Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0442 ODP S dgt 7 boulevard de la republiq
Arrêté - AG 2025 1146 ODP S dgt 24 avenue de Bordeaux 04
Arrêté - AG 2025 0909 ODP S dgt 39 rue Beteille 25 07
Arrêté - AG 2025 1105 ODP S dgt 29 rue beteille 25 08
Arrêté - AG 2025 0461 ODP S dgt 7 rue de bonald 28 04
Arrêté - AG 2025 0459 ODP S dgt 7 rue aristide briand 23 04
Arrêté - AG 2025 0346 ODP S tvx de reprise couverture 1 rue
Arrêté - AG 2025 0536 ODP S dgt 33 rue Saint Cyrice 24 05
Arrêté - AG 2024 0643 ODP S dgt 24 rue du Bal 07 06
Arrêté - AG 2025 0444 ODP C S tinspection televisee reseaux
Arrêté - AG 2025 0442 ODP C S dgt 24 rue sarrus 25 04au26 04
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0442 ODP C S dgt 24 rue sarrus 25 04au26 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour un déménagement
24 rue Sarrus
Du 25 avril 2025 au 26 avril 2025
N° AG 2025- 0442
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 15 avril 2025 et adressée à la Ville par Madame Virginie CHARBONNEL,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du vendredi 25 avril 17h00 au samedi 26 avril 2025, 17h00, 24 rue Sarrus, Madame Virginie CHARBONNEL est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
Article 2 – Du vendredi 25 avril 2025, 17h00 au samedi 26 avril 2025, 17h00, 24 rue Sarrus, Madame Virginie CHARBONNEL est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement afin de permettre un déménagement. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
Madame Virginie CHARBONNEL responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations des services de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Madame Virginie CHARBONNEL devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 18 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 avril 2025
Publié le 22 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250418-ARAG20250442-AR
Reçu le 18/04/2025