Procès Verbal - décembre 20

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Procès Verbal - décembre 20 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - décembre 20)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, 25/2024

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 décembre2024

Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,

Maire

Membres présents : Fabienne LABY-FAUTHOUX - Elisabeth

COUDROY - Olivier SCHAFFHAUSER - Alain LABAT -

Maylis AUMAILLEY - Thierry LABORDE - Catherine

ROSSIGNOL - Philippe DUCOURNEAU - Thierry LOUPIEN

- Rémy NAPIAS - Séverine SOUPOT - Michèle GUARIDO

Absent excusé : Nicolas JACOB

Secrétaire de séance : Thierry LABORDE

Date de la convocation : 12 décembre 2024

Ordre du jour :

1) Approbation du dernier compte rendu en date du 25 octobre 2024

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM2024-12-33 : DM budgétaire n°1 – opération d’ordre

4) DCM2024-12-34 : Facturation des copies couleurs

5) Préparation des vœux

6) Divers

Avant de débuter la séance Mme la Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour : Don à Mayotte suite au cyclone

Le conseil municipal accepte la proposition de Mme la Maire

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Mme la Maire demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du PV de la dernière séance et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 25 octobre 2024. .

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Thierry LABORDE se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

3) DCM2024-12-33 : DM1 – OPERATION D’ORDRE

Tous les travaux effectués par le SIVU des chênaies et le SYDEC faits pour le compte de la commune et qui ont nécessité un emprunt de leur part doivent faire l’objet d’écritures d’ordre (écritures comptables sans flux financier) sur le budget de la commune. Les crédits votés en

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

13

Conseillers présents

12

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12début d’année étant insuffisants, il convient d’augmenter les crédits en dépenses et en recettes comme suit :

Il manque des constatations d’emprunts envers le SIVU des Chênaies pour un montant de 12 411,93€ et envers le SYDEC pour un montant de 27 463,05€

Mme la Maire propose de faire une décision modificative en augmentant les dépenses et recettes en section d’investissement comme suit :

• Dépenses d’investissement

o Compte 212 (chapitre 041) – Aménagement terrains : + 12 412 o Compte 2044182 (chapitre 041) – Installations techniques : + 27 464

• Recettes d’investissement

o Compte 168758 (chapitre 041) – Emprunts autres que banques : + 39 876

Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte la proposition et charge Mme la Maire de toutes les formalités administratives :

Délibération reçue en Préfecture le 21 décembre 2024

4) DCM2024-12 – 34 : FACTURATION DES COPIES COULEUR

Madame la Maire explique à l’assemblée qu’actuellement les associations peuvent faire des copies en noir et blanc à la mairie en fournissant le papier.

La mairie a reçu dernièrement une demande de copies couleur.

A titre d’information, la copie couleur coûte 10 fois plus cher que la copie noir et blanc (Copie noir et blanc : 0,0065€ - Copie couleur : 0,065€).

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de facturer toutes les copies couleur et précise que la facturation sera faite chaque fin d’année

Concernant le copieur de la mairie acheté en 2014, Mme la Maire informe l’assemblée que les enseignantes viennent régulièrement à la mairie faire des copies. En effet, celui de l’école primaire tombe en panne régulièrement et les pièces de ce modèle n’existent plus.

Il est décidé de lancer une consultation pour l’achat d’un copieur et de revendre celui de la mairie au SIVU scolaire au prix de reprise proposé par la société qui aura le marché. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Délibération reçue en Préfecture le 28 janvier 202526/2024

5) CM2024-12 – 35 : SUBVENTION A MAYOTTE

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Poyanne tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

• D’APPROUVER un don de 500 euros à la Protection Civile dans le but de soutenir la population de Mayotte.

• DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget.

• D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Délibération reçue en préfecture le 21 décembre 2024

6) PREPARATION DES VOEUX

Un point est fait pour la préparation de la cérémonie des vœux qui aura lieu vendredi 10 janvier à 18h30 au foyer rural.

• Invitations :

La tournée des invitations est prête à être distribuée aux administrés.

Une invitation a été envoyée par courrier aux personnes suivantes : M. Didier GAUGEACQ, Messieurs les Maires de Laurède et de Saint Geours d’Auribat, M Romero, M. L’Abbé, les présidents des associations qui ne résident pas à Poyanne, les agents du SIVU scolaire, les enseignantes, les entreprises qui ont fait des travaux sur la commune, le technicien ONF, Mme Quillon, M. et Mme Massart.

Une invitation particulière a été envoyée par courrier aux parents d’enfants nés en 2024. Une invitation a été envoyée à Thibaut Larrère qui sera mis à l’honneur pour son titre de champion de France des jeunes sauteurs.

• Préparation de la réception

Concernant les toasts, un devis a été demandé au traiteur de Saint Sever « Plaisirs et Gourmandises » ainsi qu’au traiteur de Tartas « O Coq Hardi ». Le traiteur choisi sera le moins disant.

Les mignardises sucrées seront commandées à la boulangerie de Poyanne.Concernant les boissons, il faut faire le point sur les boissons à disposition. Le nécessaire pour faire du punch (30l) et des boissons non alcoolisées seront achetés.

• Décoration de la salle et des tables

Il convient d’acheter des serviettes papier, des verres plastique.

La mairie enverra un mail ou un sms pour convoquer les élus afin de préparer la salle.

21h00 : Départ de M. Rémy NAPIAS

7) DIVERS

a) Abattage du grand marronnier dans la cour de l’école suite au diagnostic fait en juillet

Devis de l’entreprise : 720€

Le conseil municipal valide le devis.

b) Fourniture et installation d’extincteurs (2 extincteurs eau et un extincteur CO2) dans la salle d’éviscération

Devis FL Fire : 325,20€

Le conseil municipal valide le devis.

21h00 : Arrivée de Mme Cathy Rossignol

c) Demande des propriétaires de la maison située 1342, Chemin de Malbrout Mme la Maire informe l’assemblée que les nouveaux propriétaires de la maison située 1342, Rte de Malbrout ont demandé un rendez-vous à la mairie. Ils souhaitent acheter une partie de la parcelle communale attenante à leur propriété. Mme la Maire rappelle que la commune a signé avec eux une convention de passage sur cette parcelle afin qu’ils installent leur système d’assainissement.

Mme la Maire les recevra pour finaliser cette demande.

d) SIETOM

M. Ducourneau informe l’assemblée que les nouveaux containers Rte de Gouarde ont été installés par le SIETOM. Une fuite d’eau, interrompant les travaux du SIETOM a nécessité l’intervention du SYDEC. En effet, l’eau s’est accumulée dans le trou fait pour installer les nouveaux containers.

Le personnel du SIETOM distribuera à chaque foyer un flyer expliquant le changement du mode de collecte des déchets.

e) Pôle santé

Pour information, le 17 décembre, XL Habitat a attribué les 6 derniers lots à l’exception du lot enduit pour lequel il a été décidé de négocier. Pour rappel, 7 lots avaient été attribués fin novembre.

XL Habitat va pouvoir notifier tous les autres lots et démarrer le chantier sans décalage de calendrier.

XL Habitat reviendra vers la mairie en janvier pour l’organisation de la réunion générale avec tous les intervenants.f) Stationnement devant la maison située 219, Rue Adour et Chalosse

Mme la Maire a rencontré M. Charbonnier qui lui a fait part du problème récurrent de stationnement devant chez lui, ce qui gêne l’accès à son magasin. M. Charbonnier souhaite qu’une entrée soit bloquée afin de lui permettre de sortir ou entrer les marchandises lorsqu’il en a besoin.

M. Dizabeau, technicien voirie de la communauté de communes sera contacté afin de trouver une solution au plus vite.

2024/27

g) Travaux au lieu-dit Le Basse

Il convient de refaire les 2 ponts.

• Le pont accédant à la maison : longueur 6ml et le diamètre de la buse sera de 80cm • Le pont accédant à l’exploitation : longueur 7,5ml et diamètre de la buse 80cm Au niveau de la vieille buse sur le pont de l’exploitation, il y a une encoche qui a été balisée. Les travaux du ruisseau classé seront faits et pris en charge par le SAM (Montant approximatif des travaux : 10 000€). Le dossier « Loi sur l’eau » a été déposé. M. Alain LABAT a rendez- vous avec M. Eric SALLIER (Enedis) afin de faire un état des réseaux se trouvant sous ces ponts.

Un rendez-vous est également prévu avec M. Thierry DIZABEAU

h) Demandes de l’association la Boule Poyannaise

L’association demande l’éclairage du boulodrome avec installation d’une prise électrique. La commune contactera le SYDEC pour connaître la faisabilité de ce projet et avoir un devis. Les élus font remarquer à l’assemblée que la demande à la boule poyannaise d’utiliser uniquement 2 rampes lors des entraînements dans les arènes n’est pas souvent respectée. De plus, la boule poyannaise utilise un espace sous les arènes et demande que celui-ci soit entièrement fermé. Les élus précisent que les lieux sont très humides et une fermeture complète n’est pas très judicieuse, il conviendrait de prévoir un système d’aération. Les matériaux seront achetés par la commune et les travaux seront effectués par les membres de la boule poyannaise.

i) Arrêté du 3 décembre classant la commune en état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 9 juin

Madame la Maire informe l’assemblée que par arrêté en date du 03/12/2024, la commune a été classée en état de catastrophe naturelle en raison des fortes pluies qui sont tombées le 9 juin dernier.

L’information a été transmise à GROUPAMA pour connaître les suites qui seront données au dossier « Chemin de Lesbruques ».

j) Poste d’agent technique

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que M. Hugo Degos a été en arrêt maladie le 18 novembre jusqu’au 30 puis il a été prolongé jusqu’au 12 décembre. Le 14 novembre, il a donné en mains propres sa lettre de démission avec effet à compter du 12 décembre.

Dans un premier temps et comme le stipule la loi, la commune a déposé l’offre d’emploi sur net territorial, le 14/11/2024. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 13/01/2025. Le poste est à pourvoir à compter du 01/02/2025. Les candidatures seront examinées le 13 janvier pour organiser les entretiens le 23 janvier.Afin de pallier l’absence d’agent technique et afin de ne pas trop solliciter les élus, la commune par le biais du CDG 40 (service remplacement) a recruté M. Nicolas Capdeville du 10/12/2024 au 31/01/2025.

k) Binômes

Mme la Maire propose de reconduire les binômes sur les mêmes mois qu’en 2024, pour les états des lieux. Le tableau sera envoyé aux élus.

l) Ménage bâtiments

Mme la Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu l’agent en charge de l’entretien des bâtiments communaux afin d’évoquer ce point-là.

Au vu des tâches exigées, il convient donc d’augmenter son temps de travail de 2 heures par semaine

Concernant la location du foyer rural, cette salle a été louée le 14 décembre. Mme la Maire demande aux élus d’être plus vigilants lors de l’état des lieux de sortie car la salle a été rendue sale et très peu nettoyée (photos à l’appui pris par l’agent en charge du nettoyage). De plus, il a été constaté que de la graisse de cuisson a été jetée dans les évacuations des eaux pluviales, ce qui a entièrement bouché le regard.