Procès Verbal - 20230505 pv du 05 mai 2023

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Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2023

Procès Verbal - 20230505 pv du 05 mai 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230505 pv du 05 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil municipal du 05 Mai 2023

COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

5 Mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge.

Membres présents : Philippe PEYRE, Annick ARMAND, Yolande MADIOT, Pierre GABRIEL, Jean BUSCH, Norine JONAS.

Membres absents excusé :

Membres absents non excusé : François STEENHOUT

Membres en exercice : 6

Date de la convocation : 27 avril 2023

Secrétaire de séance : Annick ARMAND

Ordre du jour :

- Approbation du procès- verbal du 31 mars 2023

- Régime indemnitaire RIFSEEP

- Convention de location de l’atelier de l’auberge de la Méouge à la commune de Salérans - Prise en charge d’une partie du tarif de la cantine scolaire

- Echanges de terrains entre la commune et Romain Lagier

- Demande de subvention pour le projet de ralentissement du village - Caution locataire studio de l’école

- Achats d’équipements pour la salle Chanteduc

Le compte rendu du précédent conseil lu en séance n’appelle aucune remarque et est donc accepté à l’unanimité.Conseil municipal du 05 Mai 2023

Régime indemnitaire RIFSEEP :

Le RIFSEEP a été délibéré au bénéfice des agents de la collectivité pour mise en œuvre à compter du 1er juillet 2019. Composé de deux parts : l’IFSE liée à la fonction et le CIA qui tient compte de l’engagement professionnel. Actuellement, seuls trois agents bénéficient de cette mesure. Le maire propose d’étendre la mesure aux agents contractuels à temps non complet et à temps partiel. Chaque part du RIFSEEP sera définie selon le tableau ci- dessous :

Groupes de fonctions

Montant mis en œuvre par la

délibération n°2019/051

Modification des montants à

compter du 23/03/2023

Montant

plafond annuel

IFSE au sein

de la commune

Montant

Plafond

annuel

CIA au sein de

la commune

Montant

plafond annuel

IFSE au sein

de la commune

Montant

plafond annuel

CIA au sein

de la commune

Agents titulaires de catégorie C

G

1

Agent ayant des

petites fonctions

d’encadrement / agent de

proximité / sujétions /

qualifications de

technicité de 1er degré

diverses

2 100,00 € 210,00 € 1 200,00 € 150,00

G

2

Agent d’exécution /

agent d’accueil/ agents

d’exécution ayant des

horaires atypiques, des

déplacements fréquents

1 100,00 € 110,00 € 1 100,00 € 100

Délibération et acceptation à l’unanimité de la mise en œuvre du RISEEP comme présenté ci-dessus à compter de l’année 2023.

Convention de location de l’atelier de l’auberge à la commune de Salérans : Suite à l’accord trouvé avec les nouveaux gérants de l’auberge communale, un local a été mis à disposition de la mairie, se substituant ainsi à la location du garage au lieu-dit « les granges ». Comme précédemment, la mairie de Salérans peut aussi en disposer pour entreposer outils et matériels utiles aux agents communaux. Une Convention a donc été rédigée pour mise à disposition de ce local-atelier de 72m2 au prix de 55 € par mois pour la commune de Salérans, à charge pour elle d’en prévoir l’assurance. Cet accord est valable pour 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction.

Délibération et acceptation à l’unanimité de cette Convention aux conditions susmentionnées.Conseil municipal du 05 Mai 2023

Prise en charge d’une partie du tarif de la cantine scolaire :

Lors des renouvellements de contrats avec l’ADSEA, les tarifs des repas ont augmenté : - 5,49 € TTC en septembre 2021

- 5,96 € TTC en avril 2023

Compte tenu du coût de la vie, le conseil municipal propose de prendre à sa charge, pour les enfants de Barret sur Méouge, les augmentations de septembre et avril, soit 0,47€ TTC par repas et par enfant, à partir du 27 février 2023.

Concernant les enfants des autres villages de la vallée, nous proposons à ces collectivités d’inclure cette prise en charge dans un avenant à notre Convention permettant de régulariser en fin d’année ces augmentations.

Les tarifs de la garderie demeurent inchangés, soit, par enfant :

- 0,80 € le matin

- 1,60 € l’après midi

Délibération et acceptation à l’unanimité de cette proposition.

Echange de terrains entre la commune et Romain Lagier :

Romain Lagier a acheté à la SAFER une parcelle de landes de 3.251 m2 sur laquelle se situe une ancienne chapelle en ruine qu’une association se propose de remettre en état à titre de patrimoine. Pour sécuriser ce projet à l’avenir, la commune se propose d’échanger la parcelle de Mr Lagier contre une surface équivalente. Après recherche, il s’avère que 3 parcelles intéressent Mr Lagier pour une surface totale de 15.492 m2 ; il est convenu que ce dernier paiera une soulte pour la différence de surfaces.

En conséquence,

- la parcelle D293 de 3.251 m2 de Mr Lagier deviendra propriété de la commune, - les parcelles D179 (14.500 m2), H164 (780 m2) et H155 (212 m2), propriétés de la commune, deviendront propriété de Mr Lagier.

- Pour la différence de 12.241 m2 en sa faveur, Mr Lagier paiera à la commune une soulte de 200 €.

- Les frais d’actes notariés seront répartis comme suit : 500 € à charge de Romain Lagier ; 200€ pour la commune, incluant les frais relatifs aux relevés d’hypothèque.

- Madame Roux, juriste à VBM, établira les actes concernant cette transaction. Délibération et acceptation à l’unanimité des termes de cette transaction.

Demande de subvention pour le projet de ralentissement de la traversée du village : Sa configuration le long de la route départementale incite les automobilistes à le traverser à vive allure. Objectif : ralentir la circulation traversante et sécuriser les abords de l’école en attendant un projet global de réaménagement du village dans son ensemble.

Proposition :

- Deux ralentisseurs “dos d’âne” à l’entrée et à la sortie du village (7 152 € TTC), - Des panneaux de signalisation et 42 balises : 1936 € TTC

- Peinture au sol : 372 €

L’ensemble de ces dispositions représente un budget de 9 460 € dont une partie peut faire l’objet d’une subvention du Département au titre des amendes de police.

Délibération et acceptation du projet et de son financement à l’unanimité.

Caution du locataire du studio de l’école :

Lorsqu’il a loué ce studio, une caution de 250 € a été demandée au locataire ; ce dernier est redevable à la commune d’une facture d’eau de 104,50 €. Suite à entente avec cet occupant qui a déménagé depuis, la caution sera conservée et servira à apurer la facture d’eau, le reliquat de 145,50 € restant à la commune.

Délibération et acceptation de ces différentes opérations comptables à l’unanimité.Conseil municipal du 05 Mai 2023

Achat d’équipements pour la salle Chanteduc :

Cette grande salle est désormais à disposition des associations et des particuliers qui le souhaitent en sus de l’utilisation par les nouveaux gérants. Des séances de cinéma ont montré tout l’apport culturel de cette salle. Afin d’en pérenniser l’usage, la mairie propose l’achat des matériels suivants : 30 chaises et 12 rideaux occultants et anti-feux. Après plusieurs demandes de devis, la proposition de la société Norméquip a été retenue :

- 978 € HT pour les chaises

- 1.213,80 € HT pour les rideaux

- Soit un total de 2.191,80 € HT et 2.630,16 € TTC

A noter que ces achats sont éligibles à une subvention de la Région au titre du programme “Ma Commune d’Abord 2023”.

Délibération et acceptation à l’unanimité du devis de Norméquip et de la solicitation à la Région pour une subvention.

Questions diverses :

Entretien du reseau de chaleur :

Actuellement, une Convention passée avec la société Pascuito assure l’entretien des trois chaudières communales (chaufferie au bois + deux chaudières fuel de dépannage). Cette prestation de 1.290 €/an ne donne pas satisfaction : le manque d’entretien a déjà coûté à la commune quelque 14.000 € au cours de l’année écoulée.

Des contacts ont été pris par le maire avec la société EMC2, spécialiste des réseaux de chaleur ; sa prestation annuelle de maintenance serait de 5.800 €/an. Dans un premier temps, la mairie réfléchit à signer une Convention-test d’un ou deux ans avec EMC2. La decision sera prise ultérieurement.

Demande de Mme Aïcha Baria :

En 2022, Mme Baria avait présenté une demande pour protéger le cours d’eau du Rif (voisin des conteneurs poubelles), des déchets déversés accidentellement ou autrement hors des conteneurs, ces déchets finissant dans le ruisseau. Elle proposait de créer une barrière type grillage derrière les poubelles pour remédier à ces nuisances polluantes. Cette proposition, retenue, sera réalisée dans le courant de cette année, éventuellement par un chantier de bénévoles.

Fin de la séance à 19h45.

Le maire, Philippe Peyre