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Déliberation - cms 2024 03 11 1
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 03 11 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Centre commun al conseil d'administration du 11 mars 2024
d'action sociale Délibération
www.chamberuy.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi onze mars à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Repentin, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (jusqu'à la délibération 1.1 mais parti avant le vote), Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.AsS.,
Mmes BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (à compter de la délibération 1.1), Mmes ALUERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), GARCIN, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAVETTA-SIEYES), VUERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
MM BERENDSEN (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), DE BOISRIOU (donne pouvoir à Mme BOUROU), GACHET (donne pouvoir à Mme BONILLA)
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.1 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 (ROB)
Conformément aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au conseil d'administration du CCAS un rapport sur les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
sont notamment développées les évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes en section de fonctionnement et d'investissement, ainsi que La programmation d'investissement.
Ce rapport doit par ailleurs faire état d'éléments spécifiques concernant la masse salariale : évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, information sur la structuration des effectifs, des rémunérations et du temps de travail.
impérativement présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, il donne lieu à un débat au sein du conseil d'administration du CCAS.
Il est acté par une délibération spécifique faisant l'objet d'un vote. En aucun cas celui-ci n'a vocation à approuver les orientations proposées.
IL est ensuite transmis au représentant de l'Etat dans le Département et au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune (en l'espèce Grand Chambéry) dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Enfin, il est mis en ligne sur le site internet de la Ville, dans le délai d’un mois suivant son adoption, et mis sous quinzaine à la disposition du public à L'Hôtel de Ville. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout mouen.
Le rapport proposé est annexé à la présente délibération.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Prend acte de La tenue du débat d'’orientations budgétaires et de la transmission du rapport d'orientations budgétaires,
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
Publication 22/03/2024 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d’administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Vote : Pour : 15 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Contre : La Vice-Présidente
Abstention : | Co ———
Christelle ETTA SIEYES
Gilles BAUDOIN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Centre communal
d'action sociale
www.chambery.fr
Rapport d’orientations
budgétaires 2024
1 Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00450-DE
e de télétransmission : 22/03/2024
e de réception préfecture : 22/03/2024 AVANT PROPOS
L'article 11 de la Loi du 06 février 1996 précise que les CCAS doivent comme toute collectivité
organiser un débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédent l’examen du
budget, celui-ci devant être approuvé avant le 15 avril.
L'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de
la République, dite loi « Notre », publiée au journal officiel du 08 août 2015 a renforcé l'information
des administrateurs.
Le débat s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Président du CCAS (ROB) qui décline
notamment les orientations budgétaires. C’est l’objet de ce document pour l'exercice 2024.
Accusé de réception en préfecture 2
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 SOMMAIRE
|- ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
1/ Contexte national et international et ses conséquences... 4
1-1 La Crise du COVId .......sisisssiiisnnessssssséssssssssessessssseseereeeeesennennsesseesesnsnses 4
1-2 Les tensions internationales ses 5
2/ Situation du secteur médico-social... 5
2-1 Un problème d’offre et de demande... 5
2-2 Un modèle économique encore à trouver... 6
2-3 Une crise majeure de l’emploi ss 7
3/ Projections en termes d'activité... 9
3-1 Secteur Accueil en résidence ss... 9
3-2 Secteur des services à la personne ss 10
I1- LES PERSPECTIVES FINANCIERES DU CCAS
1/ Focus sur la situation financière globale... 12
1-1 Contexte réglementaire... seen 12
1-2 Des financements variés selon les budgets 12
1-3 Une évolution d'activité avec des conséquences financières 13
1-4 Des résultats en dents de scie... 14
1-5 Situation 2020-2022... ses ssnssssennseseeeeeesereerenensesessesssnses 15
1-6 Situation fin 2023... ss sscsnennenenneenneneeneeeensennsnes 16
2/ La section de fonctionnement... 17
2-1 Les charges de fonctionnement... 17
2-2 es recettes de fonctionnement... 36
3/ La section d'investissement ss 51
3-1 Le Plan Pluriannuel d'investissement ss 51
3-2 La dett@ssseesssssscseeenererrrserssesoseseseeseeseseeceneresesenenenenssessseseseeeeseseseemereesenessesses 56
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 | - ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
1/ CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL ET SES CONSÉQUENCES
Depuis cinq ans, les crises internationales se sont succédées avec des conséquences marquées sur la
société mais également sur la situation économique globale. Elles se sont ajoutées aux questions du
réchauffement climatique et de réduction de la biodiversité dont les impacts viennent à interroger
sur l'avenir de notre civilisation.
Notre société est aujourd’hui traversée par des sentiments de peur, de tristesse, de colère et
d’impuissance où les questions structurelles se mêlent aux événements conjoncturels. La situation de
l’agriculture, qui domine ces dernières semaines l'actualité nationale, est à ce titre symbolique. Elle
concentre tous les paradoxes actuels où difficultés micro et macro se mêlent et où le court terme
hypothèque le long terme.
Cette réalité, nous la vivons également au quotidien dans notre secteur d'activité. L'action sociale et
l'accompagnement du vieillissement trouvent aujourd’hui des réponses partielles où le conjoncturel
prévaut sur le structurel. Il est impossible de se projeter. Cette vérité, nous allons la retrouver tout au
long de ce rapport. Le devenir de l’établissement est incertain et dépend d'éléments qui dépassent
très largement le contexte local. Au-delà de cette réalité, il est intéressant néanmoins de s'arrêter sur
les conséquences pour le CCAS des crises Covid et internationales.
1-1/ La crise du Covid
La pandémie de Covid qui a pesé plusieurs années a marqué significativement nos organisations. Elle
a confronté le personnel à des situations inédites et déstabilisantes”. Concrètement, 80% des salariés
sont restés, sans interruption, en poste auprès des usagers. La difficulté pour eux fut tout à la fois de
gérer leur stress et celui de ceux qu'ils servaient. Il en est ressorti une charge mentale forte. Celle-ci a
sans doute encore des conséquences sur l’absentéisme. Elle a également accéléré la pénurie de
personnel disponible sur le marché de l'emploi, nous y reviendrons très largement plus loin?
En termes financiers, les conséquences ont été très limitées. Malgré la fermeture de certains services
ET l'interdiction pendant plusieurs mois de prendre de nouveaux usagers, l’État a couvert à la fois les
surcouts” et les recettes non perçues.
Au niveau de l’activité, les choses sont différentes. La crise a eu des conséquences qui se font encore
sentir. Ainsi, sur les résidences autonomies, le taux d'occupation d'avant crise (95%) n’a toujours pas
été retrouvé (90% à ce jour). En EHPAD, le retour à une activité pleine et entière a également mis du
temps à être effectif d'autant qu'a éclaté entre temps le scandale ORPEA. Par ailleurs, la très grande
majorité des entrées se fait dorénavant en dernière minute quand aucune solution alternative
n'existe. L'idée de pouvoir juguler le niveau de dépendance est ainsi devenu utopique. Corolle qui a 4 été fermé plusieurs mois a également des difficultés à retrouver le niveau d'activité d’avant
1 Réductions des libertés de mouvement des usagers, fermetures de services et d’accueil de public, mise en place de règles sanitaires contraignantes, instauration d'obligations diverses (tests, pass, vaccinations, etc.), décès nombreux et rapides.
? Certains professionnels de santé se sont réorientés alors que les candidatures aux concours infirmiers où aides soignant ont diminué significativement.
? Masques, blouses, gel, etc.
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 pandémie. À domicile, les situations se sont également dégradées avec des accompagnements plus
lourds. On constate enfin une dégradation de la santé mentale d’une partie de notre public, réalité
particulièrement ressentie en résidences et au pôle social.
1-2/ Les tensions internationales
Leurs conséquences sont plus ou moins inverses de celles de la pandémie. Les effets financiers sont
très conséquents. L'inflation a généré des surcoûts que la politique tarifaire n’a pu couvrir.
Globalement très marquée, elle a été particulièrement prégnante sur l'énergie, les fluides,
l'alimentation et le carburant. Autrement dit l'essentiel de nos charges à caractère générale.
Autre conséquence indirecte, l’évolution de la masse salariale avec les mesures relevant de
l'élargissement du Ségur, l’augmentation du point d'indice, la hausse du SMIC et la révision des
échelles de rémunérations. A ces hausses se sont ajoutées les pénuries de personnel dans le secteur
médico-social avec des conséquences significatives, nous y reviendrons.
Contrairement au Covid, les surcoûts liés à l’évolution de l'inflation n’ont pas été couverts par les
tutelles. Cela a contribué, nous le verrons plus loin, à dégrader la situation globale et à décider un
recentrage de la subvention d'équilibre versée par la ville.
En termes d'activité, la crise économique a affecté davantage les prestations annexes non
indispensables. Ainsi, les repas en établissement et à domicile ou le Dynamobile ont vu leur activité
se contracter.
2/ SITUATION DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Comme nous l'avons indiqué, le secteur médico-social connait une crise très profonde qui vient
jusqu’à interroger la viabilité, à terme, du système. S'y conjuguent des difficultés d'offres, de
financements, de recrutements qui rendent le quotidien très difficile.
2-1/ Un problème d'offre et demande
2-1-1/ Un besoin en constante évolution
L'espérance de vie a augmenté en France entre 2002 et 2022 de 1,7 années pour les femmes et de
2,1 années pour les hommes”. Elle atteint aujourd’hui réciproquement : 85,2 et 79,3 ans. Pour les
personnes qui atteignent 65 ans, elle est de 23,2 ans et 19,1 ans. Ce qui est intéressant de noter ici
c'est qu’elle sera sans limitation sévère dans les activités quotidiennes sur une durée de 18,8 et 16,2
ans. Autrement dit ce vieillissement se fera, en moyenne, avec des besoins d'accompagnement
pendant 4,4 ans pour les femmes et 2,9 ans pour les hommes.
Si l’on rapproche ces données du taux de vieillissement de la population française, elles offrent une
vision plus large. En 2000, les plus de 65 ans représentaient 15,8% de la population. En 2020, ils
étaient 20,5% (3,4% de plus de 85 ans). En 2040, on estime que ce chiffre sera de 26,5% (5,5% de plus
de 85 ans).
# Données démographiques présentes et suivantes : INSEE
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 2-1-2/ Une offre stagnante
En 2022, on estime le nombre de places en EHPAD à 615.000. Sur les dix dernières années, ce chiffre
est en très légère augmentation (+2,5%). Il semble néanmoins en décalage avec l’évolution
démographique. D'autant qu’un certain nombre de places sont aujourd’hui gelées faute de
professionnels, Or, sur la même période le nombre d’allocataires de l’APA a progressé de 9,7%.
Pour autant, contrairement à l'ambition des différents gouvernements qui se sont succédés, cette
augmentation de la dépendance n’a pas été compensée par une hausse des interventions à domicile.
Le nombre d’heures servies est plus ou moins stagnant. Si les années 2010 ont vu se multiplier les
nombre d'entreprises nouvelles sur le marché, celles-ci ont disparu aussi vite qu’elles étaient
arrivées.
2-1-3/ La situation Chambérienne
Même si le taux des personnes de plus de 60 ans est légèrement inférieur sur la ville par rapport au
niveau national (24,1% de la population contre 26,1%), les tendances ci-dessus décrites s’y
retrouvent. Il est aujourd’hui difficile de trouver sans délai des solutions pour prendre en charge une
montée de dépendance. D’autant que la ville présente un ratio aidants/aidés en baisse et très
inférieur aux statistiques nationales : 2,5 contre 3,9°.
En termes d'offres aucun nouvel établissement n’a vu le jour et de nombreuses places d'EHPAD sont
provisoirement fermées (notamment au CHMS). Sur le domicile, le nombre d'intervenants qui a
dépassé les 20 au milieu de la précédente décennie est revenu à ce qu’il était précédemment avec, à
l'image du CCAS, un nombre de place réduites du fait de l’état du marché de l'emploi.
2-2/ Un modèle économique encore à trouver
La mise en place des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens pouvait laisser penser à une
stabilisation du système économique des ESMS. Ils devaient permettre à la fois de traiter les
questions relatives aux moyens financiers et à la qualité de service. Dans la réalité, cela n’a pas été le
cas, bien au contraire.
2-2-1/ Des modes de financement insuffisants et automatiques
Les moyens financiers mis à disposition des gestionnaires d'ESMS sont aujourd’hui le plus souvent le
résultat de formules mathématiques en lien avec la dépendance et l’activité. Si ce mode de calcul
parait légitime, il est basé sur des moyens initiaux insuffisants pour garantir un service de qualité.
Les rapports Libaux, Fiat, Bonne, Ricordeau commandés par les derniers gouvernements mettent
tous en exergue la nécessité d'augmenter les moyens humains et de valoriser les métiers du grand-
âge®. Aujourd’hui, chacun s'accorde à reconnaître que le taux d'encadrement en EHPAD n’est pas
suffisant. Dans son rapport annuel, l'UNCCAS estime le besoin de créations immédiates de postes
5 Données INSEE (2018)
£ Au seul titre du vieillissement de la population, le rapport Libault estimait le nombre d'emplois à créer d’ici 2030 à environ 140 000 ETP, en EHPAD et à domicile. Le rapport Grand âge et autonomie 2020-2024 de Myriam El Khomri estimait pour sa part que 350 000 personnes devraient être formées d’ici 2024.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 d’aides-soignants et d’accompagnants des personnes en EHPAD est de 92 000 et à domicile de
63.000”.
Plutôt que de chercher à répondre à cette difficulté structurelle, l'État réserve ses nouveaux
financements à des appels à projets propres à répondre à un nouveau besoin. Si là encore l'objectif
est louable, cette multiplication de réforme et de projets n’aide aucunement les services en place à
pérenniser leur activité et leur assise financière. Les opérateurs sont invités à élargir ou mettre en
place de nouveaux services alors que ceux proposés ne sont pas économiquement viables.
2-2-2/ Conséquences économiques de la situation du secteur
La situation des EHPAD publics en France est très dégradée. Déjà sous dotés®, ceux-ci ont été touchés
de plein fouet par la crise. Trois dépenses ont particulièrement progressé : l'énergie, les repas et
l'intérim. Le symbole de cette réalité se trouve en Bretagne où 330 communes soutiennent le
collectif intitulé « Territoires en résistance pour le grand âge ». Celui-ci a attaqué l'État en justice
pour obtenir plus de financements et sauver leurs établissements publics et associatifs. Aujourd’hui
une majorité d'établissement de Savoie présentent des déficits importants.
Au niveau du domicile, la situation est tout aussi difficile. Les prestataires disparaissent les uns après
les autres. Seuls résistent les institutionnels au détriment soit de conditions de travail dégradées, soit
de déficits importants.
2-2-3/ La situation Chambérienne
Nous le verrons plus loin dans ce rapport, la situation des EHPAD est dégradée. C’est particulièrement
vrai aux Charmilles dont le budget semble structurellement en déséquilibre. Aux difficultés
sectorielles s'ajoutent ici une question d'échelle. Il semble, en effet, que le nombre d'usagers soit,
dans le cadre des financements actuels, insuffisant pour trouver un équilibre.
Ce qui inquiète en 2023, c’est la dégradation substantielle de la situation des Clématis. Si celle-ci
relève de circonstances particulières (problèmes managériaux, fort niveau d’absentéisme), nous
verrons plus loin que l’augmentation des coûts intervenus contribue également largement au déficit
et vient potentiellement hypothéquer tout retour à l'équilibre pour l'avenir.
2-3/ Une crise majeure de l'emploi
Les difficultés de recrutement combinées parfois avec un fort taux d’absentéisme pèsent également
lourdement sur les finances via la masse salariale. Car le CCAS intervient sur des domaines d'activités
où la pénurie de personnel est avérée sachant que cette réalité est accentuée par des éléments
géographiques et diverses autres spécificités.
7 Au-delà de cette mise à niveau, à l'horizon 2030, en cohérence avec les besoins en ETP estimés liés au choc démographique des personnes âgées, la Cour des comptes estime un besoin de 25 000 places dans les SSIAD et SPASAD pour personnes âgées à l’horizon 2030
8 La présence auprès des résidents en EHPAD est mesurée à travers Le taux d'encadrement. Tous les rapports précédemment cités s’accordent pour Le reconnaître comme insuffisant. La solution semble passer par la mise en place d’un ratio minimal de personnel par résident. Ce système existe déjà en Allemagne, en Suisse ou aux États-Unis. La Défenseure des droits en a recommandé la mise en place évoquant un taux d'encadrement effectif de 8 ETP pour 10 résidents (nous sommes dans nos service entre 5 et 6). “ Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 2-3-1/ Les métiers du soin
Le secteur est en crise” depuis plusieurs années sans que les mesures nouvelles (Ségur de la santé
notamment) n’inversent vraiment la tendance. Alors que les besoins augmentent et malgré un léger
frémissement, l'écart entre offre et demande s’accroit. Globalement, on repère un nombre de
personnes diplômées en baisse. Entre 2014 et 2022, il s’est tassé de 7,6% chez les infirmiers et de
29,1% au niveau des aides-soignants"°. Sur la même période, le taux d'abandon des études a
également progressé passant de moins de 4% pour les deux corporations à réciproquement 14% et
10%. Tous modes d'exercices confondus, la France comptabilise en moyenne 311 aides-soignants et
infirmiers pour 10.000 habitants” quand la moyenne en Europe de l'Ouest est de 407".
A ces difficultés sectorielles, s'ajoutent des problèmes plus locaux. Il y tout d’abord la concurrence de
la Suisse”. Car même si le sujet touche moins la Savoie que la Haute Savoie, la proximité
géographique éloigne du marché de l’emploi local un certain nombre de professionnels. Le peu de
technicité des postes ouverts et l’image médiatique de la gériatrie, ensuite, réduisent certainement
notre attractivité. Enfin, les horaires et les plannings proposés poussent de nombreuses personnes à
privilégier des modes d'activité qui permettent de choisir jours et périodes de travail.
Cette réalité pèse très lourdement car pallier l'absence du personnel en EHPAD est impératif. Or, si
l'administration dispose d’un pool de remplaçants, celui-ci s'avère aujourd’hui insuffisant pour
répondre à l’ensemble des demandes. L’appel à l’intérim représente ici la solution alternative. S'il
s'agit d’une réponse pas toujours très qualitative!” elle garantit la continuité de service. Ses
conséquences financières sont néanmoins très importantes. En effet, recruter ainsi coûte en
moyenne 2,5 fois plus cher. Aujourd’hui les trois EHPAD dépensent autour de 900.000€ par an quand
il y a une dizaine d'année on était en dessous de 30.000€. Autrement dit, une solution à l’origine
exceptionnelle est devenue banale.
2-3-2/ L'aide à domicile
Le marché de l’emploi au niveau de l’aide à domicile est totalement atone. Tous les acteurs locaux
sont touchés et les initiatives prises, par exemple, par le département n’ont eu aucun effet. Le métier
n’attire pas. Il jouit d’une image dégradée, exige des compétences difficiles à trouver, s’avère
physique et exigeant avec du travail en soirée et le week-end.
Cette pénurie de personnel a débouché sur une forte réduction de l’activité. Le nombre d'heures
servies par notre service est ainsi en baisse continue depuis quinze ans. On réalise difficilement
40.000 heures quand l’on dépassait encore les 63.000 heures en 2016. Concrètement, moins d’un
* Une étude menée en 2022 par pôle emploi auprès des EHPAD indique que 80 % d’entre eux ont des vacances de postes récurrentes et que le renouvellement du personnel s’avère très élevé, (15 % des effectifs avaient moins d’un an d’ancienneté). Déjà en 2018, d’après une enquête de la Drees 63 % des EHPAD déclaraient la présence de postes non pourvus depuis plus de six mois.
‘0 Source DRES
"! Étude parue dans la revue « The Lancet » en mai 2022 (224 aides-soignants, 87 infirmiers). "? Norvège et Suède dépassent Les 680.
13 Salaires mais également conditions de travail avec un taux de personnel paramédicaux égal à 508 attirent vraisemblablement les personnes concernées.
‘4 Au quotidien cette succession de salariés aux compétences et aux motivations très diverses handicape l'efficience des équipes en place qui doivent s’habituer constamment à de nouveaux professionnels sur des horaires souvent différents et négociés. Elle est aussi complexe pour les résidents pour lesquels cette présence permanente de nouvelles têtes est déstabilisante.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 départ en retraite sur trois aboutit à un recrutement. Or, la pyramide des âges est sur ce service
défavorable avec de nombreux départs récents ou à venir. Cette situation entraîne une forte baisse
des recettes. Elle fragilise également les fondements de l’organisation du service assise sur des
effectifs plus nombreux. Enfin, les autres prestataires connaissant les mêmes difficultés, de
nombreuses personnes peinent à trouver des intervenants ce qui vient à fragiliser le maintien à
domicile dans son ensemble.
3/ PROJECTIONS EN TERMES D'ACTIVITÉS
Comme nous l'avons vu le contexte général rend difficile l’anticipation des événements. Pour autant,
des décisions seront à prendre dans les mois et années à venir sachant que des tendances
apparaissent qui devront être prises en compte.
3-1/ Secteur Accueil en résidence
3-1-1/ Les résidences autonomies
Globalement, depuis plus de deux décennies la résidence autonomie est un produit générant un
intérêt décroissant justifiant de très nombreuses fermetures”. Pour autant, l'apparition de nouveaux
retraités aux ressources faibles, à l'isolement social important et aux parcours de vie chaotiques
semble relancer l'intérêt pour ce type d'établissement. Cette évolution se confirme aujourd’hui
factuellement dans nos structures}. Elle pose la nécessité de revoir le modèle et l'accompagnement
qui y est fait. En effet, cette évolution génère notamment :
- Des situations complexes avec une concentration forte de précarités ;
- Des équipes en difficulté pour répondre aux sollicitations"? ;
- Des besoins suffisamment évolutifs pour changer la nature du projet d'établissement ;
- Des incidents et des crises plus nombreuses entre résidents ou avec le personnel ;
- Une cohabitation forcée entre des personnes très âgées et d’autres plus jeunes avec des
accompagnements et des projets de vie différents.
En parallèle, l’état du bâti impose d’avoir une perspective d'évolution dans les cinq à dix ans à venir.
Dans ce cadre, l'hypothèse d’une résidence nouvelle semble aujourd’hui privilégiée. Pour combiner
cette exigence et les incertitudes actuelles, il conviendra de trouver un modèle économique viable. À
cet égard, il semble nécessaire de travailler sur un établissement ouvert sur l'extérieur, évolutif et
propre à pouvoir, si nécessaire, mêler différents types de public. Dans l’attente, la priorité sera de
maintenir un taux d'hébergement élevé sans mettre en péril l'équilibre entre publics.
3-1-2/ Les EHPAD
La pérennité financière de ces établissements est aujourd’hui la priorité. Pour cela, les négociations
qui s’ouvrent pour le nouveau CPOM sont une opportunité. Pour autant, le mode de financement en
place laisse à penser qu'il n’y a pas de miracle à attendre. La situation globale du secteur ne semble
15 Quatre établissements fermés par le CCAS en vingt ans avec une diminution de plus de moitié des places. 16 De plus en plus de résidents sous tutelle ou curatelle, avec des suivi CHS, souffrant de troubles apparents. 17 Pour mémoire, ces structures n’emploient que des agents sociaux dont l'affectation relève le plus souvent d’une difficulté à opérer en EHPAD. e
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 néanmoins pas pouvoir perdurer. D'autant que de nombreux opérateurs gèlent des places faute de
professionnels suffisants. Il est donc probable que des initiatives vont être prises au niveau national
pour sécuriser le modèle. Dans le cas contraire, un effondrement général n’est pas à exclure.
Au-delà, le PPI devra être soutenu, aux Clématis (ouvert en 2010) comme aux Charmilles (ouvert en
2016). Il conviendra également de trouver les solutions pour réduire drastiquement l'appel à
l’intérim. Cela passera par une baisse de l’absentéisme, la qualification des professionnels en place et
des remplaçants internes plus nombreux.
3-1-3/ Les Résidences sociales
Depuis la fermeture des Epinettes, l’ensemble des résidences sociales relèvent du budget principal.
Concernant le Cairn, il s’agit de gérer la situation temporaire dans l'attente de l'achèvement des
travaux du bâtiment qui accueillera le service d’ici trois ans. Pour mémoire, cette transition se fait
avec des recettes réduites du fait du nombre de places moindres (21 contre 25). Parallèlement, la
question d’un meilleur financement de Chrysalide par le département devra être posée. En effet,
l'équilibre de ce service qui relève indirectement de la protection de l’enfance dépend, ce jour, de la
subvention d'équilibre ce qui n’est pas forcément cohérent.
3-2/ Secteur des services à la personne
3-2-1/ SAAD et SSIAD
La mise en place des services autonomie va achever le rapprochement entre le SSIAD et le SAAD. Déjà
amenés à travailler en commun sur de nombreuses situations, ils devront, à partir de juillet 2025,
n'être qu’une seule entité. Cette réforme a pour ambition de faciliter l'accompagnement à domicile
et de l’organiser dans sa globalité. Le flou qui l'accompagne en termes de financement est néanmoins
important. D'autant qu’à ce jour, les deux services dépendent de CPOM distincts’?
Néanmoins, cette réforme ne répond pas aux besoins d’attirer de nouveaux professionnels sur le
marché du travail, priorité absolue du secteur. Si le CCAS ne parvient pas à recruter, son service
d'aide à domicile, compte tenu de sa pyramide des âges, va se trouver en grand danger”. La
recherche de professionnels est donc une priorité absolue qui devra passer par lexploration de
nouveau mode de recherche.
Le niveau d'activité des repas sera également scruté de près. En effet, l'augmentation du prix et du
tarif vont venir impacter l’équilibre d’un service qui financièrement l’a toujours été sans subvention
d'équilibre. Il conviendra, au fil du temps, de trouver le juste dosage afin de maintenir une prestation
qui, si elle s'avère facultative, répond de façon beaucoup plus globale aux besoins des personnes que
les autres prestataires.
8 |L existe un fort enjeu sur les excédents cumulés du SSIAD qu’il conviendra de ne pas perdre, sachant qu’ils pourront éventuellement venir en soutien d’autres budgets.
Effectifs insuffisants pour maintenir Les conditions de travail et d’activité actuelles. 2 Formules midi et soir, veille gérontologique et lutte contre la dénutrition.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 3-2-2/ Le pôle Alzheimer
L'accueil de jour et l'hébergement temporaire sont structurellement déficitaires du fait de charges
fixes très importantes et des dotations insuffisantes. Il convient donc de parvenir à les pérenniser
dans le temps. L'hébergement temporaire, qui est une structure à vocation départementale, est un
service innovant qui a peu d'équivalent en France. Dès lors, il n'entre dans aucun critère de
financement, ce qui explique des participations étatiques et départementales faibles. Pour autant, il
répond pleinement aux besoins nouveaux et en particulier celui de soutenir les aidants en offrant des
périodes de répit à la prise en charge à domicile.
L'objectif est, depuis plusieurs années, de le regrouper avec les autres EHPAD au sein d’un seul EPRD.
Pour des raisons techniques”?, cela n’a pas été possible. Cette réalité devrait se concrétiser dans le
prochain CPOM. La dégradation financière des Clématis et des Charmilles si elle floute l’objectif, n’en
remet pas néanmoins en cause le sens.
3-2-3/ Le pôle social
La crise sociale en cours aurait dû, comme dans la plupart des CCAS, voir bondir les demandes d’aides
facultatives. Ça n’a pas été le cas à Chambéry. En cause, l’élargissement sur la même période des
aides du conseil départemental. Réservées originellement aux familles, elles sont dorénavant
ouvertes à tous. Le CCAS intervient maintenant pour tous en dernier recours. Résultat, les demandes
n’ont pas explosé. Cet état de fait peut justifier à court terme une baisse des crédits alloués dans ce
cadre. Pour autant, au-delà, il n’est pas garanti que la situation perdure. D'abord parce que les
besoins restent très soutenus. Ensuite parce que la stratégie du département peut de nouveau
évoluer et les financements se réduire.
Au-delà, se pose également la question des activités non financées sur ce service. Si la
contractualisation du RSA est bien pris en charge, ce n’est pas le cas de l'accompagnement réalisé au
quotidien que ça soit pour les chambérien qui le souhaitent ou les SDF dans le cadre du travail mené
avec l’espace solidarité. Le projet politique est central sur cette question qui relève de la proximité
citoyenne.
21 Refus de L’ARS dans un premier temps, puis une fois l'accord donné problème technique pour la recette municipale.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 11 — LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DU CCAS
1/ FOCUS SUR LA SITUATION FINANCIERE GLOBALE
1-1/ Contexte réglementaire
L'analyse financière des comptes du CCAS est rendue complexe par la manière dont ceux-ci sont
organisés. En effet, l’établissement est composé de sept budgets distincts dont certains possèdent
des annexes. En outre, il est soumis à plusieurs obligations réglementaires. Retenons ici :
- Qu'il n’est pas libre de fixer la majeure partie de ses tarifs: dans ce cas, c’est le conseil
départemental qui les établit ;
- Qu'il doit présenter un budget pour chaque service ou établissement médico-social ;
- Qu'il dépend de deux nomenclatures comptables différentes la M14 et la M22 ;
- Qu'il est assujetti, en fonction des modalités de financement, à des procédures et des
formalismes différents : budget primitif d’une part, Etat prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) d’autre part ;
- Qu'il est lié sur certains services à l’existence de contrats d'objectifs et de moyens signés, soit
avec le conseil départemental (SAAD), soit avec le conseil départemental et l’ARS (EHPAD, SPM,
Corolle);
- Qu'il est dans l’obligation de présenter son budget sous trois sections comptables distinctes et
étanches en EHPAD (hébergement, dépendance, soins), dépenses et recettes étant orientées
selon leurs natures.
1-2/ Des financements variés selon les budgets
En fonction de la nature des activités, les financeurs peuvent varier d’un budget à l’autre. On
distingue à cet égard plusieurs situations.
*Le budget principal qui compte les services généraux mais également certains opérationnels. La
majeure partie des dépenses sont ici financées par la subvention versée par la ville. Néanmoins,
certains dégagent d’autres recettes. C'est le cas :
- du service de portage de repas à domicile ;
- du service animation qui sollicite une participation aux usagers qu'il sert ;
- des deux pensions de famille dont les redevances versées par les résidents et la subvention de
l’État financent la grande majorité des coûts ;
- du pôle social qui perçoit pour chaque contractualisation de bénéficiaire du revenu de solidarité
active une indemnisation du département ;
- de Chrysalide qui perçoit les loyers des résidentes et les financements du conseil départemental.
*Les budgets relevant du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec l’ARS et le conseil
départemental début 20197. Ils sont sensés s’équilibrer avec les loyers et les dotations versées.
2 Clématis, Corolle, Charmille, services paramédicaux.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Aujourd’hui ce n’est pas le cas dans la mesure où les moyens alloués sont insuffisants. Dès lors, il y a
une participation de la commune plus ou moins élevée” et des dépenses prises en charge sur le
budget principal (agent en surnombre notamment).
*Le budget aide à domicile qui bénéficie d’un CPOM spécifique signé avec le conseil départemental.
Financé théoriquement pleinement par l’APA et dans une moindre mesure par la CNAV et les caisses
de retraite, il est, dans les faits, déficitaire et nécessite , depuis sa création, chaque année une
participation de la ville?*, En cause, le delta entre la prise en charge et le coût effectif de l'heure
réalisée.
*Le budget hébergement qui s’équilibre historiquement avec la subvention de la ville. En effet le
choix initial fait par les élus et répété à chaque ouverture a été de financer une partie des charges
pour alléger le coût pour les résidents. Cette participation selon les époques et les structures varient
entre 20 et 25% de ce qui devrait être à la charge du résident.
Au-delà de façon global, il convient d’avoir à l'esprit que :
- Les bâtiments gérés par le CCAS sont la propriété de Cristal Habitat ;
- Le niveau d'investissement est faible ;
- Les dépenses sont peu malléables : environ 95% #%d’entre elles tiennent en sept items dont
l’évolution échappe grandement à l’administration, à l'exception, dans une certaine mesure, des
dépenses du personnel ;
- Dans certains services la masse salariale pèse pour plus de 90%.
1-3/ Une évolution d'activité avec des conséquences financières
Depuis 2006, l’activité du CCAS s’est très fortement développée et réorientée vers les publics les plus
fragiles. Cette réalité s’est concrétisée par la création de nombreux services :
- Accueil de jour en 2006 ;
- Pension de famille Calypso en 2007 ;
- EHPHAD les Clématis en 2010;
- Équipe spécialisée Alzheimer en 2012 ;
- Hébergement temporaire Corolle en 2014 ;
- EHPAD les Charmilles en 2016.
- Pension de famille le Cairn en 2022.
Dès lors, l'établissement, malgré la fermeture en parallèle de plusieurs structures et services”, est
passé entre 2006 et aujourd’hui d’un budget global de onze millions d'euros à vingt et un millions
d'euros. Cette réalité s’est accompagnée d’une évolution de l'origine des recettes marquée
notamment par une accentuation des dotations d'Etat, ce dernier étant aujourd’hui le premier
financeur institutionnel.
2 Nous verrons plus loin qu’elle sera amenées à diminuer dans Les années à venir.
2% Entre 250.000 et 400.000€.
35 Masse salariale ; loyers et fluides ; achat de repas pour les usagers ; assurances ; frais de maintenance ; refacturations (villes, DSI) ; amortissements
2% Hôtel social Le Savoy, résidences Bel Automne, Clair Soleil, François Boyer et anciennes Charmilles, Soins courants, Service auxiliaire de vie et Epinettes. 4 5
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 1-4/ Des résultats en dents de scie
Ce qui frappe lorsqu'on étudie les résultats du CCAS sur une longue période, c’est la fluctuation des
résultats annuels.
Évolution du résultat annuel, cumulé et des réserves de 2006 à 2023
-199.290
-323.289
-160.462
+373.319
+53.274
+213.466
-578.751
-386.168
-579.953
+423.938
+475.189
-134.243
+131.892
-463.577
+782.536
+165.361
-147.258
-372.659
+737.293
+414.004
+253.542
+779.311
+832.585
+1.046.051
+467.299
+68.871
-529.664
-88.550
+386.639
+272.456
+492.666
-121.687
+761.558
+926.919
+779.661
+463.096
152.450
152.450
152.450
100.709
191.419
273.077
255.901
255.901
190.287
307.579
156.803
56.094
56.094
56.094
56.094
Ces données nous apprennent que le résultat reporté joue un rôle central dans l'équilibre financier
de l'établissement. Cette réalité est due principalement à la grande fluctuation des recettes. Celles-ci
ne sont pas linéaires et n’évoluent pas en parallèle des dépenses. Rien que sur les cinq dernières
années, on repère bien cet aspect sinusal.
Évolution des recettes
Année | Évolutionrecettes
20 | -1,08% |
00 +7,08%
2021 -1,72%
20 +3,47%
10 +4,79%
Plusieurs éléments expliquent cette réalité. Il y a tout d’abord les modalités d'attribution des
différentes dotations. Si celle-ci sont globalement connues en début d'exercice, certaines peuvent
27 Les sommes inscrites en réserve relèvent d’excédents sur des budgets financés par l’État (le plus souvent Le SSIAD). Cette inscription est imposée par le financeur sur la base des comptes qui lui sont transmis. Accusé de réception en préfecture 1 4 073-267310050-20240311-24 00450-DE
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 être amenées à évoluer très tardivement dans l’année. Ainsi en décembre 2023, les Charmilles se
sont vus octroyées des crédits non reconductibles par l’ARS alors que le département a anticipé des
versements suite à la signature du nouveau CPOM à l’aide à domicile.
Jouent également ici des décalages entre certaines décisions et perceptions de crédits. C’est par
exemple le cas des boucliers tarifaires sur l’énergie dont le financement a été très long à percevoir et
est intervenu bien plus tard que les dépenses nouvelles. Il en va de même pour diverses décisions RH,
en particulier celles relevant du Ségur.
Enfin, la subvention d'équilibre connaît elle aussi des soubresauts, la ville adaptant le plus souvent
son aide au niveau du report de l’année précédente.
Évolution de la subvention d'équilibre de 2006 à 2023
3.076.000
3.356.283
3.767.539
3.757.039
3.900.000
3.790.000
3.098.000
3.800.000
4.000.000
4.940.000
3.903.900
3.900.000
3.700.000
3.700.000
4.359.835
3.900.000
3.900.000
4.211.669
+9,11%
+12,25%
-0,28%
+3,81%
-2,82%
-18,26%
+22,66%
+5,26%
+23,50%
-20,97%
-0,10%
-5,13%
0%
+17,83%
-10,55%
0%
+7,99%
1-5/ Situation 2020-2022
Au printemps 2020, avait été actée une revalorisation exceptionnelle de la subvention d'équilibre de
450.000€. Celle-ci devait permettre de couvrir les surcoûts et les pertes de recettes consécutives à la
pandémie et à la période de confinement qui l’accompagnait.
Dans la réalité, il s’est avéré que l’État a compensé la plupart des conséquences financières du Covid
rendant optionnelle cette dotation. Le choix a été de la maintenir en fixant comme objectif d'utiliser
l'excédent 2020 pour garantir, jusqu’à fin 2022, un résultat cumulé positif et ceci sans augmentation
de la subvention d'équilibre, ce qui fut réalisé.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 En parallèle, un audit a été conduit sur les finances du CCAS. Réalisé par KPMG, il a mis en avant une
bonne maîtrise des dépenses. Il a également noté que les charges étaient insuffisamment couvertes
et qu’il avait manqué sur la période 2017 - 2019 environ 400.000€ par an de subvention d'équilibre.
Cette réalité avait engendré un appauvrissement de l’établissement, le fond de roulement” venant
compenser cette absence.
L'auditeur précisait également qu'il était nécessaire de revoir le processus de fixation de la
subvention d'équilibre afin que celle-ci prenne dûment en compte le besoin effectif de
l'établissement avec intégration, l’année N, d’une régularisation en fonction de l’écart repéré entre le
réalisé et le prévu N-1. Il préconisait enfin un certain nombre d’autres mesures :
Revalorisation du tarif EHPAD. Fait La demande a été faite et acceptée par le CD pour 2021. Son
impact a été annihilé par le redémarrage de l'inflation sur la
même période.
Réorganisation du travail en Fait Effective depuis le 1° janvier 2023. La conjoncture, en
EHPAD. particulier le marché de l'emploi, n’a pas, à ce jour, permis de
réduire l'appel à l'intérim.
Développement de l’activité Non Le marché de l’emploi rend impossible cette hypothèse (réalité
du SAAD. réalisée déjà exposée lors de la restitution de l’audit). Sur les six
derniers départs un seul recrutement conclu.
Mutualisation des pôles Fait Opérationnel depuis début 2023, a permis de gagner un mi-
administratifs des repas et du temps de cadre et un mi-temps administratif.
SAAD
Redimensionnement du Effectif au Le service est supprimé. Les agents sont réaffectés
service travaux. 01/01/24 individuellement avec un gain par rapport à la date de l’audit
de 2,5SETP.
Relance des travaux à Effectif au La réorganisation du service travaux prévoit l'affectation d’une
domicile. 01/01/24 personne au SAAD chargée de remplacer les livreurs et sur 70%
de son temps d'intervenir au domicile.
Regroupement des RA sur un Réfléchi D'autres hypothèses ont été privilégiées jusqu'ici mais l’idée
site unique. revient avec l’objectif de proposer un projet avant la fin du
mandat.
1-6/ Situation fin 2023
L'année a été marquée par de très fortes augmentations. Les charges ont pris 6,05% quand les
recettes n’ont cru que de 4,79% et ceci malgré l’augmentation substantielle de la subvention
d'équilibre (+8%).
8 Le CCAS a également été amené à prendre quelques risques comme celui de stopper Le versement de la PGR de la Calamine à compter de 2020 (-70 KE,) ou celui de réduire par deux fois Le niveau de garanties de l’assurance statutaire (-160 K€ en tout).
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Face à cette situation, plusieurs décisions ont été prises. Elles se sont concentrées à recentrer la
subvention d'équilibre sur les budgets dont un soutient communal était prévu dès l’origine (principal,
résidences autonomie, SAAD) ou faisaient l’objet d’un engagement sérié (Corolle) ou d’une décision
politique forte (participation au loyer des Charmilles pour garantir un tarif proche sur les deux
EHPAD).
Ont ainsi été réorientées les sommes prévues sur les EHPAD pour compenser l'augmentation du
régime indemnitaire de 2018 et sur Corolle pour contribuer à son équilibre, au-delà des engagements
pris lors de son ouverture.
L'intérêt de ces deux mesures est d’avoir à la fois un impact sur 2024 mais également sur l'exercice
qui vient de s'achever en boostant très significativement le résultat du budget principal.
Les choix faits ici s'inscrivent dans un recentrage des financements qui, s’ils n’améliorent pas sur le
fond la situation financière de l'institution, met chaque financeur devant ses responsabilités.
En effet, la situation des EHPAD se dégrade. Néanmoins, l’activité dans ces établissements n'a pas
vocation à être financée par les communes qui les accueillent sur leur territoire. C'est donc un choix
qui a une réelle légitimité mais qu’il conviendra très certainement d'expliquer et d'accompagner
auprès du département et de l’ARS.
2/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement des différents budgets du CCAS est marquée depuis maintenant deux
ans par un contexte inflationniste impactant l’ensemble des charges et plus particulièrement les
fluides, les loyers versés auprès de Cristal habitat, les achats liés à la prestation de restauration ainsi
que la masse salariale. Les projections pour l’année 2024 intègre ce contexte inflationniste même si
celui-ci ralentit légèrement.
Les hypothèses qui suivent sont établies en fonction du réalisé prévisionnel pour 2023 et tiennent
compte de l’activité des services, des évolutions connues en terme de fonctionnement ainsi que des
projets d’investissements. Les années antérieures sont basées sur les comptes administratifs.
2-1/ Les Charges de fonctionnement
2-1-1/ Chaoitre 011 Charges à caractère général
Seules les charges qui ont un impact direct et significatif en raison de leur évolution sont abordées,
les autres dépenses ont été ajustées au plus près des besoins des services avec une recherche
d'économie sur chacune des lignes.
L'électricité
Le CCAS a adhéré en 2020 au groupement de commandes de fourniture d'électricité dont le
coordonnateur est le Syndicat Département d’Electricité de Savoie (SDES). Cette adhésion a permis
d'être à l'abri des fortes hausses sur l’ensemble de la période du marché qui a pris fin au 31
décembre 2023.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 L'établissement a de nouveau adhéré au groupement de commandes qui est toujours porté par le
SDES. La consultation qui s’est tenue a abouti à une offre très largement supérieure à l’ancien marché
avec un effet de rattrapage. Au global des établissements il est prévu une enveloppe supplémentaire
par rapport au pré CA 2023 de 190 500 €. Il est à noter que malgré cette très forte hausse et après
échange avec le SDES, les établissements du CCAS ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, les tarifs
issus du nouveau marché restant inférieurs aux critères édictés par le gouvernement.
Ci-après une projection de l’évolution des dépenses en électricité :
Evolution des dépenses d'électricité
90 000€
80 000 €
70000€
60 000 €
50 000 €
40 000 €
30 000 €
20600€
10000 €
- €
Budget Principal Hébergement Corolle Charmilles Clématis
2021 #)2022 #2023 2024
La hausse particulièrement importante sur le budget principal s'explique également par l'introduction
au 1° janvier 2024 de la pension de famille le Cairn ou les crédits pour l’achat d'électricité sont
estimés à 37 K€.
En 2023, les crédits prévus pour les dépenses de chauffage n’ont pas été intégralement consommés,
le prix d'achat du gaz ayant été moins élevés que prévu. Pour l’année 2024 et malgré un contexte
économique internationale encore incertain, il est prévu une hausse raisonnable des dépenses:
+3.2% par rapport au réalisé 2023.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Dépenses de chauffage
140 000 €
120 000 € ni
100 000 € T
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
- €
2021 2022 2023 2024
- Budget Principal «es Hébergement ss Corolle
sms Charmilles mms (jé matis
Il est rappelé qu’au regard de la situation climatique mais également dans l'objectif de contenir la
hausse des dépenses d'énergie, le CCAS a mis en œuvre un plan de sobriété énergétique fin 2022.
Parmi les mesures principales y figure la limitation des températures de certains locaux” et
logements”° permettant de réduire la consommation et donc indirectement l'augmentation des
dépenses.
Dans ce contexte de hausse, les établissements du CCAS bénéficient du bouclier tarifaire gaz depuis
2022, ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2024. Ce bouclier devrait permettre de bénéficier,
tous services confondus, d’un soutien sur l’ensemble de la période d'environ 52 500 €. Le principal
bénéficiaire du bouclier tarifaire est l’'EHPAD les Charmilles qui dispose d’une chaudière gaz pour
assurer le chauffage mais également la production d’eau chaude sanitaire. Les autres établissements
fonctionnent avec le réseau de chaleur urbain ou des convecteurs électriques”.
29 49° dans Les bureaux avec mise sous horloge pour un arrêt sur les périodes non travaillées. 17° dans les lieux de circulation en résidences (hors EHPAD).
30 Baisse d’un degré jour comme nuit en résidences hors EHPAH, d’un demi-degré de jour et d’un degré et demi la nuit en EHPAD.
# Salle de bains dans Les EHPAD, Le Cairn.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 : 40000€
35 000 €
30000€
25000€
20 000 €
15000 €
10 000 €
5 000 €
- €
Charmilles
période 2022-2024
Clématis
cfunmmnemenmmmmosmmmenmthemsmemmsmnemedtous en eu nn se me 0 0
Corolle
Bouclier tarifaire gaz - Montant des aides estimées sur la
Calamine Ma joie
Charge contrainte pour le CCAS, les loyers sont revus chaque année en fonction de l’IRL du 2° ou du gîme trimestre selon la nature de la structure concernée.
Pour 2024, il est anticipé une hausse des loyers et des charges par rapport au réalisé 2023 comme
suit :
2023 2024 Evolution
Ma Joie 134 383 € 138 077 € 2,75%
La Calamine 69 497 € 73 084 € 5,16%
Corolle 50 607 € 51 745 € 2,25%
Charmilles 410 379 € 415 163 € 1,17%
Clématis 345 899 € 357 971 € 3,49%
Calypso 115 018 € 118 550 € 3,07%
Chrysalide 93 361 € 103 350 € 10,70%
Le Cairn” 33 060 € 0%
Total 1219 143 € 1 291 000 € 3,18%
7 Suite à la fermeture des Epinettes et conformément à la délibération du 6 novembre 2023, le budget des Epinettes a été clos au 31 décembre 2023 et Le budget de la pension de famille transitoire a été ouvert au 1° janvier 2024 sur le budget principal.
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Les évolutions diffèrent selon les établissements notamment en raison d’un ajustement à la hausse
ou à la baisse des charges de copropriété en fonction du pré CA 2023. La forte hausse pour Chrysalide
réside dans la location de deux appartements supplémentaires telle que prévue dans le dernier
conventionnement avec le département”.
Pour l’'EHPAD des Charmilles, le CCAS et Cristal Habitat ont enfin convenu du prix définitif de revient
de l'opération validant d’un commun accord l'achèvement des démarches de résolution des
désordres techniques intervenus depuis la réception du bâtiment”. En effet, depuis l'ouverture,
s’appliquait le prix de revient estimé, soit 11 323 663 €, sachant que le prix de revient à la livraison
s'était, au final, établi à 11 001 195 €, soit un écart favorable au CCAS de 322 468 €. Sur ce dernier, il
a été décidé d’imputer la somme de 142 943 € au CCAS, correspondant à des travaux réalisés pour
améliorer le fonctionnement de l'établissement, les autres dépenses étant prises en charge par le
propriétaire. Le coût final de l’opération s'établit donc à 11 144 138 €. Ce montant définitif permet de
recalculer le loyer, en y intégrant le rattrapage des sommes indues versées depuis 2016”.
Evolution des sommes versées à Cristal Habitat
450 000 €
406 000 €
350000 €
300 000 €
250000€
200000 €
150000€
100000 €
50000 €
- €
Ma Joie La Calamine Corolle Charmilles Clématis Calypso Chrysalide Le cairn
#2019 #2020 #2021 2022 82023 # 72024
Ce graphique permet de constater que les dépenses de Cristal Habitat sont en constantes évolution
sauf sur la Calamine. En effet face aux difficultés financières de l’établissement, le choix a été fait en
3 Pour rappel, Le département a validé le financement d’un temps plein supplémentaire sous réserve de l'augmentation de quatre places nouvelles (deux en 2023, deux en 2024).
4 De très nombreuses malfaçons ont été repérées sur ce bâtiment et ont justifié d'importants travaux complémentaires en particulier sur l'électricité, au niveau des appels malades et en termes de gestion technique bâtimentaire.
3% La baisse de loyer de (7 656 € par an) se combine à la revalorisation annuelle de 3.5%.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2020 de stopper le versement de la Provision pour Grosses Réparations qui représentait la somme de
70 000 €, par an. S’ajoute ici la fin d’un prêt en 2022 du côté de Cristal Habitat””.
Entre 2019 et 2024, les sommes versées à Cristal habitat ont augmenté en moyenne de 1.29 %, hors
la Calamine le taux d'évolution est de 3.06 %.
nrnomnnnmmmmn ne ilevemmssmsesnescusmmumamenmenme
Entrée en vigueur le 26 août 2023 et pour une durée de 5 ans, la nouvelle délégation de service
public fournit pour le CCAS les repas en résidence autonomie ainsi que pour le portage de repas. La
négociation des nouvelles conditions économiques appliquées depuis fin août s’est inscrite dans un
contexte inflationniste notamment au niveau de l'alimentation et de l'énergie. En parallèle, la ville a
souhaité établir un cahier des charges exigeant, reflet des attentes des familles et des usagers du
CCAS notamment pour fournir des repas équilibrés et diversifiés en préservant les écosystèmes, les
ressources naturelles et soutenir l’agriculture locale. Cette D.S.P. doit permettre :
- D'obtenir le niveau 2 du label Ecocert dès la première année du contrat et la possibilité
d'évoluer au niveau 3 d'ici la fin du contrat ;
- De favoriser les circuits courts et les producteurs locaux ;
- De doubler la part des produits bio ;
- De sensibiliser et de lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- De diminuer voire supprimer les barquettes en plastiques.
L’addition de ces éléments a fait très fortement progresser le coût de revient des repas réalisés par le
délégataire, ainsi à titre d'exemple le prix de la formule déjeuner sans potage est passé:
- Pour le portage de 4.96 € à 6.77 €, soit une évolution de 36.49 %,
- Pour les résidences autonomie de 4.77 € à 6.75 €, soit une hausse 41.50%.
Face à ces nouveaux coûts, il était nécessaire d’avoir une réflexion sur l’évolution des tarifs pratiqués.
L'objectif était d’une part garantir que l’évolution tarifaire proposée soit supportable pour les
bénéficiaires et d’autre part que cette évolution n’engendre pas un non recours à la prestation de la
part des usagers actuels ou à venir. Le choix a été fait d'augmenter les tarifs de 8 % à compter du 1°
février 2024, avec toutes les incertitudes que portent un tel choix.
Cette nouvelle tarification ne permet pas pour autant de compenser les charges liées à la nouvelle
D.S.P. Pour les services le coût net est estimé, à périmètre constant de l’activité, à + 32,5 K£/an pour
le service portage de repas et pour les résidences autonomie à 75, 5 K£/an.
Pour les EHPAD : nn nn ne mme memmmn
Afin d'offrir des repas de qualité à ses résidents, le CCAS a fait le choix de faire cuisiner les plats au
sein mêmes des EHPAD à l'exception de Corolle où les repas sont confectionnés au sein de la cuisine
des Clématis. Pour mettre en œuvre cette prestation, le CCAS a réalisé un marché public.
Actuellement il couvre la période 2022-2026.
% Celle-ci dépassait déjà Les 700.000€.
37 Nous sommes sur cet établissement sous le régime de redevance et non en loyer. Autrement dit, chaque fin de prêt du propriétaire impacte à la baisse le loyer.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Dans le cadre de la révision annuelle des prix”, le prestataire a annoncé à une hausse de 9.83 % pour
la part alimentaire et de 5 % pour les frais fixes. L'impact budgétaire pour les EHPAD est la suivante,
sur la base d’une activité identique :
- Clématis : +26,5 K€
- Charmilles : +25 K€
- Corolle : +3.6 K€.
nossontisnmmmsns
L'évolution du chapitre 011 est prévue comme suit :
= Pour les budgets dont la subvention d'équilibre a été actée dès l'origine d'offrir des tarifs
abordables ou soutenir les services supports (budget principal, aide à domicile, résidences
autonomie)” :
Chapitre 011 2020-2028 - budgets en M57 et M22
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 O00 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
- €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
& Budget Principal ÆSAAD & Hébergement
#8 Révision contractuellement encadrée.
9 |[ convient de noter qu’en 2024, la pension de famille transitoire intègre le budget principal soit une hausse de +141 KE.
25 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 # Pour les budgets en EPRD (service para-médicaux, EHPAD) :
2000 GOG €
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
2020
Chapitre 011 - 2020-2028 (EPRD)
2021 2022 2023 2024 2025
& FHPAD Les Charmilles # EHPAD Les Clérmatis # EHPAD Corolle
2026 2027 2028
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Date de réception préfecture : 22/03/2024
24 2-1-2 Chapitre 012 Les Charges de personnel
Les effectifs du CCAS : nn sms eunemanennnnnnnenammmmenten ss
Répartition des effectifs par cadre d'emploi (mars 2024) :
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Animateur
Adjoint d'animation
ingénieur
Adjoint technique
Assistant socio-éducatif
ent social
Médecin
P
Ergothérapeute
Cadre de santé
Infirmier
Aide-so nt
Contractuels remplaçants
. Contractuels sur poste vacant
Titulaires
£ Femme % Hormme
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Répartition des agents du CCAS en fonction de leur âge
60
50
40
30
20
10
moins de 25à 29 ans 303 34 ans 36 à 39 ans 40à 44 ans 45 à 49 ans 50à 54 ans 55 à 59 ans GOans et +
25ans
mFemme # Homme
Comme vu dans les éléments de contexte, la pyramide des âges du CCAS montre qu’à moyen terme
de nombreux départs à la retraite sont à prévoir (34 % des agents du CCAS ont plus de 50 ans), ce qui
au regard des difficultés de recrutement et du peu de perspectives d'amélioration de l’image du
médico-social laisse présager de nombreuses difficultés pour continuer à garantir un service de
qualité voire maintenir le niveau de service tel qu’il est actuellement.
nanas sonuunemnisnnnamenenmmesnemnesnanmmnn een emmenesemnnannnndsenmnemsemmmeun eme de meme dun ne 6
Répartition des rémunérations des fonctionnaires en 2023 -
hors Ségur
1%
æ NBI s Prime de find'année * Primesetindemnités æ Traitement
Accusé de réception en préfecture 26
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Répartition des rémunérations des fonctionnaires
en 2023 - avec Ségur L
1%
mNBI sPrimedefind'année #PrimeSEGUR * Primesetindemnités s Traitement
Répartition des rémunérations des non titulaires - hors
ségur
& Prime de fin d'année & Primes et indemnités & Traitement
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Répartition des rémunérations des non titulaires avec
Ségur
8 Prime de fin d'année a Prime SEGUR s Primes et indemnités a Traitement
mnsnnn mn nn me een Repos mamememenenunmmenennnen er
Importante pour réaliser les activités du CCAS, la masse salariale pèse lourdement sur les charges de
fonctionnement du CCAS. En 2023, tous budgets confondus et hors frais d’intérim, elle a atteint la
somme de 14, 153 M d’€ soit une évolution de 6.22 % par rapport à l’année 2022. Cette
augmentation s'explique par les éléments suivants :
- La décision prise par le gouvernement d'augmenter le point d'indice deux années de suite
+3,5 % au 1° juillet 2022 puis 1.5 % au 1° juillet 2023 et la revalorisation de certaines
échelles de rémunération, l'impact estimé : 439k£€ ;
- La hausse du smic : +55 KE€ ;
- Le versement de la prime pouvoir d'achat : +62 K£ ;
- La réorganisation des EHPAD avec le recrutement d'agents d’aide aux soins : 276K£ ;
- Pour le BP l'effet année pleine de recrutement survenus au cours de l’année 2022 ainsi que
le remplacement d'agents en congés maternité : 152 K£.
En 2023, la masse salariale représentait 66.46 % des dépenses de fonctionnement. Si la décision prise
par le gouvernement de revaloriser par deux fois la valeur du point d'indice ne peut être contestée
dans son fondement, force est de constater que pour certains services" elle a dû être supportée sans
contrepartie financière. Seuls le SAAD, par une revalorisation du tarif validé par le département, et
les établissements sous EPRD ont pu bénéficier d’un soutien sans pour autant que celui soit à la
hauteur des dépenses constatées. En 2023, l’ARS a versé des crédits supplémentaires aux EHPAD et
aux services paramédicaux intitulés « prime pouvoir d'achat » pour un total de 84350 €, la
revalorisation du point d'indice a coûté pour ces services en 2022 et 2023, 273 K € soit une différence
de 189 K €.
4 Les services supports, Les résidences autonomies, le service portage de repas, Calyspo, Chrysalide. Accusé de réception en préfecture 28 073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 En cumulé, la revalorisation du point d'indice a grevé la masse salariale au global des budgets du
CCAS de 615 K€.
Il convient de préciser que la Ville de Chambéry a fait le choix de verser en décembre 2023 la prime
pouvoir d'achat à l’ensemble des agents de la commune y compris aux agents du CCAS. Ce
versement, équivalent à 50 % du plafond autorisé compte tenu des contraintes budgétaires que subit
également la ville, a pu être réalisé grâce à la perception d’une recette exceptionnelle issue de
l'exploitation du réseau de chaleur urbain. La ville a versé un supplément de subvention d'équilibre
du montant de la prime pouvoir d'achat soit 62 k €.
onu men mme pRmnnn en nnemnnn en nnn
Il convient de rappeler que différentes décisions ont été prises en compte pour l'évaluation de la
masse salariale.
Depuis le 1°’ janvier 2024, le CCAS n’assure plus la gestion de la résidence sociale des Epinettes. Dans
cette perspective, dès 2022, les agents de ce service ont été reçus pour évoquer leur situation, des
hypothèses d’affectations ont été proposées à l’ensemble des personnes. Deux collaborateurs ont
choisi de quitter la collectivité, l’un dans le cadre d’une rupture conventionnelle intervenue au 1°
semestre de l’année 2023, l’autre par une mutation dans une autre collectivité au 2" semestre. Pour
les agents restant, il a été acté que la directrice prenne la direction de la pension de famille
transitoire à hauteur d’un mi-temps, elle assurera sur son autre mi-temps des missions spécifiques
pour l’administration générale. Le médiateur, l’une des deux assistantes sociales et l’assistante
administrative occuperont un poste au sein de la nouvelle pension de famille. La deuxième assistante
sociale a rejoint le service Chrysalide sur un poste qui était occupé par une contractuelle dans
l'attente de son arrivée.
En fin d'année 2023, le CCAS a également acté la fin du pôle technique, cette décision fait sens pour
plusieurs raisons :
- La fermeture des Epinettes qui représentait la majorité des interventions des agents ;
- Le champ réduit d'intervention en raison d'installations de plus en plus complexes
nécessitant des contrats de maintenance ;
- La difficulté de recrutement de personnel répondant aux attentes y compris en termes
managérial.
Les agents qui composent ce pôle ont été reçus par la direction pour évoquer leur situation à
compter du 1° janvier 2024. Un agent a été affecté au sein des deux résidences autonomie, le bâti
vieillissant justifiant cette présence et permettant de mettre en place des actions préventives pour
éviter des interventions d’entreprises générales ultérieurement. Un deuxième, qui assurait déjà le
remplacement des chauffeurs pour la livraison de repas, s’est vu confié des petits travaux à domicile,
relançant ainsi une prestation demandée et source de recettes. Le peintre a été maintenu dans ses
missions actuelles. Sa vocation reste de pouvoir intervenir sur l’ensemble des résidences du CCAS.
Enfin la secrétaire a été affectée au sein du service formation.
L'ensemble de ces éléments ont été pris en compte pour calculer les frais de personnel.
Pour 2024, la masse salariale du CCAS dans son semble est estimée à 14 814 200 €. Elle tient compte :
- De la revalorisation du traitement de base (+5 pts au 1er janvier 2023) +127K£€;
Accusé de réception en préfecture 27
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 - De l'effet année pleine de la revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023 (+1.5%)
+87.8 K€;
- De l'intégration dans le budget principal de la pension de famille transitoire dont l'équilibre
financier dépend désormais de la ville et non plus de Grand Chambéry + 162 K€ ;
- Du versement de la NBI°° au personnel titulaires des Clématis suite à la révision de la carte
des quartiers prioritaires de la politique de la ville (+36 K€) ;
- De la prise en compte de la GVT : +141 K€;
- Du remplacement identifié de certains agents en congés maternités, longue maladie ou AT
par des agents contractuels : + 320 K€ ;
- Du reclassement de deux agents actuellement en Période de Préparation au Reclassement
(PPR):+65KE€.
Les frais d'intérim en EHPAD
Dans les EHPAD, l’absentéisme couplé aux difficultés de recrutement entraine le recours aux agences
d'intérim afin de maintenir un niveau de prise en charge minimum aux résidents, les soins essentiels
ne pouvant être adaptés en fonction des effectifs. Si ces dépenses pouvaient être qualifiées de
mineures il y a une dizaine d'années, elles atteignent aujourd’hui des sommes considérables et
démontrent à quel point il est nécessaire de travailler sur la baisse de l’absentéisme au sein des
services”?
30%
ms 26,60%
25%
20%
15%
10%
7%
5%
0%
2019 2020 2021 2022 2023
= Corolle =se»Charmilles 2m Clématis
#1 420 pts d’indice majoré pour un infirmier à temps complet, +15 pts d’indice pour un agent d’animation à temps complet + 10 pts d’indice majoré pour une aide-soignante, une auxiliaire de vie et assistante administrative à temps complet,
#2 |Lest prévu de réaliser un benchmark auprès des autres EHPAD de la Savoie pour étudier leur fonctionnement et les éventuelles stratégies mises en œuvre pour limiter le recours à l'intérim. Accusé de réception en préfecture 30 073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Ten nm me nn nes mmme ne snememnspeepmmennnnennnmlenesnnmmmunnsennnes
Evolution des frais d'intérim entre 2019 et 2023 en EHPAD
1 100 000,00 €
1 000 000,00 € | 989 270,00 €
900 000,00 € Le ES ove
800 000,00 € Line 807 726,62 €
700 000,00 € 719 230,00 €
573295 00€ Lust 597863,00€ LT a
ps
500 000,00 € tt
7 6 597,00 €
600 000,00 €
400 000,00 € a
ue 345 787,00 €
300 000,00 € nu. ? en RE" ##563 576,00
206 000,06 €
100 000,06 €
BAT DO SET RSI USS t 33H E 45 620,00 € TT. ÉTOUEULE - €
20195 2020 2021 2622 2023
mms Corolle mms Channiles een Cjématis ss Total
En 2023, pour les Clématis, les dépenses d'intérim ont dérapé (+171 K€ par rapport au réalisé 2022).
Des défauts managériaux et organisationnels puis l'absence de cadre santé sur une majeure partie de
l’année n’ont pas permis de mettre en œuvre de façon efficiente la réorganisation telle que prévue
initialement engendrant un recours important à l'intérim. De plus ces défauts ont pesé lourdement
sur les agents entrainant un fort absentéisme tout au long de l’année. Depuis l'automne, la directrice
de l'Accueil en résidence est positionnée à mi-temps sur la structure pour reprendre l’organisation et
rétablir la confiance des équipes avec l'institution. Les premiers résultats se font déjà sentir.
A l'inverse, sur les Charmilles le recours à l'intérim a diminué avec un montant s’élevant à 345 787 €
soit une baisse de 82 469 € par rapport à l’année 2022. Cette baisse relève directement de la mise en
œuvre de la réorganisation et du recrutement de deux aides-soignantes volantes".
EAN M I Metunnnmss ces osnenseneesemsunsesessmmnmenndnsenmenbrnnesenneenannenenenenenannnnnmmmenenmnnsennennennnnneee
Le CCAS a développé de nombreux outils pour prévenir et lutter contre l’absentéisme :
> le dispositif REACTIV+ commun avec la Ville, REACTIV+ qui est une cellule d'écoute et de
prise en charge destinée aux agents en situation de souffrance au travail et/ou confrontés
à des faits de discrimination, harcèlement, violences sexuelles.
#3 Ce recrutement a augmenté la masse salariale, mais elle a au final été moins couteuse que si nous avions sollicité les agences d’intérim 31 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 > Le dispositif PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) qui s'attaque à
réduire les atteintes à la santé et cherche à améliorer les conditions de travail notamment
en termes de lutte contre les troubles Musculo-Squelettiques (TMS). La formatrice
dispose d’une salle au sein des Charmilles permettant de mettre en situation les agents
qui sont formés. Elle dispose également d’un exosquelette permettant aux agents de
simuler le vieillissement de la personne âgée et ainsi de mieux comprendre les besoins
des résidents ou usagers des services de maintien à domicile.
> Des groupes d’analyse de la pratique qui permettent une prise de recul sur les modalités
d'accompagnement et d’avoir un regard croisé avec ses pairs.
> Des groupes de parole, dont l’objectif principal est la prévention de l'épuisement
professionnel.
> Les ateliers de co-developpement à destination des cadres dont le but est de partager
une enveloppe culturelle autour du travail et de la fonction managériale. Cette démarche
permet de susciter la réflexion individuelle et collective sur le management en univers
incertain et complexe.
> Le Document d'analyse des risques professionnels qui recense l’ensemble des risques
encourus par les professionnels et les actions mis en œuvre pour limiter la survenue d’un
incident.
> Les analyses d'accident du travail qui permettent d'identifier la ou les causes de l’accident
et de mettre en œuvre des propositions pour diminuer voire stopper le risque.
> En 2023, le CCAS a souhaité engager l’ensemble des collaborateurs et la hiérarchie dans
une démarche participative des RPS pour aboutir à un plan d’action reposant sur les
constats partagés par les collaborateurs. Ce travail a permis d'aboutir à la formalisation
d’un plan de prévention sur la qualité de vie et conditions de travail sur 3 niveaux, un plan
global pour l’ensemble du CCAS, un plan par secteur, service et métier et enfin un plan de
pour les cadres. La mise en œuvre de ce plan interviendra sur le 2°" trimestre de l’année
2024.
> La formation : Le CCAS à travers son plan de formation permet aux agents de bénéficier
d’une montée en compétence nécessaire pour mener à bien à leurs missions.
rome nn mens mama mnmunannnsmsmss=lenennsemmmmenveeess
Les projections sont basées sur une activité constante et tiennent compte d’une GVT de 2 % en 2025,
1.5% en 2026 et 1,20% en 2027 et 2028.
Accusé de réception en préfecture 32
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Chapitre 12 2020-2028 - M57-M22
4506 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 € nine
1000 000 €
500 000 €
- € . . . . .
2020 2021 2022 BP 2023 Pré CA 2023 2024 2025 2026 2027
mms Budget Principal =ems{pinettes = Hébergement cms fie à Domicile
Chapitre 012 2020-2028 - EPRD
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
2020 2021 2022 BP 2023 Pré CA 2024 2025 2026 2027
2023
ë
cm Services Paramédicaux emma EHPAD Coroile ass EHPAD Les Charmilles exssmss CHPAD Les Clématis
Accusé de réception en préfecture j j
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Chapitre 012 - 2020-2028 Tous les budgets
18000 000 €
16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000 000 €
2020 2021 2022 BP 2023 PréCA2023 2024 2025 2026 2027 2028
& Budget Principal # Epinettes # Hébergement æ Aide à Domicile
8 Services Paramédicaux # EHPAD Corolle B EHPAD Les Charmilles # EHPAD Les Clématis
2-1-3 Chapitre 65 secours et autres charges
Chaque collectivité locale doit mettre en œuvre une action sociale auprès de son personnel. Cette
action doit permettre d’aider les agents à faire face à une situation difficile. Le CCAS est doté d’un
fonds spécifique qui permet après décision de la commission de secours et prêt sociaux de soutenir
ses agents.
Depuis 2020, on constate une baisse des demandes de secours de la part des agents du CCAS. Celle-ci
semble en lien avec les diverses décisions du gouvernement visant à revaloriser les salaires (évolution
du point d'indice, Ségur de la Santé, Prime grand âge).
2019 2020 2021 2022 2023 Moyenne
Secours d'urgence auprès
des agents
Evolution en €
Evolution en %
18 383 € 14 649 € 13 679 € 8 941 € 10 267 € 13 184€
3 734€ 970€ |- 4 739 € 1 327 € 2029€
-20% -7% -35% 15% -12%
Le fonds était abondé à hauteur de 19 500 €, l'hypothèse retenue pour 2024 est de le diminuer et de
le fixer à 16 000 €.
Accusé de réception en préfecture 34
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.[ Date de réception préfecture : 22/03/2024 To tonmemnsnesennen du ssnnansesesnnnmmenpemmnnmmennnnemnsenmenmmeneenmmmentunamment
L'aide à destination des chambériens les plus fragiles prend deux formes, l'octroi de chèque service
par la Commission d’aide d'urgence qui se réunit deux fois par semaine et le paiement de factures
après avis de la Commission permanente qui se réunit une fois par mois.
Concernant les secours via la CAU, après avoir atteint un pic en 2021 en raison de la crise sanitaire,
depuis 2022 nous constatons une baisse des demandes expliquée par une décision du Département
d'élargir le public éligible à ses propres chèques services. La somme inscrite jusqu’à présent dans le
budget était de 65 000 €. Il est proposé sur le budget 2024 d'inscrire des crédits à hauteur de
60 000€, ce qui permet de garantir un fonds suffisant même en cas de changement de stratégie de la
part du Département.
En parallèle on constate que les aides de la CP sont sur une moyenne annuelle de 23 200 € sur ces
cinq dernières années. Le budget primitif pour ces aides sur les cinq dernières années était de
35 000€, il est donc proposé de le ramener à 30 000 €.
2019 2020 2021 2022 2023 Moyenne
Secours d'urgence via les
CAU 65 370€ 50 910 € 71 840 € 41 180 € 39 020 € 53 664€
Evolution en € - 14 460 € 20930 € |- 30660€ |- 2160 € |- 6588 €
Evolution en % -22% 41% -43% -5% -7%
Secours d'urgence via la CP 24 509 € 18 816 € 23 047 € 22 783€ 26 865 € 23 204 €
Evolution en € - 5 693€ 4 231 € |- 264 € 4 082 € 589€
Evolution en % -23% 22% -1% 18% 4%
Un temamenmnmenmmmmerenannntäauns
Pour les établissements en M22 et EPRD, les principales dépenses concernent les frais de
maintenance ou de réparations en raison de la vétusté des établissements (Ma Joie et la Calamine,
l'EHPAD des Clématis qui rentre dans sa 15°" année d’exploitation) ou de la technicité des
installations (les EHPAD).
Pour les résidences autonomie en 2019, 67 k€ étaient consacrés à l’entretien des bâtiments, en 2023
la dépense s'élevait à 93 €, soit une hausse de 39 % (+ 26 k €). L'arrivée au 1° janvier de l'agent
technique du pôle travaux doit permettre une diminution des dépenses de réparations sous réserve
que l'intervention ne soit pas trop technique *.
Pour les EHPAD, en 2019 les frais d'entretien étaient de 116 K €, en 2023 la somme atteint les 155 KE,
soit une hausse de 34 % en 5 ans. Il est à craindre avec le vieillissement des bâtiments que les
exercices à venir confirment cette tendance haussière.
# L'agent a principalement un rôle préventif
enUT Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 2.2/ Les recettes de fonctionnement
Le code de l’action sociale et des familles précise que le CCAS est chargé d’animer une action
générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées. Si certaines missions sont obligatoires", d’autres, dites facultatives,
lui ont été confiées par la Ville notamment l'accompagnement des personnes âgées et en difficultés
sociales. Les services bénéficient de recettes directement des bénéficiaires. Leurs montants varient
en fonction de l’activité. En parallèle, l'établissement perçoit des aides des divers autres financeurs
(État, Département, Caisses de retraite, etc..).
2-2-1 L'activité des services
L'activité des services représente un enjeu substantiel en termes de recettes et par conséquent de
financement des services. Il convient donc de s’y pencher en détail.
Les résidences sociales : Re mn nm mn mm mm mn me nee 0 en de 6 du 0e 00
Depuis de nombreuses années, la pension de famille Calypso présente un taux d'occupation élevé du
fait notamment qu’elle propose un mode d’habitat pérenne qui génère peu de turnover.
2019 2020 2021 2022 2023
99% 99% 100% 99% 99%
Les années à venir ne devraient pas voir d'évolution notable.
Chrysalide, qui propose des logements et un accompagnement social pour des jeunes parents seuls
ou en couple sur une durée déterminée, bénéficie sur les dernières années d’un taux d'occupation
supérieur à 90 % avec une légère augmentation depuis 2021. Celle-ci s'explique notamment par la
baisse de l'offre en logement social et donc des séjours plus longs.
2019 2020 2021 2022 2023
91% 91% 92% 94% 95%
En 2023 et 2024, quatre appartements supplémentaires seront exploités. Là encore les chiffres ne
devraient guère évoluer.
Dans l’attente de la construction d’une nouvelle pension de famille sur le territoire de la commune de
Chambéry, la pension de famille transitoire le Cairn d’une capacité de 21 places #63 ouvert en octobre
2022. Si son taux d'occupation sur 2022 (42%) et 2023 (67%) s'explique largement par le contexte de
gestion de fermeture de la résidence des Epinettes, il est projeté pour 2024 à 98 %.
Les résidences autonomies : RE EE RÉ EE EE Er ET
En 2021, le taux d'occupation de la résidence autonomie Ma Joie a connu une forte baisse, il faut
attendre 2022 pour constater le même symptôme à la Calamine.
# La domiciliation, l'instruction des demandes d’aide sociale, la conduite d'enquêtes pour d’autres administrations
# La future pension de famille sera de 25 places
Accusé de réception en préfecture 36
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 2019 2020 2021 2022 2023
Ma Joie 96% 93% 82% 84% 87%
Calamine 96% 92% 91% 84% 82%
Les éléments récents montrent un frémissement. Il s'appuie, comme déjà évoqué, sur l’arrivée d’un
public plus jeune et plus précaire. L'hypothèse retenue pour 2024 est donc de 92% sur Ma Joie et de
91% sur la Calamine. Il est difficile d'anticiper comment va évoluer la demande. D'autant qu’accueillir
de façon disproportionnée un public en difficulté social ou souffrant de troubles psychiatriques
mettrait en péril le fonctionnement de ces établissements. Il convient, à ce stade, de trouver le
meilleur équilibre tout en maintenant un taux d'occupation satisfaisant.
ne mnt Sen masmeen een sssmemenu mené eennnnnntenenenmnenenness
L'objectif inscrit pour les EHPAD dans le CPOM est un taux d'occupation pour l'hébergement
permanent de 98 %, un taux de 80 % pour l'hébergement temporaire.
2019 2020 2021 2022 2023
EHPAD Les Clématis HP 99,3% 96,0% 87,8% 96,7% 97,3%
EHPAD Les CLématis HT 33,2% 22,5% 23,8% 32,6% 77,1%
EHPAD Les Charmilles HP 98,8% 95,9% 92,2% 98,6% 96,8%
EHPAD Les Charmilles HT 52,9% 34,4% 37,3% 69,9% 51,2%
2019 2020 2021 2022 2023
EHPAD les Clématis 32 606 € 40 686 € 40 236 € 35019 € 2 201 € - Perte en recettes
EHPAD les Charmilles 6 574,00 € | 11093,00€ | 10465,00€ | 2561,00€ | 7 486,00 €
Concernant l'hébergement permanent, l'atteinte du taux d'occupation de 98 % a été mis à mal par la
crise sanitaire avec un impact marqué sur les années 2020 et 2021. A partir de 2022, les taux
d'occupation sont en moyenne proche des objectifs du CPOM.
En revanche sur les hébergements temporaires, les taux sont nettement en dessous des objectifs
créant ainsi une perte de recettes pour l'établissement (à l'exception des Clématis en 2023 qui est
proche de l’objectif). L'EHPAD des Charmilles dispose d’une place temporaire, l'EHPAD des Clématis
de trois places. Les difficultés sont ici de diverses origines. Tout d’abord certaines demandes ne
rentrent pas dans les critères définis pour l'accueil temporaire. Pour rappel, il est ouvert aux
personnes :
° qui souhaitent pouvoir continuer à vivre chez elles et, pour ce faire, de pouvoir
ponctuellement avoir recours à un hébergement temporaire
° dont les proches aidant souhaitent pouvoir s’absenter ponctuellement et passer le relais.
° qui désirent découvrir, par un séjour temporaire, les offres d’un EHPAD.
Dans la réalité, de nombreuses demandes relèvent finalement d’une demande d’entrée en
hébergement permanent, la personne n'étant pas en mesure, au regard de son dossier médical, de
retourner au domicile une fois admise. Parfois l'EHPAD n’est pas en mesure de répondre
Accusé de réception. en préfecture 3 /
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 favorablement car la personne relève d’une unité protégée et la place est déjà occupée par un
hébergement temporaire, voire l’unité est complète en raison des troubles cognitifs avancés des
résidents en hébergement permanent. Enfin le CCAS propose à travers Corolle et son hébergement
temporaire la même offre de service venant ainsi faire concurrence aux deux EHPAD.
La question de la transformation d’une à deux places d'hébergement temporaire en hébergement
permanent mérite d’être posée avec les autorités de tutelle notamment lors la négociation du futur
CPOM, l'offre de l'hébergement temporaire étant maintenu à travers Corolle.
Pour l’'EHPAD La Corolle : nn mem nm nn me nn me om de de de 00 0e 0 0 18 0 0 0 1 10 0 0m
L'objectif fixé par le CPOM est de 80 % pour l'hébergement temporaire et l'Accueil de jour. Comme
nous l’indiquons depuis l’ouverture de cette structure, même un taux d'occupation de 100 % ne
permet pas d'obtenir un équilibre financier. Le financement des autorités est aujourd’hui largement
insuffisant au regard des coûts supportés par une structure de type EHPAD avec au total des deux
services 20 places. Tout comme les EHPAD, le taux d'occupation à drastiquement diminué sur les
années 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, la structure a dû fermer à plusieurs reprises sur
cette période. L'objectif pour cet établissement est de maintenir son taux d'occupation à hauteur des
attentes du CPOM soit 80%.
2019 2020 2021 2022 2023
Accueil de jour 89% 29% 62% 78% 80%
Hébergement temporaire 84% 37% 61% 81% 75%
susrusanmmumamaanesmmmnlmennnnesimenmmnemenemm du en
Ce service a connu un pic de commandes lors de la crise sanitaire, depuis le nombre de repas
diminuent pour atteindre, en 2023, 31.231 repas livrés.
Les usagers qui ont sollicité le service durant la crise sanitaire ont repris leur habitude de vie et ont
par conséquent arrêté le service. Celui-ci a également fait face à nombreux arrêts en raison d’une
entrée en EHPAD ou de décès, sans parvenir à reprendre suffisamment de bénéficiaires pour pallier
ces départs. À ce stade le service n’identifie pas d’arrêt de la prestation en raison des tarifs pratiqués.
Le service va poursuivre sa communication auprès des différents partenaires pour continuer à se faire
connaitre et espérer reprendre de l’activité plus forte. En 2024, le service s’est fixé comme objectif de
livrer 31 500 repas.
2019 2020 2021 2022 2023
[Nbre de repas vendu 34 219 42 878 38 689 32 936 31 231
Travaux à domicile. anne nn nn nn mm me dede ne de de de 0 0 0
Suite à la relance du service travaux, il est estimé que l’agent effectuera environ 1.100 heures pour ce
service en 2024, le reste du temps l’agent est positionné sur le service portage de repas pour
remplacer les livreurs durant leurs congés. Si la demande existe, il faudra certainement un peu de
temps pour relancer l’activité et ne pas en faire un centre de coût.
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 unie nésennnnnsesmenmeennanesnenmummemmennannme
La baisse des heures constatée depuis plusieurs années n’est pas due à un tassement de la demande,
mais bien à une difficulté de recrutement dans ce secteur. Cette difficulté trouve sa source dans les
difficultés de recrutement déjà évoquées. Le versement du Ségur n’a pas eu d'effet sur l’attractivité
du métier et le service peine toujours à trouver du personnel ce qui à terme peut peser sur
l’organisation même du service”. Entre 2019 et 2023, le service a perdu 9 744 heures soit une baisse
de 18 %.
2019 2020 2021 2022 2023
| Nb d'heures 54512 52412 49419 45483 44768
Pour 2024, le service table sur une activité de 43 950 heures soit une légère diminution par rapport à
2023 (-2%). Pour trouver une solution plus pérenne, le service va développer sur ce début d'année
2024 une stratégie nouvelle en termes de recherche de candidatures avec l'utilisation de nouveau
outils propres à mieux faire connaître le service et les conditions d'emploi qu’il propose.
2-2-3/ Les autres recettes
crmammmidonmandnonnennznbseneus
Le budget principal est celui sur lequel la subvention d'équilibre pèse le plus (63 %) suivent, les
recettes usagers (18 %), l'Etat (8%) et le département (6%). D'autres recettes viennent apporter
quelques crédits il s’agit principalement de remboursements d'assurance du personnel ou de mises à
disposition.
En 2023 le CCAS a rencontré à plusieurs reprises le Département pour renégocier sa participation
dans le cadre du suivi des allocataires RSA par le pôle social. Le CCAS a obtenu une réponse favorable,
le soutien du Département passant de 50 K€ à 75 K€.
#7 Organisation des tournées du soir, des week-ends et remplacements des agents durant les congés 37 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Projection des recettes 2024 sur le BP
376405€8% "°°?
291971€6%
s Usagers # Ville = Département * Etat * Autres
Provenance des recettes par service - Budget principal 2024
Repas et travaux 46 870,00 €
Animation
Cairn |. —-— 39914,61€ |
Calypso 50979,50€
Chrysalie 2 —_ — 67878,00€
Pôle social
Pôle qualité et prévention 18
Finances
Administration générale
- € 400 000,00 € 800 000,00 € 1 200 000,00 € 1 600 000,00 € 2 000 000,00 €
M Usagers # Ville # Département “Etat # Autres
En 2024, le CCAS se fixe comme objectif de renégocier la participation du Département pour
Chrysalide. La ville soutient ce service à hauteur de 55 894 € soit 16 % des recettes, alors que son
Accusé de réception en préfecture 40
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 activité relève indirectement du champ de la protection de l’enfance. Cette réalité vient jusqu’à
interroger le devenir de la structure. Elle nécessite, dans tous les cas, un échange avec le
département propre à donner des perspectives dévolutions nouvelles.
Chrysalide - Répartition des recettes 2024
e Usagers =æ Ville « Département
rnmemhonmamemt ne nnnsssonnnnmmmeesnennnnnmnt
À leur création, le choix politique a été de soutenir financièrement les résidences pour permettre aux
usagers de bénéficier d’un loyer « social ». Depuis, la subvention d'équilibre fluctue en fonction du
montant des recettes et du niveau des charges. Ainsi entre 2023 et 2024, la subvention au regard des
hypothèses retenues passerait de 434 k€ à 600 k € et ce en raison du coût d'achat de l'électricité, de
la hausse des prix d'achat des repas vendus par le délégataire et par l’arrivée de l'agent technique au
1° janvier‘?
# Le salaire de cet agent était financé par la subvention d’ équilibre sur Le BP, il s’agit ici d’ un transfert mécanique de la subvention d’équilibre.
41 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Résidences autonomie - Provenance des recettes en 2024
70 387,00 € 3 %
43875,00€ 2%
# Usagers # Ville # Département Autres
Il est à noter que depuis la signature du CPOM en 2019, les résidences autonomie ne bénéficient plus
du forfait soins courants, celui-ci ayant été fléché sur le service paramédical permettant des créations
de places nouvelles“. On note également que le financement du Département se limite au forfait
autonomie, soit 21937 € par établissement. Cette absence de financement de la part de l’état
conjuguée au financement du Département qui se limite au forfait autonomie interroge sur la
pertinence d’avoir ces résidences autonomie dans le CPOM dit général, aucune perspective de
participation plus importante n’étant prévue. Cette question devra être partagée avec les autorités
de tutelle lors des rencontres prévues pour l’élaboration du CPOM 2025-2029.
Le Service d'aide à domicile : nnesnsumamnensnenemnemenee eme emnesemsenmmmnneus
En 2023, le service d’aide à domicile a signé un nouveau CPOM lui permettant de bénéficier d’une
dotation complémentaire qui vient se substituer à la dotation qualité et qui est plus avantageuse en
termes financiers. Elle vient s’ajouter à la dotation de base supplémentaire. Il convient de souligner
qu’au départ il s'agissait d’un appel à projet qui par la suite s’est transformé en CPOM avec un
formalisme minimum en termes d'échanges, le tout dans un délai contraint de 2 mois. Si la possibilité
de bénéficier en cours d'année d’un complément de recettes à travers un nouveau CPOM est une
belle opportunité, elle vient rendre difficile les projections budgétaires faites en cours d'année,
notamment pour estimer le montant de la subvention d'équilibre.
# 4 places pour le SSIAD et 3 place pour l’ESAD
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Sur la base de l’activité 2024 soit 43 950 heures, les financements seraient les suivants :
Financement du SAAD en 2024
8 492,00 € 0,49%
1051426,00
æ Usagers æ Ville # Département * Autres
nemmnmmhuamansennnansennnmnnmeent
La mise en œuvre du service autonomie entraine une réforme de la tarification des SSIAD. L'objectif
est d'adapter les moyens financiers des SSIAD au coût réel des interventions en tenant compte du
niveau de dépendance des personnes et de leurs besoins en soins. Ainsi ce service va passer d'une
dotation forfaitaire invariable quelle que soit l’activité du service et le profil des patients à un à forfait
global de soins qui sera lui en adéquation avec le profil des personnes accompagnés par le service.
A ce forfait global de soins, vient s'ajouter
° Une dotation de coordination en raison de la mise en place du service autonomie. En 2023, le
montant de la dotation de coordination s'élevait à 14 444€. Le mode de calcul permettant de
déterminer ce montant n’est pas connu.
° Des financements complémentaires selon le profil des patients. Ainsi plus le patient aura une
pathologie lourde, ou le service intervient sur des horaires spécifiques, plus le financement
sera important”.
La méthode permettant de calculer les dotations annuelles en lien avec la dépendance des personnes servies s'organise ainsi :
e Tarification 2023 : sur la base de deux coupes d’une semaine en 2022 (réalisées en juin et septembre) ;
e Tarification 2024 : sur la base d’une coupe de 14 jours en mars-avril 2023 ;
50 On retrouve cette méthode au service d’aide à domicile ou Les heures réalisées auprès des personnes dépendante Gir 1 et 2 et bénéficiaires de La PCH sont valorisées financièrement.
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Date de réception préfecture : 22/03/2024
45 e À compter de la tarification 2025 : recueil au fil de l’eau du 01/06/N-2 au 31/05/N-1, soit pour
2025, un recueil sur la période du 1/06/2023 au 31/05/2024, avec 1 mois pour valider les
données (du 1° au 30 juin 2024).
Le service devra renseigner les éléments suivants pour que la dotation puisse être calculée.
e Le contenu de la prise en soins (selon des thématiques ciblées) ;
e Le rythme des interventions à domicile (semaine et/ou week-end) ;
e Le profil des professionnels intervenant (qualification, seul ou en binôme) ;
e Une grille d'évaluation de son niveau d'autonomie.
Il est à noter que le montant de la dotation n’est pas connu par le service une fois l’ensemble des
éléments renseignés, ce qui rendra très difficile les projections de recettes. À titre d'exemple en
semaine, selon que l’usager est en GIR 3 ou 2, les interventions d’aide-soignant peuvent perdre
27,16€ par forfait.
En raison des modalités de détermination du forfait global de soins, une réflexion être conduite pour
déterminer les changements organisationnels qui peuvent être opérés pour optimiser le montant du
forfait global de soins, sans pour autant nuire à l'attractivité du métier de soignant à domicile
(développement du travail le week-end, horaire atypique en soirée, charge physique et mental...).
Le SSIAD et l’ESAD bénéficient d’un financement unique, celui de l'Etat. En 2024, il est estimé avec
une hypothèse du taux d'actualisation de 2,5 %, une recette de 1.651 k€ et un résultat excédentaire
de 20.5 k€.
Pour 2024, l’activité de l’établissement est fixée à un taux d'occupation de 80 % pour les deux
services. Il est prévu un déficit d'environ 61,7 k€. La négociation du futur CPOM devra permettre
d'échanger sur la situation structurellement déficitaire de cet établissement, même s’il est fort peu
probable qu’un soutien plus important des autorités de tutelle soit acté. À compter de 2025, cet
établissement devrait faire partie d’un EPRD unique avec les deux autres EHPAD. Enfin il est à noter
qu’une partie de la subvention d'équilibre a été basculée sur le budget principal pour garantir son
équilibre. Elle était prévue à hauteur de 219 752 € au BP 2023, elle a été versée pour un total de
175 000 €, en 2024 elle est établie à 145 597 € revenant au soutien tel qu’acté à l'origine”.
*1 Accueil de jour : financement d’1 ETP d’aide-soignante, et de 0,10 ETP de responsable. Hébergement temporaire financement de 0,5 ETP de responsable, O,5 ETP d’administratif, 0,5 ETP d’aide-soignante et 0,10 ETP d’infirmier.
Accusé de réception en préfecture 44
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Provenance des recettes de l'Accueil de jour 2024 Autres; 2 483,00€;
1%
Usagers; 75 465,00
E : 23%
Provenance des recettes pour l'hergement temporaire
_ 2024 | Autres; 15 555,00€;
2%
Usagers; 242 490,00
£:35%
Les deux services ont présenté un important déficit en 2023 en raison d’un absentéisme marqué sur
l’ensemble des métiers. La négociation du futur CPOM doit permettre d'alerter l'ARS et le
Département sur les difficultés vécues par les EHPAD et l’inadéquation des moyens humains et
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 financiers pour garantir la qualité de l’accompagnement des résidents et la pérennité financière. À
titre d'exemple le volume de l'intérim et l'augmentation des couts qui en résulte n’a nullement été
pris en compte alors qu’il concerne tous les opérateurs. Pour rappel, cette situation financière des
EHPAD n’est pas propre au CCAS de Chambéry, elle touche une grande majorité des EHPAD publics
de France et de nombreux articles de presse en ont fait écho en 2023°°.
Les échanges qui sont intervenus lors du dialogue de gestion du présent CPOM laissent peu d'espoir
sur une revalorisation substantielle des dotations. En effet, la seule possibilité de voir de nouvelles
recettes se situe au niveau du calcul d’un nouveau Pathos et d’un nouveau Gir Moyen Pondéré (GMP)
des établissements, calcul qui devra être réalisé en parallèle des discussions sur les objectifs qualité
et activité des établissements. Le GMP permet de déterminer le niveau de dépendance des résidents
et par conséquent la perte d'autonomie. Plus ce GMP est élevé plus le niveau de dépendance est
important. Aujourd’hui le GMP qui est pris en compte pour fixer la dotation dépendance, mais
également la dotation soins. Il est de 810 pour les Charmilles et de 833 pour les Clématis sur un score
maximum de 1000. Le niveau de GMP est donc déjà très élevé dans nos EHPAD. Le calcul se fait sous
la responsabilité du cadre de santé et du médecin coordonnateur et devra être validé par le médecin
du Département.
Le pathos est un outil d'évaluation qui permet au médecin coordonnateur d’un EHPAD de qualifier et
de quantifier les soins nécessaires pour une personne âgée. La coupe PATHOS est réalisée sous la
responsabilité du médecin coordonnateur de l'établissement et doit être validée par le médecin de
l’ARS. Le pathos est actuellement de 238 aux Charmilles et de 223 aux Clématis.
Les résultats de la coupe Pathos et du nouveau GMP seront appliqués aux dotations 2025. Pour 2024,
les dotations soins sont, sur l'hypothèse d’un taux de reconduction de 2.5%, soit 1,744 M d’€ pour les
Clématis et 1.557 M d’€ pour les Charmilles. Ces montants ne tiennent pas comptes des éventuelles
campagnes de crédits non reconductibles dont les sommes sont connues fin novembre/début
décembre, ce qui rend difficile les projections de résultats pour ces établissements. À titre d'exemple
en 2023, l’'EHPAD des Charmilles a bénéficié d’un soutien de 182 K € en raison de ses difficultés
financières chroniques, cette somme nous a été communiquée le 6 décembre 2023.
Comme indiqué précédemment, les EHPAD doivent faire face dans les dépenses de charges à
caractère général de l’envolé des prix de l'électricité, mais également de la restauration (+150 K € au
global des deux EHPAD). Pour faire face à ces évolutions, le CCAS a sollicité le Département pour
obtenir une augmentation des tarifs journée d’environ 5%.
Il convient de signaler que sur le réalisé 2023 et les recettes 2024, il est intégré la décision politique
de réorienter toute ou partie de la subvention d'équilibre sur les budgets dont la subvention était
prévue dès l’origine (principal, résidences autonomie, SAAD). Jusqu'à présent la somme de 139 792 €
pour les Charmilles et de 59 767 € pour l’'EHPAD des Clématis était versée par l'intermédiaire de la
subvention d'équilibre.
Cette réalité remonte à 2019, lorsque le régime indemnitaire a été revalorisé. Cette décision venant
après la signature du CPOM, le Maire de l’époque a acté un soutien à hauteur de cette hausse, soit
environ 60K €. Depuis cette décision, le gouvernement a décidé d'instaurer une prime grand âge puis
le Ségur de la santé dont l’objectif principal est de rendre attractif les métiers au sein des EHPAD, ce
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 qui rejoint la décision prise en 2019 de revaloriser la rémunération des agents. On peut donc
considérer que ce financement n’a plus lieu d’être et que cette revalorisation du régime indemnitaire
n’est plus une décision singulière de la collectivité mais relève bien d'une légitimité sectorielle propre
à valoriser les métiers du soin et à attirer du personnel
Pour ce qui est des 85 000 € de subvention d’équilibre octroyés aux Charmilles pour compenser la
différence de prix de revient des deux établissements et permettre d'y pratiquer des tarifs proches,
celle-ci n’est pas remise en cause.
Répartition des recettes 2024 - EHPAD des Charmilles
Autres; 343 828,00 €
:8%
Usagers;
2018 946,00 € ; 46%
: Ville, 85 OGCOUE ;
LL 2%
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47 Répartition des Recettes 2024 - EHPAD des Clématis
Autres; 72 298,00€;
2%
Usagers; 2 211453,88
€ ;, 49%
La Ville de Chambéry fait face aux mêmes problématiques que le CCAS (inflation, charges de
personnel en augmentation sans bénéficier de contreparties financières de la part de l’État
notamment). Après des échanges avec les services et les élus, ceux-ci ont décidé de maintenir la
somme de 4.15 M€ pour le montant de la subvention d'équilibre en 2024. Ce choix s'inscrit dans le
projet déjà évoqué de recentraliser les moyens mis à disposition par la commune pour son CCAS
autour des activités historiquement subventionnées ou relevant d'engagement actés. Cette réalité a
pris forme dès 2023, ce qui a permis de renforcer l'excédent du budget principal. Celui-ci va venir
contribuer à l’équilibre financier 2024. Cette réorientation se chiffre pour 2023 à 159 311 €, et pour
2024 à 188 714 €, soit au total des deux années à 348 025 €.
Budgets où la subvention d'équilibre est diminuée voire retirée :
EHPAD Charmilles 139 00 € 85 000,00 € |- 54 00 € 85 00 €
EHPAD Clématis 59 767,00 € - {€}|- 59767,00€ - €
EHPAD Corolle 219 00 € 175 00€ |- 44 00 € 145 597,00 € |-
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Ci-après la répartition de la subvention d'équilibre au pré ca 2023 et tel que prévu en 2024 :
Répartition de la subvention d'équilibre en 2023 pré CA
- 85 000,00 € 2% 175 000,00 € 4%
123 173,00 € 3%
& Budget principal ÆSAAD #mRésidence autonomie Æ&SPM & EHPAD Corolle & EHPAD Les Clématis I EHPAD Les Charmilies
Répartition de la subvention d'équilibre hypothèse 2024
145 597,00 € 4 %_ 85 000,00€ 2% URL -€)
= Budget principal # SAAD + Résidence autonomie #*SPM s EHPAD Corolle æ EHPAD Les Ciématis æ EHPAD Les Charmilles
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 Si sur les budgets de type EPRD, la subvention d'équilibre est dorénavant fixe car non corrélée à
l’activité ou à la fluctuation des dépenses et des recettes (85 K€ pour les Charmilles et 145,6 k € pour
Corolle), réaliser une projection sur le besoin de subvention d'équilibre sur les prochaines années
pour les autres budgets est un exercice délicat au vu des nombreux paramètres à prendre en compte
pour définir les futures charges et recettes.
Il convient de rappeler que pour ces budgets une partie de l’évolution des recettes échappe au CCAS
pour les raisons suivantes :
e Des tarifs sont fixés par le Département (SAAD)
e Pour les loyers facturés aux résidents, l’application automatique de l’Indice de Référence des
Loyers (Résidences Autonomie, Maisons relais, Chrysalide)
e La fixation des dotations par le Département ou l'Etat (SAAD, Résidences autonomie,
Chrysalide, Maisons relais).
Seuls les tarifs du portage de repas et du service travaux à domicile sont fixés par le Conseil
d'Administration du CCAS.
Pour les résidences autonomie, la subvention d'équilibre s'élevait en moyenne sur les quatre
dernières années à 360 K €”. En 2024, elle est prévue à hauteur de 600 K € du fait de l’augmentation
du coût d’achat des repas et d'électricité. Pour les années à venir, le budget ne devrait pas connaître
une aussi forte évolution, les tarifs pratiqués par les différents fournisseurs étant maintenant connus
et encadrés par les marchés. L'enjeu sera de garantir un taux d'occupation proche de 90 % pour
maintenir une stabilité des recettes et éviter une évolution de la participation communale sur ces
structures.
Pour le Service d’aide à domicile, la subvention d'équilibre en moyenne sur ces quatre dernières
années s'établit à 207 K €, montant permis par des régularisations du Département en année N au
regard de l’activité N-1. En 2024, le besoin est évalué à 308 k “€. En reportant les paramètres de l’année 2024 sur les années 2025 à 2027 nous devrions être sur un besoin pour équilibrer le budget compris entre 300 Ket 350 K €.
Pour le budget principal où la subvention d'équilibre représente la principale recette, sur les quatre
dernières années le montant moyen de la subvention est de 3.182 M d’€. En 2024 elle est prévue à
hauteur de 3.011 M d’€ représentant 73 % des recettes. Chaque fluctuation de dépenses ou de
recettes provenant des usagers ou des partenaires financiers impacte directement la demande de
subvention à la ville. Si en 2023 puis en 2024, la réorientation interne de la subvention d'équilibre a
permis de maintenir la subvention pour cette année à hauteur de 4.15 M d’E, il sera difficile de la
faire au-delà. Entre 2021 et 2023 les charges du CCAS ont évolué de 5.25 % (+230 K €) *”, en parallèle les recettes des usagers où partenaires (hors subvention de la ville) ont augmenté de 3.6% (+ 50 K €). Pour les prochaines années, sur la base d’une évolution des recettes et des charges de 1.5 % par an le besoin de subvention supplémentaire est estimé entre 150 et 300 K € par an en cumul chaque année.
Au regard des projections des charges et des recettes et comme l'indique la Ville dans son ROB, une
augmentation progressive de la subvention d'équilibre est à prévoir.
%3 Sur les deux dernières années, en raison principalement du taux d'occupation en baisse et de l'inflation, elle a été en moyenne de 435 K €.
# Sur cette année 2024, il n’est pas attendu de régularisation de La part du Département au regard de l’activité déclarée et du réalisé
$ En raison de l'inflation ainsi que de l’évolution du point d’indice sur deux années successives
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 3/ LA SECTION D’INVETISSEMENT.
3,1/ Le Plan pluriannuel d’Investissements
Depuis 2020, le CCAS a mis en place un outil indispensable pour programmer et piloter ses
investissements, le plan pluriannuel d’investissements. Ce PPI est un outil d'aide à la décision car il
permet au CCAS de prioriser ses actions et de planifier ses achats sur plusieurs années.
Le PPI est ajusté chaque année lors la préparation budgétaire, en fonction des nouveaux besoins qui
peuvent émerger, des opportunités de financement via des subventions, ou des investissements qui
n’ont pu être réalisés sur l’année écoulée et qui doivent être reportés.
Les investissements sont financés sur les fonds propres des différends budgets du CCAS. Les besoins
se portent fortement sur les EHPAD dont les ouvertures commencent à dater (2010 et 2016) et dans
lesquels le matériel a vieilli. Sur les résidences autonomie, dans l'attente des décisions à venir, peu de
de choses sont prévues si l’on excepte les sommes investies pour permettre aux services financiers et
aide à domicile d'intégrer Ma Joie durant les travaux prévus sur le bâtiment Paul Bert (et au-delà
pour le SAAD). Dans le détail cela donne :
Accusé de réception en préfecture
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Budget |Service Libellé du projet 2 024 2025 2026
BP Administration G. [Informatique 121 469 72 000 72 656
BP Administration G. [Téléphones mobiles (10) 3 400
BP Administration G. [Mobilier 3 182 1 000 1000
BP Administration G. [Matériel de ménage 200 1 500
BP Administration G. |1 VELO ELECTRIQUE 2 500
BP Administration G. |REFECTION DES SOLS RUE PAUL BERT 50 000
BP Pôle qualité Matériel de bureau divers 500 500 500
BP Pôle qualité Matériel PRAP/ PSC1 2 450 5 300 470
BP Repas / Travaux à 42 TELEPHONES LIVREURS 600
BP Repas / Travaux à Matériels techniques pour travaux à domicile 1 000 1 000
BP Pôle Finances Poste informatique 1 568
BP Pôle social Poste informatique 846 2623
BP Pôle social Mobilier de bureau 1 045
BP Pôle social Poste téléphonique accueil 600
BP Pôle social Ventilateurs 200
BP Animation LOGICIEL ECONCEPT 6 966
BP Animation Postes informatiques 656
BP Animation Achat véhicule Adaptée PMR 38 810
BP Calypso Mobilier pour les logements 2 200 1 500 1500
BP Calypso Mobilier espace de vie / extérieur 2 700 1 000
BP Calypso Platine entrée de la résidence 2 000
BP Calypso Chariot de ménage 600
BP Calypso Machine à laver le linge (si casse) 600 600 600
BP Calypso Réfection de la terrasse en bois 8 000
BP Calypso Cabane de jardin pour stocker le matériel 1 000
BP Calypso Store sur la terrasse 8 000
BP Calypso LOGICIEL ECONCEPT 7 247
BP Chrysalide Renouvellement postes informatiques (base tableau GBP) 656
BP Chrysalide Equipement de 2 logements supplémentaires 4 000
BP Chrysalide Renouvellement équipement des logements: matelas, mobilier, 4 000 4 000 4 000
BP Chrysalide Jeux et jouets 500 500 500
BP Chrysalide Climatisation du local destiné aux activités collectives 5 000
BP Chrysalide Réfection des locaux 1 750 1 750
BP Chrysalide table à langer pour l'accueil de Chrysalide 800
BP Chrysalide Renouvellement du mobilier du T2 de transition : lits, canapé 4 000 4 000
BP Chrysalide LOGICIEL ECONCEPT 6 298 BP Calypso / Chrysalidmodernisation des équipements de téléphonie 7 200 BP Calypso / Chrysalidtransformation de l'atelier en salle de réunion 8 000 BP Le Cairn Logiciel E-concept 6 723 BP Le Cairn PUPITRE DE TABLE 82 BP Le Cairn Téléphone PTI 395 BP Le Cairn Renouvellement des équipements si casse 1 000 1 000 1 000 BP Le Cairn TV + meuble TV 700 Equipement de la nouvelle pension de famille, sera à confirmer suivant les
BP Le Cairn aménagements pris en charge par Cristal et date d'ouverture de la résidence
BP Le Cairn Canapé 2 000 BP Le Cairn Tables et chaises du lieu de vie, rideaux 4 800
BP Le Cairn Armoires 900
BP Le Cairn Sièges de la salle de réunion 1 200
BP Le Cairn Equipements jardin: mobilier + bacs 2 500 BP Le Cairn Cuisine équipée 15 000 BP Le Cairn Store extérieur 1 500
BP Le Cairn Equipements à neuf des logements 50 000
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Date de réception préfecture : 22/03/2024 aurmmemtéeonmneemnmanmenmnnmemmmmnumnnmasm
Budget [Service Libellé du projet 2 024 2025 2026
SAAD [SAAD Téléphones portables 5 600,00 4 200 1 700
SAAD |SAAD Bureaux dans le cadre du déménagement 2 000,00
SAAD ISAAD Logiciel métier
SAAD |SAAD Vélos électriques 4 000
SAAD |SAAD Evaluation externe 9 500
SAAD [SAAD Renouvellement postes informatiques 1 040
SAAD |SAAD Gilets rafraîchissants (base 3 pour test en 2024) 675,00
Budget Hébergement :
Budget |Service Libellé du projet 2 024 2025 2026
Heb La Calamine Logiciel E-concept 8 297,58
Heb La Calamine Rénovation plafond salle de restaurant 2 217,72
Heb La Calamine Renouvellement des équipements (frigos, WC, mitigeurs...) 1 350,00 1 100 1 100
Heb La Calamine Lave linge 2 500,00
Heb La Calamine Blocs de secours 1 000,00 1 000 1 000
Heb La Calamine Renouvellement postes informatiques (base tableau GBP) 846,22 656 1312
Heb La Calamine Réaménagement de la salle de restaurant 3 000,00
Heb La Calamine store à enrouleur pare soleil couloir 500,00
Heb La Calamine Lavabo (*1) 200,00
Heb La Calamine Matériel restauration 880,00
Heb Ma Joie Logiciel E-concept 6 444,42
Heb Ma Joie Barrière d'accès au parking 36 000,00
Heb Ma Joie CHANGEMENT INSTALLATION TELEPHONIQUE MAT 3 409,31
Heb Ma Joie CHANGEMENT INSTALLATION TELEPHONIQUE AUTOCOM 6 590,96
Heb |[Majoie SWITCHS MA JOIE 2 916,00
Heb Ma Joie DEVIS COMPLEMENTAIRE UGAP TELEPHONIE 753,60
Heb Ma Joie Baie de brassage 500,00
Heb Ma Joie Cablage 11 500,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
Heb Ma Joie Renouvellement des équipements (cuisinières, WC, mitigeurs, ….)
Heb Ma Joie Sono portable avec micro 300,00
Heb Ma Joie Renouvellement postes informatiques (base tableau GBP) 656 1 968
Aménagement salle de sport : équipements (espaliers, barre de 400,00
Heb Ma Joie danse)
Heb Ma Joie 6 Tables Pliantes Salle d'animation 1 500,00
Budget services paramédicaux
Budget |Service Libellé du projet 2 024 2025 2026
SPM SSIAD Fauteuils de bureau 1 100 1 100
SPM SSIAD Evaluation externe 10 000
SPM SSIAD Téléphonie 3 500 3 500
SPM ESAD Evaluation externe 2 000
SPM ESAD Véhicule 18 000
SPM ESAD Tablette Dynseo 350 350
SPM ESAD Renouvellement postes informatiques 1312
SPM ESAD Téléphones portables 1 000
53 Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 nm surnomme
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
06 Accueil de jour [Volets roulants pour infirmerie et bureau responsable 1 500 06 Accueil de jour {Stores enrouleurs anti-feu 200 200 200
06 Accueil de jour [Armoire pharmacie sécurisée 1 000 06 Accueil de jour |Malette d'urgence 250
licence complémentaire Activ Tab pour élargissement des 1 000
06 Accueil de jour [activités proposées
06 Accueil de jour [Bike Labyrinth 3 500 06 Accueil de jour [Appareil pour boisson gazeuse 100
06 Hébergement temVentouse pour porte coupe-feu 1 434 06 Hébergement temFauteuils de repos 1 532 06 Hébergement tem Volets roulants pour bureau direction et chambre 9 800
06 Hébergement temChariot de médicaments et système sécurisé 3 000 06 Hébergement temFenêtre 1 000
06 Hébergement temPetit électroménager (si casse) 200 200 200
06 Hébergement tem/Four de remise en chauffe(si casse) 1 700 1 700 1 700 06 Hébergement temArmoire froide (si casse) 2 500 2 500 2 500 06 Hébergement temLampes de chavet 500
06 Hébergement temRenouvellement postes informatiques 656
06 Hébergement temMicro-onde salle de pause 200 06 Hébergement temParasol déporté pour terrasse 500 06 Hébergement temMobilier de jardin pour le balcon 1 000
06 Hébergement temMalette d'urgence 250
06 Hébergement temfauteuil roulant de transfert pliable 218
06 Hébergement temdéambulateur 2 roues 68
Accusé de réception en préfecture 54 enmmmnsbinnnsesenmunenmmnenmemsn
07 Charmilles SERVANTE ETABLI 531
07 Charmilles ORDINATEUR DE BUREAU FIXE 596
07 Charmilles 13 PLAFONNIERS TWIRLY LED BLANC 600
Renouvellement des mobiliers et matériels hôteliers yc 7 000 7 000 7 000
07 Charmilles multimédia (si casse)
07 Charmilles Lits médicaliés 56 000
07 Charmilles Matelas (1er étage en 2024, UPG en 2026) 3 890 2 000
07 Charmilles Adaptables / Tables de lit 2 484 2 484
07 Charmilles télécommandes de lit 3 350 670 670
07 Charmilles médaillons appel malade 800 800 800
07 Charmilles Equipements de cuisine 3 000 6 000 10 000
07 Charmilles matériel blanchisserie 25 000
07 Charmilles Chariots d'entretien 1 500 1 500 1 500
07 Charmilles Lève-malade 5 000
07 Charmilles télécommandes lève-malade 850 850
07 Charmilles Electrocardiogramme 1 400
07 Charmilles Tensiomètre sur pied 1 000
07 Charmilles Chariot médicament 3 500
07 Charmilles Matériels et équipements médicaux (si casse) 1 500 1 500 1 500
CGL pour imputation en investissement en fonction de l'achat
07 Charmilles final 2 000
07 Charmilles Blocs de secours 500
07 Charmilles Bac de rétention 700
07 Charmilles Outillage de jardin, sous condition 500 500 500
07 Charmilles Eclairages basse consommation 1 000 1 000 1 000
07 Charmilles Horloges radiateurs SDB 2 846
07 Charmilles Extincteurs 4 000
07 Charmilles Pose de protection mural des chambres 20 000
07 Charmilles Attache vélos 600
07 Charmilles Portail accès parking 34 000
07 Charmilles Sécurisation des portes d'accès jardin et entrée 14 000
07 Charmilles adoucisseurs 700 500
07 Charmilles désenfumage 5 000
07 Charmilles clapet coupe-feu 1 400
07 Charmilles store UPG 900
07 Charmilles Renouvellement postes informatiques (base tableau GBP) 13172
07 Charmilles Tablettes. 1 000
07 Charmilles Evaluaton externe 10 000
07 Charmilles Fauteuils de bureau 1 100 550 550
07 Charmilles Banettes courrier pour professionnels 1 000
07 Charmilles Téléphones professionnels 700 700 700
07 Charmilles Casque standard téléphonique 60
07 Charmilles 2 verticalisateurs 1 998
07 Charmilles 1 guidon de transfert 950
07 Charmilles 1 planche de transfert 410
07 Charmilles 2 dispositifs de pesée pour lève-malade 3 804
Accusé de réception en préfecture 2 se]
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 08 Clématis Tovertafel 10 632
08 Clématis Vestiaire 394 08 Clématis Vidéo-projecteur 450 08 Clématis Radio CD portable 78 08 Clématis Projecteur 90 08 Clématis Appels malade et téléphonie 110 150 08 Clématis Renouvellement postes informatiques 2911 3 662 08 Clématis Blocs de secours 2 000 08 Clématis Matériel médical 11914 1 000 1 000 Renouvellement des mobiliers et matériels hôteliers yc 3 000 3 000 3 000 08 Clématis multimédia (si casse)
Mobilier dont lit 7 257 36 171 30 726 Matériel de cuisine 40 953 14 365 7 000
08 Clématis adoucisseur 1 200 08 Clématis Nettoyeur Vapeur 6 000 6 000 08 Clématis Filtres anti-UV tisanerie 1er étage, salle de réunion 2ème, portes f 4 000 08 Clématis Changement WC 6 761 6 761 6 761 08 Clématis Aménagement jardin UPG 20 000 08 Clématis Borne Mélo (demande financement 50%, auprès d'une fondation) 5 000 08 Clématis Climatisation infirmeries (cf. stockage médicaments) 5 000 08 Clématis 6 Tabourets roulants pour l'aide aux repas des soignants 720 08 Clématis marche-pieds 2 marches pour lits bariatriques 100 08 Clématis 3lève-personne HILLROM (CNR 2022) 5 485 08 Clématis stores (PAI 2022) 8 112 08 Clématis Sangles de transfert pour rail et lève-malades (CNR 2022) 2 909 08 Clématis siège élévateur télécommandé (CNR2022) 9 356 08 Clématis lève-patient pour transfert (CNR 2022) 1717
3.2/ La Dette
Le CCAS a un seul prêt en cours sur le budget des Clématis. Il a été consenti par le Caisse des Dépôts
et Consignations sur les fonds de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
en 2010 pour a construction de l'EHPAD des Clématis.
Ce prêt est garanti par la Mairie de Chambéry avec les caractéristiques suivantes :
-Montant emprunté : 731 000 €;
-Durée : 25 ans;
-Taux effectif global : 0.000 % ;
-Echéance annuelle : 29 240 €.
Au 31 décembre 2023, le montant des annuités remboursées est de 350 880 €, le capital restant dû s'élève donc à 380 120 €. Il convient d'indiquer que le CCAS joue ici un rôle de « boîte à lettres »
puisque Cristal Habitat rembourse chaque année les sommes déboursées.
En outre, on note deux avances remboursables du Conseil Départemental.
La première concerne les Clématis :
-Montant avancé : 127 500€ ;
-Durée : 15 ans;
-Echéance annuelle : 8 500€ ;
-Reste à rembourser : 25 500€.
La deuxième a trait aux Charmilles :
-Montant avancé : 114 000€ ;
-Durée : 15 ans;
-Echéance annuelle : 7 600€ ;
-Reste à rembourser : 60 800 €.
Accusé de réception en préfecture 56
073-267310050-20240311-24 00450-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024