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Arrêté - ART2024 344 QUÉMÉRÉ Avenue Saint ExupéRY DÉMÉNagement Madame Sannier 08.10.2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 344 QUÉMÉRÉ Avenue Saint ExupéRY DÉMÉNagement Madame Sannier 08.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE SAINT EXUPERY (déménagement) ART2024_344 Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de l’Environnement ; VU le Code Pénal ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ; CONSIDÉRANT la demande du 24 septembre 2024 présentée par la société DÉMÉNAGEMENTS QUÉMÉRÉ à Lannion (22300), sollicitant l’autorisation de stationner un camion dans le cadre du déménagement de Madame Sannier situé avenue Saint Exupéry à Nogent-sur-Oise ; CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé, ARRÊTE ARTICLE 1 : La société DÉMÉNAGEMENTS QUÉMÉRÉ est autorisée à occuper le domaine public et à y stationner un camion au droit du N°1 avenue Saint Exupéry Résidence Roses Bleuts au niveau de la contre allée et du trottoir dans le cadre du déménagement de Madame Sannier: - Le mardi 8 octobre 2024 de 13h à 20h Le chauffeur du véhicule stationné dans la contre allée devra être présent en permanence afin de pouvoir le déplacer en cas d’urgence. ARTICLE 2 : La société DÉMÉNAGEMENTS QUÉMÉRÉ veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : La société DÉMÉNAGEMENTS QUÉMÉRÉ sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début du déménagement. ARTICLE 4 : La société DÉMÉNAGEMENTS QUÉMÉRÉ sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées. ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être République Française Ville de Nogent-sur-Oise 74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise 03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général. ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général. ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention. ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Nogent-sur-Oise, #signature1# Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).