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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 05 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 05 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
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VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Raincy DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023
Canton de Sevran A 19 HEURES
EN SALLE DES FETES
Conformément à l'article 29 du Règlement intérieur adopté par délibération n°1 du 13 octobre 2022, les délibérations en surbrillance sont proposées par bloc et par assentiment.
Désignation d'un-e secrétaire de séance
Affaires générales
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023
Information du Conseil municipal sur le Plan communal de sauvegarde
Affaires financières
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024
Décision modificative n°1 - budget principal
Constat et affectation définitive du résultat du compte administratif 2022
Actualisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP)
Demande de financement au titre du fonds d'urgence auprès de la Région Ile-de-France
Demande de financements au titre du fonds violences urbaines auprès de la Préfecture de la Seine Saint Denis
Demande de subvention au titre du Fonds Investissement de la Métropole pour la création d'un espace paysager en centre-ville
Demande de subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain pour l'achat de véhicules électriques
Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) perçu au titre de l'exercice 2022
Demande de concours financier, auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour le financement de l'accompagnement des allocataires du RSA par le Projet Insertion Emploi de Sevran dans le cadre de la référence RSA pour la période du premier semestre 2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire
Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Lucie AUBRAC dans le cadre d'un projet autour de la précarité menstruelle
Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour l'année 2023/2024
Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Gailois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pleïade, au collège intercommunal Lucie Aubrac Sevran/Livry-Gargan et au lycée Blaise Cendrars
pour l'année scolaire 2023-2024
Attribution d'une subvention au profit de l'association « Orchestre Symphonique Divertimento » dans le cadre de la convention d'objectifs pluriannuelle entre la ville de Sevran et l'association 18
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Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'enveloppe Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2023 du Contrat de Ville Intercommunal
Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) dans le cadre du Point Justice
Adhésion au groupement de commande pour le curage et l'inspection télévisée des réseaux
Politiques éducatives
Création d'un Conseil municipal de la jeunesse
Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance
Services techniques - développement durable
Sortie de véhicules de l'inventaire et de l'actif — autorisation donnée au Maire de procéder au déclassement et à la cession de matériels roulants
Inconstructibilité des terrains sis 4 rue des Églantiers et 11 rue des Ramiers acquis par la commune de Sevran au moyen des dispositions de la loi n°95-101 du 02 février 1995 (dite « loi Barnier »)
Urbanisme - Habitat - Rénovation urbaine
Approbation de la Charte du logement social et autorisation donnée au maire de la signer.
Fixation du barème des astreintes afin de lutter contre les infractions en matière d'urbanisme
Signature convention PUP société SIMPROM
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 446 m° à prélever de la parcelle AX 314 appartenant à GPA en vue de la construction d'un local destiné à l'accueil du projet d'interconnexion des réseaux de chaleur des villes de Villepinte et de Sevran et du raccordement de la ZAC Terre d'eaux au réseau de chaleur de la Ville de Sevran
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 17 m? à détacher de la parcelle cadastrée AS 186
Personnel territorial
Délibération portant sur la modification du TEA - création de 22 postes et suppression de 22 postes
Vœux et motions
Pour un plan d'investissement pour la rénovation et la construction d'installations sportives en Seine-Saint-Denis
Tableau des décisions