Procès Verbal - CM DU 9 10 23 pv Version Anonymisee

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Procès Verbal - CM DU 9 10 23 pv Version Anonymisee Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 9 10 23 pv Version Anonymisee)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Handicap et inclusivité, BÉTHUNE Keson DNnOh\yru. Los :

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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

* 2 DEC. 202

PROCES-VERBAL DE SEANCE N°23

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023

Nombre de Conseillers : 34

Présents à Le séance : 27

Date d'affichage de La convocation : Le 3 octobre 2023

Liste des délibérations publiée et affichée : Le 10 octobre 2025

L'an deux mille vingt-trois, Le neuf octobre à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal s'est réuni dans

la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous La présidence de M. Olivier GACQUERRE,

Maire, suivant convocation faite Le 3 octobre 2023.

Étaient présents

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE,

Mme BERTOUX, Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS, Mme

PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAELEWYN, Mme CHOCHOI, Mme SOLER, M.

DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme LEROY, Mme GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme CAPELLE, M.

MAESEELE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoir:

M. PERRIN (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme DESCAMPS (a donné pouvoirà M. GIBSON), Mme

BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), M. DEKEYSER {a donné pouvoir à M. SCALONE), M.

SAINT-ANDRE (a donné pouvoir à Mme CAPELLE)

Étaient absents :

M, DAEMS, Mme. DELBART

ILa été procédé immédiatement à La nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L

2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Jean-Pascal SCALONE, ayant été

désigné pour rempür Les fonctions, Les a acceptées.

M. Le Président ouvre La séance.ORDRE DU JOUR

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

DÉMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

7-01 Création d'un Conseil Municipal des Jeunes

7-02 Charte intercommunale Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

7-03 Approbation du projet de rapport sur La mise en œuvre de La Politique de La Ville par La Communauté

d'Agglomération - Année 2022

7-04 Signature de convention avec la CAF du Pas-De-Calais pour autoriser la cession de données -

Régularisation

7-05 Convention de partenariat - Lycée André MALRAUX

7-06 Convention de partenariat - Lycée Salvador ALLENDE

7-07 Subvention de fonctionnement - Vie Associative - Affectation des crédits

7-08 Club de prévention Maurice Schumann - Convention 2023/2024 avec LA VIE ACTIVE

VIE LOCALE

8-01 Contrat d'association - Modification de La subvention allouée à l'école Saint Christophe maternelle

8-02 Lieu d'Accueil Enfants Parents - Gestion administrative - Signature d'une convention d'objectifs et

de financement

8-03 Centre Animation Jeunesse - Modalités d'adhésion - Tarification

8-04 Subventions de fonctionnement et sübventions exceptionnelles - Education Jeunesse -

Participation Pass'Jeunes - Affectation des crédits

8-05 Subvention exceptionnelle - Sports - Affectation des crédits8-06 Théâtre Municipal - Festival "Les Traversées" - Concerts - Contrat avec l'association URBAN BOAT

- Régularisation

8-07 - Cotisation Haute Fidélité - Pôle Régional des Musiques Actuelles Hauts-de-France - Année 2023

— Régularisation

AMENAGEMENT URBAIN

9-01 CRAC Ecoauartier de l'Horlogerie - Approbation du Compte Rendu - SEM TERRITOIRES SOIXANTE

DEUX - Exercice 2021

9-02 Déclassement du domaine public communal d'un terrain sis rue de Budapest avant cession à Pas-

de-Calais Habitat - Avis

9-03 Opération dite Béthune - Pole Gare - Partie Nord - Vente par L'Etablissement Public Foncier à la

R3 IMMO de la parcelle AP n°643 sise rue de l'Horlogerie

9-04 HE Habitat - Vente de logement locatif 642 F rue de l'Horlogerie - Avis

9-05 Vente d'un ensemble immobilier sis 6 rue de Dunkerque au profit de La SCI GUS

9-06 SIA HABITAT - Vente d'un logement locatif sis 17 Impasse Hollande au profit de l'EPF pour

démolition dans le cadre du projet de La restructuration de la Pierrette - Avis

9-07 Parcelles de terrain sises à Verquigneul rue de La Gare cadastrées AË n°342 et AË n°344 - Accord

de cession du CCAS à La SAS DES'IMMO

9-08 Convention de servitude avec la socièté ENEDIS portant sur Les parcelles cadastrées BH n° 306 -

n°329 rue Fernand Bar

9-09 Convention de servitude au profit de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-

Lys Romane pour La création d'un poste de refoulement des eaux usées sur La parcelle AB n°686 sise

rue du Pré des Rois - Régularisation

9-10 Signature d'un avenant à La convention d'occupation avec Pas-de-Calais Habitat pour la résidence

Les sorbiers

9-11 Convention avec l'association sise La Fabrique 6 rue Sadi Carnot

9-12 Cession de l'habitation située au 1B chemin du Paradis au profit de

9-13 Dérogation au repos dominical des salariés 2024AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-02 Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport d'Activité 2022 -

Communication

5-03 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau, Artois-Lys Romane - Rapport annuel sur Le prix

et La qualité du service eau potable de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau, Artois-Lys

Romane pour l'exercice 2022 - Communication

5-04 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau, Artois-Lys Romane - Rapport annuel sur Le prix

et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de La Communauté

d'Agglomération de Béthune-Bruau, Artois-Lys Romane pour l'exercice 2022 - Communication

5-05 Communauté d'Agglomération de Béthüune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport annuel sur Le prix

et La qualité du service public d'assainissement de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau,

Artois-Lus Romane pour l'exercice 2022 - Communication

5-06 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Réforme Statutaire - Adhésion de La commune de Sains-

en-Gohelle - Approbation

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Approbation du rapport du 15 juin 2023 de La Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées de La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruauy Artois-Lus Romane

COMMUNICATION ET PROTOCOLE

12-01 Subvention exceptionnelle - Protocole - Affectation des crédits

RESSOURCES HUMAINES

3-07 Contrats

3-02 Convention de mise à disposition de personnel

3-03 Remboursement aux agents des aides accordées par Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des

Personnes Handicapées de La Fonction Publique)3-04 Service Médecine Professionnelle et Préventive - Convention d'adhésion

3-05 Personnel de l'animation - Accroissement temporaire et saisonnier d'activités 2024 (vacances

scolaires Eté)

3-06 Remboursement frais de formation élu

SYSTÈMES D'INFORMATIONS

4-01 Société GEOMENSURA - Contrat de maintenance "logiciel GEOEMENSURA" - Régularisation

MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

13-01 Contribution aux frais d'extension du réseau public de distribution d'électricité 457 boulevard

Poincaré

PATRIMOINE HISTORIQUE

14-01 Signature d'une convention de partenariat avec Le SIVOM de La Communauté du Béthunois et Le

Lucée Louis Blaringhem - Projet "Nos aînés ont une mémoire, Les archives, une histoire" - Action

supplémentaire dans Le cadre d'une démarche citoyenne et intergénérationnelle - Année 2023

14-02 Signature d'une convention de partenariat avec l'Education Nationale - Projet "Les Benjamins de

l'Histoire béthunoise" - Années 2025 et 2024

14-03 Musée - Dépôt des œuvres de Jean SMILOWSKI - Association La Poterne - Signature d'une

convention

14-04 Bail avec l'association

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

| - Compte-rendu des décisions prises par Le MaireAvant l'ouverture de la séance, Les élus, Le public et Les techniciens ont assisté à une présentation du

projet « Résidence Inter Générationnelle », ZAC de l'horlogerie, par Les sociétés « Réalités Life +» et

«Les Maisons de Marianne ».

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-01 Approbation du Procès-Verbal de La séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-01.

EMET aucune observation.

APPROUVE {e Procès-Verbal du 26 juin 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

DEMOCRATIE DE PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

7-01 Création d'un Conseil Municipal des Jeunes

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation des objectifs et du fonctionnement du Conseil Municipal des

Jeunes.

ENTEND Madame IMBERT faire l'exposé de La délibération 7-01.

DECIDE d'autoriser La création du Conseil Municipal des Jeunes.

APPROUVE Les termes de La charte d'engagement.

AUTORISE {a signature de la charte d'engagement et de ses éventuels avenants ainsi que l'ensemble

des documents nécessaires au fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

INFORMATION REMISE par Monsieur GACQUERRE :

Une présentation du Conseit Municipal des Jeunes est prévue lors de La cérémonie des vœux à la

population Le 28 janvier 2024.

ECHANGES entre MM. CAPELLE -MAESEELE — IMBERT - GACQUERRE sur :

- Le conseil municipal des jeunes, un outil d'émancipation, d'engagement, d'esprit critique, de

mobilisation et de citoyenneté,

- La non-participation des élèves béthunais inscrits dans Les écoles privées, Les élèves béthunois ayant

classe à La maison, Les élèves inscrits à Béthune mais domiciliés dans Les villes voisines,

- La répartition par école,

- (a durée du mandat

- et l'élection au sein du Conseil Municipal des jeunes : du Maire et des adjoints.7-02 Charte intercommunale Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation des principes et des objectifs de La charte « Gestion Urbaine et

Sociale de Proximité » (GUSP).

ENTEND Monsieur ELAZOU/ZI faire l'exposé de La délibération 7-02.

APPROUVE {a charte proposée.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

7-03 Approbation du projet de rapport sur La mise en œuvre de la Politique de La Ville par la Communauté

d'Agglomération - Année 2022

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du rapport de la mise en œuvre de la Politique de La Ville par la

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau Artois-Lus Romane (CABBALR).

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-03.

APPROUVE le projet de rapport proposé sur la mise en œuvre de La Politique de La Ville par la

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane pour l'année 2022.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM HELLE — ELAZOUZI - CAPELLE et GACQUERRE sur :

- [a mobilité,

- l'insécurité routière,

- Les transports en commun,

- La réussite éducative comme Le temps de l'enfance, de La famille, du périscolaire et Le soutien à la

scolarité,

- La santé mentale comme les compétences psychosociales, l'estime et le dépassement de soi,

- l'humain, l'urbain et Le cadre vie,

- (a participation des habitants,

- Le Label « Cité Educative » et Le partenariat Etat/Education Nationale et Ville de Béthune,

- La politique globale d'accompagnement des publics (de - 9 mois à 25 ans) et l'évitement du

Saucissonnage par tranche d'âge,

les1 000 premiers jours,

- (esT OO0 premiers mots,

l'accompagnement à la parentalité,

- La réussite éducative et républicaine,

- l'absentéisme scolaire,

la mise en réseau, Le partenariat, et Le suivi des dossiers,

- Le Programme de Réussite Educative (PRE) sur l'ensemble de La commune,- Les missions de La Police Municipale,

- l'armement et La concertation citoyenne.

7-04 Signature de convention avec La CAF du Pas-De-Calais pour autoriser la cession de données -

Réaularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZ! faire l'exposé de La délibération 7-04.

AÛTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer La convention de cession de données et ses

éventuels avenants entre La Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais et La Collectivité, pour

régularisation.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

7-05 Convention de partenariat - Lucée André MALRAUX

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du partenariat avec Les lycées André MALRAUX et Salvador

ALLENDE.

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de La délibération 7-05.

AUTORISE Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer La convention de partenariat avec Le lucée

des Métiers André MALRAUX, au titre de l'année scolaire 2023-2024, et ses éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité,

Acte publié le 12/10/2025 sur Le site internet de la collectivité.

7-06 Convention de partenariat - Lycée Salvador ALLENDE

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de la délibération 7-06.

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat et ses

éventuels avenants avec le lycée des Métiers Salvador ALLENDE, au titre de l'année scolaire 2023-

2024.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2023 sur Le site internet de la collectivité.7-07 Subvention de fonctionnement - Vie Associative - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame LOISEAU faire l'exposé de La délibération 7-07.

DÉCIDE d'attribuer La subvention de fonctionnement suivant Le tableau joint à La présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec La convention

d'objectif et ses éventuels avenants fixant Les conditions d'utilisation de l'aide financière, ainsi que Le

contrat d'engagement républicain.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de là collectivité.

7-08 Club de prévention Maurice Schumann - Convention 2023/2024 avec LA VIE ACTIVE

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du partenariat avec Le Club de Prévention Maurice Schumann.

ENTEND Monsieur ELAZOUZI faire l'exposé de la délibération 7-08.

DECIDE d'autoriser :

- M Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de régularisation et ses éventuels avenants

pour une durée allant du 1% août 20253 au 51 décembre 2024 avec l'association La Vie Active, sise 4 rue

Beffars à Arras (62000), représentée par Monsieur Alain DUCONSEIL, Président

- et Le paiement d'un montant estimé à 117 000,00 € TTC pour l'intervention reprise ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur Le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE - ELAZOUZI - CAPELLE et GACQUERRE sur

- Le renouvellement de ce partenariat mis en place depuis 2022,

- Le Brevet de Sécurité Routière (BSR),

- (a mobilité des jeunes en difficulté,

- et l'éducation par Le sport en partenariat avec l'UFOLEP.IE LOCAL

8-01 Contrat d'association - Modification de la subvention allouée à l'école Saint Christophe maternelle

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-01.

DECIDE : de modifier La subvention allouée à l'école maternelle Saint Christophe comme précisé dans

l'annexe jointe.

AUTORISE :

- La signature d'une convention et ses éventuels avenants avec l'établissement concerné

- et le versement desdites dépenses suivant l'état ci-après annexé.

Délibération adoptée par :

30 voix pour,

O abstention,

2 voix contre M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

8-02 Lieu d'Accueil Enfants Parents - Gestion administrative - Signature d'une convention d'obiectifs et

de financement

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERROYER faire l'exposé de La délibération 8-02.

VALIDE {a reprise de La gestion du LAËP par La Ville de Béthune à compter du 1# janvier 2024.

AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer :

- La convention d'obiectifs et de financement avec La CAF, et ses éventuels avenants

- et l'ensemble des documents nécessaires au fonctionnement dudit LAEP.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

8-03 Centre Animation Jeunesse - Modalités d'adhésion - Tarification

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur JEVTOVIC faire l'exposé de La délibération 8-03.

DECIDE de prolonger les tarifs de La carte Charivari jusqu'au 6 janvier 20224, et Les tarifs des services du

CAJ selon Les tableaux repris dans l'annexe précisant que les revenus des familles concernées seront

pris en compte.

Délibération adoptée à l'unanimité

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de {a collectivité.ECHANGES entre MM. HELLE -— JEVTOVIC et GACQUERRE sur :

- Le coût réel par rapport au tarif deTE,

- le nombre de bénéficiaires,

- Les dépenses à diminuer pour investir plus,

- Le fonctionnement à l'équilibre et La redistribution,

- l'évolution du CAJ en Maison des Jeunes, rue du Bois dérodé,

- Les activités sportives et alimentaires.

8-04 Subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles - Education Jeunesse -

Participation Pass'Jeunes - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur JEVTOVIC faire l'exposé de La délibération 8-04.

OCTROIE Les subventions de fonctionnement aux associations ayant signé La convention nécessaire au

bon fonctionnement du «Pass Jeunes» et Le versement des 20,00 € par jeune adhérant aux associations

béthunoises selon Le tableau joint à Là présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE - JEVTOVIC et GACQUERRE sur :

- Les nouveaux inscrits au Handball et Les 8 OO0 licenciés sportifs sur le territoire de La commune

8-05 Sübvention exceptionnelle - Sports - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur JEVTOVIC faire l'exposé de La délibération 8-05.

OCTROIE Les subventions exceptionnelles suivant le tableau joint à La présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer

- La convention d'objectif et ses éventuels avenants fixant Les conditions d'utilisation de l'aide financière

- et le contrat d'engagement républicain.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.8-06 Théâtre Municipal - Festival "Les Traversées" - Concerts - Contrat avec l'association URBAN BOAT

- Réagularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 8-06.

DECIDE d'autoriser:

- Le paiement pour régularisation de la facture à l'association URBAN BOAT, sise 1115, chemin du halage

à Douai (59500), représentée par Madame Alexia BALANDJIAN, mandatée par La Présidente, pour un

montant de 2 500,00 € net (non assujetti à La TVA.

- M. le Maire, où son représentant, à signer Le contrat et ses éventuels avenants ainsi que l'ensemble

des actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2023 sur Le site internet de la collectivité.

8-07 - Cotisation Haute Fidélité - Pôle Régional des Musiques Actuelles Hauts-de-France - Année 2023

— Réaularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 8-07.

AUTORISE :

le paiement de {a cotisation de 200,00 €, pour régularisation, au titre de l'année 2023,

- M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir.

Délibération adoptée à l'unanimité

Acte publié Le 12/10/2025 sur Le site internet de la collectivité.MENAGEMENT URBAIN

9-01 CRAC Ecoquartier de l'Horlogerie - Approbation du Compte Rendu - SEM TERRITOIRES SOIXANTE

DEUX - Exercice 2021

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-01.

APPROUVE Le compte-rendu d'activité au concédant établi au 31 décembre 2021 relatif à l'aménagement

de l'écoquartier de l'Horlogerie (site Testut), tel qu'annexé à La présente délibération.

AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à intervenir.

Délibération adoptée par :

31 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre,

Ne participe pas au vote : M. ELAZOUZI

Acte publié le 12/10/2023 sur Le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE — GIBSON et GACQUERRE sur :

- l'évolution de l’Ecoauartier de l'Horlogerie,

- l'ensemble des terrains optionnés,

- Les places de stationnement et La dérogation pour La Résidence Services de 0.3 place par logement,

- (8 hauteur des logements du quartier

9-02 Déclassement du domaine public communal d'un terrain sis rue de Budapest avant cession à Pas-

de-Calais Habitat - Avis

L'assemblée délibérante

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 9-02.

DECIDE :

- Le déclassement dudit terrain et de réserver une suite favorable aux conclusions et aux

recommandations du Commissaire Enquêteur, Monsieur Didier CHAPPE

- et le non-recours à une promesse de vente préalable (prévue par Les dispositions de l'article L 3112-4

du Code Général de La Propriété des Personnes Publiques créé par l'article 10 de l'Ordonnance n°2017-

562 du 19 avril 2017 prise en application de La Loi SAPIN 11),

AUTORISE {a signature de l'acte de cession et ses éventuels avenants au profit de Pas-de-Calais Habitat,

dont Le siège social est 74, avenue des Droits de l'Homme à Arras (62000), du terrain d'assiette d'une

superficie d'environ 500 m?, sous réserve d'arpentage par un cabinet de géomètres-experts. La cession

interviendra à l'euro symbolique.

Tous les frais (dont notariés et de géomètre) sont à La charge de l'acquéreur, de même que les frais

induits par La procédure de déclassement seront répercutes sur Le prix de vente.Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. HELLE - GIBSON et GACQUERRE sur :

-[8 confidentialité du projet en cours et sa présentation envisagée Lors de La prochaine séance du conseil

municipal.

9-03 Opération dite Béthune - Pole Gare - Partie Nord - Vente par L'Etablissement Public Foncier à la

R3 IMMO de la parcelle AP n°643 sise rue de l'Horlogerie

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-05.

AUTORISE

- La cession par l'Établissement Public Foncier Nord/Pas-de- Calais au profit du tiers acquéreur La R3

Immo, représentée par M. Johan ROGER de la parcelle, sise rue de l'Horlogerie à Béthune, reprise au

cadastre à La section AP n°643 d'une superficie de 29 064 m? aux conditions et modalités décrites dans

La convention opérationnelle en date du 1% décembre 2021

- et La signature de l'acte de cession et ses éventuels avenants à intervenir.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

INFORMATION REMISE par Monsieur GACQUERRE sur :

- La présentation prévue de ce projet Lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal (début d'année

2024),

9-04 HL Habitat - Vente de logement locatif 642 FE rue de l'Horlogerie — Avis

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-04.

EMET un avis favorable à La cession par Habitat Logement Immobilier d'un logement locatif social, sis

642 F, impasse de l'Horlogerie, à Béthune (62400)

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM, CAPELLE- GIBSON et GACQUERRE sur :

- La dangerosité du bâtiment.9-05 Vente d'un ensemble immobilier sis 6 rue de Dunkerque au profit de La SCI GUS

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-05.

AUTORISE {a cession au profit de La SCI GUS, représentée par

. de l'ensemble immobilier « dit la goutte de lait », sis 6, rue de

Dunkerque, cadastré AV n°538: 540- 54, pour une superficie de 564 m? au prix de 117 000,00 € HT,

conformémentà l'estimation du service France Domaine en date du 12 janvier 2023.

DECIDE

- d'inclure dans l'acte notarié, une clause suspensive de maintien de l'usage culturel du site pour une

durée de 10 ans ainsi qu'une priorité de rachat par la ville en cas de vente dans Les 15 ans

- que l'ensemble des frais notariés, seront à La charge de l'acquéreur.

CONSENT que M. Le Maire, ou son représentant, puisse signer toutes pièces nécessaires, à intervenir

notamment Les actes qui seront passés par-devant notaire.

Délibération adoptée par :

31 Voix pour,

O abstention,

0 voix contre

Ne participe pas au vote : M. GACQUERRE

Acte anonymisé et publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité

ECHANGES entre MM. CAPELLE- GIBSON et GACQUERRE sur :

- Le relogement des associations du quartier des Cheminots prévu :

+ à la salle Chopin,

e à la salle des Cheminots,

+ et à l'école maternelle Buisson (salle à l'étage),

- La nature du projet, à savoir une école de musique,

- et l'acquisition envisagée en fin d'année 2025, voire début d'année 2024.

9-06 SIA HABITAT - Vente d'un logement locatif sis 17 Impasse Hollande au profit de l'EPF pour

démolition dans Le cadre du projet de la restructuration de (a Pierrette - Avis

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-06.

EMET un avis favorable à la cession par Là SIA HABITAT d'un logement locatif social, sis 17, impasse

Hollande à Béthune (62400) au profit de l'Établissement Public Foncier.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur Le site internet de la collectivitéECHANGES entre MM. HELLE- GIBSON et GACQUERRE sur :

le prix de vente du logement.

9-07 Parcelles de terrain sises à Verquigneul rue de la Gare cadastrées AË n°342 et AË n°344 - Accord

de cession du CCAS à La SAS DES'IMMO

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-07.

AUTORISE

- la désaffectation et l'ouverture Le cas échéant, d'une enquête publique préalable en vue du

déclassement des parcelles concernées inclus dans Le domaine public communal en vue de son

classement dans Le domaine privé communal

- la vente par Le CCAS des parcelles non bâties cadastrées AË n°342 et AË n°344, sises rue de La Gare à

Verquigneut (62113), d'une superficie de 2 159 m? au profit de La SAS DES'IMMO

-et La signature des actes notariés par Le président du CCAS.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié te 12/10/2025 sur Le site internet de la collectivité.

9-08 Convention de servitude avec la société ENEDIS portant sur Les parcelles cadastrées BH n° 306 -

n°529 - rue Fernand Bar

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-08.

DECIDE d'autoriser :

- La société ENEDIS à effectuer Les travaux nécessaires par La pose d'une canalisation souterraine, rue

Fernand BAR, sur Les parcelles cadastrées BH n°306 et n°329 et BH 606

M. Le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitudes et ses éventuels avenants,

consentie au profit de La société ENEDIS, prenant effet à date de La rédaction de l'acte

que l'ensemble des frais seront à La charge de La société ENEDIS, notamment La publication de La

convention à La conservation des hypothèques par l'étude notariale en charge de la rédaction de l'acte.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité9-09 Convention de servitude au profit de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau Artois-

Lus Romane pour la création d'un poste de refoulement des eaux usées sur la parcelle AB n°686 sise

rue du Pré des Rois — Régularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-09.

AUTORISE :

- M. Le Maire, où son représentant, à signer pour régularisation la convention de servitude et ses

éventuels avenants, consentie au profit de La CABBALR, pour La réalisation d'un poste de refoulement

des eaux usées, sis rue du Pré des Rois

- que l'ensemble des frais seront à La charge de La CABBALR, notamment La publication de La convention

à La conservation des hypothèques par l'étude notariale en charge de La rédaction de l'acte.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

9-10 Signature d'un avenant à La convention d'occupation avec Pas-de-Calais Habitat pour la résidence

Les sorbiers

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-10

DÉCIDE d'autoriser :

- La signature d'un avenant n°1 à La convention d'occupation de l'immeuble, propriété de Pas-de-Calais

Habitat, à compter du T° janvier 2024, pour une période d'un an renouvelable tacitement d'année en

année sauf démolition du bâtiment, avec La faculté de résilier à tout moment sous réserve d'un délai de

prévenance d'un mois au moins par Lettre recommandée avec avis de réception pour l'une ou l'autre des

parties.

- (a signature d'un avenant n°1 à La convention de sous-location

au profit , Suivant Les mêmes modalités du bail

du 10 novembre 1998 et de ses avenants successifs, à compter du 1% janvier 2024, pour une période d'un

an renouvelable tacitement d'année en année sauf démolition du bâtiment, avec La faculté de résilier à

tout moment sous réserve d'un délai de prévenance d'un mois au moins par lettre recommandée avec

avis de réception pour l'une ou l'autre des parties

- et M. Le Maire, où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires, qui seront passées par-devant

notaire où acte administratif

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.9-11 Convention avec l'association sise La Fabrique 6 rue Sadi Carnot

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-11.

DECIDE d'autoriser La signature d'une convention de mise à disposition et de ses éventuels avenants, à

titre précaire et gratuit, au profit de l'association représentée par

, pour l'atelier et le

garage de La Fabrique sis à Béthune (62400) 24, rue Sadi CARNOT, cadastré BE 115, pour une durée de

2 ans à compter du 1% janvier 2024 non renouvelable et résiliable par lettre recommandée avec accusé

de réception à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de prévenance d'un mois.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

9-12 Cession de l'habitation située au 1 B chemin du Paradis au profit de

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 9-12

AUTORISE :

- [à cession à de l'habitation située

1B, chemin du Paradis, cadastrée AV n°244 pour 186 m°? au prix de 69 500,00 € net vendeur,

correspondant à l'estimation du service des Domaines en date du 21 avril 2023 avec une marge de plus

ou moins 10 %,

que l'ensemble des frais annexes, dont notariés et frais d'agence, soient à La charge de

- M. le Maire, où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires, à intervenir notamment l'acte qui

sera passé par-devant notaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte anonymisé et publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.9-13 Dérogation au repos dominical des salariés 2024

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur DOUALLE faire l'exposé de La délibération 9-13.

ACCORDE pour l'année 2024 :

- une dérogation au repos dominical pour Les salariés des commerces de vente au détail pour Les dates

reprises ci-dessus, et dans un maximum de 12 dimanches sur l'année

- et une dérogation au repos dominical pour les salariés des concessions automobiles pour les dates

reprises ci-dessus, et dans un maximum de 5 dimanches sur l'année.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

AFFAIRES JURIDIQUES ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

5-02 Communauté d'Agglomération Béthune-Bruau Artois-Lus Romane - Rapport d'Activité 2022 -

Communication

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du rapport d'activité 2022 de La Communauté d'Agglomération de

Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR).

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de la délibération 5-02.

PREND connaissance du rapport d'activité 2022 de La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay

Artois-Lys Romane

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte publié le 23/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

5-03 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau Artois-Eus Romane - Rapport annuel sur Le prix

et La qualité du service eau potable de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau Artois-Lus

Romane pour l'exercice 29227 — Communication

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 5-03.

PREND connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et La qualité du service eau potable de la

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Le Conseit Municipal PREND ACTE.

Acte publié Le 23/10/2025 sur le site internet de la collectivité.5-04 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau, Artois-Lus Romane - Rapport annuel sur Le prix

et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de La Communauté

d'Agalomération de Béthune-Bruau, Artois-Lus Romane pour l'exercice 2022 - Communication

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 5-04.

PREND connaissance du rapport annuel 2022 sur Le prix et La qualité du service public de prévention et

de gestion des déchets ménagers de La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lus

Romane

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte publié le 23/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

2-05 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruau, Artois-Luys Romane - Rapport annuel sur Le prix

et La qualité du service public d'assainissement de La Communauté d'Agalomération de Béthune-Bruau

Artois-Lus Romane pour l'exercice 2022 - Communication

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 5-05

PREND connaissance du rapport annuel 2022 sur Le prix et La qualité du service public d'assainissement

de La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

Acte publié Le 23/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

ECHANGES entre MM. MAËESEELE - HELLE - GIBSON et GACQUERRE sur

- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères non activée par La CABBALR,

- Le transfert de compétence Voirie au SIVOM de La Communauté du Béthunois,

- l'augmentation de taxe foncière,

- La gestion des déchets s'élevant à 107 € par habitant,

- (a part consacrée à la gestion des déchets dans le budget principal de La CABBALR,

- Le centre de valorisation énergétique et Les extensions de consignes de tri,

- l'unité de tri de Dunkerque,

- Les déchets organiques,

- L8 production d'énergie,

- (a baisse de 15 % demandée à l'usager de La production de déchets ménagers,

l'équipement des foyers béthunois de bacs noirs pour Les ordures ménagères et de bacs pour les

recyclables.5-06 SIVOM de La Communauté du Béthunois - Réforme Statutaire - Adhésion de La commune de Sains-

en-Gohelle - Approbation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé de La délibération 5-06.

APPROUVE l'adhésion de La commune de Sains-en-Gohelle au sein du SIVOM de La Communauté du

Béthunois à effet du 1% septembre 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 23/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

FINANCES CONTROLE DE GESTION ET DE L'EVALUATION

2-01 Approbation du rapport du 15 juin 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées de La Communauté d'Agalomération Béthune-Bruau Artois-Lus Romane

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de la délibération 2-01.

APPROUVE l'évaluation du transfert de charges relative à La rétrocession du lac de Loisinord figurant

dans le rapport de La CLECT du 15 juin 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de La collectivité.

COMMUNICATION ET PROTOCOLE

12-01 Subvention exceptionnelle - Protocole - Affectation des crédits

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame IMBERT faire l'exposé de La délibération 12-01.

OCTROIE La subvention exceptionnelle suivant le tableau joint à La présente délibération.

DECIDE d'autoriser La signature avec

- d'une convention d'objectif et ses éventuels avenants fixant Les conditions d'utilisation de l'aide

financière

- et d'un contrat d'engagement républicain.

Délibération adoptée par :

31 voix pour,

0 abstention,

0 voix contre

Ne participe pas au vote : Mme BOULART.

Acte non publié sur Le site internet de la collectivité.Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

RESSOURCES HUMAINES

3-01 Contrats

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 3-01.

- FIXE l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services comme mentionné dans la

délibération.

Les emplois ci-dessus seront pourvus à temps complet.

PRECISE :

- que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse

de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article

L.332-8-2° du Code Général de La Fonction Publique et seront renouvelés par reconduction expresse

sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n'aurait pas abouti. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat sera reconduit pour une

durée indéterminée

- que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 012, articles correspondants.

Délibération adoptée par :

30 voix pour,

2 abstentions : M. SAINT-ANDRE, Mme CAPELLE,

0 voix contre.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

3-02 Convention de mise à disposition de personnel

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de la délibération 3-02.

DECIDE d'autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à signer La convention cadre et ses éventuels

avenants de mise à disposition, d'un agent titulaire au grade d'animateur Principal 1 classe à compter

de la date de signature entre la Ville de Béthune et La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruau

Artois-Lys Romane et ce pour une durée de 24 mois à la date d'effet de La convention,

PRECISE que Les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.3-03 Remboursement aux agents des aides accordées par Le FIPHEP (Fonds pour l'insertion des

Personnes Handicapées de La Fonction Publique)

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 3-03.

AUTORISE le remboursement aux agents concernés, des sommes qu'ils auront engagées dans La limite

de l'aide attribuée par Le FIPHFP et perçue par La Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

3-04 Service Médecine Professionnelle et Préventive - Convention d'adhésion

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 3-04.

ACCORDE le renouvellement à l'adhésion à La convention de service de médecine professionnelle et

préventive du centre de Gestion du Pas-de-Calais à compter du 1% janvier 2022 jusqu'au 31 décembre

2024,

APPROUVE le montant de La participation annuelle due par la Ville de Béthune en contrepartie des

prestations fournies par Le service de médecine professionnelle et préventive qui est fixé à La somme

forfaitaire de 110,00 € par agent.

Le droit d'entrée pour bénéficier du service est fixé à 20,00 € par agent.

Les agents recrutés sur des contrats saisonniers pourront être reçus, pour un coût additionnel de 50,00

€ par agent.

La cotisation n'est pas liée au nombre de visites ou d'actions, elle correspond à un suivi de l'établissement

et de ses agents :

le service de Médecine professionnelle propose également des prestations optionnelles :

- pour l'accompagnement collectif et organisationnel pouvant être sollicitées par La collectivité par un

psychologue.

La Ville de Béthune s'engage à régler un montant de 250,00 € à 400,00 € par demi-journée

d'intervention ou de 400,00 € à 700,00 € par journée d'intervention,

- pour Les missions d'inspections par l'ACFI à La demande de {a collectivité, si nécessaire. Le montant est

de 500,00 € par demi-journée d'intervention ou de 600,00 € par journée d'intervention.

Afin de couvrir l'évolution des charges de fonctionnement du service de médecine préventive, Le

montant de cette participation pourra faire l'objet d'une réévaluation annuelle, décidée par Le Conseil

d'administration du Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais et notifiée à

la Collectivité.

AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer La convention de mise à disposition d'un service de

médecine professionnelle et préventive présentée par Le Centre de Gestion de La Fonction Publique

Territoriale du Pas-de-Calais ainsi que tous Les avenants et documents y afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.3-05 Personnel de l'animation - Accroissement temporaire et saisonnier d'activités 2024 (Vacances

scolaires Eté)

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de La délibération 3-05.

DECIDE :

- La création d'emplois pour accroissements temporaires où saisonniers d'activités pour Le recrutement

des animateurs pendant les vacances d'été ainsi que la rémunération selon Les missions et les

qualifications des animateurs.

Ces emplois sont répartis selon Les besoins identifiés dans Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et

du Centre Animation Jeunesse

En tout état de cause, Les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés

sur La base d'une analyse précise des besoins réels du service et selon Le nombre d'enfants inscrits (en

respectant Le taux d'encadrement soit Un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur

pour 12 enfants de 6 ans ou plus, Référence Code de l'Action Sociale et des Familles article 227-15),

-que la rémunération du personnel saisonnier (directeur, directeurs adjoints, animateurs) travaillant au

sein des CAJ et ALSH durant les périodes de vacances scolaires se fera en référence de la grille indiciaire

des adjoints d'animation territoriaux et en fonction des postes d'affectation et de leur qualification

(annexe ci-jointe),

- que deux heures supplémentaires de nuit, par nuitée en camping sur l'extérieur pourront être versées

sur état justificatif,

- que les contrats de travail seront établis à compter de 2 jours avant l'ouverture de la session et

prendront fin 2 jours apres la fin de La session pour prendre en compte La préparation du centre et du

rangement,

OCTROIE Le bénéfice d'une indemnité compensatrice de congés payés annuels non pris dont Le montant

sera égal à 1/10ème de La rémunération totale brute perçue par l'agent.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

3-06 Remboursement frais de formation élu

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur CORDONNIER faire l'exposé de la délibération 3-06.

DECIDE :

- (a prise en charge du coût d'inscription du Congrès Villes de FRANCE du 6 au 7 juillet 2023, d'un

montant de 150,00 € et des frais occasionnés sur présentation de justificatifs si l'intéressé Le sollicite,

- et La prise en charge du coût d'inscription de La formation intitulée « Université d'été - Développer la

transition sur son territoire, du local à l'Europe » du 21 au 24 août 20253, d'un montant de 750,00 €, et

des frais occasionnés sur présentation de justificatifs si l'intéressée Le sollicite.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le sur le site internet de la collectivité.SYSTEMES D'INFORMATIONS

4-01 Société GEOMENSURA - Contrat de maintenance "logiciel GEOËEMENSURA" — Réqularisation

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 4-01.

AUTORISE {a signature pour régularisation du contrat de maintenance, et ses éventuels avenants, ainsi

que le paiement des factures inhérentes au contrat, avec la société GEOMENSURA sise 3, rue du Mai,

bâtiment « Golden Gate », à Orvault (44702), représentée par Monsieur Yves LAVIALE, Manager

Commercial, pour un coût annuel de 1 390,00 € HT (taux de TVA à 20 %), soit1 668,00 € TTC.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE OPERATION GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE

15-01 Contribution aux frais d'extension du réseau public de distribution d'électricité 457 boulevard

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GIBSON faire l'exposé de La délibération 13-01.

DECIDE d'autoriser : M. Le Maire, ou son représentant, à signer la contribütion financière et Le paiement

d'un montant de 4 484,33 € HAT au profit de ENEDIS-ARE Nord-Pas-de-Calais, sise 63, rue de La

Commune de Paris, à Calais (62100).

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

PATRIMOINE HISTORIQUE

14-01 Signature d'une convention de partenariat avec Le SIVOM de La Communauté du Béthunois et Le

Lycée Louis Blaringhem - Projet "Nos aînés ont une mémoire, Les archives, une histoire" - Action

supplémentaire dans le cadre d'une démarche citouenne et intergénérationnelle - Année 2023

L'assemblée délibérante :

OBSERVE sur écran une présentation du projet intergénérationnel et citoyen 2023 « Nos ainés ont une

memoire. Les archives ont une histoire »

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-01.

AUTORISE M. Le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat et ses éventuels

avenants entre La Ville de Béthune, Le SIVOM de La Communauté du béthunois et Le lycée Louis

BLARINGHEM.Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2025 sur le site internet de la collectivité.

REMERCIEMENTS de Madame BERTOUX aux deux lycéens présents et accompagnés de leur

professeur, intervenus Lors de l'hommage du 18 juin au Général de Gaulle.

14-02 Signature d'une convention de partenariat avec l'Education Nationale - Projet "Les Benjamins de

l'Histoire béthunoise" - Années 2023 et 2024

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de la délibération 14-02.

DÉCIDE d'autoriser La signature de la convention de partenariat, et ses éventuels avenants, fixant Les

conditions d'organisation du projet pour Les années 2023 et 2024 avec l'Inspection de l'Éducation

Nationale - Circonscription Béthune 1.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.

INTERVENTION de Madame CAPELLE sur « Les Benjamins de l'histoire béthunoise » : projet à réitérer et

adresse ses félicitations aux élèves

14-03 Musée - Dépôt des œuvres de Jean SMILOWSKI - Association La Poterne - Signature d'une

convention

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-03.

AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer avec Madame Bénédicte LEFEBVRE, Présidente

de l'association LA POTERNE, sise 31, rue Chanzu à Lezennes (59260), La convention de dépôt des

œuvres au Musée de Béthune et ses éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte publié Le 12/10/2023 sur le site internet de la collectivité.14-04 Bail avec l'association - 21 rue de La Délivrance

L'assemblée délibérante :

ENTEND Madame BERTOUX faire l'exposé de La délibération 14-04.

AUTORISE :

- La signature du bail de location, pour régularisation, au profit de l'association

et sa Région, représentée par son président, pour les locaux sis 21, rue de La Délivrance à

Béthune (62400), repris au cadastre BE 663 d'une superficie d'environ 118 m2, à titre gracieux, pour une

durée de quatre ans à compter du T° janvier 2023, renouvelable par tacite reconduction trois fois pour

une période identique, dans la limite de douze années maximum, sauf dénonciation par l'une ou l'autre

des parties, sous réserve d'un préavis de trois mois par Lettre recommandée avec avis de réception.

- M. Le Maire, ou son représentant à signer d'éventuels avenants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Acte non publié sur le site internet de la collectivité.

I - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

L'assemblée délibérante :

ENTEND Monsieur GACQUERRE faire l'exposé du compte-rendu des décisions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

ECHANGES entre MM. HELLE — DOUALLE - GIBSON - CAPELLE - GACQUERRE sur :

- Le contentieux du 149 rue du Perroy, la sécurisation du trottoir, l'intervention de la police nationale et

la police municipale, et l'opposition des propriétaires à ne pas effectuer Les travaux,

- Le centre sportif Carpentier, Le city stade, et Le dispositif « JO 2024 »,

- l'intervention du Poney Club de Bruay,

- la mise en récit du cimetière nord par un prestataire extérieur, et Les écrits formalisés à l'interne,

- et Les prestations pour Les accueils de loisirs.Monsieur GACQUERRE, Président de séance, remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait à Béthune, Le 9 octobre 2023,

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

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lier GACQUERRE Vean-Pascal SCALONE

Le Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 sera présenté à l'assemblée

détibérante du 4 décembre 2023 pour approbation.h Ts 3 } \ 2

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SMART CITY

Le Proceès-Verbal n°23 du 9 octobre 2023 a été adopté en séance du Conseit Municipal du 4 décembre

2023.

Observation(s) :

Néant

Étaient présents

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BERTOUX, M. PERRIN,

Mme BERROYER, M. CORDONNIER, Mme IMBERT, Mme BREUVART PETITPAS, Mme PHILIS, M.

JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme HARFAUX HAËLEWYN, Mme CHOCHOI, Mme BEIGNIER, Mme SOLER, M.

DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme LEROY, M. DEKEYSER, Mme GOTTRAND, M. SAINT-ANDRE,

Mme CAPELLE, M. MAESEÉELE, Mme HELLE

Avaient donné pouvoir :

Mme BOULART (e donné pouvoir à Mme BERROYER), M. SCALONE (a donné pouvoir à M. SOLHEID), M.

DELESTREZ (s donné pouvoir à M. DEKEYSER)

Étaient absents :

M. DAEMS, Mme DELBART

Secrétair Séance :

M. PERRIN

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Le Maire, Le Secrétaire de Séance

\ du 4 décembre 2023, \ + | ) °

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