préventive ne s'oppose pas aux autres actions menées, et que la municipalité cherche à avancer sur plusieurs leviers simultanément.
M. Denys BAILLARD indique que son groupe n'est pas opposé par principe à l'installation de systèmes de vidéoprotection, soulignant qu'il s'agit d'un outil utile pour la prévention de la délinquance et la constatation de certains faits. Il précise cependant que l'efficacité de ces dispositifs dépend de leur coordination avec d'autres moyens de prévention, notamment l'intervention d'éducateurs spécialisés et les services de médiation. Il évoque également les difficultés rencontrées par le passé et rejoint les propos précédents en insistant sur la nécessité d'une évaluation de cette coordination, notamment à travers des données statistiques permetiant d'en mesurer les effets. Il conclut en affirmant que la combinaison des moyens humains et techniques lui semble essentielle.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU explique que le changement de modèle passera par l'éducation des jeunes, évoquant la mise en place depuis trois ans d'un dispositif de médiation dans les écoles, avec la formation de jeunes médiateurs. Elle souligne que ces derniers développent des compétences pour régler des conflits, certaines se révélant même plusieurs années après leur formation.
M. Matthieu DUSSAIGNE souligne l'importance d'approfondir le travail réalisé par l'ADSEA sur le terrain depuis dix ans. Il interroge la légitimité de l'utilisation des fonds publics si aucun résultat tangible n'a été observé, citant des rapporis d'activité consultés et des échanges menés avec des représentants syndicaux des salariés. Il invite les interlocuteurs à adopter une démarche similaire pour obtenir des éléments concrets. Par ailleurs, il recentre le débat sur la question de savoir l'Utilisation des fonds issus de la délibération en discussion. Concernant les propos de Monsieur Monjarret sur les vertus de la
vidéoprotection, il conteste l'effet dissuasif souvent avancé, s'appuyant sur des études démontrant un simple effet de détournement de la délinquance vers d'autres zones, comme observé à Angoulême, notamment au Champs-de-Mars.
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Monsieur le Maire évoque l'expression ‘effet plumeau" pour qualifier ce phénomène spécifique.
M. Matthieu DUSSAIGNE indique ne plus se souvenir du nom précis, mais confirme la
pertinence du sujet abordé. Il souligne que la possibilité d'identification via les caméras de vidéosurveillance reste une rédalité, bien aqu'extrêmement marginale. Il précise que les personnels sur le terrain, tels que les policiers municipaux ou les travailleurs sociaux, jouent Un rôle crucial, comme en témoignent des sondages nationaux où la présence humaine est citée comme priorité par les citoyens, jugée plus rassurante que les caméras. Il évoque l'exemple de la MJC Mosaïque, où un événement dramatique s'est produit sans que les caméras de vidéosurveilance n'apportent de solution ou n'alertent suffisamment tôt. Il mentionne également Un témoignage récent d'une agression au couteau sur la place du Champs-de-Mars, où les caméras n'ont pas permis d'identifier l'agresseur malgré leur présence. Il interroge sur la nécessité de repenser le modèle actuel, posant la question de savoir si les investissements ne pourraient pas être redirigés vers d'autres solutions, plutôt que de multiplier les caméras de vidéosurveillance.
M. Philippe MONJARRET annonce un changement de modèle, précisant que cette transition a déjà été initiée avec l'adoption d'un matériel plus performant. Il souligne l'importance stratégique de l'emplacement des caméras, tout en reconnaissant les contraintes liées à leur implantation, notamment pour des raisons techniques ou environnementales.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU évoque une réunion récente avec la Préfecture pour aborder les difficultés rencontrées, précisant qu'un appel à projet a été déposé il y a quinze jours afin d'accompagner une cohorte de jeunes vers l'emploi. Elle indique que la mission locale a répondu à cet appel, avec Un financement assuré par GrandAngoulême et l'État pour la première année, tout en soulignant l'incertitude quant au retour de la prévention spécialisée. Elle ajoute que des mesures ont été mises en place en urgence pour pallier cette situation. Elle évoque également les difficultés rencontrées en matïière de développement commercial dans les quartiers, citant l'exemple de la Grande-Garenne où deux commerces ont échoué malgré une demande initiale. Elle souligne que les habitants privilégient les achaïis dans des zones moins chères, utilisant les transports en commun, plutôt que les commerces de proximité, comme l'a révélé l'échec d'une épicerie sociale et solidaire à Basseau. Elle propose d'explorer la mise en place de marchés dans ces quartiers, en collaboration avec sa collègue Zalissa Zoungrana. Concernant l'écoute des habitants, elle indique avoir rencontré les conseils citoyens frimestriellement, mais déplore leur manque de renouvellement, avec Une participation limitée à des militants et peu de jeunes. Elle présente une initiative de GrandAngoulême, des repas conviviaux le samedi, qui a permis de toucher une population habituellement absenie.
Monsieur le Maire indique que son équipe a respecté son programme en augmentant les effectifs de la Police Municipale et le nombre de caméras de surveillance. Il précise que, depuis son arrivée en 2014, le dispositif de caméras a été amplifié, tout en restant en dessous des standards d'autres villes, car un choix complémentaire a été fait en faveur du renforcement des effectifs policiers. || souligne que les caméras et les policiers municipaux sont des outils complémentaires, bien que les caméras ne permettent pas toujours d'identifier les individus, notamment en cas de dissimulation du visage. !| évoque le renforcement de la présence policière sur le Champs de Mars et insiste sur la répartition des caméras, y compris dans les quartiers, tout en mentionnant la nécessité de caméras sur Bel-Air Grand-Font dans le cadre du plan de rénovation incluant deux nouvelles
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écoles. Il explique que l'installation des caméras dépend d'un avis favorable des référents-sûreté de la Police Nationale, ces derniers identifiant les besoins pour faciliter les enquêtes, optimiser les interventions et améliorer l'efficacité sur le terrain. Il reconnaît que le système n'est pas parfait, mais le présente comme un outil parmi d’autres, au même titre que l'armement de la Police Municipale ou l'adoption de nouveaux moyens techniques. Il invite les citoyens à interpeller leurs parlementaires pour accélérer l'examen du projet de loi sur les Polices Municipales, actuellement retardé à l'Assemblée nationale. | exprime son attente de ce texte, sous réserve de son contenu final, en soulignant ses potentiels bénéfices pour l'efficacité des policiers municipaux. Il rappelle que ces derniers n'ont pas les mêmes pouvoirs que les policiers nationaux, ce qui crée des incompréhensions chez les citoyens et limite leur utilité dans certains cas. Il conclut en défendant les caméras comme une option structurante de sa politique de sécurité, tout en reconnaissant que les désaccords sur ce sujet sont possibles.
M. Matthieu DUSSAIGNE réagit à la question des caméras de vidéosurveillance en précisant qu'il ne s’agit pas de prendre position pour ou contre ce dispositif, mais plutôt d'évaluer son efficacité et son coût après deux mandais d'investissements importants. Il souligne la nécessité de réaliser un bilan, tant sur le plan financier que sur l'utilisation des fonds alloués, rappelant que des arguments budgétaires sont souvent avancés comme obstacles dans certaines délibérations. I évoque également l'absence de connaissance précise concernant le coût total de fonctionnement et de maintenance des 78 caméras déployées dans la ville, insistant sur l'importance de ce sujet dans le débat public.
Monsieur le Maire propose d'examiner les modalités d'un échange sur la question, en suggérant notamment une visite du CSU (centre de surveillance urbaine). Il rappelle qu'une telle visite avait déjà été organisée avec les précédents élus municipaux. Il précise également que le CSU offre Un cadre sécurisant pour les agents, en leur permettant d'obtenir des éléments contextuels avant d'intervenir sur l'espace public, ce qui contribue à une meilleure préparation et organisation de leurs missions. Il ajoute que cette démarche renforce la sécurité des policiers municipaux lors de leurs interventions. ÉETTELELLLLLLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
7 conire :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Création d'un terrain de football
à cinq au stade de Lunesse
DE20260527 24 Conseil municipal du 27 mai 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2024
Laurence BISTOS Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- AZiiZ PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Création d'un terrain de
football à cinq au stade de Lunesse
Afin d'encourager la pratique des activités sportives par tous, la Ville d'Angoulême s'est engagée dans une démarche permettant le llbre accès de ses installations sur des temps déterminés, mais aussi dans le développement de l'offre d'équipements de proximité.
Ont ainsi été réalisés en 2023 un street work out [entraînement de rue) dans le quartier de la Grande Garenne avec le réaménagement d'un court de tennis en équipement multisports, terrain de basket 3x3 et zone de design actif et un terrain de basket-ball 3x3 dans le quartier de Ma Campagne, offrant une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels. Ces équipements sont très fréquentés.
Dans cette continuité, la création d'un terrain de « Five » {football à 5) est programmée sur le site de Lunesse, complétant ainsi l'offre de ce site situé à proximité du quartier de Bel Air et qui propose déjà deux terrains de football: un principal, le terrain d'honneur, et un terrain synthétique. L'objectif est de créer un pôle sportif cohérent et attractif,
augmentant les possibilités de pratiques, notamment des équipes féminines, des 300 adhérents des clubs sportifs de la structure et des équipes de quartier.
L'accès à l'équipement sera autonome et libre sur certains créneaux permettant à tous d'exercer cette activité de football à 5, déjà très prisée et attendue.
Le coût total de cette opération est estimé à 128 000 euros hors taxes, soit près de
154 000 € TTC.
Pour le plan de financement, la Ville souhaite solliciter les participations de l'État (ANS. - agence Nationale du sport), de la Fédération Française de Football (FFF) via le fonds d'aide au football amateur (FAFA) et de la Région Nouvelle Aquitaine. La communauté d'agglomération {(GrandAngoulême) pourra également, dans un second temps, être sollicitée dans le cadre du fonds de concours pour compléter les financements obtenus, dans la limite de la part restant à la charge de la Ville.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
FINANCEURS Pourcentage demandé | Montant escompté
État - ANS | 9% | 38 400€
(FFF - FAFA UR 30% | 38 400 €
Région Nouvelle Aquitaine 20% | 25 600 €
Ressources propres | 20 % | 25 600 € |
TOTAL 100 % | 128 000 €
69/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des partenaires identifiés ci-dessus, ou tout autre partenaire, pour cette opération : - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RHOKH A AR KR OK Ke
Mme Amélie PEYTOUR interroge sur la complémentarité du projet de terrain football A5 avec les équipements existants et demande s'il est prévu une réflexion concernant les vestiaires et les équipements annexes pour répondre aux usages cumulés des trois terrains.
Mme Laurence BISTOS indique que cela viendra en complément, mais précise que ce sera SUr Une enveloppe distincte.
Mme Amélie PEYTOUR interroge sur l'absence de points d'eau sur les trois terrains
mentionnés.
Mme Laurence BISTOS indique qu'il n'y aura pas de vestiaires dans l'immédiat.
AH 2h ke AK Se HOKR
A déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller Mme Hortense CHARTIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Réfection de la toiture de l'église
Saint Martial
DE20260527_25 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 Pascal MONIER Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONIJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- Aziz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M, Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
71/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Demandes de subventions - Réfection de la toiture de
l'église Saint Martial
La Ville d'Angoulême à programmé la réfection de la toiture de l'église Saint Martial. Bien que la couveriure ardoise de la nef soit en bon état, les parties de toiture en tuiles tige de
botte recouvrant les collatéraux sont, elles, très endommagées.
Les travaux envisagés sont la remise à neuf de ces parties, y compris le voligeage, les pannes et les chevrons et le réseau d'évacuation des eaux pluvigles. Le coût total de l'opération est estimé à 111 350 euros hors taxes, soit 133 620 € TTC.
Par délibération n°14 du 21 mai 2025, le Conseil municipal a approuvé Un plan de
financement prévisionnel projetant le soutien de l'État pour 60 % {DSIL et DRAC à parts égales) et celui de la Région pour 20 %.
Compte tenu de l'incertitude des cofinancements, il est proposé de présenter en complément une demande au Département de la Charente, qui dans le cadre de l’action « Soutien à la conservation du patrimoine protégé », peut financer 20 % du coût hors taxes du projet. Ceci permettra de conserver un cofinancement maximum en cas de réponse négative de la Région. Pour être éligible, le dossier doit être déposé avant le commencement d'exécution de l'opération.
Le nouveau plan de financement prévisionnel :
FINANCEURS Montant Taux de financement
État - DSIL 2024 (acquis) | 33 405 € D 30%
État - DRAC (acquis) | 33 405 € | 30%
Département Charente 22 270 € 20 %
Ville d'Angoulême | 22 270 € | 20%
TOTAL 111 350 € | 100 %
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur lé Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du département, en complément de l'État, pour la réfection de la toiture de l'église Saint Martial;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
727110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois - Rue de la Tour
d'Auvergne
Acquisition et Réhabilitation de 5 logements
DE20260527_26 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONNIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
73/10 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois - Rue de la Tour
d'Auvergne
Acquisition et Réhabilitation de 5 logements
L'OPH de l’Angoumois a décidé de procéder à l'acquisition et la réhabilitation de cinq logemenis collectifs sis 20 rue de la Tour d'Auvergne à Angoulême. L'établissement a contracté, à cet effet, auprès de de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'Un montant total de 537 860 €, et sollicite la garantie de la commune à hauteur de
25 R, soit 134 465 €, conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales et l'article 2305 du Code civil
La commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le
remboursement de ce prêt d'un montant total de 537 860 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux Charges et conditions du contrat de prêt n°185265. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
134 465 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristique de la ligne du Prêt PLUS Enveloppe = |
Identifiant de la Ligne du Prêt 5668479 |
Montant de la Ligne du Prêt 537 860 € ..
Commission d'instruction 0€ |
Durée de la période Annuelle |
Taux de de la période 2.10%
TEG de la Ligne du Prêt 2,10%
Phase d'amortissement
Durée 40 ans _{
Index ‘ Livret A |
Marge fixe sur index . 0,607 _
Taux d'intérêt ? 2,10%
Périodicité Annuelle |
Echéance prioritaire
Profil d'amortissement {intérêts différés)
Indemnité actuarielle
Condition de remboursement anticipé volontaire sur courbe SWAP
(J-40)
74/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Modalité de révision DL
Taux de progressivité de l'échéance 0,0%
ut, ST 0,07 Taux de plancher de progressivité des échéances
Mode de calcul des interêts Equivalent
Base de calcul des interêts 30/360
1 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date
d'émission du présent contrat est de 1,57 {livret A}
2 Les) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des va- riations de l'index de la Ligne du Prêt
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AU regard des éléments exposés, il vous est Proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à l'OPH de l'Angoumois pour le prêt n° 185265 relatif à l'acquisition réhabilitation de cinq logements collectifs sis 20 rue de la Tour d'Auvergne, à Angoulême, et ce, dans les conditions évoquées supra ;
_- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller Mme Sandrine JOUINEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporieure.
751110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois - Rue du Petit Maure
DE20260527_27 Conseil municipal du 27 mai 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2024
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe
MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme
Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- AZiliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
76/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt OPH de l'Angoumois - Rue du Petit
Maure
L'OPH de l'Angoumois a décidé de procéder à l'acquisition réhabilitation de cinq logements collectifs sis 4-6 rue du Petit Maure à Angoulême. L'établissement a contracté à cet effet, auprès de de la Caisse des dépôis et consignations Un emprunt d'un montant total de 109 901 €, et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 25 %, soit
07 475,25€, conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des
collectivités territoriales et l'article 2305 du Code civil.
La commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 25% pour le
remboursement de ce prêt d'un montant total de 109 901 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôis et consignations, selon les caractéristiques financières el aux charges et conditions du contrat de prêt n°185265. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 27 475,25 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristique de la ligne du Prêt _ PLUS
Enveloppe = -
Identifiant de la Ligne du Prêt 570279
Montant de la Ligne du Prêt ___ 109901€
c ission d'instruction __0€ |
|_ Durée de la période __ Annuelle
Taux de de la période 2,30%
TEG de la Ligne du Prêt 2,30%
Phase d'amortissement . eau
Durée 40 ans
Index‘ Livret À
Marge fixe sur index 0,60%
Taux d'intérêt ? 2,30%
Périodicité __ Annuelle
Echéance prioritaire
Profil d'amortis t {intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
volontaire sur courbe SWAP (J-40)
Modallté de révision — DL
Taux de progressivité de l'échésnce 0,0%
Taux de plancher de progressivité des 0,0%
échéances
| Mode de calcul des interêts Equivalent
| Base de calcul des interêts | 30/360
‘A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émis- sion du présent contrat est de 1,7% {livret A)
2 Le(s) taux indiqué(s} ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt
77110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à l'OPH de l’Angoumois pour le prêt n°182238 relatif à l'acquisition et réhabilitation de cinq logements sis 4-6 rue du Petit Maure, à Angoulême, et ce, dans les conditions évoquées supra ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
À déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller Mme Sandrine JOUINEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
78/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt LOGELIA - Bâtiment A, B, C, D, de la
Grand Font
DE20260527_28 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIQUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- Aziz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
79/7110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt LOGELIA - Bâtiment A, B, C, D. de la
Grand Font
Logélia a décidé de procéder à Une opération de réhabilitation de 185 logements - Bâtiment À, B, C, D de la Grand-Font à Angoulême. L'établissement a contracté, à cet effet, auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'un montant total de 7 664 180 € et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 25 %, soit 1 916 045 €,
conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales et l'article 2305 du Code civil
La commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le
remboursement de ce prêt d'un montant total de 1 916 045 € souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 185201. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
1 916 045 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristique de la ligne du Prêt PAM
Enveloppe —
Identifiant de la Ligne du Prêt 5713476
Montant de ia Ligne du Prêt 7 664 180 €
Commission d'instruction 0€ Co
Durée de la période Annuelle
Taux de de la période 2,10%
TEG de ia Ligne du Prêt 2,10%
Phase d'amortissement
Durée 25 ans
(Index Livret A
Marge fixe sur index 0,60% —
Taux d'intérêt ? 210%
Périodicité Annuelle
Echéance prioritaire
iProfil d'amortissement (intérêts différés)
|Condition de remboursement anticipé Indemnité actuarielle
Ivolontaire sur courbe SWAP (1-40)
IModalité de révision DL.
ITaux de progressivité de l'échéance | 0,0%
‘Taux de plancher de progressivité des R 0,0% léchéances - EL
[Mode de calcul des interêts L Equivalent
(Base de calcul des interêts | 30/360 .
*Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date
d'émission du présent contrat est de 1,5% (livretA)
? Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est {sont) susceptibieis) de varier en fonction des
variations de l'Index de la Ligne du Prêt
80/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts ei
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçani au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à Logélia pour le prêt n°185021 relatif à une opération de réhabilitation de de 185 logements - Bâtiment À, B, C, D de la Grand-Font à Angoulême, et ce, dans les conditions évoquées SUDra ; |
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
81/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt LOGELIA - Avenue de Varsovie -
Réhabilitation de 11 logements sociaux
DE20260527 29 Conseil municipal du 27 mai 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Publiée le 28 mai 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- AZiliZ PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
82/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Garantie d'emprunt LOGELIA - Avenue de Varsovie -
Réhabilitation de 11 logements sociaux
Logélia a décidé de procéder à une opération de réhabilitation de 11 logements situés 1 avenue de Varsovie à Angoulême. L'établissement a contracté à cet effet, auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'un montant total de 336 164 € et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 25 %, soit 84 041 €, conformément aux articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales et l'article 2305 du Code civil
La commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le
remboursement de ce prêt d'un montant total de 336 164 € souscrit par l'emprunieur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°187028. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 84 041€, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristique de la ligne du Prêt PAM PAM
Enveloppe Lo Eco-prêt .
identifiant de la Ligne du Prêt 5723014 5723013
Montant de la Ligne du Prêt G4 164€ __ 242000 €
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de de la période 2,10% 1,25%
TEG de la Ligne du Prêt 2,10% 1,25%
{Phase d'amortissement
Durée 15 ans 30 ans
‘index! Livret A Livret À
:Marge fixe sur index 0,60% -0,25%
iTaux d'intérêt ? 2,10% 125%
‘Périodicité Annuelle Annuelle Echéance prioritaire Echéance prioritaire
{Profil d'amortissement {intérêts différés) (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé Indemnité acturielle sur indemnité acturielle sur
volontaire courbe SWAP (1-40) courbe SWAP (1-40)
IModalité de révision _ DL DL Taux de progressivité de l'échéance 0,0% 0,0% ts de plancher de progressivité des 0,0% 0,0% ‘échéances I
IMode de calcul des interêts | Equivalent _ | Equivalent
IBase de calcul des interêts 30/360 30/3260
‘Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à ta date d'émission du présent contrat est de 1,5% (livret
A
2 Le(s) taux indiqué{s} ci-dessus est (sont) susceptible{s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt
83/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par letire recommandée de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à Logélia pour le prêt n°187028 relatif à une opération de réhabilitation de 11 logements situés 1 avenue de Varsovie à Angoulême, et ce, dans les Conditions évoquées supra :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toute les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
84/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Indemnisation des dommages causés à la Ville
DE20260527_30 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Guillaume CHUPIN Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
85/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Indemnisation des dommages causés à la Ville
Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Ville d'Angoulême, notamment à son mobilier urbain.
Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.
AUSsi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :
| | Date | Lieu Sinistre _ Indemnisation
| 1 1/12/24 IR Rue de Paris CT = Mobilier urbain _ L 432,91 € n
| 18/02/25 | Place des Halles D Mobilier urbain . 741 ,15€
04/11/25 Rue delavalette | Mobilier urbain | 248,06 €
22/01/26 Carrefourdelile Mobilier urbain 292,96 €
04/02/26 Rue deLavalette | Mobilier urbain | 248,06 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accepter ces sommes pour Un montant total de 1 963,14 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'Unanimité, adopie la proposition du rapporteur.
86/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Détermination du nombre de représentants au comité social
territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail
DE20260527 _31 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
François ELIE Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- Aziz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M, Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAÏILLARD
87/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Détermination du nombre de représentants au comité
social territorial et à la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail
Les instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale sont des organes statutaires de consultation composés de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Elles permettent aux agents d'assurer leur droit de participation et n'émettent que des avis qui doivent être préalables aux décisions prises par l'autorité territoriale.
Par délibérations concordantes du Conseil municipal du 11 mai 2022 et du Conseil
d'administration du 17 mai 2022, la Ville d'Angoulême et son CCAS ont décidé de créer, d'une part, un Comité Social Territorial [CST) commun et, d'autre part, d'instituer au sein du CST, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) commune, ceci en vu d'harmoniser les pratiques de ressources humaines dans l'organisation du travail et la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
l. Fixation du nombre de représentants du personnel
AU moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement auprès duquel est placé le CST détermine le nombre de
représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées dans ces instances {article R. 252-386 du Code général de la fonction publique - CGFP).
Le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif constaté au 1° janvier 2026, après consultation des organisations syndicales.
Compte tenu de l'effectif de la Ville et du CCAS qui au 1° janvier 2026 s'élève à
1026 agents, le nombre de représentants titulaires au CST commun doit se situer entre 5 et 8 membres.
Pour la F3SCT commune, le nombre de représentants titulaires du personnel doit
également se situer entre 5 et 8 membres.
Après consultation des organisations syndicales le 26 février 2026, il vous est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à 8 et un nombre égal de
représentants suppléants du personnel pour le CST et pour la F3SCT.
I. Fixation du nombre de représentants de la collectivité
Les représentants de la collectivité ne peuvent être plus nombreux que ceux des représentants du personnel (article R. 252-33 du CGFP). Le respect du poaritarisme n'étant
88/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
pas exigé au sein du CST, il vous est proposé de fixer le nombre de membres du collège employeur à 6.
Ill, Recueil du vote du collège employeur
L'article R. 252-37 du CGFP précise que la délibération de l'organe délibérant peut prévoir le recueil par le CST et la FSSCT de l'avis des représentants de la collectivité. Il est proposé de ne par recueillir cet avis.
AU regard des éléments exposés, il vous est Proposé :
- de maintenir un CST et une F3SCT communs compétents pour les agents de la Ville et du CCAS d'Angoulême ;
- de fixerle nombre de représentants titulaires du personnel à 8 et un nombre égal de
représentants suppléants au CST:
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 8 et autant de représentants suppléants à la F3SCT ;
- de décider de ne pas maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 6 le nombre de
représentants de la collectivité et autant de représentants suppléants au CST et à la F3SCT ;
- de décider de ne pas recueillir l'avis des représentants de la collectivité, lors des séances du CST et de la F3SCT ;
_- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer les documents y afférents.
RO ARR MER ER RE A
M. Nicolas BALEYNAUD interroge sur la procédure de recueil de l'avis en instance
syndicale avant la délibération du Conseil.
M. François ÉLIE souligne que, lors des débats, bien que les organisations syndicales et la collectivité soient consultées pour donner leur avis, cette démarche reste purement formelle. Il précise qu’une fois un avis exprimé, il est implicitement considéré comme un soutien, ce qui limite la portée réelle de cette consultation.
M. Nicolas BALEYNAUD souligne l'importance de la disponibilité des représentants pour observer le travail effectué au sein du CST, instance dédiée au dialogue social. I précise que cette démarche prend encore plus de valeur si une représentation à la F3SCT est également assurée. Il explique que les avis émis par la F3SCT revêtent une portée juridique distincte, contraignant l'employeur à répondre aux propositions des membres. Enfin, il indique que siéger aux côtés des auires participants démontre une écoute ei une attention collective envers les instances où sont discutées les conditions de travail des agents.
M. François ÉLIE indique avoir pris acte de la demande formulée. PELLSLLLLELCL ESS
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
89/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Ajustement du tableau des effectifs
DE20260527_32 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2024
François ELIE Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etait absent :
Mme Samantha LANDREAU
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
90/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Ajustement du tableau des effectifs
Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé les créations et les transformations des postes vacants ci-dessous afin de les ouvrir aux cadres d'emplois et ainsi élargir les possibilités de recrutement :
DGA/Pôle/Direction
DGA Patrimoine et
Emploi
Agent(e) de maîtrise
Gestionnaire des principal{e)
Cadre d'emplois/Grade Observations
| Nombre
de
| postes |
-]
+]
- 1 à
cpter
.1/6/2026
+1à
cpter
1/6/2026|
- |
+]
- |
+]
vie quotidienne - |presiataires espaces! : Transforma- |
Direction espaces |verts et mobilité parc. Cadre d'emplois des tion
publics et jardins agent{e)}s de mafñtrise
. Adjoint{e) technique
DGA Patrimoine ei principal(e) 1ère classe vie quotidienne — . _ _! Transforma-
. | Jardinier(e) . Direction espaces . tion
publics. Cadre d'emplois des
adijoint{(e}s techniques
. - Adioint(e) technique |
DGA Patrimoine ef | Conaducteur|rice) principal(e) 2ème vie quotidienne — , . Transformar-
: . d'engins de | _classe ” Direction espaces .… , = tion
publics nettoyage de voirie | Cadre d'emplois des
: è _ adjoint{e}s techniques |
Adijoint(e)
administratif(ve) . incinalle) 1è
DGA Administration Assisiani[e) de LEMERE le) TE classe Transformar- : 2 gestion courrier et Cadres d'emplois des : générale . 7. " tion reprographie adjoint{e}s techniques
ou des adjoint(e)s
è administratif(ve)s
: Adijoint{e) technique
DGA Politique principale) 2ème
sociale et solidaire — TR classe Transformar- | - . Cuisinier(ère) = : |
Direction enfance | . tion Cadre d'emplois des
adjoint{(e)s techniques
DGA Politique Directeur(rice) multi- Educateur(rice) de : ue | . . Transforma- sociale et solidaire — accueil petite jeunes enfants classe tion
Direction enfance enfance exceptionnelle
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Cadre d'emplois des
éducateur(rice)s de +1
jeunes enfants
Brigadier(e) cheffe] coter à , . ncioal
.-. prévention, . Agent{e) de police principal(e) Transforma- | 1/6/2026 tranquillité et sécurité . : . . = publiques municipale Cadre d'emplois des
tion +1 à
agent{e}s de police cpter
__ Municipale | 1/6/2026
Pôle prévention, Agenile) de police Cadre d'emplois des
tranquilité et sécurité, 9 | ae P agent(e}s de police Création +2 : municipale
: publiques L municipale
|
TOTAL +2
Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 modifié, a institué une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux fonctions de leur grade par le conseil médical. Cette période d'une durée d’un an sert à préparer et qualifier le fonctionnaire à OCCUper Un nouvel emploi compalible avec son état de santé et empêcher l'échec d'un reclassement non préparé en amont. Afin de procéder au reclassement d'un fonctionnaire sur un poste vacant au centre de supervision urbaine, il vous est proposé de procéder à l'ajustement suivant à compter du 1% juin 2026 :
| Nombre
de
postes
DGA/Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations
Cadre d'emplois des
adjoint{e})s techniques L Pôle prévention,
tranquillité et sécurité Opérateur{rice) CSU
publiques
| Transf - Cadre d'emplois des one
adjoint{e)s +]
administratif(ve)s
Plusieurs agents admis à différents concours sur épreuves et concours sur titres sont inscrits sur les listes d'aptitudes établies par les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Compte-tenu des fonctions exercées par ces agents, il vous est proposé de procéder à la transformation de leurs postes afin d'envisager leurs nominations à compter du 1*" juillet 2026 :
Observati Nombre de DGA/Pôle/Direction | Emploi | Eadre d'emplois/Grade ons | postes
Cadre d'emplois des
DGA Atfractivité et e + adjoint{e)s du “|
développement Médiateur(rice) ei patrimoine Transform _ . . chargél(e) de . : territorial - Direction , « Cadre d'emplois des ation
l’artothèque . arts ef culture
assistant(e)s de +]
| conservation
DGA Attractivité et Cadre d'emplois des Transform
développement Archiviste assistant{e)s de ation -]
territorial - Direction conservation
92/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Cadre d'emplois des
arts et culture attachélejs de +] conservation du
_ _ _ patrimoine _ _
ue Cadre d'emplois des
DGA AtraciNie et Coordinateur(rice) adjoint(e)s Transform -]
SVelOppeMen administratif(ve) et _administratif(ve)s | territorial - Direction . . | = ation : financier(e) Cadre d'emplois des des sports A . +1
è / _ _ | rédacteur(rice}s | |
Cadre d'emplois des Eh
DGA politique Inspecteur(rice) de :__ technicien(nes) " |Transform | è
sociale et solidaire salubrité Cadre d'emplois des ation 4
L E : ll ingénieur{es) : /
TOTAL 0
Par délibération n°21, le Conseil municipal du 24 septembre 2025 a créé, un emploi de directeur(rice) adijointfe) à la direction finances budget, afin de procéder au
remplacement par anticipation d'un fonctionnaire dont le départ à la retraite était acté à compter du 1° février 2026. Le recrutement d'un fonctionnaire par mutation est effectif depuis le 1° janvier 2026. Il vous est donc proposé de fermer l'emploi vacant du
fonctionnaire parti à la retraite depuis le 1° février 2026.
DGA/Pôle/ Emploi Cadre d'emplois/Grade Observation, Nombre
Direction è L U _ | s |de postes
Administration
gong _ Responsable de Attaché(e) territorial{e) Fermeture -] inances et service
budget 1 _ D | __ TOTAL. -1
Par délibération n°47, le Conseil municipal du 3 décembre 2025 a créé, un emploi de chargée) de la propreté des locaux à la direction bâtiments logistique, afin de procéder au remplacement par anticipation d'un fonctionnaire dont le départ à la retraite était acté à compter du 1° février 2026. La mobilité interne d'un fonctionnaire sur cet emploi est effective depuis le 4 décembre 2025. || vous est donc proposé de fermer l'emploi vacant du fonctionnaire parti à la retraite depuis le 1° février 2026.
Cadre d'emplois/Grade lObservation| Nombre DGA/Pôle/ | Emploi
| Direction | | | 5 de postes
Patrimoine et vie :
quotidienne- Chargé(e) Se ATSEM principal(e) 2ème Lu propreté des Fermeture -] Bâtiments classe «ue loCaux _ logistique | ‘ è | TOTAL -1
93/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Par délibération n°33, le Conseil municipal du 26 mars 2025 a créé un emploi d'agent{e) d'exploitation du Gesta au pêle prévention, tranquilité et sécurité publiques, afin de procéder au remplacement par anticipation d'un fonctionnaire dont la procédure de retraite pour invalidité était en cours. Cet emploi a été POUrVU par un recrutement le
1*maiï 2025. Il vous est donc proposé de fermer l'emploi vacant du fonctionnaire dont le départ en retraite pour invalidité a pris effet le 1°’ mai 2026.
DGA/Pôle/ | Emploi Cadre d'emplois/Grade
Direction |
Pôle prévention, Agent(e)
tranquillité et d'exploitation Adjoint(e) technique
sécurité publiques Gesta
TOTAL
Fermeture
Observation. Nombre
| de postes
-]
-1
Afin de procéder à la nomination des fonctionnaires dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes, il vous est proposé de créer, par anticipation, les postes Correspondants aux possibilités maximales de nominations, à compter du 1° juillet 2026. Ces créations seront neutralisées par la suppression des postes des agents promus lorsque
les nominations auront pris effet.
Grade
Attachée) principal(e) |
Attachée)
Attachée] de conservation principal(e)
Ingénieur(e] principal(e)
Éducateurlrice)] jeunes enfants classe exceptionnelle
Assistant[e)] de conservation _
Chefffe) de service de police municipale principal(e) 1ère.
classe
Cheflfe) de service de police municipale
Auxiliaire de puériculture classe supérieure
Rédacteurlrice) principal(e) principal 1ère classe
Rédacteurfrice]) principal(e]) principal 2ème classe
Rédacteur(rice)
Technicien(ne) principal(e) 1ère classe
Technicien(ne) principal(e) 2ème classe
Technicien(ne)
Agent(e) de maîtrise principal(e)
Agent(e) de maîtrise
Adjoint{e) technique principal(e]) 1ère classe
Adjoint{e) technique principal(e) 2ème classe
+3
+2
+]
+]
+]
+]
+]
+]
+4
+3
+2
+]
+]
+2
+2
+7
+12
+15
+18
Nombre de postes
94/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Grade Nombre de postes
Adjoint{e) administratif{ve) principalle] 1ère classe _ | | +5 :
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 2ème classe | [ +4
|Brigadier(e] chef principal | _ En | | +] :
D TOTAL E | +88 _
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 20 mai 2024, il VOUS est Proposé :
- de procéder à la création et aux transformations de postes ci-dessus ;
_- d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois déterminés pour chaque emploi créé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
95/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Convention avec le Centre de Gestion de la Charente
(CDG16)
DE20260527_33 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2024 François ELIE Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etait absent :
Mme Samantha LANDREAU
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
96/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Convention avec le Centre de Gestion de la Charente
(CDG16)
Le Centre de Gestion de la Charente (CDG1é) exerce de manière obligatoire un certain nombre de missions au profit de l'ensemble des collectivités et établissements publics du département ou exclusivement au profit de ceux qui lui sont affiliés.
| peut en outre exercer différentes missions, de manière facultative, à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public (articles L. 452-40 à L. 452-48 du CGFP)}. Les dépenses supportées sont alors financées dans des conditions fixées par convention. .
La présente convention annexée a pour but de permettre à la Ville d'Angoulême
d'accéder à un certain nombre de services et prestations de service, proposés par le CDGIé dans le cadre de ses missions facultatives, relatifs à l'aide à la gestion des
ressources humaines :
- Soutiens ponctuels en expertises et moyens humains : le CDG 16 peut assurer, à la
demande de l'adhérent, certaines tâches nécessitant Un accompagnement extérieur, soit en raison de l'expertise demandée, soit en l'absence de ressources: internes disponibles :
+ Calcul des droits en matière de reprises de services et établissement de l'acte + _S.O.S paye
«< Secrétaire de mairie itinérant{e) (S.M.l)
+ Autres accompagnements techniques : contrôles des caiculs de reprise de service, Lignes Directrices de Gestion, G.P.E.E.C, réalisation du tableau des effectifs, rédaction d'une fiche de poste etc.
- Soutiens méthodologiques : le CDG 16 propose des soutiens méthodologiques adaptés à chaque situation :
+. Conseil en organisation
* Évaluation des Risques Psycho-Sociaux
+ Médiation conventionnelle
+ Enquête administrative.
En adhérant à la convention, la Ville d'Angoulême peut solliciter ponctuellement le CDG 16 pour les prestations susmentionnées à la demande. Ces prestations sont définies préalablement et conjointement avec la collectivité, tant d'un point de vue des aïtentes que du temps nécessaire à leur accomplissement. En tant que prestation à la demande, une tarification à l'heure ou au dossier est appliquée.
Cette convention prendrait effet à compter du 1* juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
97/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'adhérer à la convention de service « soutiens à la gestion des RH - CDGRH+ » du
Centre de Gestion de la Charente à compter du ler juillet 2026 jusqu'au
31 décembre 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de service «soutiens à la gestion des RH - CDGRH+ » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la
Charente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
98/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Convention de servitude de passage avec ENEDIS - Rue Paul
Mairat
DE20260527_34 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 Guillaume CHUPIN Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etait absent :
Mme Samantha LANDREAU
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Caïherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
99/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Convention de servitude de passage avec ENEDIS - Rue
Paul Mairat
Dans lé cadre du raccordement au réseau public d'électricité, des ombrières situées au droit du parking supérieur de l'Espace Lunesse, 44 rue Paul Maïirat à Angoulême, les services d'ENEDIS ont sollicité l'autorisation de la Ville pour l'installation à demeure d'une candlisation souterraine, d'une bande de 0,60 m de large, sur Une longueur totale
d'environ 22 mètres, et de ses accessoires (coffret de raccordement) sur la parcelle cadastrée AE 086, située rue Paul Mairat.
Cette servitude, au droit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elle entre dans le cadre de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des
personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des Ouvrages où de tous les
autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude conclue à titre gratuit, pour la durée des
ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan
annexé à la présente délibération :
- d'autoriser Monsieur lé Maire, où son représentant, à signer ladite convention de servitude se rapportant aux installations, avec ENEDIS et le plan des travaux :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude, nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
100/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Convention de servitude de passage avec ENEDIS - Impasse
Mario Roustan
DE20260527_35 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Guillaume CHUPIN Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djilali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etait absent :
Mme Samantha LANDREAU
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Caïherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
101/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Convention de servitude de passage avec ENEDIS -
Impasse Mario Roustan
Dans le cadre d'une demande de modification d'un branchement électrique de particulier au n° 8 impasse Mario Roustan à Angoulême, les services d'ENEDIS ont sollicité l'autorisation de la Ville pour l'installation à demeure d'une candlisation souterraine, d'une bande de 0,60 m de large, sur une longueur totale d'environ 5 mètres, sur la
parcelle cadastrée AE 086, située impasse Mario Roustan à Angoulême.
Cette servitude, au droit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elle entre dans le cadre de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des
personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les
autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude conclue à titre gratuit, pour la durée des
ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan
annexé à la présente délibération :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention de servitude se rapportant aux installations avec ENEDIS et le plan des travaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude, nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
102/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création de la commission consultative des services publics
locaux
DE20260527_36 Conseil municipal du 27 mai 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026 François ELIE Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- Aziz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Création de la commission consultative des services
publics locaux
L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, en particulier, que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confiés à un fiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie
dotée de l'autonomie financière.
Cette commission est obligatoirement consultée pour avis par le Conseil municipal sur : — tout projet de délégation de service public avant que le Conseil municipal ne se prononce sur le principe de la délégation :
— fout projet de création de régie dotée de l'autonomie financière avant la décision portant création de régie :
— tout projet de partenariat avant que le Conseil municipal ne se prononce sur le
principe du recours à un contrat de partenariat.
Cette commission est en outre chargée d'examiner chaque année :
— les rapports établis par les délégataires de services publics qui doivent être adressés au maire avant le 1% juin. Sont actuellement concernés le crématorium et la fourrière automobile municipale.
— le bilan d'activité des services exploités en régie, dotés de l'autonomie financière. Sont actuellement concernés le GESTA et la régie énergies renouvelables.
— le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du Code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Cette commission comprend :
— le maire ou son représentant, président ;
— des membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :
— des représentants d'associations locales nommés par le Conseil municipal.
La commission peut également, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative toute personne dont l'audition lui paraît utile.
AUSsi, cette commission serait constituée pour la durée du mandat municipal actuel et pourrait comporter 13 membres, à savoir :
— le maire ou son représentant, président ;
— / membres titulaires et 7 membres suppléants du Conseil municipal ;
— 5 représentants d'associations locales.
Membres titulaires : Membres suppléants :
Hortense CHARTIER Anne-Laure WIELAUMEZ-GUILLEMETEAU
Hinaya DJABIRI Guillaume CHUPIN
Laïd BOUAZZA Philippe MONJARRET
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
François ELUIE ‘ |Jean-Pôl GATELLIER
Dominique GAUTREAU Élodie PAUWELS
Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN Matthieu DUSSAIGNE
Denys BAILLARD Patrick MARDIKIAN
En ce qui concerne les associations locales, sont proposées :
- la section départementale de l'UFC Que choisir (Union Française des Consommateurs) ; -_ l'Union Départementale Consommation, Logement, et Cadre de vie [CLCV) ; - l'association Charente Naïure ;
_ le Collectif Charente de Défense Et développement des Services Publics ;
- l'association des Crématistes de la Charente.
En outre, pour des raisons de commodités administratives, l'article L. 1413-1 dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales [CGCT] prévoit la possibilité d'autoriser le Maire à saisir directement cette commission pour avis préalable sur tout projet visé par cet article avant que le Conseil municipal se prononce sur son principe.
Enfin, un règlement intérieur de cette commission est annexé à la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat [CCSPL) ;
- de fixer la composition à 13 membres : le Maire ou son représentant, Président, 7
conseillers municipaux titulaires (assortis de 7 suppléants) et 5 représentants d'associations locales ;
- de désigner les conseillers municipaux titulaires et suppléants membres sans procéder au scrutin secret, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avani- dernier alinéa du CGCT ;
- de désigner les représentants sus-énoncés :
_- d'autoriser la saisine directe de cette commission par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 1418-1 dernier alinéa du CGCT;
- d'adopter le règlement intérieur ci-annexé ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur. ke eh ok ke AE AR A
M. Denys BAILLARD souligne l'importance de prendre en compte la place de l'opposition et des habitants dans le cadre des votes sur la participation aux différentes commissions. Il rappelle que cette représentation est une attente légitime et démocratique des électeurs d'Angoulême, évoquant notamment l'accord préalable concernant le GESTA. Il indique que son groupe est favorable à une participation aux différents groupes de travail, dans la mesure du possible.
KA A OR RE
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Compte rendu des décisions du maire prises par délégation
du Conseil municipal
DE20260527_37 Conseil municipal du 27 mai 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 28 mai 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 28 mai 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Anne- AZÏiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Élise VOUVET
- Mme Dominique GAUTREAU à Mme Catherine REVEL
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Chantal RASSINOUX à Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
- M. Patrick MARDIKIAN à M. Denys BAILLARD
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Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Compte rendu des décisions du maire prises par
délégation du Conseil municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n°6 du 27 mars 2026.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le
22 janvier 2026 et le 12 mai 2026.
Concessions de cimetière :
Date N° Libellés
27/02/26 071 Atribution de la concession
n° 2026-028 pour 15 ans - Trois-
|Chênes
06/03/26 082 Attribution de la concession n° 2026-032 pour 15 ans -— Trois-
Chênes
| _ — _ L = = " nl
19/03/26 091 Renouvellement de la concession n° 4708 sous le n° 2026-036
pour 15 ans - Trois-Chênes
19/03/26 092 Renouvellement de la concession n° 4735 sous le n° 2026-037
pour 15 ans — Trois-Chênes
08/04/26 105 Attribution de la concession n° 2026-039 pour 50 ans- Bardines
| Attribution de la concession n° 2026-040 pour 50 ans _ Trois- 08/04/26 106 Chênes
Renouvellement de la concession n° 4788 sous le n° 2026-041
pour 15 ans — Trois-Chênes 08/04/26 107
Renouvellement de la concession n° 18014 sous le n° 2026-044
09/04/26 LL pour 15 ans - Bardines
(Renouvellement de la concession n° 4688 SOUS le n° 2026-045
20/04/26 ls pour 15 ans — Trois-Chênes
Attribution de la concession n° 2026-046 pour 15 ans — Trois 21/04/26 115 Chênes
107/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Date N° Libellés
| 117 Renouvellement de la concession n° 4850 sous le n° 2026-047
23/04/26 pour 15 ans — Trois-Chênes
Actions en justice, frais et protocoles transactionnels :
Date N° Libellés
01/04/26 098 Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers
01/04/26 099 Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers
24/04/26 121 Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers
Tarifs :
Date N° Libellés
(Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée en
30/03/26 076 lien avec l'exposition «Traces laissées par le mouvement du
corps, de l'âme et de la vie » de Nora Herman
Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée du
08/04/26 TO papier en lien avec l'exposition « Cartes Marines »
24/04/26 118 Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée en
lien avec l'exposition « Chercheurs de Dinos »
Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée en 24/04/26 119 |, Le
. lien avec l'exposition « Chercheurs de Dinos »
27/04/26 122 Tarifs boutique — Vente de produits par la boutique du musée en
lien avec l'exposition « Chercheurs de Dinos »
27/04/26 123 Tarifs boutique - Vente de nouveaux produits par la boutique du
musée
27/04/26 124 Tarifs boutique - Vente de nouveaux produits par la boutique du
musée du papier
108/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2026
Conventions, marchés publics :
Date N° Libellés
| Convention de prêt d'œuvre entre le musée Ernest Cognacq de 30/03/26 097 |[Saint-Martin-De-Ré et le musée du Papier d'Angoulême pour l'exposition intitulée « Cartes Marines » de Marine Le Breton
Convention de prêt d'œuvre entre le musée d'Angoulême et le
08/04/26 102 département de la Somme pour l'exposition intitulée « La vache,
une icône de l'antiquité à la pop culture »n
Convention Ville d'Angoulême — Association Musiques Mélisses
08/04/26 104 pour les rencontres d'auteurs dans le cadre des Littératures
Métisses 2026
| Convention de prêt d'œuvre entre le musée d'Art et d'Histoire
15/04/26 112 Hèbre de Rochefort et le musée du Papier d'Angoulême pour
l'exposition intitulée « Cartes Marines » de Marine Le Breton
Louage de chose de moins de 12 ans :
Date N° Libellés
Mise à disposition de locaux situés 84 rue de Montauzier pour
06/08/26 085 l'Association Billard Club Angoumoisin
10/03/26 085 Mise à disposition de locaux situés 84 rue de Montauzier pour
l'Association Club de Bridge Marguerite d'Angoulême
Mise à disposition des salles à l'Espace Franquin au profit de
26/03/26 095 | GrandAngoulême pour réunions et permanences BHNS Station Franquin
24/04/26 120 Mise à disposition de locaux situés 6 rue du Point du jour à
Angoulême au profit de l'association Musiques Métisses
Mandats spéciaux :
Date N° Libellés
04/05/26 134 Mandats spéciaux des élus pour l'année 2026
109/110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/05/2024
Renouvellement d'adhésion :
Date N°
22/01/26 030
08/04/26 109
28/04/26 126
30/04/26 130
Gestion des emprunts :
Date N°
20/04/26 114
12/05/26 146
Libellés
Renouvellement d'adhésion à l'association des Villes de France
Renouvellement d'adhésion au RÉSEAU 535
Renouvellement d'adhésion à l'association marchés publics de
l'Aquitaine {AMPA)
Renouvellement d'adhésion — AMF
Libellés
Souscription d'un prêt de 2 M€ auprès de la Banque Postale
Modification de la décision de souscription d'un emprunt de 2ME
auprès de la Banque Postale
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions
exposées.
Le Conseil municipal prend acte.
Secrétaire de séance Président de séance
Mme Élise VOUVET M. Xavier BONNEFONT
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