Procès Verbal - PV 18 CM DU 5 12 22 ANONYMISE

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Procès Verbal - PV 18 CM DU 5 12 22 ANONYMISE Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 CM DU 5 12 22 ANONYMISE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, Version _ DNony mise

BÉTHUNE SMART CITY

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

PROCES-VERBAL DE SEANCE N°18

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

Nombre de Conseillers : 35

Présents à la séance : 27

Date d'affichage de La convocation : Le 29 novembre 2022

Liste des délibérations publiée et affichée : Le 6 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, Le 5 décembre à 18 heures 30, Le Conseil Municipal s'est réuni dans La salle

de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite Le 29 novembre 2022.

Étaient présents : M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme

BOULART, M. SCALONE, Mme BERTOUX, M. PERRIN, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme

BREUVART PETITPAS, Mme PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAELEWYN, Mme

CHOCHOI, Mme BEIGNIER, Mme SOLER, M. KWARTNIK, Mme LEROY, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND,

M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoir : Mme IMBERT (a donné pouvoir à Mme BERTOUX), Mme DESCAMPS (a donné

pouvoir à Mme BOULART), M. CAUET (a donné pouvoir à M. PERRIN), M. DOUALLE (a donné pouvoir à

M. ELAZOUZI) M. BRIGE (a donné pouvoir à Mme LOISEAU)

Étaient absents : M. DAEMS, Mme DELBART, M. MAESEELE

ILa été procédé immédiatement à La nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L

2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Fernand DEKEYSER ayant été désigné pour remplir Les fonctions Les a acceptées.

M. Le Président ouvre la séance.ORDRE DU JOUR

| Questions des départements

Il. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

Il. Compte rendu des décisions prises par Le Maire

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

5-02 Règlement Intérieur - Modifications

5-03 Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport d'Activité 2021 -

Communication

5-04 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Rapport d'Activité 2021 - Communication

5-05 Legs Mademoiselle Madeleine MAROT - Autorisation de signature de l'acte de vente

AMENAGEMENT URBAIN

9-01 Convention de mise à disposition au profit *_ Régularisation

9-02 - Convention tripartite de fonctionnement et bail d'occupation - Régularisation

9-03 L'ile aux enfants rue pierre Loti - Convention de mise à disposition d'une salle au profit :

- Régularisation

9-04 Acquisition de La parcelle AT 540 - Propriété de Pas-de-Calais Habitat - Régularisation

9-05 Dispositions municipales - Règlement pour Les subventions ville pour l'OPAH-RU

9-06 Dérogation au repos dominical des salariés 2023

9-07 Subvention exceptionnelle - Commerce - Affectation des créditsMAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

13-01 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Béthune et SIA Habitat -

Réaménagement de La rue du rabat

13-02 Implantation de micro-forêts sur Le territoire de Béthune avec implication citoyenne et

pédagogique - Signature de La convention de prestation et de partenariat avec l'Entreprise BEEFOREST

13-03 Création de l'équipement multimodal "Olympie Il" - Prise en charge des frais d'extension du réseau public de distribution d'électricité boulevard des Etats-Unis

13-04 Adhésion au CEREMA Climat et Territoires de demain

VIE LOCALE

8-01 Groupe scolaire Jules FERRY - Fusion des directions d'écoles

8-02 Bourse au permis de conduire - Reconduction sélection des candidats et signature des

conventions - 15ème session

8-03 Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais - Formation générale et approfondissement BAFA - Base et perfectionnement BAFD - Signature d'une convention

8-04 SIVOM - Colonies de vacances - Séjours hiver et printemps 2023 - Fixation de La participation des

familles

8-05 Structures Petite Enfance - Mise en ligne des disponibilités des places d'accueil - Signature d'une convention d'habilitation informatique avec La CAF du Pas-de-Calais

8-06 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Education Jeunesse -

Participation Pass'Jeunes - Affectation des crédits

8-07 APF FRANCE HANDICAP - Renouvellement Licence et ajout 4 diagnostics - Avenant n°2 -

Régularisation

8-08 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Sports - Affectation des crédits

RESSOURCES HUMAINES

3-01 Créations - Suppressions d'emploi

3-02 Tableau des effectifs des emplois permanents - Mise à jour

3-03 Renouvellement vacations expositions culturelles

3-04 Passeport Forma - Renouvellement Convention de partenariat - Année 20233-05 Emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Année 2023

3-06 Renouvellement contrat - Médecin vacataire pour Les structures de la petite enfance

3-07 Remboursement frais de formation élu

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Budget - Exercice 2022 - Décision modificative n°1 - Adoption

2-02 Budget 2022 - Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement - AP

n°011 - AP n°010

2-03 Exercice 2022 - Créances admises en non-valeur

2-04 Exercice 2022 - Créances éteintes

2-05 Budget annexe "Aménagement du Pôle Gare” - Clôture du Budget annexe

2-06 Budget annexe du Parc Souterrain Grand ‘Place - Clôture du Budget annexe

2-07 Autorisation d'engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du

Budget Primitif 2023

2-08 Prévision du versement d'une avance de subvention

; sur Le budget primitif 2023

2-09 Prévision du versement d'une avance de subventions aux associations sur Le Budget Primitif

2023

2-10 Société FINANCE ACTIVE - Contrat OPTIM - Régularisation

2-11 Délégation de service public du stationnement - G-PARK FRANCE SAS - Révision tarifaire

DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

7-01 Subvention exceptionnelle - Vie Associative - Affectation des crédits

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Il - Procès-Verbal du 10 octobre 2022

Ill- Compte rendu des décisions prises par Le MaireAFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE procéder à l'installation du nouveau conseiller municipal Monsieur DELESTREZ à la suite de La démission de Madame SAM.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022

5-02 Règlement Intérieur - Modifications

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 5-02

APPROUVE Le règlement intérieur du Conseil Municipal actualisé par l'ordonnance n°2021-1310 et le

Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

PREND ACTE de son entrée en vigueur immédiate.

AUTORISE {a signature dudit règlement intérieur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022 (annexe anonymisée).5-03 Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport d'Activité 2021

- Communication

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du rapport d'activité 2021 de La CABBALR.

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du projet de délibération 5-03

ECHANGES entre MM. HELLE - GACQUERRE - GIBSON et CAPELLE sur :

- Le nouvelle taxe « GEMAPI » instaurée en octobre 2021,

- La gestion du réseau hydraulique avec Les 600 kms de cours d'eau,

- La nouvelle Loi « Un territoire/Oui Pub » développée sur des territoires expérimentateurs et la limitation

des publicités dans Les boîtes aux Lettres des usagers,

- La mise à disposition de stickers « STOP PUB » par l'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys

Romane en mairie,

- Le partenariat pour La création de ceintures à partir de pneus recyclés de vélos permettant une réinsertion à l'emploi des personnes en situation de handicap,

- Le dépôt en déchetterie de matériels de bricolage, de sport et de jouets en plastique,

- l'usage de 2 camions roulant à l'huile de friture,

- et La nécessité de mettre en place une nouvelle pédagogie pour aboutir à des changements de

comportement.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

5-04 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Rapport d'Activité 2021 - Communication

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du rapport d'activité 2021 du SIVOM de La Communauté du

Béthunois.

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 5-04

ECHANGES entre MM. HELLE et GIBSON sur :

- Le travail accompli pour La réalisation du rapport d'activité 2021,

- (a signalisation au sol des passages pour piétons,

- Les panneaux M12,

- (a mise en conformité au fur et à mesure des carrefours et Leur retraçage à neuf sur 3 ans, - Les travaux prévus à La gare routière,

- Les sas vélos,

- et La communication de prévention prévue auprès des cyclistes et des automobilistes sur l'ensemble

des démarches engagées.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.5-05 Legs Mademoiselle Madeleine MAROT - Autorisation de signature de l'acte de vente

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du projet de délibération 5-05

AUTORISE {a signature de toutes pièces nécessaires à La vente du bien.

PRECISE d'une part, que Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur et d'autre part, que les

diagnostics préalables à toute vente seront à La charge de La Ville de Béthune et de La Société Protectrice des Animaux (SPA) du Nord de La France, pour moitié.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte anonymisé et publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.AMENAGEMENT URBAIN

9-01 Convention de mise à disposition au profit du - Régularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-01

AUTORISE la signature de La convention de mise à disposition à titre gracieux et de ses éventuels

avenants au profit de

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

9-02 - Convention tripartite de fonctionnement et bail d'occupation - Régularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-02

AUTORISE la signature de La convention tripartite, Le bail et ses éventuels avenants au profit de;

ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur la programmation en 2023 de travaux prévus aux

abords des écoles Sévigné maternelle, Sévigné élémentaire et élémentaire Paul Bert.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.9-03 L'ile aux enfants rue pierre Loti - Convention de mise à disposition d'une salle au profit

- Régularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-03

AUTORISE dans le cadre de La compétence la signature de La convention

d'occupation à titre précaire et gratuit et ses éventuels avenants au profit

ECHANGES entre MM. CAPELLE et GACQUERRE sur :

- Les vacations du pédiatre évoquées en commission générale,

- Les locaux du RAM.

- et Le hors sujet de La question.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur Le site internet de la collectivité.

9-04 Acquisition de La parcelle AT 540 - Propriété de Pas-de-Calais Habitat - Régularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-02

APPROUÛVE l'acquisition de La parcelle AT 540.

AUTORISE {a signature de l'acte par devant notaire.

PRECISE que l'ensemble des frais annexes, dont notariés seront à La charge de La Ville de Béthune.

ECHANGES entre MM. SAINT-ANDRE - GIBSON - HELLE et GACQUERRE sur :

- l'achat de l'emprise de l'ancien Bâtiment COURBET,

- (a création d'un parking provisoire et La non-maîtrise du stationnement sur Le territoire.

Délibération adoptée par

31 voix pour

1 voix contre : Mme HELLE

0 abstention

Acte publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.9-05 Dispositions municipales - Règlement pour Les subventions ville pour l'OPAH-RU

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de

Renouvellement Urbain ou OPAH-RU.

ENTEND Monsieur DEKEYSER faire l'exposé du projet de délibération 9-05

APPROUVE les règlements fixant Les procédures pour l'octroi des subventions dans Le cadre de

l'OPAH-RU.

AUTORISE {a signature de toutes pièces nécessaires.

ECHANGES entre MM. HELLE - DEKEYSER et GACQUERRE sur:

- La galerie des Treilles,

- l'option d'une friche potentielle,

- Le projet immobilier pour la partie arrière et Le projet commercial au rez-de-chaussée, en partenariat

avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) et l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT),

- et les travaux en périphérie de La galerie.

Enfin, Monsieur GACQUERRE remercie Les partenaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

9-06 Dérogation au repos dominical des salariés 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé du projet de délibération 9-06

ACCORDE en 2023 (a dérogation au repos dominical pour le calendrier proposé.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

9-07 Subvention exceptionnelle - Commerce - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé du projet de délibération 9-07

DÉCIDE d'attribuer La subvention exceptionnelle demandée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

13-01 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre La Ville de Béthune et SIA Habitat -

Réaménagement de la rue du rabat

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 13-01

AUTORISE la signature de La convention de La maîtrise d'ouvrage avec La Société Immobilière de l'Artois

(SIA).

ECHANGES entre MM. HELLE - GACQUERRE et GIBSON sur :

- l'utilité et La matérialisation des places de stationnement,

- l'amélioration des conditions du piéton et du cycliste grâce à La création d'une piste cyclable, de trottoirs

à largeur réglementaire, d'une plantation d'arbres, d'éclairages intelligents à détection pour une

transition écologique et énergétique, du nouveau plan de circulation avec une desserte plus régulière des transports de bus en partenariat avec Le Syndicat Mixte des Transports,

- et La nécessité d'entretenir un lien entre ce quartier et La ville.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

13-02 Implantation de micro-forêts sur le territoire de Béthune avec implication citoyenne et

pédagogique - Signature de La convention de prestation et de partenariat avec l'Entreprise

BEEFOREST

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation sur La plantation d'une micro-forêt urbaine, modèle Miyawaki.

ENTEND Monsieur KWARTNIK faire l'exposé du projet de délibération 13-02

AUTORISE {a signature de La convention d'implantation de micro-forêts naturelles, participatives et

pédagogiques avec l'entreprise BEEFOREST et de l'accord sur le(s) contributeur(s) financier(s) associé(s) au projet.

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :

- Le dispositif expérimental du projet,

- La mise en place de conseils de quartiers pour une meilleure adhésion des habitants avec une

participation des écoles et des enfants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.13-03 Création de l'équipement multimodal “Olympie Il" - Prise en charge des frais d'extension du réseau public de distribution d'électricité boulevard des Etats-Unis

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 13-03

AUTORISE la signature de La contribution financière pour un montant de 9 532.57 € TTC au profit de

ENEDIS-Groupe Trésorerie Accueil Distributeur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

13-04 Adhésion au CEREMA Climat et Territoires de demain

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur KWARTNIK faire l'exposé du projet de délibération 13-04

APPROUVE l'adhésion de La collectivité au Centre d'Etudes d'Expertise sur Les risques, l'environnement, La mobilité et l'aménagement (CEREMA).

AUTORISE Le paiement de La contribution annuelle due, à raison de 0.05 € par habitant (collectivité de

10 001 à 39 999 habitants) pour une année pleine. Un abattement de 50 % est appliqué sur la contribution au titre de l'année 2023.

ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur :

- Le bien-fondé de l'adhésion,

- et l'utilité des études et des expérimentations mises en œuvre.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.VIE LOCALE

8-01 Groupe scolaire Jules FERRY - Fusion des directions d'écoles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé du projet de délibération 8-01

AUTORISE (a fusion des directions d'écoles Jules Ferry maternelle et élémentaire sous La dénomination

« Ecole primaire Jules Ferry » afin d'optimiser Le bon fonctionnement du groupe scolaire pour Les années

à venir.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

8-02 Bourse au permis de conduire - Reconduction sélection des candidats et signature des conventions

- 15ème session

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du dispositif « Bourse au Permis 2023 ».

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé du projet de délibération 8-02

VALIDE La liste des 45 candidats retenus.

AUTORISE la signature des conventions nécessaires au bon déroulement de l'opération et leurs

éventuels avenants.

ECHANGES entre MM. HELLE - PERRIN - GACQUERRE et ELAZOUZI sur :

- Le montant du financement pour l'apprentissage à La conduite,

- et La réussite du dispositif, utile à La réinsertion.

Enfin, Monsieur GACQUERRE adresse des remerciements aux partenaires et à La commission pour le

travail effectué.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.8-03 Lique de l'Enseignement du Pas-de-Calais - Formation générale et approfondissement BAFA

- Base et perfectionnement BAFD - Signature d'une convention

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé du projet de délibération 8-03

AUTORISE la signature d’une convention avec La Ligue de l'Enseignement du Pas-de-Calais et La

signature de l'ensemble des conventions et ses éventuels avenants nécessaires au bon déroulement

des formations BAFA et BAFD.

ECHANGES entre MM. CAPELLE - PERRIN et GACQUERRE sur :

- l'outil de formation et de fidélisation reconduit à l'identique de 2022,

- et La problématique du recrutement des animateurs.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

8-04 SIVOM - Colonies de vacances - Séjours hiver et printemps 2023 - Fixation de La

participation des familles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé du projet de délibération 8-04

DECIDE de fixer La participation des familles selon l'annexe jointe.

ACCORDE le tarif béthunois :

- aux enfants du personnel municipal et du CCAS de Béthune,

- aux enfants accueillis temporairement dans une famille d'accueil, ou Les enfants béthunois

accueillis dans une famille d'accueil à condition que cet accueil puisse être justifié par une

décision de ou par Les services du Département,

- aux personnes pouvant justifier d'un impôt foncier à Béthune.

FIXE Le délai de rétractation à 30 jours avant La date du départ.

AUTORISE Le règlement au SIVOM de la CB, suivant Le prix fixé suite de La procédure adaptée.

PRECISIONS APPORTEES par Monsieur GACQUERRE sur :

- l'attractivité des tarifs,

- l'effort financier effectué par la collectivité,

- et La participation des familles.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.8-05 Structures Petite Enfance - Mise en ligne des disponibilités des places d'accueil - Signature

d'une convention d'habilitation informatique avec La CAF du Pas-de-Calais

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé du projet de délibération 8-05

AUTORISE la signature d'une convention d'habilitation informatique avec La CAF du Pas-de-Calais.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur Le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

8-06 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Education Jeunesse -

Participation Pass'Jeunes - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé du projet de délibération 8-06

DECIDE d'attribuer les subventions exceptionnelles aux associations ayant signé la convention

nécessaire au bon fonctionnement du « Pass Jeunes » et au versement des 20 € par jeune adhérant aux

associations béthunoises selon Le tableau joint à La présente délibération.

INTERVENTION ET SOUTIEN de Madame CAPELLE pour Le dispositif mis en place avec une possible

ouverture sur l'extérieur permettant aux jeunes de faire une activité sportive mais aussi du Théâtre

comme indiqué.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

8-07 APF FRANCE HANDICAP - Renouvellement Licence et ajout 4 diagnostics - Avenant n°2 -

Réaularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 8-07

AUTORISE la signature de l'avenant n°2 au contrat avec l'APF France Handicap ESAT des Terres

d'Opale et Le paiement de La prestation, pour régularisation, d'un montant total de 8 500 € HT (taux de

TVA à 20 %), soit 10 200 E TTC.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.8-08 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Sports - Affectation des

crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur PERRIN faire l'exposé du projet de délibération 8-08

AUTORISE l'attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles suivant Le tableau joint à

La présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur Le site internet de la collectivité.RESSOURCES HUMAINES

3-01 Créations - Suppressions d'emploi

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-01 APPROUVE Les modifications proposées.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

3-02 Tableau des effectifs des emplois permanents - Mise à jour

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-02

APPROUVE Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents.

INTERVENTION de Monsieur SAINT-ANDRE, au nom du groupe politique élu « Béthune, décidons notre

avenir » :

- souhaite une bonne fête de Saint-Eloi aux agents de La ville de Béthune,

- et déplore de ne pas avoir été convié(s) à La cérémonie cette année ainsi qu'à d'autres manifestations.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur Le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

3-03 Renouvellement vacations expositions culturelles

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-03

AUTORISE le recrutement de personnel vacataire nécessaire pour assurer Le bon fonctionnement des expositions culturelles pour l'année 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.3-04 Passeport Forma - Renouvellement Convention de partenariat - Année 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-04

AUTORISE la signature de La convention de partenariat avec l'organisme Passeport Forma relative à

l'accompagnement des agents municipaux engagés sous Contrat Unique d'Insertion (Parcours Emploi

Compétences) à compter du 1° janvier 2023 pour une durée d'un an et l'accomplissement de toutes Les formalités nécessaires à La mise en œuvre et au suivi de cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

3-05 Emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Année 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-05

AUTORISE la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année

2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur Le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.

3-06 Renouvellement contrat - Médecin vacataire pour Les structures de La petite enfance

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-06

APPROUVE le recrutement d'un pédiatre ou d'un médecin vacataire d'une durée d'un an renouvelable.

ECHANGES entre MM. CAPELLE - CORDONNIER et GACQUERRE sur :

- Les explications données en commission générale concernant Les vacations attribuées au médecin, - Le renouvellement du contrat,

- Le paiement en fonction du nombre d'interventions.

- et l'obligation de vaccins permettant l'accueil d'enfants au sein des structures « Enfance-Jeunesse ».

PRECISIONS APPORTEES par Madame BERROYER sur Les missions exercées par Le médecin vacataire au sein des structures, à savoir :

e l'administration de vaccins,

e et la réalisation de bilans et de dépistages d'enfants ciblés ou non.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité Le 23 décembre 2022.3-07 Remboursement frais de formation élu

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé du projet de délibération 3-07

AUTORISE la prise en charge du coût des inscriptions pour Les formations des élus et les frais

occasionnés sur présentation de justificatifs si Les intéressés Le sollicitent.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur Le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Budget - Exercice 2022 - Décision modificative n°1 - Adoption

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-01

ADOPTE les mouvements de crédits repris dans La décision modificative n°1 pour l'exercice 2022.

INTERVENTION de Monsieur SAINT-ANDRE : « en cohérence avec Le vote du budget primitif, nous nous abstiendrons sur Les délibérations 2-01, 2-02 et 2-07 ».

Délibération adoptée par

30 voix pour

O contre

2 abstentions : MM. SAINT-ANDRE ET CAPELLE

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

2-02 Budget 2022 - Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement - AP

n°011 - AP n°010

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-02

AUTORISE La modification des autorisations de programme/crédits de paiement, conformément au

tableau annexé à La présente délibération.

Délibération adoptée par

30 voix pour

0 contre

2 abstentions : MM. SAINT-ANDRE ET CAPELLE

Acte publié sur Le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.2-03 Exercice 2022 - Créances admises en non-valeur

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-03 ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables.

ECHANGES entre MM HELLE - GIBSON et GACQUERRE sur :

- l'ancienne patinoire,

- l'insolvabilité du propriétaire-gestionnaire de l'ex-Bowling,

- Le montant total des loyers impayés,

- l'avenir de cette friche,

- Le projet d'aménagement envisagé,

- (a revitalisation territoriale souhaitée (ORT),

- et Les nouvelles relations avec l'actuel propriétaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

2-04 Exercice 2022 - Créances éteintes

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-04 ADMET les produits en créances éteintes.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

2-05 Budget annexe "Aménagement du Pôle Gare” - Clôture du Budget annexe

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-05

AUTORISE {a clôture au 31 décembre 2022 du Budget annexe « Aménagement du Pôle Gare ».

DEMANDE au Comptable Public de procéder aux transferts de l'actif et du passif du Budget annexe « Aménagement du Pôle Gare ».

ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur :

- Le pôle Gare,

- Les arceaux à vélo au Cinéma,

- Le hors sujet de La question et Le respect du Règlement Intérieur.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de {a collectivité Le 23 décembre 2022.2-06 Budget annexe du Parc Souterrain Grand ‘Place - Clôture du Budget annexe

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-06

AUTORISE {a clôture au 31 décembre 2022 du Budget annexe du Parc Souterrain Grand Place.

DEMANDE au Comptable Public de procéder aux transferts de l'actif et du passif du Budget annexe du

Parc Souterrain Grand ‘Place.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

2-07 Autorisation d'engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption

du Budget Primitif 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-07

AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2023, l'engagement, la liquidation et Le paiement des

dépenses d'investissement pour Les comptes 20, 204, 21 et 23 selon Le détail ci-dessous.

Délibération adoptée par

30 voix pour

0 contre

2 abstentions : MM. SAINT-ANDRE ET CAPELLE

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

2-08 Prévision du versement d'une avance de subvention

sur Le budget primitif 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-08

AUTORISE le versement d'une avance

avance représentant au maximum le quart de La somme versée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.2-09 Prévision du versement d'une avance de subventions aux associations sur Le Budget Primitif

2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-09

AUTORISE le versement d'une avance aux associations ayant été subventionnées en 2022 et la

signature des conventions à intervenir, et Les éventuels avenants.

S'ENGAGE à ouvrir Les crédits correspondants au Budget Primitif 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

2-10 Société FINANCE ACTIVE - Contrat OPTIM - Régularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-10

AUTORISE, pour régularisation, La signature du contrat d'accès multi-utilisateurs OPTIM et Le paiement

de la facture.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.

2-11 Délégation de service public du stationnement - G-PARK FRANCE SAS - Révision tarifaire

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé du projet de délibération 2-11

AUTORISE la révision des tarifs pour 2023 applicables au stationnement dans Les parkings Grand

‘Place et Clemenceau.

ECHANGES entre MM GIBSON - GACQUERRE - SAINT-ANDRE et HELLE sur:

- l'acceptation à regret de La hausse de 20 %,

- Le respect des engagements contractuels, La dénonciation des termes du contrat dès 2008,

- et l'augmentation scandaleuse pour l'usager et Le refus de faire payer Le contribuable béthunois.

Délibération adoptée par

30 voix pour

O contre

2 abstentions : MM. SAINT-ANDRE ET CAPELLE

Acte publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2022.DEMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET COHESION SOCIALE

7-01 Subvention exceptionnelle - Vie Associative - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé du projet de délibération 7-01

ACORDE la subvention exceptionnelle à l'association suivant Le tableau annexé à la présente

délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLÉES

Il - Procès-Verbal du 10 octobre 2022

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du Procès-Verbal du 10 octobre 2022

Aucune observation, le Conseil Municipal PREND ACTE.

IIl- Compte rendu des décisions prises par Le Maire

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du Compte rendu des décisions

ECHANGES entre MM. HELLE et GACQUERRE sur :

- La décision 2-2022-377 du 12 octobre 2022 : Dispositif Agence Nationale du Sport (ANS) « Plan 5 000 équipements de proximité - Requalification du City Park Victor HUGO »,

- et La réponse unique faite par * La suite de l'appel à projet pour La création d'un

équipement public multisports et de libre pratique à destination de tout public, dans le cadre de

l'enveloppe des J.0. 2024.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.Monsieur GACQUERRE communique à l'ensemble des élus :

- Le date des vœux au personnel : Le 13 janvier 2023 à 15 heures au Théâtre,

- (a date des vœux à La population : Le 28 janvier 2023,

et il remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée.

Fait à Béthune, Le 5 décembre 2022

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Olivier GACQUERRE Fernand DEKEYSER

Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 est présenté à l'assemblée

délibérante du 20 mars 2023 pour approbation.BÉTHUNE SMART CITY

. Le Procès-Verbal n°18 du 5 décembre 2022 a été adopté en séance du Conseil Municipal du 20 mars

2023.

AUCUNE OBSERVATION

Étaient présents : M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme

BOULART, M. SCALONE, Mme BERTOUX, Mme BERROYER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS,

Mme PHILIS, Mme DESCAMPS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAELEWYN, Mme CHOCHOI,

Mme SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-

ANDRE, Mme CAPELLE, M. MAESEELE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoir : M. PERRIN (a donné pouvoir à Mme BERTOUX), M. CORDONNIER (a donné pouvoirà M. GIBSON), Mme BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme LOISEAU), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme LEROY (a donné pouvoirà Mme DESCAMPS)

Étaient absents : M. DAEMS, M. CAUET, Mme DELBART

Secrétaire de séance : Mme BERROYER

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

du 20 mars 2023,

Olivier GACQUERRE Béatrice BERROYER