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Ordre du Jour - 2 ordre du jour du conseil municipal du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ordre du jour du conseil municipal du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
arordiesenentd ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Raincy DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
Canton de Sevran A 19 HEURES
AU PREAU CRETIER
Conformément à l'article 29 du Règlement intérieur adopté par délibération n°1 du 13 octobre 2022, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Affaires générales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023
Désignation du référent déontologue
Renouvellement de la Commission de délégation de service public
Signature d'une convention de coopération avec l'Université Gustave Eiffel, adhésion de la Ville au Comité des parties prenantes-de l'Université Gustave Eiffel et désignation du représentant de M. le Maire
Budget 2024
Approbation du règlement budgétaire et financier
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Création, actualisation et clôture des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
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Budget principal Ville — Exercice 2024 - Vote du budget primitif
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de versement
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Dotation Politique de la Ville DPV -2024 Autorisation donnée à Mr Le Maire pour solliciter les subventions
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2024 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions 17
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Choix du mode de gestion du marché forain
Création d'une régie dotée de l'autonomie financière pour gérer le marché forain, désignation des membres de son conseil d'exploitation et nomination de son directeur
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Sevran, le 2 février 2024 /
Le Maire AS, /