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Procès Verbal - Séance+du+22+juin+
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+22+juin+)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie,
Page 28
L’an deux mil onze, le 22 Juin à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2011.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur René
PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Isabelle DUMAS-DURET, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absent excusé ayant voté par procuration : Monsieur Hervé
GODINAUD à Monsieur Jean LASSERRE
Madame Isabelle DUMAS-DURET a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu
de la réunion du 20 avril 2011,
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à
l’unanimité.
Madame le Maire demande l’accord au Conseil pour ajouter le
point suivant:
- Adhésion à l’IDDAC
Le Conseil approuve à l’unanimité et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 22 JUIN 2011 Page 29
22-06-01
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 2011
Notifié le 27/06/2011
Affiché le 27/06/2011
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le
financement des travaux relatifs à la création d’une maison des services,
a été arrêté par délibération n°14-10 en date du 8 avril 2010.
Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier
des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont
révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur le luminaire/ bloc
évacuation – bloc ambiance et meuble/ plan de travail espace
bibliothèque.
Les lots 8 et 11 sont concernés par ces avenants pour un montant
total TTC de 12 616.60€.
Montant du
marché
initial
H.T.
Avenants
H.T
Montant
du
nouveau
marché
LOT8 Ets CHUSSEAU
Menuiserie bois Serrurerie 31 558,62 2 519.00 34 077.62
LOT11 Ets FAVREAU
Electricité Courant fort-faible 58 682,38 8 030.00 64 712.38
Madame le Maire souligne que la Commission d’appel d’offres
réunie en séance le 21 juin 2011 a validé les avenants sus-indiqués.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil
Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de ces avants.
Après étude de l’ensemble des avenants et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Adopte les avenants sus-considérés
Autorise Madame le Maire à signer ces documents
Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 21318
opération 2408 « Maison des services »
Indique que les crédits étant insuffisant il sera procédé à un
virement de crédits ainsi qu’il suit :
Objet des dépenses et libellés
des opérations
Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des crédits
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article &
opération
Somme
Convention Aménagement de
Bourg
Bât public Maison des Services
21 2135
1502
-
12 617.00
21 21318
2408
+
12 617.00
TOTAUX -
12 617.00
+
12 617.00
MAISON DES SERVICES
Avenants travaux Page 30
N°22-06.02
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le 27/06/2011
Affiché le 27/06/2011
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que le
financement des travaux relatifs à la création d’une maison des services,
a été arrêté par délibération n°14-10 en date du 8 avril 2010.
Elle indique au Conseil Municipal qu’avec l’avancée du chantier
des travaux complémentaires, non prévus au marché initial, se sont
révélés être nécessaires. Ces travaux portent sur la création d’un
emmarchement supplémentaire.
A cet égard elle indique que l’Entreprise SCREG, titulaire du
Marché, a été sollicitée pour établir une proposition.
Cet avenant n°1 représente un montant total de 10 267.00 € HT-
12 279.33€ TTC. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
1 481 798,51€.
Montant du
marché
initial
H.T.
Avenants
H.T
Montant du
nouveau
marché
LOT1 Ets SCREG
Terrassement-
Assainissement-revêtements
de sols-mobilier urbain-
signalisation-signalétique
209 765.50 10 267.00 220 032.50
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil
Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adoption de l’avenant sus-
dit.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré et à l’unanimité:
-Adopte l’avenant n°1 au marché initial pour un montant de
10 267.00 € HT, relatif à des travaux d’emmarchement, proposé par la
SCREG sise à SAINT DENIS DE PILE
-Autorise Madame le Maire à signer ce document
-Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 21318
opération 2408 « Maison des services »
-Indique que les crédits étant insuffisant il sera procédé à un
virement de crédits ainsi qu’il suit :
Objet des Dépense et
libellés des opérations
Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation des crédits
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Convention
Aménagement de Bourg
Bât public Maison des
Services
21 2135
1502
- 12 280.00
21 21318
2408
+ 12 280.00
TOTAUX - 12 280.00 + 12 280.00
MAISON DES SERVICES
Avenant travaux Page 31
N°22-06.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
N°22-06.04
Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités
d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des
Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général au cours de
son assemblée plénière.
Elle ajoute que la réunion cantonale du 27 mai 2011 présidée par
Monsieur Alain MAROIS, Conseiller Général, a défini les critères de
répartition de cette dotation.
Par courrier en date du 31 mai 2011, Monsieur le Conseiller
Général indique le montant de l’enveloppe affectée aux communes du
Canton de Guîtres, ce qui a permis d’envisager l’attribution à notre
commune d’une somme de 7 428.90 €.
Après avoir écouté ces explications,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l’unanimité :
De réaliser, sur l’exercice 2011, l’opération suivante :
Autres investissements
*Acquisition tracteur 89 633.00€
TOTAL 89 633.00€
T.V.A. 19,6% 17 568.07€
Total TTC 107 201.07€
de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de :
7 428.90 € au titre du F.D.A.E.C pour couvrir cet investissement
d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour :
99 772.17 €
ANNULATION TITRES EXERCICES ANTERIEURS
Madame le Maire indique qu’au titre des charges liées à la
perception de la cantine scolaire, Monsieur Marc LACOMBE, par titres
n°344-2007 et 33-2008 a été appelé à acquitter la somme de 92.72€
correspondante aux frais de restauration de son fils Alexis.
Cependant un jugement prouve qu’à l’époque Madame Lydie
LESEAUX avait à sa charge leur fils, Monsieur payait une pension
alimentaire.
La Commune de LAPOUYADE n’ayant pas eu préalablement
connaissance de cette information a émis à tort les titres de recette visés
ci-dessus à l’encontre de Monsieur.
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE À L’EQUIPEMENT
DES COMMUNES –PROGRAMME 2011- Page 32
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
N°22-06.05
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
Madame la Trésorière propose de procéder à l’annulation de ces
titres par l’émission d’un mandat à l’article 673 « titre annulatif sur
exercice antérieur » et la réémission des titres au nom de Madame
LESAUX pour une recette de 92.72€uros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à
l’unanimité :
- DECIDE DE PROCEDER à la régularisation de cette écriture
comptable,
- AUTORISE Madame le Maire a effectuer le virement de crédit ainsi
qu’il suit, nécessaire pour aboutir à ce résultat
Objet des dépenses et
libellés des opérations
Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des crédits
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article &
opération
Somme
Entretien voies et réseaux
Titres annulés exercices
antérieurs
11
61523
- 92.72
66 673 + 92.72
TOTAUX - 92.72 + 92.72
Madame le Maire fait part au Conseil du dossier de Monsieur
l’Inspecteur d’Académie relatif au projet d’usage des Technologies de
l’Information et de la Communication pour l’enseignement.
Cependant la maîtrise des techniques usuelles de l’information et
de la communication nécessite un équipement adapté.
A ce titre Madame la Directrice a remis, en ce sens, des devis
pour l’équipement des deux classes de tableaux numériques interactifs.
Le coût de l’ensemble du matériel proposé est de l’ordre de :
- 26 000.00 € toutes taxes comprises.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Considérant le bien fondé de cette action
DÉCIDE
De donner son aval à cette acquisition
Dit que la dépense correspondante sera mandatée en section
d’investissement, article 2184 « mobilier » programme 1102 libellé
acquisitions.
Indique que les crédits étant insuffisant, un virement de crédits
sera effectué ainsi qu’il suit :
PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Page 33
N°22-06.06
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
N°22-06.07
Objet des dépenses
Et libellés des opérations
Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation des crédits
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Arti
cle &
opération
Somme
Convention Aménagement
de Bourg
Acquisition matériel
21 2135
1502
- 26 000.00
21 2184
1102
+ 26 000.00
TOTAUX - 26 000.00 +26 000.00
Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante du tableau
transmis par le Centre de Gestion de Bordeaux définissant les
avancements de grade de l’année 2011.
Madame le Maire indique que le taux de promotion est un
dispositif consistant à déterminer au niveau de chaque collectivité un
taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions d’avancement de grade. Il est institué par les dispositions de
l’article 35 de la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la
fonction publique territoriale.
Madame le Maire souligne que la mise en œuvre d’un
avancement est soumis à trois critères :
-La création d’emploi
-La décision individuelle d’avancement
-Les implications de l’avancement par le fonctionnaire.
Madame le Maire indique que dans le cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux, Madame Huguette ARNOULD est promouvable
au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne acte à Madame le Maire à transmettre la fiche de
proposition au CDG pour examen en Commission Administrative
Paritaire
Indique que la création de poste interviendra après avis de la
Commission Administrative Paritaire.
Madame le Maire présente au Conseil les devis relatifs à la
fourniture d’un photocopieur destinée à la Maison des Services.
Le Conseil Municipal,
Après étude de l’ensemble de ces devis et en avoir délibéré
PERSONNEL COMMUNAL-Avancement de grade-
ACQUISITION PHOTOCOPIEUR
-MAISON DES SERVICES- Page 34
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
N°22-06.08
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
-De choisir l’offre la plus avantageuse établie par la Société R2S
domiciliée à le Haillan. Le matériel retenu est de marque KONICA
MINOLTA BH C 220 pour un coût de 3 980.00€ HT qui dispose d’un
chargeur auto, un recto/verso auto, deux cassettes papier, une carte
imprimante réseau…et avec en option une trieuse agrafeuse
automatique pour un montant de 1 027.00 € HT.
-De souscrire un contrat de maintenance pièces, main d’œuvre et toner
(noir et couleur) pour un montant de 0.006€ HT par copie noire et 0.06€
HT par copie couleur.
-Dit que la dépense correspondante sera mandatée en section
d’investissement, article 2184 « mobilier » programme 2408 libellé
Maison des Services.
-Indique que les crédits étant insuffisant, un virement de crédits sera
effectué ainsi qu’il suit :
Objet des dépenses et
libellés des opérations
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES CRÉDITS
Chap.Article &
opération
Somme Chap.Article &
opération
Somme
Convention
Aménagement de Bourg
Acquisition matériel
21 2135
1502
- 5 990.00
21 2184
2408
+ 5 990.00
TOTAUX - 5 990.00 + 5 990.00
Madame le Maire fait état de la lettre reçue du Président de la
Commission Communale d’Aménagement Foncier de LARUSCADE
avec extension sur les Communes de LAPOUYADE, CEZAC et
CAVIGNAC qui fait état de la possibilité de constituer une réserve
foncière destinée à l’exécution ultérieure de projets communaux ou
intercommunaux d’équipement, d’aménagement, de protection et de
gestion de l’environnement et des paysages ou de prévention des risques
naturels, en application des articles L.123-27à L.123-31 du Code rural.
Une demande expresse doit être présentée et transmise au
Président de la Commission Communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
-Indique que la Commune de LAPOUYADE n’a pas de besoin.
RÉSERVES FONCIÈRES POUR
ÉQUIPEMENT COLLECTIF Page 35
N°22-06.09
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale de
LAPOUYADE le projet de Schéma Départemental de la Coopération
Intercommunal (SDCI) exposé par l’Etat –notifié le 12 mai 2011 à la
Commune-ouvrant un délai de trois mois pour avis.
Le Conseil Municipal de LAPOUYADE s’est inscrit très tôt dans
la démarche de création d’une communauté d’agglomération et souhaite
sa validation sur le territoire actuel avant le 31/12/2011.
Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet
indique que les avis de la Commune de LAPOUYADE ne porteront que
sur les points qui l’engagent dans l’évolution du territoire qui la
concerne:
- sur la rationalisation des EPCI à fiscalité propre :
Au regard du projet communiqué à ce stade, la Commune de
LAPOUYADE fait part des observations suivantes :
-Elle approuve la proposition de création d’une Communauté
d’agglomération en Libournais,
-Elle constate que cette proposition rejoint l’initiative de fusion-
transformation prise des 2009 par les CDC du Libournais (29 500
habitants), du Canton de Guîtres (16 000 habitants) et Pays de Coutras
(20 500 habitants)
-Elle rappelle :
1. que cette initiative territoriale, anticipatrice, concourt aux objectifs de
regroupement d’EPCI et à la création d’une communauté
d’agglomération (CDA) en Libournais
2. que son périmètre (3 EPCI, 32 communes, 66 000 habitants)
respectueux du positionnement exprimé par les autres EPCI, a fait
l’objet d’un arrêté de périmètre de l’Etat le 20 septembre 2010 et de
fusion le 22 décembre 2010 ;
3. que le processus de transformation en CDA est engagé, depuis le 12
avril, pour un achèvement en octobre 2011.
-Elle demande que le SDCI tienne compte de ce processus et de sa
date d’achèvement, et acte en conséquence l’existence de la
communauté d’agglomération en Libournais sur ce périmètre.
-Elle confirme que l’évolution ultérieure de son périmètre peut être de
nature à intégrer les communes non regroupées limitrophes (Saint
Seurin sur l’Isle, Saint Sauveur de Puynormand), sous réserve de leur
propre adhésion à cette démarche et aux fondements de notre
groupement.
-Compte tenu de la proximité de son territoire avec celui de la
Communauté Urbaine, et donc des thématiques spécifiques prioritaires
qui en découlent, elle propose que tout autre éventuel élargissement de
son périmètre soit appréhendé par référence aux critères de l’aire
urbaine définie par l’INSEE dans l’espace compris entre les axes
structurants de la N10 et de L4a89-rd1089
En conséquence elle se prononce contre la finalité d’une
communauté d’agglomération d’Arrondissement.
AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LE SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE Page 36
N°22-06.10
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le 27/06/2011
-sur la rationalisation des Syndicats :
*Hydraulique : Avis favorable pour la fusion proposée du SI de la Saye,
du Galostre et Lary avec le SIAH du Palais et du Bas Lary.
*Eau et assainissement : Avis favorable pour la dissolution du Syndicat
SIEA du Nord Libournais et son intégration à la Communauté de
Communes du Nord Libournais qui devra prendre cette compétence
*Déchets ménagers : la compétence appartient à la CCNL mais le
Conseil Municipal approuve le maintien du SMICVAL
*Distribution énergie électrique : La commune adhère au SIE de
CAVIGNAC, avis favorable pour la création d’un syndicat
départemental
*Transport scolaire et collège : avis favorable
*Regroupements pédagogiques : Notre Commune appartient au RPI –
LMT-(Lapouyade-Maransin-Tizac de Lapouyade). Le syndicat nous
apporte de la lisibilité et de la rationalisation dans la gestion du service
dû à nos école. Il est propriétaire d’un bus qui permet le transport des
élèves d’école à école qui n’est pas du ramassage scolaire. Le bus
assure aussi le transport pour les activités scolaires. La dissolution de ce
syndicat de gestion simple compliquerait de toute évidence
l’organisation de ce service n’allant pas dans le sens de la
simplification, donc nous émettons un avis défavorable
*Pour les autres compétences :
-Avis favorable à la création d’un CIAS au niveau de la CDA
-Avis favorable au maintien du syndicat de Pays du Libournais sauf si
l’agglomération recouvrait le même périmètre.
Madame le Maire informe l’Assemblée Municipale de la
réception d’un courrier de l’IDDAC Gironde relatif à une offre
d’adhésion auprès de cette association.
Les services de l’IDDAC propose des formations techniques et
culturelles et met également à disposition des ressources documentaires,
un panorama de presse électronique quotidien, un annuaire en ligne. La
cotisation annuelle permet de bénéficier de l’ensemble de ces services
pour un montant de 100€, pour les communes de moins de 3000
habitants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de cette correspondance
Décide à l’unanimité,
De donner une suite favorable à l’appel de cotisation de l’IDDAC
Gironde pour un montant annuel de 100.00 €.
Cette somme sera mandatée à l’article 6574 « subventions » où un
virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit :
ADHÉSION À L’IDDAC Page 37
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure trente minutes.
COMMUNE DE LAPOUYADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2011
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°22.06-01 Maison des services-avenants travaux- 29
N°22.06-02 Maison des services –avenant travaux- 30
N°22.06-03 Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des
Communes –Programme 2011-
31
N°22.06-04 Annulation titres exercices antérieurs 31-32
N°22.06-05 Projet de développement des Technologies de
l’Information et de la Communication
32-33
N°22.06-06 Personnel communal-Avancement de grade- 33
N°22.06-07 Acquisition photocopieur-Maison des services- 33-34
N°22.06-08 Réserves foncières pour équipement collectif 34
N°22.06-09 Avis de la collectivité sur le Schéma Départemental de
la Coopération Intercommunale
35-36
N°22.06-10 Adhésion à l’IDDAC 36
Objet des dépense
Et libellés des opérations
Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des crédits
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Frais de transports divers
subvention
011
6248
-100.00
65
6574
+100.00
TOTAUX -100.00 +100.00 Page 38
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René 1er adjoint
LASSERRE Jean 2ème adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
BOSSIS Véronique Conseillère Municipale
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
DUMAS-DURET Isabelle Conseillère Municipale
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
RUBY Olivier Conseiller Municipal Page 39