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Déliberation - de 2023 05 bis choix du nouveau gerant de l auberge communale
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 05 bis choix du nouveau gerant de l auberge communale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éthique publique,
Département des Hautes-Alpes
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
05300 BARRET SUR MEOUGE
Tél : 04.92.65.10.93
Email : mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-05-bis
L’an deux mille vingt-trois, le onze février à dix heures trente, le conseil municipal de la
commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous
la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.
Membres présents 6 : Philippe PEYRE, Yolande MADIOT, Jean BUSCH, François STEENHOUT,
Norine JONAS, Virginie ANDRASI
Membres absents excusés : Mikael MAES, Annick ARMAND, Pierre GABRIEL
Membres absents non excusé :
Membres en exercice : 9
Date de la convocation : 6 février 2023
Secrétaire de séance : Yolande MADIOT
Vote à main levée : POUR « 3 », Vote CONTRE « 3 », ABSTENTION « 0 »
Selon l’article L2121-20 du CGCT, lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin
secret, la voix du président est prépondérante. La candidature du couple David Jacob /
Patricia Errico est retenue.
OBJET : CHOIX DU NOUVEAU GERANT DE L’AUBERGE COMMUNALE
Vu la délibération du conseil Municipal de Barret sur Méouge DE-2022-32 du 26 août 2022 qui met
fin au bail de M. Marc BERNARD par non reconduction
Vu le bail de gérance de l’auberge communale
Vu l’article L2131-11 du CGCT considérant le conflit d'intérêt familial et moral dans l'affaire, Mme
Annick ARMAND et Mr Pierre GABRIEL ne participent pas au débat ni au vote sur ce dossier.
Considérant les deux candidatures retenues en Mairie qu’il convient de départager
> Le couple David JACOB - Mme Patricia ERRICO, restaurateurs
> La SAS constituée par quatre habitants du village (Aurélie Laugier, Mikaël Maes,
Katleen Maes, Maeva Vial)
A l'issue des débats et après en avoir délibéré le conseil municipal :
e Décide que le couple David JACOB et Patricia ERRICO sont les candidats retenus pour
la reprise de la gérance de l’auberge de Barret sur Méouge.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
pe dll
Conseil Municipal du 11 février 2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023
ID : 005-210500146-20230211-DE_2023_05BIIS-DE