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Acte - 05 Extrait daffichage DP 2600093
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 05 Extrait daffichage DP 2600093)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Se MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00093 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur DA SILVA Anthony
Domicilié (e) 51 Rue Ernest Renan
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Installation d'une climatisation
Sur un terrain sis : 51 Rue Ernest Renan
Cadastré : AH 299
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le Ft 8 JUIN 2026
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00093 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juin 2026