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Arrêté - AG2023 09 5eme adjoint
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG2023 09 5eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20231026-AG2023 G9-Al
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023
COMMUNE DE
BEYNIST
mere AG 2023 09
Département de l’AIN
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
Administration générale :
Arrêté portant délégation du Maire au 5°° adjoint
Monsieur Lionel CHEVROLAT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-18, qui confère au maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 02-2020-08 du 23 mai 2020
procédant à l’élection du maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 06-2023-57 du 26 octobre 2023
fixant à 8 Le nombre des adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°06-2023-58 du 26 octobre 2023
procédant à l'élection d’un nouvel adjoint et fixant Le tableau des adjoints ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres où des attributions
qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que
l'exercice de certaines fonctions soit assuré par Les adjoints au Maire ;
Considérant La qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil
détenue par les adjoints et conférée par les articles L.2122-31 et L2122-32
du CGCT. Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20231026-AG2023_09-AI
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023
ARRETE
Article 1° : À compter du 26 octobre 2023, Monsieur Lionel CHEVROLAT, 5ème
adjoint, exercera les fonctions suivantes, sous ma responsabilité et ma
surveillance :
+ Affaires liées aux grands projets
+ Travaux : bâtiments
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous Les
actes, décisions, conventions, courriers ressortant des matières objet de la
délégation, dans la limite 5 000 € HT.
Article 3 : Le Maire et Le Directeur Général des services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra
effet après transmission au représentant de l'Etat dans le département
publication et affichage, et emportera, à cette même date, abrogation des
arrêtés n° AG-2020-18 du 29 mai 2020, n° AG-2022-03 du 1° février 2022 et
n° AG-2022-06 du 24 novembre 2022.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Beynost, Le 26 octobre 2023
Le Maire,
Caroline TERRIER